Protégeons les lanceurs d’alerte !

Sans les lanceurs d’alerte, la majorité des scandales fiscaux récents n’auraient jamais été révélés. Je pense par exemple aux LuxLeaks, qui ont marqué le début de mon mandat de Commissaire européen à la fiscalité, et au rôle exemplaire joué par Antoine Deltour.

Dans ces scandales, les lanceurs d’alerte ont bien souvent été le premier maillon de la chaîne. Ils ont exposé les pratiques fiscales abusives et déloyales mises en œuvre par certaines entreprises et tolérées par certains États. Ils ont ainsi permis aux législateurs, nationaux et européens, d’identifier les failles dans les législations et les mesures à prendre pour les réparer. Je pense notamment aux deux directives anti-évasion fiscale que j’ai proposées et fait adopter, qui suppriment une grande partie des dispositifs qui permettent aux entreprises de diriger leurs profits vers des paradis fiscaux. Je pense aussi à l’échange automatique d’information sur les rescrits fiscaux également, proposé par la Commission après les LuxLeaks et aujourd’hui en vigueur.

Plus encore, les lanceurs d’alerte nous ont donné l’impulsion politique nécessaire pour faire avancer la lutte contre la fraude et la planification fiscale agressive. Avec les journalistes, qui ont amplifié leurs révélations, ils ont contribué à informer et à sensibiliser les opinions publiques européennes et à mettre la pression sur les gouvernements des États membres. Pour le Commissaire à la fiscalité que je suis, c’est une bénédiction : si chaque scandale est un choc, c’est aussi une opportunité de faire avancer nos propositions au Conseil.

Bref, au cours des dernières années, les lanceurs d’alerte sont devenus des rouages essentiels du bon fonctionnement des démocraties européennes.

Parce qu’ils jouent ce rôle utile et même nécessaire, c’est à l’Europe de les protéger. Certains États membres ont déjà pris des mesures, mais l’hétérogénéité des approches nationales, parfois inexistantes, parfois limitées à certains secteurs, nuit à l’efficacité de leur protection.

C’est pourquoi la Commission propose de créer un bouclier juridique européen pour les lanceurs d’alerte qui révèlent certaines pratiques illégales ou la violation de certaines règles de l’Union européenne. J’ai souhaité que cette protection soit étendue aux révélations portant sur la fraude et d’évasion fiscale – dans les deux domaines où l’Union dispose d’une compétence: la TVA et l’imposition des sociétés.

 Le problème est le suivant: lancer l’alerte, c’est s’exposer à des conséquences parfois très lourdes, au plan professionnel comme personnel. Il faut bien souvent enfreindre des règles – une clause de confidentialité dans le contrat de travail, un Non Disclosure Agreement -. Il faut aussi être prêt à assumer la perte d’un emploi, la perte de revenus, la mise au placard, voire la marginalisation. C’est le cas typique de l’employé qui constate des pratiques anormales dans son entreprise, le signale en interne, puis, après avoir révélé ces pratiques  aux autorités compétentes ou la presse, se retrouve ostracisé, harcelé ou perd son emploi, sans espoir d’en retrouver un.

Pour prémunir les lanceurs d’alerte contre ces risques, nous créons de nouvelles obligations pour les États membres: 

  • Ils devront créer une obligation, pour les autorités compétentes, de répondre rapidement aux révélations reçues.
  • Ils devront prévoir des sanctions contre les personnes qui essaieraient d’empêcher les révélations, interdire toute forme de représailles et s’assurer que les lanceurs d’alerte disposent de moyens pour s’en prémunir – par exemple, en cas de harcèlement moral au travail. En cas de harcèlement supposé, la charge de la preuve sera inversée: ce sera à l’organisation de démontrer que les mesures prises ne sont pas des représailles.
  • Ils devront mettre à disposition des informations et conseils indépendants et gratuits, ainsi qu’une assistance juridictionnelle et un soutien financier.
  • Enfin, les États membres devront mettre en place de garde-fous pour canaliser les abus.

 Cette proposition complète notre arsenal contre la fraude et l’évasion fiscale en permettant de protéger ceux qui la dénoncent. Elle renforce aussi les valeurs européennes que sont la liberté d’expression et le respect des règles communes. Je ne doute pas que le Parlement européen, qui s’est déjà saisi de cette question, et les États membres réussissent à trouver rapidement un accord.