La liste noire des paradis fiscaux : un succès européen

Aujourd’hui, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté une version révisée de la liste noire européenne des paradis fiscaux mondiaux. Cela marque l’aboutissement d’un long et intense processus d’analyse et de dialogue avec les pays tiers depuis l’adoption de la première liste noire des paradis fiscaux de l’UE en décembre 2017.

Cette première liste constituait déjà un pas important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans le monde, mais ce n’était que le début de l’histoire ! L’objectif de notre démarche n’était pas tant de stigmatiser ou de sanctionner les Etats tiers mais surtout de les inciter à modifier leurs lois et leur système fiscal pour qu’ils se conforment aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale.

Très concrètement, que s’est-il passé après la publication de cette première liste ? J’ai engagé un dialogue inédit avec les autorités des 17 pays tiers de liste noire et des 47 de la liste grise. La Commission a analysé en profondeur leur législation fiscale au regard de trois critères définis avec les Etats membres : la transparence, la bonne gouvernance fiscale, l’activité économique réelle et un indicateur : le taux de 0% d’impôt sur le revenu. Nous avons envoyé des courriers aux pays identifiés pour leur indiquer ce qui posait problème avec leur législation, pour leur demander des précisions et surtout, pour les pousser à modifier leur régime dans les cas où cela nous paraissait nécessaire. Beaucoup de ces pays ont pris des engagements écrits avec l’UE en 2017 et 2018, et j’ai fait pression pour qu’ils soient rendus publics par souci de transparence

La révision de la liste noire visait à nous assurer que les pays tiers étaient passés des mots – les lettres d’engagement – aux actes, en modifiant concrètement leur législation fiscale. La Commission européenne a procédé à une évaluation technique et il appartenait ensuite aux Etats membres de valider cette liste. Aujourd’hui, ils l’ont fait et je me réjouis de la liste crédible et solide que nous présentons aux citoyens européens.

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