La liste noire des paradis fiscaux : un succès européen

Aujourd’hui, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté une version révisée de la liste noire européenne des paradis fiscaux mondiaux. Cela marque l’aboutissement d’un long et intense processus d’analyse et de dialogue avec les pays tiers depuis l’adoption de la première liste noire des paradis fiscaux de l’UE en décembre 2017.

Cette première liste constituait déjà un pas important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans le monde, mais ce n’était que le début de l’histoire ! L’objectif de notre démarche n’était pas tant de stigmatiser ou de sanctionner les Etats tiers mais surtout de les inciter à modifier leurs lois et leur système fiscal pour qu’ils se conforment aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale.

Très concrètement, que s’est-il passé après la publication de cette première liste ? J’ai engagé un dialogue inédit avec les autorités des 17 pays tiers de liste noire et des 47 de la liste grise. La Commission a analysé en profondeur leur législation fiscale au regard de trois critères définis avec les Etats membres : la transparence, la bonne gouvernance fiscale, l’activité économique réelle et un indicateur : le taux de 0% d’impôt sur le revenu. Nous avons envoyé des courriers aux pays identifiés pour leur indiquer ce qui posait problème avec leur législation, pour leur demander des précisions et surtout, pour les pousser à modifier leur régime dans les cas où cela nous paraissait nécessaire. Beaucoup de ces pays ont pris des engagements écrits avec l’UE en 2017 et 2018, et j’ai fait pression pour qu’ils soient rendus publics par souci de transparence

La révision de la liste noire visait à nous assurer que les pays tiers étaient passés des mots – les lettres d’engagement – aux actes, en modifiant concrètement leur législation fiscale. La Commission européenne a procédé à une évaluation technique et il appartenait ensuite aux Etats membres de valider cette liste. Aujourd’hui, ils l’ont fait et je me réjouis de la liste crédible et solide que nous présentons aux citoyens européens.

Quels sont les enseignements de cette nouvelle liste noire ? Elle comprend désormais 15 Etats tiers. A mon sens, l’information clef est que les Etats identifiés dans cette liste noire révisée ne sont pas les mêmes que ceux visés dans celle de décembre 2017 – seulement 8 sont identiques car ils n’ont pris aucun engagement ou n’ont pas tenu les engagements pris avec l’UE. Toujours est-il que cette nouvelle liste confirme les effets incitatifs et positifs de notre démarche et les progrès réalisés ces derniers mois par les Etats tiers dans la modernisation de leur législation fiscale. On notera aussi que la liste grise contient 34 juridictions, contre 47 en 2017, car beaucoup d’entre elles ont effectivement fait évoluer leurs règles fiscales – et ce dans le bon sens !

Je suis fier de l’élan international initié par la Commission européenne dans le combat contre la fraude et l’évasion fiscales. Je retiens deux leçons de ce processus inédit :

  • Premièrement, c’est la grande victoire de la transparence. Alors que beaucoup doutaient de l’efficacité de notre liste et pointaient son manque d’ambition, elle a permis de réels changements. Plus de 100 régimes fiscaux dommageables ont été abolis pour supprimer les éléments nocifs qu’ils contenaient et 60 pays à travers le monde ont modifié leur fiscalité pour la rendre plus transparente. Nous avons également sensibilisé les pays tiers aux problématiques de transparence fiscale et six d’entre eux ont rejoint les travaux de l’OCDE en la matière.

 

  • Deuxièmement, c’est la grande victoire du dialogue. Les critiques quant à la méthode employée par la Commission ont été nombreuses et particulièrement virulentes dès la publication de la première liste. Dans un sens, je les entends car c’était un pari risqué et rien n’assurait que nous allions retenir l’attention des Etats tiers sans véritable sanction. Mais force est de constater que le dialogue que nous avons lancé a été efficace. J’ai rencontré à des multiples reprises les ministres des Finances des Etats visés alors même que beaucoup d’entre eux n’avaient jamais franchi les portes de la Commission ni été en contact avec l’administration européenne. Cela n’a pas été facile, les discussions ont parfois été musclées mais ma porte est toujours restée ouverte et les résultats sont là !

Plus généralement, l’adoption d’une liste noire révisée des paradis fiscaux est un véritable succès européen ! Personne ne peut le nier. L’Union européenne s’est imposée comme un leader mondial et un modèle en matière de bonne gouvernance fiscale. Nous avons répondu à la demande des 75% d’Européennes et d’Européens souhaitant que l’Union européenne accentue le combat contre la fraude et l’évasion fiscales. C’est un signal fort de la plus-value de notre projet qui est bienvenu à deux mois d’un scrutin déterminant pour l’avenir de l’Union et à l’heure où tant doutent encore de son utilité. C’est également une invitation – à laquelle les leaders européens ne peuvent rester sourds – à poursuivre ce combat dans les mois qui viennent et lors de la prochaine mandature.

Une réflexion au sujet de « La liste noire des paradis fiscaux : un succès européen »

  1. Il y a urgence !
    Trop d’inégalité , trop d’injustice fiscale
    Trop libérale ,trop mondialisée l’économie détruit le pacte républicain
    Il y a urgence !
    En France , dans le Monde
    Doublement des pauvres dans le pays le plus riche du monde (USA ) en 20 ans
    Coire que cela peut continuer est affolant
    Il y a urgence !
    Le PS doit reprendre sa place et proposer une autre vision de la société
    un papy du ps en grande inquiétude

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