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Dix ans après

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 22/05/2015 à 17:11

Dix ans après

TECE

Il y a dix ans, le Traité Constitutionnel Européen était stoppé net par les rejets de la France et des Pays-Bas. Je constate aujourd’hui que le besoin auquel il tentait de répondre, celui d’une Union politique, est plus fort que jamais.

 Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen.

Le TCE est un rendez-vous manqué avec le peuple européen, l’histoire d’une construction, imparfaite certes, qui n’a pas su trouver son moment politique. Pas un accident, parce que ce serait donner tort à la démocratie. Mais un vide qu’il a fallu combler, car les questions auxquelles il était chargé d’apporter des solutions sont longtemps restées béantes – et pour certaines le sont encore.

Il n’y a pas lieu ici, dix ans après, de « refaire le match », même si je reste convaincu que le TCE proposait de formidables avancées en termes d’efficacité institutionnelle, de démocratisation de l’Union, ou de renforcement de notre influence sur la scène extérieure. Le droit de pétition d’initiative populaire, la « constitutionnalisation » de la charte des droits fondamentaux, l’ouverture au public des délibérations entre Etats au sein du Conseil, l’association plus étroite des parlements nationaux en amont de la législation européenne, la création d’un procureur européen, la représentation unique des membres de la zone euro dans les institutions financières internationales, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen, la création d’un ministre des Affaires étrangères, le renforcement des pouvoirs du parlement européen avec la généralisation de la procédure de codécision, qui lui donne un poids égal face aux Etats-membres, l’octroi de la personnalité juridique à l’Union, la disparition de la structure des trois piliers, l’institutionnalisation du Conseil Européen… Oui, il y avait une claire ambition politique dans ce texte.

Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne.

Mais deux peuples l’ont rejeté. Ce choix a comme il se doit été respecté. Le paradoxe veut que l’élaboration du TCE ait rassemblé pour la première fois, dans un exercice démocratique sans précédent, toute la société civile européenne. Avec la Convention, la rupture avec les négociations à portes closes entre Etats membres était complète. J’y avais participé à l’époque, comme représentant des autorités françaises, avec conviction, et même avec fierté.

 Comme socialiste, comme Européen, je garde à titre personnel du non de 2005 une forme de blessure.

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Audition au Sénat hier par la commission des finances et la commission des affaires européennes

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique,Vidéos | Par pierre.moscovici | 21/05/2015 à 11:18

J’ai été auditionné hier au Sénat français par la commission des finances et la commission des affaires européennes. Soulignant l’importance de rencontres régulières avec les élus nationaux, j’ai dialogué avec les Sénateurs sur les recommandations spécifiques par pays de la Commission européenne – y compris celles sur la France -, sur la Grèce, sur le volet fiscal de mon portefeuille, ou encore sur l’investissement.

J’ai insisté sur la conjoncture économique favorable en Europe, véritable printemps économique européen, et sur la nécessité, pour les Etats membres, de poursuivre un agenda de réformes ambitieux. Concernant la France, elle doit être en position de contribuer à l’agenda de croissance et d’emploi pour l’Union Européenne de la Commission Juncker. Sur la Grèce enfin, j’ai salué un changement de méthode et des progrès réels dans nos échanges, et rappelé la poursuite intensive de nos travaux pour parvenir à un accord au plus vite.

A voir ci-dessous, la vidéo de mon propos introductif et les échanges avec les Sénateurs :

Propos liminaires :

Questions/réponses avec les Sénateurs :


Invité de « l’interview éco » sur France Info

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 21/05/2015 à 9:12

Invité de « l’interview éco » hier sur France Info, j’ai répondu aux questions de Jean Leymarie sur les échanges avec la Grèce et sur l’évaluation de la Commission européenne sur les finances publiques et les réformes structurelles de la France.

La Commission européenne est totalement mobilisée pour que la Grèce reste dans la zone euro. Un accord est indispensable.

Voici la vidéo de cette interview :


Pierre Moscovici : « Il faut poursuivre la… par FranceInfo


Présentation des recommandations par pays 2015

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Vidéos | Par pierre.moscovici | 13/05/2015 à 15:38
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De nouveaux efforts sont nécessaires de la part des Etats membres pour soutenir une reprise solide tournée vers les emplois : j’ai délivré un message d’incitation lors de la présentation ce jour des recommandations spécifiques par pays de la Commission européenne, aux côtés de mes collègues Marianne Thyssen et Valdis Dombrovskis.

Voici la vidéo de cette conférence de presse :

Mon discours à lire ci-dessous :

Permettez-moi de prendre la suite de Marianne avec un aperçu des recommandations pour les États membres dans d’autres domaines politiques clés, avant de vous en dire plus sur les décisions prises aujourd’hui en application du Pacte de stabilité et de croissance et de la procédure pour déséquilibres macroéconomiques.

Nous avons formulé des recommandations spécifiques sur la politique budgétaire et la gouvernance fiscale pour tous les Etats membres, sauf sept États membres. Puisque la Suède, le Luxembourg, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovaquie sont en pleine conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance, nous avons décidé de ne pas émettre de recommandations budgétaires pour ces pays. Et comme vous le savez, la Grèce et Chypre, qui sont encore sous programme d’assistance financière, ne sont pas couvertes par ce paquet.

Les recommandations budgétaires visent à:

o améliorer les rapports entre les différents niveaux de gouvernement sur le plan budgétaire, et

o améliorer le rapport coût-efficacité des services publics, notamment dans le système de santé

La moitié des États membres sont appelés à réformer davantage leurs systèmes de retraite en vue d’assurer la viabilité budgétaire à long terme, avec des nuances qui permettent de prendre en compte les spécificités de chacun.

Dans le domaine de la fiscalité, tous les Etats membres sauf neuf font l’objet de recommandations. Les exceptions sont le Danemark, l’Estonie, la Finlande, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie.

Les 17 autres États membres sont invités à prendre des mesures spécifiques comme:

o réduire la pression fiscale sur le travail,

o élargir la base d’imposition, ou

o combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal

Ce qui est un combat commun pour les européens

Plusieurs recommandations visent à corriger des imperfections dans le secteur financier. L’objectif est ici à la fois d’améliorer la mise à disposition du crédit, par exemple en diminuant le nombre de prêts non performants, et – dans certains cas – de renforcer la stabilité financière.

Au-delà du financement, nous avons identifié d’autres obstacles aux investissements dans un certain nombre de domaines. C’est la raison pour laquelle plusieurs recommandations visent explicitement à améliorer l’environnement des affaires et le climat de l’investissement. La situation spécifique de l’Allemagne – compte tenu de sa marge budgétaire et de ses besoins d’investissement – justifie selon nous une recommandation particulière  » d’accroître encore l’investissement public dans les infrastructures, l’éducation et la recherche ».

Enfin, une autre série de recommandations aborde les marchés des produits et services et la réforme de l’administration publique avec des recommandations concrètes pour les pays affichant des déséquilibres excessifs (en particulier la Croatie, l’Italie le Portugal, la France et l’Espagne). Le renforcement de la concurrence dans les services (y compris la déréglementation ou l’ouverture de secteurs comme les services professionnels, le commerce de détail et la construction) est un autre objectif important pour lequel nous proposons des recommandations pour un certain nombre de pays.

Stability and Growth Pact decisions

Let me now turn to the decisions the Commission has adopted today in the area of fiscal policy.

Overall, the fiscal outlook in Europe is obviously improving:

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Conférence de presse post-Eurogroupe sur la Grèce

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/05/2015 à 22:15
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J’ai présenté en conférence de presse post-Eurogroupe les avancées de notre réunion de ce jour, en particulier sur la Grèce, avec un rapprochement des positions sur certains sujets.

La vidéo de ce point presse et mon discours prononcé à voir ci-dessous :

J’ai présenté à l’Eurogroupe le point de vue de la Commission sur l’état des discussions entre les institutions et la Grèce.

Par rapport à la dernière fois que nous nous sommes réunis, il y a un peu plus de deux semaines à Riga, incontestablement il y a un nouvel état d’esprit et il y a eu des avancées:

Nous avons mis en place une méthode qui n’est certes pas la perfection, mais qui a permis quand même d’avoir des discussions plus efficaces et a contribué à des échanges plus constructifs et à des discussions de meilleure qualité et plus approfondies.

Comme Jeroen l’a dit, nous constatons un certain rapprochement des positions sur certains sujets. Par exemple, je ne veux pas pas exhaustif, :

  • nous avons eu des discussions constructives sur une réforme en profondeur de la TVA.
  • les autorités grecques nous ont communiqué leur intention de légiférer pour la création d’une agence indépendante pour l’administration des revenus.
  • et nous avons fait des progrès sur une stratégie pour faire face au problème des non-performing loans, prêts non-performants.

Ces avancées ne doivent pas être sous-estimées, elles sont importantes, elles sont précises, enfin, et elles sont bienvenues.

Par contre, il reste des écarts importants à combler sur d’autres sujets avant d’arriver à un accord. Je pense bien sûr aux pensions et au marché du travail, par exemple, les autorités grecques ont été très clairs sur les aspects du programme qu’ils n’acceptent pas, mais doivent encore présenter des propositions alternatives qui puissent atteindre les mêmes objectifs de création d’emploi et de soutenabilité des finances publiques.

La Commission soutient pleinement l’objectif d’une meilleure protection des citoyens les plus vulnérables, mais celle-ci nécessite la mise en œuvre de mesures bien ciblées, permanentes, sur lesquelles il faut encore beaucoup travailler pour y parvenir.

Il faut donc maintenant passer avec détermination à l’étape suivante, qui devra aboutir à un accord que nous souhaitons dès que possible. Il n’y a évidemment pas de temps à perdre, étant donné la nécessité de parvenir à cet accord bien avant la fin du programme du FESF à la fin du mois de juin.

De notre côté je peux vous assurer, encore une fois, que la volonté est là. Je pense que le statement préparé par la présidence de l’eurogroupe est court, précis et reflète l’état d’esprit général dans lequel nous nous reconnaissons parfaitement.

I also updated the Eurogroup on the situation concerning Cyprus. The mission that concluded at the end of last week welcomed the strong progress made so far and the recent adoption of modern insolvency and foreclosure legislation, which is a critical step towards the reduction of the high level of non-performing loans and boosting jobs and growth prospects in Cyprus. Once all of the final elements of this reform are in place, we were ensured today that it would be for the coming days, it should be possible to move towards a swift conclusion on the ongoing sixth review of Cyrpus’ programme.

As Joroen outlined, I also outlined to the Eurogroup this afternoon the findings of the third post-programme surveillance mission to Ireland, which concluded on 1 May. Ireland is experiencing a strong recovery which we forecast to continue this year and next. Unemployment continues to fall steadily and the deficit is declining and is well within the EDP ceilings. The repair of the financial sector continues apace, with a number of encouraging developments recently.Of course, as everywhere in the euro area, the legacy of the crisis continues to be felt, not least in the high levels of public debt. That’s why we strongly encourage the Irish authorities to proceed with the implementation of key structural reforms and to make the most of the benign economic climate to proceed with the fiscal consolidation that remains necessary to keep public debt on a steady downward path.I am looking forward to visiting Dublin on 26 May for an exchange of views in the Irish parliament on the country’s economic policy priorities and the 2015 country-specific recommendations, which the Commission will be adopting on Wednesday. But I also want to say my consideration to the work that has been done by the Irish authorities and by the Irish people.

These recommendations will set out a blueprint for strengthening the economic recovery that is now clearly underway in Europe, as indicated by our Spring Economic Forecast, which I presented to you last week and outlined to the Eurogroup today. As I said last week, we need to ensure that this bright economic spring is more than a seasonal phenomenon or a cyclical phenomenon, and that means in our view maintaining the momentum of reform, boosting investment and continuing to pursue sound fiscal policies. So I am looking forward to seeing you on Wednesday when I will be able with Valdis Dombrovskis to outline what we see as the key economic policy priorities for each of our Member States and for the euro area as a whole. We will discuss that exactly in the terms that were recalled by the President of the Eurogroup.

Seul le prononcé fait foi.


Entretien dans La Libre Belgique

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique | Par pierre.moscovici | 11/05/2015 à 20:03

Retrouvez ci-dessous le long entretien que j’ai accordé au quotidien La Libre Belgique, publié ce samedi 9 mai. Je m’y exprime sur la Fête de l’Europe, la reprise économique au sein de l’Union européenne, la Grèce, les drames de la migration en Méditerranée, la France, ou encore la vision que j’ai de mon rôle de Commissaire européen.

Nous assistons à une légère reprise économique en Europe. La croissance étant faible, peut-on cependant affirmer qu’un redémarrage est en cours ?

Nous pouvons affirmer aujourd’hui que l’Europe et la zone euro sont sorties de la récession.

J’ai présenté les prévisions économiques de la Commission européenne ce mardi, et je pense qu’il faut maintenant être plus ferme et optimiste que cela. A chacune des dernières prévisions, le diagnostic que nous posons est celui d’une croissance plus solide. Nous sommes la seule zone dans le monde où c’est le cas. Nous pouvons affirmer aujourd’hui que l’Europe et la zone euro sont sorties de la récession. En outre, la croissance s’installe, à un rythme encore modéré cette année, mais au-delà de 2% en Europe l’année prochaine. Ces chiffres consistants permettent de réduire le chômage. Ce sont franchement de bonnes nouvelles.

Cette croissance est-elle durable ou principalement soutenue par des facteurs conjoncturels ?

Ces facteurs – comme la baisse des prix du pétrole, la politique monétaire suivie par la BCE, le cours de l’euro et le niveau bas des taux d’intérêt – jouent un rôle très important. Il faut maintenant se demander si la croissance est suffisamment robuste pour résister à un éventuel retournement de ces facteurs. D’où la nécessité de réformes structurelles qui permettent d’inscrire dans la durée cette embellie conjoncturelle. C’est la raison pour laquelle la Commission s’est saisie d’un chantier principal pour une croissance durable et créatrice d’emplois : l’investissement. Sans investissement, l’économie ne pourra pas redémarrer comme souhaité.

L’Europe semble divisée en deux, avec un Nord très fort et un Sud nettement plus faible. N’y a-t-il pas un risque de fracture irrévocable ?

Ce n’est pas ce qu’indiquent nos prévisions, puisque toute l’Europe est tirée vers le haut. Ce qui est exact, c’est que certains pays européens ont une croissance suffisamment forte, des finances publiques suffisamment solides, des excédents suffisamment massifs, contribuant à la croissance de l’ensemble de la zone euro. D’autres pays ont besoin de conforter leur croissance pour avoir des économies plus compétitives. Cela recoupe partiellement cette dichotomie entre Europe du Nord et du Sud dans laquelle je ne me reconnais pas.

Par rapport à cette situation économique, estimez-vous que la BCE, qui essuie des critiques, joue pleinement son rôle ?

L’action de « quantitative easing » de la BCE, qui est ambitieuse et équilibrée, est incontestablement appropriée.

Je n’ai pas à commenter les choix de cette institution qui est indépendante. Je dirais quand même que je suis très admiratif de la façon dont Mario Draghi mène la politique monétaire de la zone euro. Il le fait dans l’intérêt général européen et avec le souci de traiter les problèmes économiques tels qu’ils se posent. Il vise à conjurer le risque de déflation, à éviter une inflation qui soit durablement trop basse et, de ce fait, à soutenir la croissance et l’emploi. Cette action de « quantitative easing », qui est ambitieuse et équilibrée, est donc incontestablement appropriée.

Le pays le plus en difficulté, la Grèce, doit sans cesse présenter de nouvelles mesures. Si l’Europe insiste tant, c’est parce qu’elle estime que la Grèce ne va pas assez loin ?

Lors des élections de janvier dernier, les citoyens grecs ont exprimé une volonté de changement qui doit être totalement respectée. L’Europe ne doit pas être dans une posture de garde-chiourme, de Père Fouettard. En même temps, les Grecs doivent respecter leurs partenaires européens et les électeurs des autres Etats membres quant aux engagements qu’ils ont pris à l’égard de la zone euro. Cette semaine, les discussions ont pris une tournure positive sur des enjeux techniques et politiques. Mais ces progrès ne sont pas encore conclusifs. La balle reste largement dans le camp de la Grèce, qui doit présenter une liste complète de réformes qui soient effectives, avec des délais et des financements. La Grèce doit rester dans la zone euro. Elle doit cependant se réformer pour créer de la croissance et de l’emploi.

Pourquoi êtes-vous opposé à une sortie à l’amiable de la Grèce de la zone euro, comme le suggère Valéry Giscard d’Estaing ?

Les Grecs dans leur écrasante majorité souhaitent rester dans la zone euro, et ils ont raison car c’est un élément de protection pour eux.

Je suis en désaccord avec cette thèse de l’ancien président français. L’euro, c’est plus qu’une zone de taux de change fixe. C’est la mise en commun absolue de souverainetés monétaires de façon irréversible. Si un pays venait à quitter la zone euro, la question serait « qui est le prochain ? ». Nous reculerions, ce serait la fin de l’intégrité de la zone euro. Tous les pays de l’Union européenne ont vocation à faire partie de l’euro ! En outre, les Grecs dans leur écrasante majorité souhaitent rester dans la zone euro, et ils ont raison car c’est un élément de protection pour eux.

Si Syriza renonce perpétuellement à ses promesses de campagne, le gouvernement risque de tomber. Et tout sera à recommencer…

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Arrivée à la réunion de l’Eurogroupe / Eurogroup doorstep

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/05/2015 à 14:54
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A voir ci-dessous, mes déclarations et réponses sur la Grèce et la TTF à mon arrivée à l’Eurogroupe / Eurogroup meeting doorstep on Greece and FTT : 

Des avancées substancielles ont été faites avec la Grèce pour trouver un bon accord.


Invité du Club de la Presse sur Europe 1

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 10/05/2015 à 14:32
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J’étais ce vendredi 8 mai l’invité du « Club de la Presse » sur Europe 1. J’ai répondu pendant près d’une heure aux questions de Catherine Nay, Michèle Cotta, Robert Namias et Nicolas Poincaré.

Voici les différentes séquences de l’émission en vidéos :

 Partie 1 : « L’intérêt de la Grande-Bretagne est d’être dans l’Union européenne ».

Moscovici : « L’intérêt de la Grande-Bretagne… par Europe1fr

Partie 2 : « La reprise est là dans toute l’Europe : tous les signaux sont positivement orientés ».


Moscovici : « Nous n’allons pas demander d… par Europe1fr

Partie 3 : « La France n’est pas un mauvais élève, et je ne suis pas un professeur ».

Moscovici : « La France n’est pas un mauvais élève » par Europe1fr

Partie 4 : « Le gouvernement grec doit pouvoir réformer ».

Moscovici : « Le gouvernement grec doit pouvoir… par Europe1fr