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9 mois d’activités dans une Commission plus politique

Catégorie : Actualité,Réflexions | Par pierre.moscovici | 30/07/2015 à 13:45

9 mois d’activités dans une Commission plus politique

Avant de partir quelques jours en congés – sans perdre le lien avec le dossier grec, qui me mobilise constamment, évidemment – je veux revenir sur ces 9 mois passés au sein d’une Commission que nous avons voulue plus politique.

Avant de partir quelques jours en congés – sans perdre le lien avec le dossier grec, qui me mobilise constamment, évidemment – je veux revenir sur ces 9 mois passés au sein d’une Commission que nous avons voulue plus politique. L’une des inflexions de méthode voulue par le Président Juncker était, en effet, de recentrer la Commission sur des initiatives de qualité, moins nombreuses, et surtout plus politiques. En clair, de veiller à ce que chaque Commissaire ne soit pas, pour les directions générales qui lui sont rattachées, une sorte de « super directeur » qui passera comme les autres, mais bien le point d’impulsion politique pour l’ensemble des dossiers qu’elles traitent.

Neuf mois après, ce cahier des charges me semble rempli. C’est vrai pour les autres Commissaires, c’est également vrai, je crois, pour les dossiers qui ont été de mon ressort. Qu’on en juge.

Depuis sa prise de fonction début novembre, le collège des Commissaires s’est réuni 33 fois. J’ai porté dans ces réunions 12 dossiers et mené 4 débats d’orientation.

Cette volonté politique s’est d’abord incarnée dans la réorientation de la politique économique de l’UE, qui a bien sûr beaucoup fait appel à mes équipes. Depuis sa prise de fonction début novembre, le collège des Commissaires s’est réuni 33 fois. J’ai porté dans ces réunions 12 dossiers et mené 4 débats d’orientation: c’est la manifestation de cette volonté ferme de la Commission non seulement de ne pas laisser ces questions essentielles aux seuls fonctionnaires, mais aussi de faire du retour de la croissance et de la reprise de l’emploi son horizon absolu.

Plusieurs temps forts sont venus, de mon côté, rythmer cette réorientation économique. La communication que j’ai présentée en janvier, qui décrit la manière dont la Commission appliquera les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance pour renforcer le lien entre réformes structurelles, investissements et responsabilité budgétaire en faveur des emplois et de la croissance, en fait partie. Ce qu’on appelle les « recommandations par pays » – des réformes préconisées par la Commission, Etat membre par Etat membre, pour créer des emplois et stimuler la croissance – également. Je les ai voulues cette année plus ciblées, moins nombreuses, moins intrusives, et ai travaillé au contraire à une meilleure appropriation de ces orientations au niveau national. Il faudra à l’avenir aller plus loin, faire plus simple, plus lisible, plus compréhensible. Je m’y attacherai.

L’année aura également été riche dans le domaine fiscal. Nous avons enfoncé un large coin dans l’évasion fiscale, qui mine les ressources des Etats et les empêche donc de les allouer à des investissements productifs.

Mais l’année aura également été riche dans le domaine fiscal. Nous avons enfoncé un large coin dans l’évasion fiscale, qui mine les ressources des Etats et les empêche donc de les allouer à des investissements productifs. Quant au Plan d’action concernant la fiscalité des entreprises que j’ai présenté en juin, il vise notamment à améliorer l’environnement des entreprises en supprimant les obstacles d’ordre fiscal qu’elles peuvent rencontrer sur le marché unique et en facilitant l’extension de leurs activités au-delà des frontières nationales.

Ces neufs mois au sein d’une Commission plus politique auront bien sûr été fortement imprégnés de l’urgence grecque.

Pour ce qui me concerne, ces neufs mois au sein d’une Commission plus politique auront bien sûr été fortement imprégnés de l’urgence grecque. Ce ne sont ainsi pas moins de 16 points de situation détaillés que j’ai faits à mes collègues commissaires ces derniers mois, lors de nos réunions hebdomadaires. Il a fallu expliquer nos positions de négociations, rendre compte des blocages – de plus en plus durs – entre Etats Membres, mais aussi expertiser les propositions grecques, trouver les voies d’un compromis possible entre Athènes et ses créanciers, garder un contact permanent avec le gouvernement Tsipras pour maintenir la dynamique politique dans les négociations…

Au final, le dossier grec aura probablement mobilisé près du quart de mon activité de Commissaire. Mais plus important, sous l’impulsion du Président Juncker, le Collège est resté informé en temps réel des négociations, et nous a confirmé semaine après semaine le mandat politique et technique qui était le nôtre. Je ne connais aucune autre institution qui a eu cette qualité de débat et de responsabilité politique au cours des derniers mois sur ce sujet pourtant fondamental.

Derrière le dossier grec cependant, le véritable enjeu est celui du fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire, qui est au cœur de mes fonctions.

Derrière le dossier grec cependant, le véritable enjeu est celui du fonctionnement de l’Union Economique et Monétaire, qui est au cœur de mes fonctions. J’ai participé à pas moins de 17 Eurogroupes – la réunion des ministres des finances de la zone euro – depuis novembre. C’est un record parmi les membres de la Commission, et parmi les Conseils, un record dont je ne me réjouis pas, car il est d’abord le signe de dysfonctionnements très profonds dans la gouvernance de l’UEM. La Commission, qui est la seule à incarner et porter l’intérêt général européen, a repris la main dans ce dossier avec la publication du rapport des 5 présidents en juin. Sa mise en œuvre va largement dicter mon agenda dans les mois à venir.

Enfin, une Commission plus politique, c’est une Commission qui communique mieux. J’aurai accompli mon devoir de tenir les citoyens et la presse informés: près de 230 interviews en 9 mois !

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Invité de la matinale d’Europe 1

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 29/07/2015 à 10:21

Europe de la croissance et de l’emploi, Grèce, éleveurs, TTIP, migration… : mon interview ce matin sur Europe 1 à revoir ci-dessous.

Le Grexit est derrière nous. Nous avons besoin d’une zone euro plus intégrée. Il faut aller de l’avant.


Pierre Moscovici: « Ce n’est pas un problème de… par Europe1fr


Des postes-frontières à la lutte contre Daech : la révolution silencieuse des douanes

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 28/07/2015 à 14:39

Des postes-frontières à la lutte contre Daech : la révolution silencieuse des douanes

Quel est le point commun entre le pillage des biens culturels irakiens par Daech, le trafic d’essence de bois exotique protégé comme l’iroko, ou encore l’évasion fiscale?

Été et donc légèreté obligent, je m’autorise une devinette. Quel est le point commun entre le pillage des biens culturels irakiens par Daech, le contrôle de l’exportation des technologies utilisées dans la fabrication des armes nucléaires, le trafic d’essence de bois exotique protégé comme l’iroko, ou encore l’évasion fiscale ? Tous font intervenir en première ligne le système de douanes européen – l’Union Européenne pour la législation, les Etats Membres pour la mise en œuvre.

Les douanes européennes ont entamé il y a plusieurs années une révolution silencieuse, largement passée inaperçue.

Les douanes européennes ont entamé il y a plusieurs années une révolution silencieuse, largement passée inaperçue. Objectif: suivre le rythme de la mondialisation, avec tout ce qu’elle offre d’opportunités – l’augmentation du commerce mondial – mais aussi de risques – les trafics en tous genres, les menaces sécuritaires, les atteintes à l’environnement… Il est loin, très loin, le temps où le rôle des douanes se résumait à contrôler les frontières intérieures de l’Union et à collecter des droits… A l’heure où les touristes européens en vacances se verront sollicités, ici pour acheter un faux sac Vuitton, là pour repartir avec un DVD piraté sous le bras, je veux prendre le temps, comme Commissaire européen (aussi) en charge des douanes, de revenir sur ce rôle, et surtout sur sa spectaculaire modernisation.

Les quelque 123 000 fonctionnaires des douanes que compte l’Union jouent un rôle capital pour assurer l’insertion de l’Europe dans les échanges internationaux, la chaîne de valeur mondiale, et l’intégration économique du marché intérieur.

Les douanes de l’Union européenne sont un modèle de performance administrative. Ceux qui en sont restés au sympathique film « Rien à déclarer » de Dany Boon seraient surpris. Les douanes européennes traitent chaque année plus de 2 milliards de tonnes de biens, pour une valeur de 3 400 milliards d’euros, soit 16% du commerce international. On compte plus de 500 déclarations en douanes par minute en Europe. Seuls des services hautement informatisés, performants, intégrés, sont capables de traiter un tel volume d’information. Les quelque 123 000 fonctionnaires des douanes que compte l’Union jouent donc un rôle capital pour assurer l’insertion de l’Europe dans les échanges internationaux, la chaîne de valeur mondiale, et l’intégration économique du marché intérieur.

Les douanes du 21ème siècle jouent aussi un rôle pivot pour la robustesse des recettes des Etats Membres et de l’Union.

Les douanes du 21ème siècle jouent aussi un rôle pivot pour la robustesse des recettes des Etats Membres et de l’Union. Elles continuent de remplir leur rôle traditionnel – la collecte des droits de douane – qui viennent alimenter les recettes du budget annuel de l’UE à hauteur de 15 milliards d’euros environ. Mais elles sont aussi un maillon clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. On se souvient de l’arrestation abracadabrantesque d’un ancien ambassadeur français à la Gare du Nord avec un sac rempli de billets. Quand on sait que dans un pays comme la Grèce, l’évasion fiscale représente plus de 10% du PIB, on comprend à quel point ces pratiques peuvent fragiliser un Etat, et combien le rôle des douanes est important pour contrer ces transferts physiques. En 2013, ce sont ainsi 13 000 manquements à l’obligation de déclaration d’espèces qui ont été enregistrés en Europe, pour une valeur de 850 millions d’euros.

Aux côtés de la lutte contre la contrefaçon, volet le mieux connu des particuliers, les douanes interviennent aussi de manière sophistiquée dans la protection de l’environnement.

Aux côtés de la lutte contre la contrefaçon, volet le mieux connu des particuliers, les douanes interviennent aussi de manière sophistiquée dans la protection de l’environnement. Hippocampes séchés à destination de la Chine en provenance de Madagascar, pangolins du Nigeria en route vers le Laos en transit par l’Europe, anguilles et alevins illégalement exportés de la France vers le Japon…: la protection des espèces en voie de disparition mobilise fortement les douanes chaque année. Elles sont également un maillon sensible dans la chaîne de protection de la nature. Les bois tropicaux protégés, qu’ils transitent par Anvers ou Rotterdam, en provenance du bassin amazonien, des forêts protégées d’Asie du Sud-est, ou de la région des Grands Lacs en Afrique, sont eux aussi porteurs d’enjeux géostratégiques: déforestation et réchauffement climatique, recettes levées par des milices dans les conflits armés au Congo ou au Liberia…

Mais l’illustration la plus éclatante du rôle en constante évolution des douanes est peut-être la lutte contre le trafic des œuvres d’art par Daech.

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Une dynamique – enfin – positive.

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 23/07/2015 à 16:49
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Une dynamique – enfin – positive.

Il y a 10 jours, l’Europe parvenait – avec d’immenses difficultés et dans un climat de ressentiment – à un accord dans le dossier grec.

Il y a 10 jours, l’Europe parvenait – avec d’immenses difficultés et dans un climat de ressentiment – à un accord dans le dossier grec. Aujourd’hui, cette démarche a un premier succès, encore fragile, à son actif : nous avons commencé à répondre à la défiance. Comme de nombreux protagonistes, j’ai travaillé à mettre en œuvre sans attendre un accord qui exigeait beaucoup et très vite de la partie grecque, qui laissait nombre de points clés en suspens, notamment les besoins urgents de financement, et qui entamait une course de saut d’obstacles dans plusieurs parlements nationaux.

Je souhaite ardemment que cette nouvelle dynamique contribue à remettre l’Europe sur les rails, à nous permettre de repartir ensemble.

10 jours après le Sommet de la zone euro, je me réjouis de constater qu’une dynamique politique d’engagements communs et de promesses tenues est, enfin, en marche. Ceux qui – comme moi – y ont contribué peuvent se féliciter de cette évolution politique. Je souhaite ardemment que cette nouvelle dynamique contribue à remettre l’Europe sur les rails, à nous permettre de repartir ensemble. Car le projet européen a été durement chahuté ces derniers mois et ces derniers jours.

Nous savons tous que la clé du succès de l’accord, et du futur programme d’assistance financière, résidera dans son application. Il s’agit d’une responsabilité partagée. En ce sens, les avancées engrangées récemment – hier soir encore – sont positives, et elles sont à mettre au crédit de toutes les parties.

L’enjeu, chacun le sait, est celui de l’appropriation des réformes, très exigeantes je l’ai dit, auxquelles la Grèce s’est engagée.

De la partie grecque, tout d’abord. L’enjeu, chacun le sait, est celui de l’appropriation des réformes, très exigeantes je l’ai dit, auxquelles la Grèce s’est engagée. J’ai la conviction que le processus sera voué à l’échec s’il est perçu comme exogène, imposé par des partenaires contestés, et appliqué de manière cosmétique.

A cet égard, les autorités grecques ont fait des efforts tout-à-fait probants de leur volonté de moderniser les structures du pays. Elles ont réussi à faire adopter par le Parlement, en un délai extrêmement serré, les réformes réclamées comme préalables par ses créanciers – un premier ensemble de mesures pour le 15 juillet, un second hier soir. Je veux reconnaître et saluer ici cet effort. C’est un élément important en faveur d’Athènes et du Gouvernement d’Alexis Tsipras, qui a apporté une réponse concrète et immédiate à ceux qui voulaient du pays de premiers engagements tangibles sur le front des réformes.

Du côté des Etats Membres, également, les engagements communs se sont matérialisés. Ceux-ci ont lancé le processus d’approbation par les parlements nationaux, là où c’est nécessaire légalement ou politiquement souhaité. La Finlande, l’Allemagne, la Slovénie, la France, d’autres aussi, ont d’ores et déjà soutenu les termes de l’accord.

Les Etats Membres ont pris la décision d’accorder à Athènes un crédit-relais, au travers du Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (EFSM).

Surtout, les Etats Membres ont pris la décision d’accorder à Athènes un crédit-relais, au travers du Mécanisme Européen de Stabilisation Financière (EFSM). Cet instrument, créé en 2010 dans le but de fournir une assistance financière aux 28 Etats Membres, était dormant, mais disposait encore d’une enveloppe conséquente, qui pouvait être disponible rapidement. L’usage de ce mécanisme a été approuvé vendredi, avec l’adjonction d’un montage financier pour permettre de débloquer les fonds dans le courant du week-end – car la Grèce avait un remboursement à la Banque Centrale Européenne (la BCE) à honorer dès le lundi 20 juillet. Athènes a ainsi reçu de l’argent frais – plus de 7 milliards d’euros – qui lui a permis d’honorer cette créance, ainsi que les arriérés du pays auprès du FMI. Cela offre à la négociation sur le nouveau programme une chance d’aboutir sans que la situation économique du pays ne se détériore encore davantage.

Il fallait que la Commission reste force de propositions, conserve l’initiative dans ces jours cruciaux de mise en œuvre de l’accord, et nous l’avons fait.

La Commission, ici, a pris l’initiative, pour trouver des solutions communes, elle a été à la manœuvre. Devant l’étendue des besoins de financement immédiats de la Grèce, nous avons voulu aller très vite, en délimitant les options disponibles et surtout en préparant immédiatement – en quelques heures – une proposition législative permettant d’y répondre, par l’activation de l’EFSM. Recourir à l’EFSM n’était pas, loin s’en faut, une proposition consensuelle auprès des Etats Membres, certains, au premier chef le Royaume-Uni, estimant qu’il revenait à la zone euro de régler par elle-même ses propres difficultés. Des contacts intensifs avec les capitales, des négociations rapides, ont permis d’apporter les garanties et les assurances nécessaires pour lever les objections. Il fallait que la Commission reste force de propositions, conserve l’initiative dans ces jours cruciaux de mise en œuvre de l’accord, et nous l’avons fait. Lire la suite


Point presse sur la Grèce et le Plan européen d’investissement

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 22/07/2015 à 14:54
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Suite à la réunion du Collège de la Commission européenne ce matin, j’ai présenté en conférence de presse ce midi l’état de nos échanges sur deux points : la Communication de la Commission sur la contribution des banques nationales de développement – les BND – au Plan d’Investissement pour l’Europe, et l’état des lieux sur la Grèce.

Aux côtés de Jyrki Katainen, j’ai souligné le rôle essentiel des banques nationales de développement pour contribuer à la réussite du plan d’investissement, en lien avec la Banque Européenne d’Investissement.

Concernant la Grèce, les développements positifs et la mise en œuvre des engagements pris par tous la semaine dernière crée une nouvelle dynamique que je salue. Je souhaite que les prochaines étapes, et notamment la négociation du protocole d’accord (MoU) pour le nouveau programme, puisse s’appuyer sur cette dynamique.

A voir ci-dessous, mon interventions et mes réponses aux questions posées :


Invité de l’émission Bourdin Direct sur BFM TV et RMC

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 21/07/2015 à 10:20
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Grèce, Europe, éleveurs, TAFTA : mon interview ce matin par Apolline de Malherbe dans l’émission Bourdin Direct sur BFMTV et RMC à revoir ici :

Oui on a évité le Grexit. Il faut maintenant rétablir la confiance.


A quoi sert une liste de paradis fiscaux ?

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 17/07/2015 à 11:28

A quoi sert une liste de paradis fiscaux ?

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Le Plan d’Action que j’ai présenté le 17 juin comprend, pour la première fois, une liste noire paneuropéenne de paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux ont choisi de faire de l’opacité et des pratiques fiscales nocives leur carte maîtresse dans l’économie mondiale. Nous leur répondons en braquant sur eux la lumière. Désigner du doigt pour induire le changement : cette approche, dite « name and shame », a déjà fait ses preuves, sous l’égide de l’OCDE, pour augmenter la transparence financière. Le Plan d’Action que j’ai présenté le 17 juin au nom de la Commission européenne pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace dans l’Union comprend donc, pour la première fois, une liste noire paneuropéenne de paradis fiscaux, clairement désignés pour ce qu’ils sont par les Etats membres. Surtout, il remet le sujet à l’agenda.

La première puissance économique internationale serait donc en fait la zone grise dessinée sur nos cartes par le cumul des juridictions non coopératives.

Quelle quantité de richesse est stockée dans les paradis fiscaux ? Nul ne le sait avec précision. Certaines estimations font état de plus de 17 000 milliards d’euros. Soit davantage que le PIB de toute l’Union des 28 – 14 000 milliards d’euros – qui n’est pourtant rien moins que le premier pôle économique mondial. Devant la Chine, devant les Etats-Unis, devant même l’Europe, la première puissance économique internationale serait donc en fait la zone grise dessinée sur nos cartes par le cumul des juridictions non coopératives.

L’évasion fiscale, le secret bancaire et les pratiques d’optimisation fiscale agressive utilisant des paradis fiscaux amputent lourdement les recettes des Etats européens

Une chose est en revanche très claire. C’est que l’évasion fiscale, le secret bancaire et les pratiques d’optimisation fiscale agressive utilisant des paradis fiscaux amputent lourdement les recettes des Etats européens, déjà comprimées par six années de crise, cela conduit à punir les vertueux –particuliers et entreprises – qui paient pour ainsi dire deux fois : une fois pour eux, et une fois pour ceux qui contournent l’impôt. J’y vois là une profonde injustice sociale.

La liste publiée le 17 juin par la Commission commence donc par nommer ceux qui, selon le plus grand nombre des Etats membres, sont responsables de cette situation.

La liste publiée le 17 juin par la Commission commence donc par nommer ceux qui, selon le plus grand nombre des Etats membres, sont responsables de cette situation. Certains ont fait mauvaise presse à cette liste. Mais il fallait braquer les projecteurs en direction de ces juridictions qui, même si certaines d’entre elles entament un changement de comportement, ont choisi, en conscience, la voie de la concurrence fiscale déloyale. Quelques-unes ont protesté, sur le fond et sur la méthode. Je veux donc y répondre.

Dans un rapport publié en 2000, l’OCDE avait identifié plusieurs paradis fiscaux. Dans les dix-huit mois qui ont suivi, 31 de ces juridictions ont officiellement pris l’engagement de mettre en œuvre les principes existant en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale. En 2009, l’OCDE avait de nouveau publié trois listes de paradis fiscaux, dans la foulée de la décision du G20 de sanctionner ces juridictions. Plusieurs d’entre elles s’étaient engagées formellement à corriger leurs pratiques dans un délai de quelques semaines. Lire la suite


A way forward for Greece

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 14/07/2015 à 16:08
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A way forward for Greece

 

The leaders of the eurozone reached an agreement yesterday on Greece.

The leaders of the eurozone reached an agreement yesterday on Greece. It is an agreement on both method and content. It defines the preconditions for launching negotiations on a new financial assistance programme for the country. The usual approach has thus been reversed: first, there needs to be concrete and tangible evidence of Athens’ commitment to reform its economy and public administration. Only after that can negotiations start on a new programme in the order of around EUR 80 billion.

“Is this a good deal? » I have been asked many times since yesterday. My answer is yes, as it opens a way out of the impasse of recent weeks and as it keeps Greece in the eurozone. By reconciling the principles of responsibility and solidarity, the Member States have found a demanding but workable compromise. There are no winners or losers. Member States must now work to implement it, starting with the discussions in their national parliaments.

The agreement expresses the will of eurozone Member States to keep Greece in the single currency: that is its first merit.

The agreement expresses the will of eurozone Member States to keep Greece in the single currency: that is its first merit. It puts the country on a path away from the threat of Grexit and towards normalisation. Most importantly, it preserves the integrity of the eurozone. That is something that I, the European Commission and the Greeks themselves have wanted ardently since the beginning. So it is positive that the agreement safeguards the irreversibility of the eurozone, and avoids a chaotic and painful departure of one of its members.

This agreement is very demanding for Greece.

This agreement is very demanding for Greece. Further financial support will be conditional on the adoption and effective implementation of a set of measures in the very short term. By 15 July, the Hellenic Parliament is asked to support initiatives to guarantee the independence of ELSTAT, Greece’s statistical institute; streamline the highly fragmented VAT system; and enhance the sustainability of the pension system. By 22 July, it is asked to vote on a new Code of Civil procedures, to improve the management of litigation and disputes between companies. The preparatory work on these issues has been ongoing for several months, but completing the legislative procedures in 48 hours demands a substantial political and administrative commitment. Yet this is seen as a necessary guarantee of Greece’s commitment and seriousness to reform.

We need a return to solidarity, with the burden fairly shared.

This timetable is tight, but it is a necessary antidote to the mistrust that has developed between Athens and its eurozone partners. These past six months of stop-go negotiations have been a period of growing distrust on the part of many European governments vis-à-vis the Greek government. And in several countries, national parliaments need to agree to providing new assistance for Greece. They want explanations for why after two financial assistance programmes, five years of close monitoring, and over EUR 300 billion in assistance, we are again asking for European solidarity for Greece. Some of these countries have themselves made very significant efforts to get their economies back on track. Some are less wealthy than Greece. All want to be able to know whether this time it’s different. That is understandable. We need a return to solidarity, with the burden fairly shared. Lire la suite