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Mon intervention devant le Parlement européen sur la fiscalité

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 25/03/2015 à 18:47

Je vous invite à lire ci-dessous le texte et à visionner les vidéos de mon intervention ce jour devant le Parlement européen sur la fiscalité et le paquet de transparence fiscale de la Commission européenne que j’ai présenté la semaine dernière.

 

 

Vidéo de mon introduction devant le Parlement européen :

Vidéo de ma conclusion devant le Parlement européen :


Texte introductif :

 

Monsieur le Président

Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents

Mesdames et Messieurs les Membres

 

Je vous remercie de me donner, une fois de plus, l’opportunité d’échanger avec vous sur la fiscalité en Europe.

Le manque de coordination des politiques et des règles fiscales des Etats membres pose des problèmes fondamentaux à l’ensemble de l’Union.

Le rapport annuel sur la fiscalité, dont nous discutons aujourd’hui, dresse un diagnostic que je partage entièrement. Le panorama de la fiscalité des entreprises et des personnes en Europe est à la fois illisible et inefficace. Le manque de coordination des politiques et des règles fiscales des Etats membres pose des problèmes fondamentaux à l’ensemble de l’Union.

Premièrement, les règles fiscales trop souvent segmentent le marché intérieur d’une manière telle que la plupart des entreprises européennes ou étrangères n’y ont pas pleinement accès, et font face à des entraves qui brident leur possibilité de croissance.

Deuxièmement, les autorités fiscales ne sont plus en mesure, sont moins en mesure de collecter l’impôt qui leur est dû : certains contribuables pratiquent une planification fiscale agressive pour profiter des différences et des incohérences qui existent entre les systèmes fiscaux. De surcroît, on est obligé de noter que les Etats membres eux-mêmes se livrent à une concurrence exagérée pour attirer les bases d’imposition les plus mobiles.

Troisièmement, face à la révélation de ce système inique, qui profite aux plus « puissants » au détriment de tous les autres, qui n’est plus toléré, car il n’est plus tolérable, le consentement à l’impôt est en train de s’estomper. C’est le cœur même du contrat social entre le citoyen et nos autorités publiques qui est en jeu.

Nous sommes face à une situation critique qui réclame une action rapide et d’envergure.

Mes objectifs sont les mêmes que les vôtres :

Tout d’abord nous devons rétablir la justice fiscale au sein de l’Union et des Etats membres.

Nous devons créer, enfin, un véritable marché intérieur du point de vue fiscal, un cadre transparent et prévisible pour que les entreprises investissent et que les consommateurs retrouvent la confiance.

Nous devons créer, enfin, un véritable marché intérieur du point de vue fiscal, un cadre transparent et prévisible pour que les entreprises investissent et que les consommateurs retrouvent la confiance.

Finalement, nous devons mettre la fiscalité au service des priorités politiques de l’Union, que ce soit le marché unique du numérique, dont on a parlé ce matin, ou l’Union de l’énergie.

Les solutions existent, pour certaines nous les connaissons déjà depuis plusieurs années. Leur mise en place exigera un engagement de tous, et en premier lieu des Etats Membres, qui ont le dernier mot sur ces questions et qui devront se mettre d’accord sur les solutions ambitieuses que nous leur proposerons.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a fait de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité politique absolue de cette Commission et je veux insister là-dessus.

La Commission européenne vient de prendre une série de mesures fortes pour améliorer la transparence fiscale dans l’Union.

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On ne badine pas avec la langue française

Catégorie : Actualité | Par pierre.moscovici | 20/03/2015 à 13:39

En cette Journée internationale de la Francophonie, j’ai le plaisir de participer au Salon du Livre, à Paris. J’y vois une belle occasion de célébrer la littérature, française et francophone, à laquelle je suis profondément attaché.

La francophonie, qui l’a mieux décrite que Léopold Sendar Senghor, lorsqu’il célèbre « cet humanisme intégral qui se tisse autour de la terre, cette symbiose des énergies dormantes de tous les continents, de toutes les races, qui se réveillent à leur chaleur complémentaire » ? La langue française, au-delà des mots, véhicule une sensibilité et une histoire. Ainsi, la francophonie ne se définit pas seulement comme une unité linguistique, mais bel et bien comme une communauté culturelle et politique.

Car quoi de plus politique que la langue ? Expérience première du rapport à l’autre, elle est le bras armé des idées autant que l’outil diplomatique des nations. Pour cela, le multilinguisme doit absolument être préservé. Il est, à mon sens, le gage d’un dialogue interculturel équitable autant qu’un droit inhérent à la liberté d’expression. C’est pourquoi, au sein de mes interventions à la Commission ou au Conseil de l’Union européenne, j’attache une importance particulière à m’exprimer en français, aussi souvent que je le peux.

Camus disait : « ma patrie, c’est la langue française », celle qui ne connait pas de frontière et constitue le bien commun de 274 millions d’individus, à travers cinq continents. Je crois qu’aujourd’hui, à l’ère des contacts dématérialisés et de l’effacement progressif des frontières nationales, d’autres vecteurs d’appartenance s’imposent : la langue fait partie intégrante de cette nouvelle géographie. Et la langue française, en tant que bien commun ouvert à chacun, est un apôtre de la multi-culturalité. Car ce sont bien les différentes cultures francophones, et l’emploi varié des mots sur tous les territoires où la langue française est parlée, qui contribuent à la richesse de cette francophonie, à son rayonnement, à son renouvellement.

En cela, la langue française est semblable au projet européen : elle n’est pas une réalité immuable mais, par essence, un « plébiscite de tous les jours », un édifice en construction, qui n’est riche que des bonnes volontés.


Tribune commune avec Jyrky Katainen dans Les Echos « Investir dans l’Europe et la France de demain »

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/03/2015 à 10:38

Investir dans l’Europe et la France de demain

Après une longue crise, dont les conséquences sociales restent encore trop douloureuses, la reprise économique est finalement en vue. La baisse du prix du pétrole, la dépréciation de l’euro et l’action décisive lancée par la Banque centrale européenne ont déjà conduit à une hausse des prévisions de croissance. Mais, pour redresser de façon durable nos économies, nous devons profiter de cette conjoncture privilégiée pour agir à plusieurs niveaux.

D’abord, il faut continuer à travailler au désendettement de nos économies, pour éviter que la dette ne soit un fardeau sur la croissance de demain.

D’abord, il faut continuer à travailler au désendettement de nos économies, pour éviter que la dette ne soit un fardeau sur la croissance de demain. C’est le sens des deux années supplémentaires accordées par les ministres européens à la France pour ramener son déficit public en dessous des 3 % du PIB en 2017 : donner du temps pour agir plus fort.

Des réformes importantes sont menées, notamment en France. Il faut les accélérer.

Ensuite, il faut débloquer nos économies pour qu’elles retrouvent des taux de croissance supérieurs à 1 %. Pour ce faire, il nous faut intensifier les réformes qui portent la modernisation économique. C’est par ce biais que nous pourrons attirer davantage d’investissements et créer les emplois. Il n’y a pas d’autre choix. Au niveau national, il faut faire en sorte que tous aient accès à l’emploi et parallèlement ouvrir les marchés des services. Des réformes importantes sont menées dans ce sens, notamment en France. Il faut les accélérer. Au niveau européen, on doit compléter le marché unique dans les secteurs vitaux comme l’énergie et le numérique.

Enfin, il faut relancer les investissements. Les chiffres sont frappants : aujourd’hui, le niveau d’investissement annuel en Europe est en moyenne 15 % en dessous de sa valeur en 2007. Si rien n’est fait, nous accumulerons un retard qui pourrait conduire à terme l’économie européenne en deuxième division.

Le plan d’investissement pour l’Europe vise à susciter un minimum de 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en Europe d’ici à 2017.

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’attaquent à ce défi. Le plan d’investissement pour l’Europe vise à susciter un minimum de 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en Europe d’ici à 2017, en attirant les liquidités abondantes du secteur privé vers le financement d’investissements dans les secteurs où ils sont le plus nécessaires. Un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) visant les investissements plus risqués, doté de fonds européens et ouvert à la participation des Etats-membres, est au coeur de cette offensive. A cet égard, nous nous réjouissons que la France apporte son soutien à cette initiative à travers l’engagement de 8 milliards d’euros via la Caisse des Dépôts et la Banque publique d’investissement.

La BEI pourra désormais assumer plus de risques et servir de déclencheur à ces investissements nouveaux.

Il existe aujourd’hui un grand nombre de projets d’investissement potentiels en Europe, qui ne sont pas réalisés actuellement, car ils sont trop importants pour les financements publics et perçus comme trop risqués pour les financements privés. Soutenue par le nouveau FEIS, qui assumera la tranche la plus risquée de l’investissement, la BEI pourra désormais assumer plus de risques et servir de déclencheur à ces investissements nouveaux. Il ne s’agit pas alors de financer des projets purement publics, mais ceux avec une participation du privé. La BEI commencera à prêter selon les nouvelles conditions aux PME pendant le printemps, tandis que les plus grands projets devraient bénéficier des nouvelles conditions après l’été (une fois l’accord du Parlement européen obtenu). Les promoteurs peuvent déjà présenter leurs projets à la BEI pour être évalués. Un comité d’investissement au sein de la BEI garantira une sélection de projets individuels de qualité par des experts indépendants. Une « plateforme européenne de conseil en investissement » fournira aux investisseurs privés un point de contact unique pour l’assistance technique. Enfin, un « répertoire d’opportunités européennes d’investissement » offrira aux investisseurs toutes les informations dont ils ont besoin sur les opportunités en Europe.

Face aux défis économiques, nous ne réussirons que si l’Union et ses Etats-membres agissent de manière coordonnée.

Face aux défis économiques, nous ne réussirons que si l’Union et ses Etats-membres agissent de manière coordonnée. Notre initiative exige la participation de tous pour être un succès.

Jyrki Katainen
Pierre Moscovici

Vous pouvez aussi consulter cette tribune en suivant ce lien : http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0204217388467-investir-dans-leurope-et-la-france-de-demain-1101184.php?5CS1rliaqDiLejix.99


Audition par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Catégorie : Actualité,Assemblée nationale,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 12/03/2015 à 9:49
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Je me suis exprimé hier devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, apportant mes précisions et répondant aux questions des députés sur l’Europe et la Commission Juncker, la France, la Grèce, l’Ukraine, ou encore la fiscalité.

L’intégralité de mon audition en est à revoir ici :


Mon interview dans la matinale de France Info

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 11/03/2015 à 9:40
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J’étais ce matin l’invité de Jean-François Achilli sur France Info. Je me suis exprimé sur les attentes de la Commission européenne et des partenaires européens de la France en matière de réformes et d’assainissement des finances publiques.

A (re)voir ci-dessous, la vidéo de mon interview :

Moscovici demande à la France « des mesures… par FranceInfo


Entretien dans Le Figaro sur la France

Catégorie : Actualité,Europe / International | Par pierre.moscovici | 11/03/2015 à 8:22
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J’ai accordé hier un entretien dans Le Figaro, à lire dans l’édition de ce jour. J’y reviens sur l’importance pour la France de se réformer et de réduire ses déficits, pour elle-même et pour ses partenaires européens.

En voici un extrait ci-desssous :

LE FIGARO.- Les vingt-huit ministres des Finances de l’UE viennent de valider la feuille de route budgétaire de la France jusqu’en 2017. Quel est l’effort réel demandé à Paris?

Il faudra que des économies supplémentaires soient prises rapidement.

Pierre MOSCOVICI. - La France ne pouvait pas ramener son déficit à 3% du PIB cette année, l’échéance est reportée de deux ans, mais la nouvelle trajectoire budgétaire est exigeante en 2015, 2016 et 2017. Pour cette année, les choses sont claires. Il subsiste un écart reconnu de 0,2 point de PIB entre le déficit «structurel» programmé à Paris et celui escompté à Bruxelles, soit de l’ordre de 3 à 4 milliards d’euros. Ce n’est pas rien. Il faudra que des économies supplémentaires soient prises et prises rapidement – avant le 10 juin – afin de réduire l’écart. L’État français nous a confirmé, au plus haut niveau, qu’elles seront prises.

Et pour les deux années suivantes?

Il faut mettre en place une stratégie de désendettement pour retrouver des marges de manœuvres.

Sur 2016 et 2017, c’est tout sauf un cadeau. La Commission, désormais confortée par le vote des ministres, demande un effort supplémentaire de 0,8 et 0,9 point de PIB pour la réduction du déficit structurel. L’effort est important mais justifié. La France obtient un deuxième délai de deux ans, elle ne peut plus être le pays de l’euro qui a le plus mauvais résultat dans ses finances publiques. Il faut mettre en place une stratégie de désendettement pour retrouver des marges de manœuvres, tant pour les services publics que pour la croissance.

Reste l’accélération des réformes…

Avec les lois Macron, la discussion en cours sur le dialogue social et les discussions sur les retraites, l’effort de réformes de la France est indéniable.

Avec les lois Macron, la discussion en cours sur le dialogue social et les discussions sur les retraites, l’effort de réformes de la France est indéniable. Mais il n’est pas suffisant pour réduire les déséquilibres de l’économie. La Commission sera attentive et exigeante. Il faut impérativement rétablir la compétitivité si l’on veut réduire les déficits extérieurs. Nous attendons un plan de réformes détaillé, ambitieux. En clair, que le gouvernement français nous dise quelles réformes il va prendre, dans quel délai, sous quelles forme.

Retrouvez l’intégralité de cette interview dans Le Figaro d’aujourd’hui et en édition abonnés en ligne : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/10/20002-20150310ARTFIG00355-pierre-moscovici-l-effort-de-la-france-n-est-pas-suffisant.php.


Arrivée au Conseil ECOFIN ce matin

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 10/03/2015 à 9:48

A mon arrivée à la réunion ECOFIN, j’ai présenté les enjeux de notre rencontre de ce mardi 10 mars avec les ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne, notamment sur la Grèce et sur le Plan européen d’investissement.

La vidéo de mes réponses :


Vidéos de mon point presse et déclaration à l’issue de l’Eurogroupe hier

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 09/03/2015 à 22:02
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A voir ci-dessous, la vidéo et le texte de mes remarques lors du point presse post-Eurogroupe et ma déclaration à l’issue de la réunion, ce lundi 10 mars.

Remarques lors de la conférence de presse post-Eurogroupe :

Déclarations à la sortie de l’Eurogroupe :

Le texte de ma déclaration en conférence de presse :

Bonsoir. D’abord un mot sur la Grèce pour complémenter ce que Jeroen vient de dire.

Nous ne sommes pas entrés dans une discussion détaillée des dernières idées envoyées par le gouvernement grec. Ce n’est d’ailleurs pas le rôle de l’Eurogroupe de le faire, car cela implique un travail d’abord technique qui est la responsabilité des institutions, dont celle que je représente, avant qu’on revienne devant l’Eurogroupe.

Ce qui est essentiel à ce stade, c’est d’accélérer la préparation des mesures individuelles, des mesures législatives, des décisions administratives, pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement grec le mois dernier qui doivent absolument être tenus.

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