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Commission européenne


L’Europe doit repartir

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 24/06/2016 à 16:59

BREXIT

 

Le Royaume-Uni a choisi, par référendum, de se retirer de l’Union. Quel sens donner à ce vote? Comment y répondre?

Le Royaume-Uni a choisi, par référendum, de se retirer de l’Union. Le choix des électeurs a été net: le camp du « leave » l’a emporté avec une marge significative, la participation a été très élevée. Les résultats de ce vote littéralement historique sont donc sans ambiguïté. Ils doivent être respectés.

Deux questions se posent aujourd’hui: quel sens donner à ce vote? Et comment y répondre?

Ce vote, loin d’être généralisable à l’Union, est d’abord le fruit d’un débat national propre au Royaume-Uni. Il est la résultante d’un retrait massif, depuis quinze ans, sur les questions européennes. La presse est virulente dans ce pays à l’égard de « Bruxelles » comme nulle part ailleurs. Nombre de ses responsables politiques ont renoncé il y a longtemps à tenir un discours positif sur l’Europe, voire à en parler tout court. Une campagne de quelques mois ne pouvait rattraper ce retard.

Reste qu’une partie de la colère, de la défiance des électeurs britanniques rencontrent un écho ailleurs en Europe. La rancœur à l’égard d’une classe politique vue comme déconnectée, l’inquiétude face à la capacité de l’Europe à répondre aux crises – celle des réfugiés en tête – les doutes persistants sur ses outils pour renforcer la croissance, le ressentiment devant la montée des inégalités, s’expriment dans d’autres pays de l’Union. La montée généralisée des populismes en est le symptôme évident et la conséquence dramatique.

Ce vote est un coup de tonnerre pour l’Europe. Comment y répondre?

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Mon interview dans Le Quotidien: « Aucune Commission n’a fait autant contre l’évasion fiscale »

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Dans les médias,Europe / International | Par pierre.moscovici | 20/06/2016 à 16:24
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J’ai donné, en marge de la réunion des ministres des finances de l’UE à Luxembourg vendredi dernier, une interview au journal luxembourgeois « Le Quotidien », qui est parue ce matin.

Lisez l’intégralité de l’entretien ci-dessous.

Le commissaire européen estime que la directive «anti-évasion fiscale» permettra de mettre fin aux sociétés boîtes-aux-lettres en Europe. (photo AFP)

Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au Quotidien, il défend ardemment Jean-Claude Juncker et réplique sèchement à Eva Joly, qui a mis en cause le zèle de la Commission dans ce domaine.

Le Quotidien : Jean-Claude Juncker est mis en cause par Eva Joly dans un livre comme «le loup dans la bergerie», accusé d’avoir encouragé l’évasion fiscale qu’il entend combattre aujourd’hui. Qu’en pensez-vous ?

Pierre Moscovici :  Je déplore ces critiques. S’agissant du président de la Commission, elles sont fausses et malhonnêtes. La Commission Juncker a mis la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de ses priorités. Aucune Commission n’a fait autant en si peu de temps, parce que nous mesurons l’attente des citoyens, des ONG et des Etats membres. Nous voulons faire de l’Europe le leader mondial dans ce domaine. Il y a un besoin de justice devant l’impôt et de transparence qui doit être satisfait.

Jean-Claude Juncker avait inscrit cette ambition dans ses objectifs de campagne pour la présidence de la Commission. Et ce n’est pas lié à tel ou tel scandale, je le connais depuis près de vingt ans, cette conviction personnelle préexistait.

Vous semblez avoir à cœur de défendre Jean-Claude Juncker ?

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Déclaration à mon arrivée à l’ECOFIN

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 17/06/2016 à 11:08
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Voici la vidéo de ma déclaration à mon arrivée à l’ECOFIN, la réunion des ministres des finances de l’UE.

J’y insiste sur la nécessité d’un accord par les Etats membres aujourd’hui sur la directive contre l’évasion fiscale.

 

 


Un pas en avant décisif pour la Grèce

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 17/06/2016 à 10:06

Un pas en avant décisif pour la Grèce

La vie politique ne rend pas blasé. On peut avoir des moments  de vraie satisfaction, voire d’émotion, même après de longues années de responsabilités. J’en ai ressenti un hier, à l’occasion d’une cérémonie de signature  à Luxembourg avec le Ministre Euclid Tsakalotos.

Il ne s’agissait pas tout-à-fait d’une signature comme les autres. A la clé, il y avait tout de même un chèque de 7,5 milliards d’euros pour aider la Grèce. Cette signature ouvrait en effet la voie à une décision du Mécanisme européen de stabilité (MES) de verser cette aide à Athènes dans les jours qui suivent.

 Nous sommes arrivés au bout d’un chemin qui a été long et difficile

Nous sommes ainsi arrivés au bout d’un chemin qui a été long et difficile. Celui de la première revue du programme d’assistance signé pour 2015-2018. Un vrai tournant, matérialisé in fine par quelque chose d’aussi accessoire qu’un stylo. Mais derrière les images toujours trop formelles, toujours trop ennuyeuses pour être communiquées d’une cérémonie de signature se joue en fait beaucoup.

 Ces 7,5 milliards d’euros d’aide, c’est de l’oxygène pour l’économie grecque et de l’espoir pour le peuple grec

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Conférence de presse de l’Eurogroupe

Catégorie : Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 17/06/2016 à 8:06
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Voici la vidéo de ma conférence de presse de l’Eurogroupe:

Et le texte de ma déclaration:

Je commence par quelques remarques sur la revue de la zone euro effectuée par le FMI, dont Christine vient de nous présenter les conclusions.

En un mot, il y a une large convergence de vues entre nos deux institutions. Tous deux nous pensons que la reprise économique dans la zone euro se poursuit. Elle est solide même si elle reste modeste. Il faut donc agir pour la renforcer. Surtout parce que les facteurs favorables soutenant la reprise jusqu’à présent devraient diminuer en cours d’année.

Nous savons ce que sont les défis auxquels nous devons faire face sont bien connus : le niveau élevé du chômage, de la dette publique et privée, des créances douteuses. Et nous sommes aussi conscients que les risques, internes et externes, se sont accrus. Bien sûr je n’aurais garde d’oublier les facteurs d’incertitude.

La Commission est pleinement d’accord sur la nécessité d’une action concertée. Nous sommes d’accord avec l’approche proposée par le FMI, centrée sur quatre piliers :

  1. d’abord des incitations plus efficaces pour les réformes structurelles – c’est un débat qui doit effectivement être mené, car les réformes doivent non seulement être poursuivies, elles doivent s’accélérer ;
  2. un cadre budgétaire renforcé –et sans doute simplifié nous en avons parlé à Amsterdam déjà et nous poursuivrons la discussion à l’automne, dans le cadre des discussions sur la mise en oeuvre du rapport des cinq présidents et sur l’initiative de Jeroen Dijsselbloem;
  3. une politique monétaire accommodante – nous l’avons, grâce à la BCE;
  4. une accélération, de ce que j’appellerais, la réparation du secteur bancaire et l’achèvement de l’union bancaire – c’est une priorité pour la Commission et j’espère que nous puissions surmonter les obstacles politiques et faire des avancées décisives dans ce sens, notamment sur EDIS, au sein de l’ECOFIN.

So, thank you Christine for this excellent contribution to the debate, which was passionate and rich.

One word on the thematic discussion on pension reforms:
As Jeroen said, we also had a discussion today on reforms to enhance the sustainability of pensions. You can see our conclusions summarised in the statement we have published. I would just underline that this is one of the most important areas of reform for the Eurogroup to discuss together. As shown in the Commission’s Ageing Report last year, significant progress has been made in improving the sustainability of pensions in the euro area. Nevertheless, we are aware that some risks persist in a number of Member States and projections depend heavily on uncertain macroeconomic and demographic assumptions.

It is therefore essential that pension sustainability should be a common priority for the euro area and its Member States.

So the Commission very much welcomes the fact that we have agreed on a set of common principles to guide further reforms in this area. The Eurogroup has asked the Commission to pay particular attention to pensions in our ongoing surveillance processes and to develop benchmarks based on these common principles. We shall of course do so and shall report back to the Eurogroup on this in the first half of next year.

Let me conclude by expressing my shock and revulsion at the tragic death of Jo Cox.

Jo was someone who, I know, dedicated many years of her life, young life, to humanitarian work, to helping the world’s poorest and most desperate people. In that context she was a much-appreciated and respected member of the policymaking community in Brussels, where she lived for a very long time. My thoughts and solidarity are with her family at this unbearably difficult painful moment.

Thank you.


Déclarations à mon arrivée à l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 16/06/2016 à 16:25
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Je vous invite à voir ci-dessous mes deux déclarations à mon arrivée à l’Eurogroupe ce jour à Luxembourg, sur la Grèce, l’économie européenne, le Pacte de stabilité et de croissance, ou encore la fiscalité et la Taxe sur les transactions financières.

Déclaration 1 :

 Déclaration 2 :


Interview dans Le Courrier du Parlement – Fiscalité

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 07/06/2016 à 10:14
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A lire ci-dessous, mon interview dans Le Courrier du Parlement sur nos avancées fiscales en Europe, pour plus de justice, de transparence et d’efficacité, avec une meilleure lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Pierre Moscovici : “Jouer selon les règles, et non pas avec les règles”

Suite aux révélations des Panama papers, l’Europe veut contraindre les multinationales à plus de transparence. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques, monétaires et fiscales, a accepté de répondre à nos questions.

Votre proposition consiste à obliger les multinationales présentes dans l’Union européenne à publier leurs données fiscales et comptables dès que leur chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros : pourquoi avoir choisi ce seuil là en particulier ? N’exclut-il pas une grande partie des entreprises ?

Cette proposition, portée avec mon collègue Jonathan Hill, vise justement les entreprises multinationales qui sont les plus à même de se lancer dans des activités de planification fiscale agressive. On estime qu’au moins 6000 multinationales actives sur les marchés de l’UE devront établir un rapport d’informations pays par pays. Le chiffre d’affaires de ces entreprises représente environ 90% du chiffre d’affaires de toutes les multinationales et reprend celui déjà fixé par l’OCDE. Ce seuil est donc pleinement pertinent.

Cette directive ne risque-t-elle pas de porter un coup aux investissements en Europe ?

Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’opposition entre transparence d’une part, et activité économique, attractivité et investissements d’autre part.

Je suis convaincu qu’il n’existe pas d’opposition entre transparence d’une part, et activité économique, attractivité et investissements d’autre part. Au contraire, et c’est tout le sens de nos propositions : nos mesures s’appliquent à toutes les multinationales présentes dans l’Union européenne ; elles éviteront une mosaïque de législations nationales, qui nuirait fortement au marché intérieur et donc à l’activité économique des entreprises européennes ; et elles façonnent une fiscalité en Europe favorable aux entreprises qui jouent selon les règles, et non à celles qui jouent avec les règles.

Qu’en est-il du projet de paquet “antifraude” présenté en janvier ?

Je sais pouvoir compter sur l’appui précieux du Parlement européen pour avancer en matière fiscale.

Notre paquet de lutte contre l’évasion fiscale part d’un constat : certaines entreprises ne paient pas leur juste part d’impôt, voire ne paient pas d’impôt du tout. Cela n’est plus acceptable. Nos mesures reposent sur quatre piliers : une imposition effective – et non pas théorique – des entreprises; un saut qualitatif pour la transparence fiscale; une concurrence fiscale équitable et saine; et une stratégie externe pour lutter contre l’évasion fiscale à l’international et mieux appréhender la bonne gouvernance fiscale avec les Etats tiers. Je sais pouvoir compter sur l’appui précieux du Parlement européen pour avancer en matière fiscale.

Quel sera le calendrier d’élaboration et d’adoption finale de la proposition émise par la Commission européenne ?

Les premiers résultats sont déjà là : le 8 mars dernier – 40 jours à peine après sa présentation –, la proposition de Directive sur le reporting pays par pays, a été adoptée par les ministres des finances de l’Union.

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Invité des Indés Radio – Metronews – LCI

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Vidéos | Par pierre.moscovici | 06/06/2016 à 18:15
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J’étais ce lundi 6 juin l’invité des Indés Radios, en partenariat avec Metronews et LCI.

L’intégralité de mon interview à voir ci-dessous :