Dans les médias

Commission européenne


Mon interview d’hier sur France 3

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Dans les médias | Par pierre.moscovici | 17/11/2016 à 20:54
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Hier matin, j’étais l’invité d’ « Avenue de l’Europe » sur France 3 pour évoquer l’action de l’Union européenne en matière de lutte contre le financement de la criminalité, et notamment du terrorisme.

Retrouvez l’interview:


Que peut faire l’Europe contre l’économie… par francetvinfo


Mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe aujourd’hui

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 07/11/2016 à 15:43
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A mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe ce jour, je me suis exprimé sur la Grèce, sur le respect de nos règles communes par les Etats membres, et ai répondu à plusieurs questions sur l’Italie.

Grèce : il est souhaitable d’aboutir à un accord global d’ici la fin de l’année.

Partie 1 :

Partie 2 :


Mon interview ce matin sur France Info

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 07/11/2016 à 11:57
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Invité ce matin de « 8h30 Aphatie » sur France Info, je me suis exprimé sur la France, sur mes convictions pour l’Europe, sur l’éthique et la Commission européenne, ou encore sur la campagne américaine.

J’y présente aussi mon nouveau livre, « S’il est minuit en Europe« , paru la semaine dernière aux éditions Grasset.

Toutes mes réponses à voir dans la vidéo ci-dessous :

Le commissaire européen Pierre Moscovici estime… par franceinfo


Présentation de notre réforme de la fiscalité des entreprises – ACCIS/CCCTB

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 26/10/2016 à 17:55
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J’ai présenté aujourd’hui une grande réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne, avec une nouvelle proposition d’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS, ou CCCTB en anglais).

Ce paque fiscal majeur entend permettre aux entreprises d’exercer leurs activités plus facilement et à moindre coût au sein du marché unique, et constituera un outil puissant pour lutter contre l’évasion fiscale.

C’est une proposition bonne pour les entreprises, bonne pour les citoyens, et mauvaise pour les fraudeurs.

Je vous invite à lire ci-dessous mon discours en conférence de presse aujourd’hui, à consulter le communiqué de presse et les questions/réponses, ainsi qu’à visionner ma vidéo explicative sur notre proposition d’ACCIS.

1. Mon discours

[INTRODUCTION]

Mesdames et Messieurs,

Lorsque j’ai pris mes fonctions de Commissaire il y a deux ans, j’avais promis que nous réformerions en profondeur la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne. Car il y avait uneévidence qui tout de suite sautait aux yeux : l’Europe avait besoin d’un système d’imposition des entreprises qui soit plus juste pour les contribuables, qui soit plus favorable aux entreprises et qui soit plus efficace pour les Etats membres.

Je suis fier de vous dire que nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin pour nourrir cette ambition. Et que nous avançons toujours avec la même détermination dans cette direction.

Le chemin parcouru se mesure à travers les barrières qui sont déjà tombées. Le symbole le plus important pour moi, c’est la fin du secret bancaire, mais nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous avons obtenu une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des Etats membres et des multinationales. Avec une espèce d’obsession qui est que les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles créent leurs profits. C’est une demande citoyenne qui est aujourd’hui absolument majeure.

Les principaux outils permettant de transférer les bénéfices d’un pays à un autre de façon artificielle sont en train d’être éliminés dans l’ensemble de l’Union européenne. C’est notamment l’objet de la directive anti-évasion fiscale qui a été votée en juin dernier en un temps record : 5 mois, sous la présidence néerlandaise.

Pour lutter contre l’évasion fiscale au-delà des frontières de l’Union, nous avons proposé d’instaurer une liste européenne des pays qui ne respectent pas les critères de bonne gouvernance fiscale, qui encouragent une planification fiscale agressive. Appelons cela une liste noire de paradis fiscaux pour nous faire mieux comprendre… Et cette liste, elle est en cours d’élaboration; les critères sont sur la table et vont être discutés au Conseil ECOFIN. Cette liste verra le jour en 2017.

Voilà un programme ambitieux, je l’admets volontiers. Mais c’est aussi un programme qui porte ses fruits. C’est une belle preuve d’Europe: voilà un sujet où l’Europe est absolument indispensable. Sans l’Europe, personne ne peut lutter contre l’évasion et la fraude fiscale qui est un problème mondial et qui exige des réponses – au moins – continentales. Et c’est aussi un domaine où l’Europe est non seulement nécessaire mais utile et où elle porte des résultats. L’environnement fiscal est incontestablement plus favorable aux entreprises qu’il y a quelques années.

[UN AGENDA RÉSOLUMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR]

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Discours – Conférence fiscale par l’Opinion – « la révolution fiscale aura-t-elle lieu? »

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 14/10/2016 à 11:28
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Discours prononcé à l’occasion de la conférence fiscale organisée par l’Opinion – « la révolution fiscale aura-t-elle lieu? » – Vendredi 14 octobre 2016

Merci pour cette invitation que j’ai acceptée avec intérêt vu son titre. Je parle souvent de « révolution fiscale » pour qualifier le mouvement politique actuel. Je me fais donc un plaisir de venir débattre avec vous ce matin et vous convaincre de l’inutilité du point d’interrogation à la fin de ce titre !

Car oui, la révolution fiscale aura lieu, j’en ai la conviction profonde. Je vais même aller plus loin en ajoutant qu’elle a déjà commencé !

Qui aurait parié, il y a deux ans, sur l’importance des sujets fiscaux en Europe ?

Qui aurait parié, il y a deux ans, sur l’importance des sujets fiscaux en Europe ? Je dois vous avouer que moi-même je n’aurais pas osé rêver, lorsque le Président Juncker m’a confié ce portefeuille, que ces thèmes occuperaient autant mon agenda.

Je suis heureux et fier de porter depuis deux ans des initiatives fortes pour ce que j’ai appelé « une révolution de la transparence ». C’est un travail d’équipe que je mène main dans la main avec ma collègue Margrethe Vestager, en charge d’enquêter sur la conformité des rescrits fiscaux – les fameux tax rulings – aux règles européennes des aides d’Etat. Nous le faisons avec le soutien unanime de nos collègues, à commencer par le Président Juncker lui-même.

Disons-le franchement, dans cette tâche, nous sommes aidés par les révélations successives, des Luxleaks, aux Bahamas Leaks, en passant par les Panama Papers, qui viennent à intervalles réguliers révéler l’ampleur du problème, justifier notre action et renforcer notre détermination à agir vite, et à agir fort! La fraude fiscale est devenue inacceptable – souvent même intolérable – pour nos concitoyens, et chaque nouveau scandale est une preuve de plus que la transparence fiscale est la seule voie qui vaille.

(Bilan de l’action de la Commission)

C’est la voie qu’a pris résolument cette Commission: la transparence pour mettre fin à l’évitement fiscal organisé par les grandes multinationales

C’est la voie qu’a pris résolument cette Commission: la transparence pour mettre fin à l’évitement fiscal organisé par les grandes multinationales. Car chaque année, c’est entre 50 et 70 milliards d’euros que les Etats membres n’encaissent pas à cause de l’évasion fiscale. Cela signifie que les Etats se tournent vers d’autres contribuables, comme les ménages ou les plus petites entreprises, afin de compenser ces manques de recettes. C’est à la fois injuste et inacceptable, et cela nourrit des frustrations politiques chez nos concitoyens et les chefs d’entreprises qui se soucient du bien public et de l’usage de leurs impôts. Nous leur devons des réponses fortes.

En à peine deux ans, cette Commission a fait adopter des réformes profondes et ambitieuses pour faire en sorte que les entreprises paient leurs impôts là où elles génèrent des profits. Je pense notamment à l’obligation faite aux entreprises de transmettre des informations essentielles aux administrations fiscales, proposée en janvier, puis l’obligation de rendre ces informations publiques pour les multinationales, en avril. C’est un moyen simple et proportionné de responsabiliser davantage les grandes multinationales en matière fiscale, sans nuire à leur compétitivité. J’ai toujours défendu la transparence, et le cas échéant la publicité, et je les crois plus que jamais nécessaires, pour contribuer à mettre fin à des pratiques qu’on ne peut plus tolérer.

En janvier, j’ai également proposé un « bouclier anti-fraude fiscale » qui comprend des règles, contraignantes, pour mettre fin aux mécanismes les plus couramment utilisés par les entreprises pour contourner l’impôt. Quand la Directive entrera en vigueur en 2019, c’en sera fini du nomadisme des profits d’un pays à l’autre pour payer le moins d’impôts possible!

Parallèlement, nos enquêtes sur les pratiques fiscales commencent à aboutir, comme l’illustre notre décision sur Apple en Irlande à la rentrée, après celles concernant Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. Notre message est très clair: les Etats membres ne peuvent pas réduire artificiellement l’imposition d’une entreprise donnée. En utilisant des méthodes qui ne tiennent pas compte de la réalité économique et faussent ainsi la répartition des bénéfices, ces tax rulings ont conféré aux entreprises concernées un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux autres entreprises. Les règles européennes visent à protéger ces entreprises contre de telles pratiques.

Ces décisions viennent confirmer que l’agenda de cette Commission est pro-business! En effet, pour que les entreprises soient sur un pied d’égalité dans le Marché Unique, la transparence et la justice fiscales sont indispensables.

Pour autant – et c’est un point fondamental – même si les propositions de la Commission ont été adoptées en un temps record par les Ministres des Finances, ces changements vont entrer en vigueur dans les Etats membres d’ici 2 à 4 ans.

C’est pourquoi la révolution de la transparence dont je me réjouis n’en est qu’à ses débuts.

C’est pourquoi la révolution de la transparence dont je me réjouis n’en est qu’à ses débuts. Oui, les révélations vont continuer à se succéder, et oui la Commission va continuer d’enquêter sur des rescrits fiscaux. La pression va continuer à augmenter sur les Etats membres pour qu’ils adoptent de nouvelles mesures. Et j’entends bien profiter de cette dynamique.

(Initiatives à venir)

Je proposerai dans moins de deux semaines de passer à une étape supplémentaire, en harmonisant l’assiette fiscale de l’imposition des sociétés.

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Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/10/2016 à 19:00

Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche! Ce « monstre du Loch Ness », dont on parle depuis plus de cinq ans entre Européens, va voir le jour avant la fin de l’année, sous forme d’une proposition de la Commission. Je suis très attaché à ce dossier pour des raisons économiques, politiques et institutionnelles, je me suis beaucoup impliqué dans le travail préparatoire – peu visible car mené à portes closes entre gouvernements – et je me réjouis donc de cette accélération subite.

La TTF, proposée en 2011 par la Commission pour les 28 Etats membres, est longtemps restée bloquée dans un vague entre-deux. Avancer à 28 s’est rapidement révélé impossible. Onze Etats, tous membres de la zone euro, ont finalement accepté de coopérer entre eux de manière plus étroite et de participer au projet. Mais les discussions, difficiles, se sont rapidement embourbées. On s’est accommodé pendant plusieurs années de ce sur-place, et beaucoup de temps a été perdu.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort. Chaque Etat défendait son propre modèle, ses propres options, sans points de convergence. La volonté de coopérer s’était émoussée. La Commission n’était pas invitée aux discussions. Les négociations étaient dans l’impasse, la voie de sortie incertaine.

Il a fallu réinjecter une bonne dose de dynamisme communautaire pour faire repartir le moteur. J’ai proposé l’aide de la Commission pour aider à rapprocher les points de vue, en présentant des options différentes. Concrètement, j’ai été invité aux discussions ministérielles. Les services de la Commission, dotés d’une expertise sans pareil, sont devenus un élément central pour faire progresser les discussions techniques. Bref, nous avons mis un peu d’Europe dans ce projet. Fin 2015, nous avions réussi à ramasser la discussion autour de deux grandes options. La perspective d’un accord est devenue plus concrète. Et du coup, l’un des 11 – l’Estonie – a abandonné en cours de route.

Lundi soir à Luxembourg, les 10 Etats membres de ce « groupe FTT » se sont accordés sur les caractéristiques clés de cette future taxe.

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Conférence de presse de l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 10/10/2016 à 19:52
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En conférence de presse de l’Eurogroupe ce jour à Luxembourg, j’ai salué la décision de déboursement de 1,1 milliard d’euros pour la Grèce. J’ai aussi abordé le rapport conjoint sur les systèmes de santé et la viabilité des finances publiques en Europe. Enfin, nous avons évoqué lors de la réunion de ce jour les questions budgétaires des Etats membres, et notamment l’Espagne.

La Commission se félicite que les Etats membres aient confirmé aujourd’hui qu’ils présenteront leurs projets de budgets dans les délais.

L’intégralité de cette conférence de presse est à revoir ici :


Mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 10/10/2016 à 15:01
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A voir ci-dessous, mon interview en français et en anglais à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe ce jour, à Luxembourg.

Je m’y exprime sur l’avancée des négociations avec la Grèce, sur l’Italie, sur le Brexit, et sur la taxe sur les transactions financières.

Je pense que nous aurons aujourd’hui une bonne réunion sur la Grèce, des progrès ont été faits.