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Communiqués de presse


Conférence de presse – Situation budgétaire de l’Espagne et du Portugal

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Communiqués de presse,Vidéos | Par pierre.moscovici | 27/07/2016 à 17:08
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Aujourd’hui en conférence de presse, j’ai fait, avec Valdis Dombrovskis, le point sur la situation budgétaire de l’Espagne et du Portugal.  Après que le Conseil Ecofin a constaté le 12 juillet dernier que ces deux pays n’avaient pas atteint les objectifs budgétaires pour la période 2013-2015, la Commission a décidé de proposer au Conseil l’annulation des amendes financières pour l’Espagne et le Portugal.

Voici la vidéo ma déclaration en conférence de presse :

Le texte de mon propos introductif : http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-2650_en.htm

Le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2625_en.htm

 


Présentation des recommandations par pays 2016

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 18/05/2016 à 19:13
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J’ai présenté aujourd’hui, avec mes collègues Marianne Thyssen et Valdis Dombrovskis, les recommandations spécifiques par pays 2016 de la Commission européenne, qui propose aux États membres des orientations économiques pour les 12 à 18 prochains mois. Les États membres progressent dans leurs réformes et dans la correction des déséquilibres macroéconomiques, mais des efforts sont encore nécessaires pour consolider la relance de l’Europe. Les détails à voir et lire ci-dessous.

 

Vidéo de mon intervention :

Lien du communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1724_fr.htm

Texte de mon introduction :

Merci, Valdis. Mesdames et messieurs, bonjour.

Derrière les recommandations et les décisions budgétaires que nous vous présentons aujourd’hui, il y a une réalité économique et sociale, ainsi que des réalités politiques.

  • Premier élément, des réformes sont en cours dans la plupart des États membres, mais des blocages demeurent. Il faut les lever pour relancer la croissance, pour relancer les investissements, pour créer des emplois, des opportunités à rouvrir dans l’éducation, dans la recherche, et dans l’innovation. De ce point de vue, je suis convaincu que nos recommandations – comme vient de présenter Valdis – visent les bonnes questions.
  • Deuxième élément, les niveaux de déficits et de dettes sont en baisse, mais ils continuent à peser de manière significative, voire excessive sur certaines économies et restent donc un risque pour l’ensemble, comme les marchés nous le rappellent de temps en temps.

Ce paquet intervient à un moment bien particulier du cycle économique. Nous constatons depuis l’année dernière, une reprise économique qui continue tout en restant modérée et stable, je ne dirais pas stagnante, alors que le contexte économique international est moins porteur. Nous en parlerons à la réunion des ministres des finances du G7 au Japon où je me rends à partir de ce soir. La bonne nouvelle, c’est que la politique budgétaire – marquée par la consolidation nécessaire de nos finances publiques – a cessé de peser, comme ce fut le cas dans le passé, sur la croissance et que désormais elle suit une orientation très légèrement favorable. La consommation interne est soutenue, l’investissement redémarre fortement. Nous devons accompagner cette reprise. Et c’est aussi le sens de ce paquet.

Quels sont les messages que je voudrais faire passer à la fin de cette présentation? J’en vois deux.

  1. Premier message, nous devons accélérer les réformes qui créent de la croissance et de la richesse précisément parce que le reste du monde ralentit. En clair, nous avons moins de vent dans les voiles. Il va donc falloir pousser notre moteur si on veut continuer d’avancer. Sinon, comme on dit en français il faudra ramer ! Nous devons agir intelligemment, de manière ciblée en partenariat avec les Etats membres. Nos recommandations pays par pays 2016-2017 répondent à cette exigence. J’en suis satisfait.
  2. Second message : nous devons appliquer les règles budgétaires avec le même souci d’efficacité et de relance de la croissance, comme le Pacte, qui est un pacte de stabilité et de croissance, le prévoit. Ces règles doivent assurer la discipline, mais ces règles n’ont pas été écrites pour briser la reprise ou pour tuer la confiance. C’est ce que nous avons voulu éviter.

Sur le volet budgétaire de ce paquet justement, je veux souligner le fait que la zone euro sort lentement mais sûrement de la période des déficits excessifs. Comme cela a été dit dans nos prévisions, sur lesquelles nos recommandations s’appuient, elle passera sous les 2% de déficits cette année et sera à 1.6% en 2017. Il faut quand-même mesurer l’effort de consolidation que cela représente sur nos économies depuis 2010 puisque les chiffres – 2% pour cette année, 1.6% pour l’année prochaine – sont incomparable avec 6% en 2010. Cette page se tourne avec la reprise économique. Et ceci se traduit dans notre paquet par plusieurs décisions concrètes.

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Signature d’un accord entre l’Union européenne et le Liechtenstein sur la transparence fiscale

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Communiqués de presse,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 28/10/2015 à 19:17
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J’ai signé aujourd’hui, au nom de la Commission européenne, un accord fiscal historique entre l’Union européenne et le Liechtenstein. Il permettra à partir de 2017 un échange automatique des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

La signature de cet accord entre l’Union et la Principauté de Liechtenstein marque une nouvelle étape importante, symbolique,  très forte dans nos efforts en faveur de la transparence fiscale et d’une imposition plus équitable en Europe. Ce nouvel accord ferme une porte à ceux qui voudraient encore se soustraire à leurs devoirs et il ouvre la voie à un renforcement ultérieur de la confiance et de la coopération entre l’Union et le Liechtenstein.

Le texte complet de mon discours: http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-15-5944_fr.htm

La vidéo de la cérémonie de signature:

Lisez également le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5929_fr.htm


Conférence de presse – Plan budgétaire de l’Espagne pour 2016

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 12/10/2015 à 17:44
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En conférence de presse avec le Vice-Président Valdis Dombrovskis, nous avons présenté l’avis de la Commission européenne adopté aujourd’hui sur le projet de plan budgétaire de l’Espagne pour l’année 2016.

A voir ci-dessous, mes remarques et déclarations :


Présentation du paquet de mesures de la Commission européenne pour la transparence fiscale

Catégorie : Commission européenne,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 18/03/2015 à 15:29
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J’ai présenté aujourd’hui en conférence de presse un paquet de mesures visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises.

Retrouvez ici la vidéo et le communiqué de presse :

 

Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises: la Commission présente un paquet de mesures sur la transparence fiscale

Bruxelles, 18 mars 2015

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un paquet de mesures sur la transparence fiscale dans le cadre de son programme ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises et la concurrence fiscale dommageable au sein de l’UE. Un élément clé de ce paquet sur la transparence fiscale est la proposition visant à introduire l’échange automatique d’informations entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales.

On estime que l’évasion fiscale des entreprises prive les budgets publics des États membres de l’UE de plusieurs milliards d’euros par an. Elle constitue également un obstacle au partage équitable de la charge entre les contribuables et à l’exercice d’une concurrence loyale entre les entreprises. Les entreprises tirent profit de la complexité des règles fiscales et du manque de coopération entre États membres pour transférer leurs bénéfices et réduire au minimum leurs impôts. Il est donc essentiel de renforcer la transparence et la coopération afin de lutter contre la planification fiscale agressive et les pratiques fiscales abusives.

Le paquet sur la transparence fiscale présenté aujourd’hui vise à garantir que les États membres disposent des informations dont ils ont besoin pour protéger leurs assiettes fiscales et cibler efficacement les entreprises qui tentent d’échapper au paiement de leur juste part d’impôts.

Le vice-président Valdis Dombrovskis, responsable de l’euro et du dialogue social, a déclaré à ce propos: «Tout le monde doit payer sa juste part d’impôts. Ce principe vaut pour les multinationales comme pour tout autre contribuable. La proposition relative à l’échange automatique d’informations présentée aujourd’hui permettrait aux autorités fiscales de mieux identifier les lacunes fiscales ou les doubles impositions entre les États membres. Ces prochains mois, nous allons proposer des mesures concrètes visant à combler ces vides juridiques et à lutter contre la double imposition. Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre nos promesses de manière concrète, crédible et juste.»

Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, s’est exprimé en ces termes: «Nous ne tolérerons plus les entreprises qui évitent de payer leur juste part d’impôts ni les régimes fiscaux qui permettent de tels comportements. Nous devons garantir que le lieu où les entreprises réalisent réellement leurs bénéfices est aussi le lieu où elles sont imposées. À cette fin, les États membres doivent être plus transparents entre eux et collaborer. C’est précisément l’objectif du paquet sur la transparence fiscale que nous présentons aujourd’hui.»

Transparence en matière de décisions fiscales

Au cœur de ce paquet de mesures sur la transparence fiscale présenté aujourd’hui, on trouve une proposition législative dont l’objectif est d’améliorer la coopération entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales en matière transfrontière. Cette proposition devrait marquer le début d’une ère nouvelle en matière de transparence.

Actuellement, les États membres échangent très peu d’informations sur leurs décisions fiscales. Chaque État membre a toute discrétion pour décider si une décision fiscale peut être pertinente pour un autre pays de l’UE. En conséquence, les États membres ignorent souvent qu’une décision fiscale en matière transfrontière a été délivrée ailleurs dans l’UE, qui pourrait avoir une incidence sur leurs propres assiettes fiscales. Certaines entreprises exploitent le manque de transparence en matière de décisions fiscales en vue de réduire artificiellement leur contribution fiscale.

Pour remédier à cette situation, la Commission propose de supprimer cette marge de discrétion et d’interprétation. Les États membres auront désormais l’obligation d’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions fiscales. La Commission propose de fixer un calendrier strict: tous les trois mois, les autorités fiscales nationales devront envoyer à tous les autres États membres un rapport succinct sur toutes les décisions fiscales en matière transfrontière qu’elles ont délivrées. Les États membres pourront alors demander des précisions sur telle ou telle décision.

L’échange automatique d’informations sur les décisions fiscales permettra aux États membres de détecter certaines pratiques fiscales abusives imputables à certaines entreprises et de réagir en prenant les mesures qui s’imposent. En outre, il devrait également encourager une concurrence fiscale plus saine, étant donné que les autorités fiscales seront moins susceptibles de proposer aux entreprises un traitement fiscal sélectif dès lors que leurs pratiques pourront être contrôlées par leurs pairs.

Autres initiatives en faveur de la transparence fiscale

Le train de mesures qui est présenté aujourd’hui comprend également une communication dans laquelle sont exposées une autre série d’initiatives visant à faire progresser la transparence fiscale dans l’UE. Ces initiatives sont les suivantes:

  • Évaluer la possible introduction de nouvelles exigences en matière de transparence pour les multinationales

La Commission étudiera la possibilité d’introduire de nouvelles exigences en matière de transparence pour les entreprises, comme la publication de certaines informations fiscales par les multinationales. Il est toutefois nécessaire d’examiner avec beaucoup d’attention les objectifs, les avantages et les risques d’une initiative de ce type. La Commission évaluera donc l’impact d’éventuelles exigences supplémentaires en matière de transparence afin qu’une décision puisse être prise ultérieurement en connaissance de cause.

  • Réviser le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises

Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises est l’un des principaux outils dont dispose l’UE pour garantir une concurrence loyale dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce code fixe les critères qui déterminent si un régime fiscal est dommageable ou non et oblige les États membres à supprimer toute mesure fiscale préjudiciable allant à l’encontre de ce code. Les États membres se réunissent régulièrement pour évaluer leur conformité au code.Toutefois, au cours des dernières années, le code a perdu en efficacité pour lutter contre les régimes fiscaux dommageables car ses critères ne tiennent pas compte des mécanismes plus sophistiqués utilisés par les entreprises pour contourner l’impôt. Afin de garantir une concurrence fiscale loyale et transparente au sein de l’UE, la Commission collaborera donc avec les États membres pour réviser le code de conduite ainsi que le mandat du groupe «Code de conduite».

  • Quantifier l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscales

La Commission, conjointement avec Eurostat, collaborera avec les États membres pour déterminer comment il est possible d’obtenir une estimation fiable du niveau de fraude et d’évasion fiscales. De plus en plus d’éléments démontrent que la fraude et l’évasion fiscales sont généralisées et entraînent d’importantes pertes de recettes. Toutefois, à ce jour, l’ampleur et l’impact de ces problèmes n’ont pas été quantifiés avec précision. Le fait de disposer de statistiques fiables sur l’ampleur et l’impact de ces problèmes contribuerait à mieux cibler les mesures destinées à lutter contre ces phénomènes.

  • Abroger la directive sur la fiscalité de l’épargne

La Commission propose d’abroger la directive sur la fiscalité de l’épargne, ses dispositions étant dépassées depuis que l’UE a adopté une législation plus ambitieuse en la matière, qui prévoit un champ d’application maximal pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, y compris les revenus de l’épargne (IP/13/530). L’abrogation de la directive sur la fiscalité de l’épargne permettra de créer un cadre simplifié pour l’échange automatique d’informations financières et d’éviter toute insécurité juridique ou toute charge administrative supplémentaire pour les autorités fiscales et les entreprises.

Prochaines étapes

Les deux propositions législatives de ce paquet de mesures seront soumises au Parlement européen pour consultation et au Conseil pour adoption. Les États membres devraient se mettre d’accord sur la proposition relative aux décisions fiscales avant la fin de l’année 2015 de manière à ce qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Étant donné que le Conseil européen de décembre 2014 a demandé à la Commission de présenter cette proposition, la détermination politique de tous les acteurs devrait permettre de conclure un accord en temps utile.

La prochaine étape consistera à présenter avant l’été un plan d’action sur la fiscalité des entreprises. Ce deuxième plan d’action sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion. En outre, une réflexion sera lancée sur la manière d’intégrer au niveau de l’UE les nouvelles mesures de l’OCDE/G20 destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).


Prêt de 500 millions d’euros à l’Ukraine par la Commission européenne – Communiqué de presse

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 03/12/2014 à 14:30

L’Europe honore son engagement de solidarité envers l’Ukraine avec le versement aujourd’hui d’un prêt de 500 millions d’euros par la Commission européenne, au titre de l’assistance macrofinancière de l’Union européenne.

Je vous invite à lire le communiqué de presse ci-dessous :

Ukraine: déboursement d’un prêt de 500 millions d’euros au titre de l’assistance macrofinancière de l’UE

Bruxelles, 03 décembre 2014

La Commission européenne a versé aujourd’hui, au nom de l’UE, 500 millions d’euros à l’Ukraine. Il s’agit de la deuxième et dernière tranche du prêt accordé par l’UE à l’Ukraine au titre du programme d’assistance macrofinancière (AMF II) de 1 milliard d’euros approuvé cette année.

Ce versement s’ajoute aux 860 millions d’euros déjà déboursés au titre des deux programmes d’AMF en cours en faveur de l’Ukraine. Après le versement d’aujourd’hui, il restera encore 250 millions d’euros à la disposition de l’Ukraine au titre du programme d’AMF précédent (AMF I).

Les programmes d’AMF visent à apporter un soutien financier à l’Ukraine tout en encourageant des réformes structurelles importantes qui renforceront la gouvernance et la croissance économique durable et amélioreront l’harmonisation législative avec l’Union. Plus précisément, l’AMF soutient un programme de réformes dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la lutte contre la corruption, du commerce et de la fiscalité, dans le secteur de l’énergie et dans le secteur financier.

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré: «L’Europe honore son engagement de solidarité envers l’Ukraine. Nous lui apportons un soutien financier essentiel dans cette période marquée par des défis économiques et sociaux exceptionnels pour le peuple ukrainien. De son côté, l’Ukraine doit absolument maintenir le rythme des réformes engagées afin de créer les conditions nécessaires pour une prospérité durable pour tous les Ukrainiens.»

Pour effectuer ce versement, la Commission européenne a levé des fonds sur les marchés financiers le 26 novembre, augmentant ainsi le volume des obligations existantes à 15 ans. Pour l’UE, cette opération marque un nouveau record de taux historiquement bas, à 1,363 %. Les fonds ont ensuite été prêtés à l’Ukraine à des conditions pratiquement identiques, à savoir une longue durée et un taux d’intérêt particulièrement avantageux.

 

Contexte

Assistance financière en faveur de l’Ukraine

Le prêt accordé à l’Ukraine par l’UE au titre de l’AMF s’élève actuellement à 1,61 milliard d’euros. Le versement de ce jour fait suite à trois autres déboursements effectués depuis le début de cette année au titre de cet instrument: 100 millions d’euros le 20 mai, 500 millions d’euros le 17 juin et 260 millions d’euros le 12 novembre. Le versement final de 250 millions d’euros devrait avoir lieu au plus tard au printemps 2015, pour autant que l’Ukraine accomplisse des progrès satisfaisants dans les réformes dont est assorti le prêt. L’aide fait partie d’un ensemble plus vaste de mesures destinées à soutenir ce pays, annoncées par la Commission européenne le 5 mars dernier et approuvées par le Conseil européen le lendemain.

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Signature de la lettre d’intention entre MSC Croisières et STX France de commande de deux paquebots géants

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 20/03/2014 à 14:16
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J’ai annoncé ce matin la signature entre MSC Croisières et STX France d’une lettre d’intention pour la commande de deux paquebots géants, représentant un montant d’environ 1,4 milliard d’euros, avec deux autres navires en option. Présent à la signature de cette lettre d’intention, j’ai souligné à quelle point cette très bonne nouvelle était importante pour l’emploi sur les chantiers navals de Saint-Nazaire. J’ai été très attentif à cette négociation, et son aboutissement aujourd’hui témoigne de l’excellence des savoir-faire des entreprises françaises, et de la confiance que MSC Croisières accorde à notre industrie. Ce chantier représentera 16 millions d’heures de travail pour STX France et ses co-réalisateurs, et je m’en réjouis en tant que ministre de l’Economie et des Finances attentif à la vitalité de nos entreprises et à l’emploi.

Voici le communiqué de presse que j’ai publié avec Nicole Bricq à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI et Nicole BRICQ saluent la signature d’une lettre d’intention entre MSC Croisières et STX France

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances et Nicole BRICQ, Ministre du Commerce extérieur tiennent à féliciter MSC Croisières et STX France pour la signature ce jour d’une lettre d’intention pour la commande de deux paquebots géants, et de deux autres en option.

D’une longueur de 315 mètres et d’une largeur de 43 mètres environ, ces bateaux pourront accueillir 7250 personnes à leur bord, dont plus de 5700 passagers.

D’un montant d’environ 1,4 Md€, ces deux premiers paquebots représentent environ 16 millions d’heures de travail pour STX France et ses co-réalisateurs. C’est la consolidation de 2000 emplois pendant 5 ans.

Cette intention de commande de MSC Croisières vient consolider le carnet de STX France déjà marqué par d’importants succès ces derniers mois. Elle témoigne de la qualité reconnue du savoir-faire des salariés de STX France depuis plus de 150 ans désormais. Elle consolide par ailleurs une coopération ancienne et de qualité entre STX France et son client historique MSC Croisières.

Les Ministres saluent la qualité technique et d’innovation du projet. Il s’agira en effet de navires de nouvelles générations spécialement conçus par STX France pour répondre à la demande de MSC Croisières.

Pour les Ministres : « Il s’agit d’un très beau succès pour STX France, et en particulier ses salariés. L’entreprise a su convaincre techniquement et économiquement MSC Croisières que son offre était d’une grande compétitivité. Cette intention de commande témoigne de la volonté de la France et de ses entreprises d’amplifier la création de projets innovants et ambitieux sur notre territoire. C’est également le témoin de la relation de confiance entre MSC Croisières et la France, et plus largement entre les investisseurs étrangers et le tissu industriel français ».

 

 


Conclusion du colloque « Nouvelles directives marchés publics et concessions. Quelle transposition en droit français ? » : discours et communiqué de presse

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 12/03/2014 à 18:22
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J’ai conclu aujourd’hui à Bercy le colloque « Nouvelles directives marchés publics et concessions. Quelle transposition en droit français ? ». J’y ai souligné la nécessaire simplification et meilleure utilisation stratégique de la commande publique au soutien des politiques publiques, ayant engagé un travail approfondi de modernisation de l’achat public. La transposition des directives permet de repenser le droit interne de la commande publique pour plus d’unité et de cohérence, avec pour guide la simplification, la sécurisation, et la rationalisation. En ce sens, la concordance des agendas européen et français est essentielle pour une plus grande efficacité de la commande publique en France et en Europe.

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Retrouvez ci-dessous mon discours et le communiqué de presse publié à l’issue de ce colloque :

1. Discours de conclusion

Discours de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances

Clôture du colloque sur la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics

- Mercredi 12 mars 2014 -

 

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

 

Bonjour à tous et merci de votre présence en nombre aujourd’hui à Bercy. Je suis heureux de venir clore cette journée de riches échanges et j’espère pouvoir apporter quelques réponses à certaines des questions qui ont émergé de vos débats.

J’aimerais d’abord vous dire un mot de la « concordance des temps » européen et français dans le domaine de la commande publique et je me réjouis que ce colloque nous donne l’occasion de faire un point sur ce sujet. Cette question de la concordance des temps me tient particulièrement à cœur parce que j’y ai travaillé dès ma prise de fonction, en tant que ministre chargé de la commande publique ; et ce, de deux manières.

-       Premièrement, en veillant à ce que nos négociateurs s’impliquent fortement, vivement, pour soutenir deux axes stratégiques que la Commission européenne avait fixés à la rénovation du cadre européen. Ces deux axes, ce sont la simplification et la meilleure utilisation stratégique de la commande publique au soutien des politiques publiques.

Je rappelle que la simplification est un grand chantier du Gouvernement, une priorité, l’une des dimensions essentielles du Pacte de responsabilité que le Président de la République a proposé à tous les Français, le 14 janvier dernier. En tant que ministre de l’Economie et des Finances, je suis entièrement mobilisé pour que ce travail de simplification soit mené à bien, dans l’intérêt de tous et afin de permettre une meilleure efficacité.

-       Deuxièmement, j’ai engagé au plan national, sans attendre l’adoption des directives, un travail approfondi de modernisation de l’achat public. Ce travail s’est traduit par la réforme du pilotage de la politique des achats de l’Etat et de ses opérateurs qui a été adoptée par le Gouvernement durant l’été 2013. Le service des achats de l’Etat [SAE], qui m’est rattaché, a désormais un rôle renforcé, et l’ensemble du dispositif est maintenant en bon ordre pour aller au bout de la démarche de simplification et de pilotage par objectifs, et réaliser 2 milliards d’euros de gains budgétaires en 3 ans – c’est la cible retenue.

J’ai souhaité convier aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes à ces réformes parce que le moment est important. En réalité, la réforme du droit de la commande publique va constituer un élément à part entière des réformes structurelles que le Président de la République et le Gouvernement entendent conduire pour soutenir la compétitivité de notre économie.

C’est pour moi une illustration parfaite de ce que l’Europe peut nous aider à faire et de ce que la France doit faire au sein de l’Union européenne.

Je suis heureux que l’expression ait été aussi large que diversifiée tout au long de cette journée quant aux attentes que la perspective de cette transposition fait naître. Nous avons vu que les attentes ne se recoupaient pas nécessairement et je sais que ces débats vont se prolonger au-delà de cette journée.

Mais, d’ores et déjà, je voudrais tracer quelques jalons et orientations que le Gouvernement souhaite imprimer à ce travail de transposition.

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