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Communiqués de presse


Déplacement aujourd’hui en Suisse, à Berne – Communiqué de presse

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 06/03/2014 à 12:16
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Je suis aujourd’hui en déplacement à Berne, à l’invitation des autorités suisses. Les rencontres avec mes homologues suisses seront l’occasion d’échanger sur les enjeux fiscaux entre nos pays, sur nos partenariats, et sur les relations entre la Suisse et ses pays voisins.

A lire ci-dessous, les détails et les enjeux de cette visite :

Déplacement de Pierre Moscovici à Berne

- Jeudi 6 mars 2014 -

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Pierre MOSCOVICI se rendra à Berne, à l’invitation des autorités suisses, le jeudi 6 mars.

Accompagné de M. Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et M. Richard YUNG, représentant les Français établis hors de France, membre de la Commission des Finances du Sénat, il rencontrera notamment Mme WIDMER-SCHLUMPF, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral des Finances, et MM. Johan SCHNEIDER-AMMAN et Alain BERSET, Conseillers fédéraux, chef du département fédéral de l’Economie, de la Formation et de la Recherche et Chef du Département de l’Intérieur.

Ce déplacement fait suite à la visite de Mme WIDMER-SCHLUMPF, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral des Finances à Paris, en juillet 2013, qui a marqué le début d’un dialogue fiscal entre nos deux pays concernant notamment la convention fiscale franco-suisse sur les successions, signée par le gouvernement suisse et dont le processus de ratification est actuellement en cours.

Les entretiens de Pierre MOSCOVICI à Berne seront également l’occasion d’évoquer les relations entre la Suisse et son voisinage un mois après la votation du 9 février, dont le résultat a ouvert une période d’incertitudes pour le monde économique mais aussi, sujet majeur pour le gouvernement français, pour nos compatriotes transfrontaliers et résidents en Suisse, qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de la région.

Pierre MOSCOVICI et Mme WIDMER-SCHLUMPF tiendront une conférence de presse commune à 16h00 à la Maison de Watteville.


Chiffres du chômage au sens du BIT au 4e trimestre 2013 : communiqué de presse

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 06/03/2014 à 9:22
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L’enquête de l’Insee, conforme aux standards internationaux, indique que le chômage au sens du BIT a baissé au 4e trimestre en France, pour la première fois depuis plus de deux ans, et s’est stabilisé sur un an. Le gouvernement est entièrement mobilisé pour faire reculer durablement le chômage.

Voici le communiqué de presse que j’ai publié ce matin avec Michel Sapin à ce sujet.

Pierre MOSCOVICI et Michel SAPIN ont pris connaissance des chiffres du chômage au sens du BIT au 4e trimestre 2013

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Michel SAPIN, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont pris connaissance des résultats de l’enquête Emploi au 4e trimestre 2013.

D’après l’Insee, le taux de chômage au sens du BIT a reculé de 0,1 pt au 4e trimestre 2013 pour s’établir à 10,2 % en France entière et à 9,8 % en France métropolitaine. Le chômage est stable sur un an. Le nombre de chômeurs au sens du BIT s’élève à 2,8 millions de personnes en fin d’année 2013. L’Insee confirme également le recul durable du chômage des jeunes depuis un an, qui a, à nouveau, baissé fortement au 4e trimestre (-1,1 point par rapport au 3e trimestre et -2,6 points sur un an).

La statistique publique produit plusieurs indicateurs pour mesurer la situation de l’emploi et du chômage en France. D’après l’enquête de l’Insee, conforme aux standards internationaux, le chômage au sens du BIT a baissé au 4e trimestre, pour la première fois depuis plus de deux ans, et s’est stabilisé sur un an. D’après les données administratives de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A aura vu son évolution ralentir courant 2013 avant de se stabiliser en fin d’année. Il n’est pas exceptionnel que ces indicateurs divergent ponctuellement, même s’ils évoluent en phase dans le temps et affichent des tendances globalement similaires.

Tous ces indicateurs convergent pour révéler une même réalité : le chômage demeure élevé, mais la situation s’est stabilisée tout au long de l’année 2013, avec une amélioration de l’emploi privé en fin d’année. L’action déterminée du Gouvernement en faveur de l’activité et de l’emploi a permis d’enrayer la machine à détruire des emplois et d’enfin renouer avec les créations d’emploi. C’est ainsi que l’année 2013 s’est soldée avec des créations nettes d’emplois total, grâce aux effets des politiques de l’emploi, et qu’elle aura vu, pour la première fois depuis un an et demi, le secteur privé recréer des emplois au 4ème trimestre, signe de l’impact des politiques en faveur de la compétitivité et de l’emploi, et notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Cette bataille ne s’arrête pas là et ses effets devront être amplifiés pour faire reculer durablement le chômage dans notre pays. C’est l’enjeu du « Pacte de responsabilité » souhaité par le Président de la République et que mettra en œuvre le Gouvernement, avec l’appui des partenaires sociaux, des territoires et des entreprises.


Lancement du PEA-PME : communiqué de presse

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 05/03/2014 à 14:01
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Je me félicite de la parution aujourd’hui du décret relatif au plan d’épargne en actions et au PEA-PME, plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Je vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse publié à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI annonce le lancement du PEA-PME

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la parution ce jour du décret relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible qui tire parti du succès du PEA.

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Enfin, l’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre MOSCOVICI a déclaré : « Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»


Bilan de ma visite des services de Tracfin hier

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 05/03/2014 à 13:37
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Je me suis rendu hier dans les services de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment et la fraude dépendant du ministère de l’économie et des finances. J’ai salué les excellents résultats de Tracfin en 2013, remerciant les agents pour leur travail de grande qualité. J’ai également souligné les risques liés aux monnaies virtuelles et appelé à la vigilance sur la situation en Ukraine.

Voici mon communiqué de presse :

Pierre MOSCOVICI en visite à Tracfin, alerte contre les risques liés aux monnaies virtuelles et appelle à une surveillance particulière des flux financiers impliquant l’Ukraine

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances a visité, mardi 4 mars, les services de Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment et la fraude dépendant du ministère de l’économie et des finances, pour y évoquer à la fois le bilan du service en 2013 et deux sujets d’actualité en matière de fraude et de blanchiment : les monnaies virtuelles et la situation en Ukraine.

Le ministre s’est réjoui des excellents résultats de Tracfin en 2013 (+6% de volume d’informations reçues par rapport à 2012, +25% de volume d’investigation, +10% de transmissions à la justice ou aux autres services de lutte contre la fraude). Face à un volume d’activité qui n’a cessé de croître durant les dernières années (+100% en 5 ans), le ministre a également annoncé de nouveaux moyens humains, informatiques et immobiliers pour le service en 2014, et ainsi que la mise en chantier d’un projet stratégique pluriannuel du service pour mieux anticiper l’évolution future de ses missions.

Pierre MOSCOVICI a profité de cette visite pour aborder la thématique des monnaies virtuelles. Il a rappelé que les règles de protection des consommateurs et des investisseurs ne s’appliquaient pas efficacement aux avoirs détenus en monnaies virtuelles – notamment en bitcoins – et a appelé les Français à la plus grande vigilance dans leur détention et leur utilisation. Face aux risques de fraude et de blanchiment associés à ces monnaies, dont la circulation est particulièrement opaque et qui peuvent servir de support privilégié aux activités illicites, Pierre MOSCOVICI a annoncé son intention de saisir les Etats membres de l’Union européenne de la question en portant le sujet à l’examen du Conseil.

Le ministre a par ailleurs insisté sur l’appel à la vigilance passé par Tracfin aux professionnels déclarants sur les opérations financières se rapportant à l’Ukraine. Les déclarations de soupçon adressées par ces professionnels à Tracfin lui permettront de faire opposition aux opérations financières suspectes.


Le programme de mon déplacement en Australie pour le G20 et au Japon

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 20/02/2014 à 15:36

Je me rends en Australie puis au Japon du samedi 22 au lundi 24 février.

A Sydney, je représenterai la France pour la première réunion présidée par l’Australie des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20. La situation économique mondiale, la fiscalité, la régulation des activités financières, ou encore l’investissement seront au cœur de nos échanges.

A Tokyo, je rencontrerai le Premier ministre, M. Shinzo ABE, et mon homologue japonais, M. Taro ASO, pour échanger notamment sur les partenariats entre nos deux pays et sur les coopérations avec l’Union européenne. Je présenterai également à des dirigeants de grandes entreprises et institutions financières japonaises les atouts de notre pays et son attractivité.

Tous les détails de ce déplacement sont à retrouver ci-dessous :

Déplacement de Pierre MOSCOVICI en Australie et au Japon

- 22-24 février 2014 -

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se rendra en Australie, puis au Japon, du samedi 22 au lundi 24 février.

A Sydney, les 22 et 23 février, Pierre MOSCOVICI participera à la première réunion présidée par l’Australie des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20)

Les débats porteront notamment sur la situation macroéconomique mondiale, dans un contexte marqué par le ralentissement de la croissance et des tensions financières dans certains pays émergents. Ils seront également l’occasion de préparer les stratégies de croissance nationales prévues dans la perspective du Sommet de Brisbane, qui doivent permettre, de façon coordonnée, de renforcer la demande globale.

Dans le domaine fiscal, la réunion de Sydney sera marquée par la présentation par l’OCDE du standard mondial d’échange automatique d’informations dont la France soutient activement la mise en œuvre. La France souhaite poursuivre les travaux du Forum Mondial sur l’identification des pays non coopératifs et l’agenda de transparence des bénéficiaires effectifs et de création de registres centralisés et publics des bénéficiaires effectifs des trusts.

Les séances consacrées à l’investissement seront l’occasion pour le ministre de l’Economie et des Finances d’encourager le G20 à œuvrer de manière ambitieuse sur ce sujet prioritaire, en promouvant notamment l’adaptation des normes comptables pour les investisseurs de long terme.

Pierre MOSCOVICI appellera également le G20 à poursuivre un agenda ambitieux de régulation de l’ensemble des activités financières, avec la définition d’un socle d’exigence en capital pour l’ensemble des assureurs actifs internationalement et un suivi attentif de la mise en œuvre de la feuille de route sur le shadow banking adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement à Saint-Pétersbourg en septembre dernier.

Dans le domaine du financement de la lutte contre le changement climatique, le ministre plaidera pour que le G20 poursuive les travaux, initiés par la France, avec détermination, en préparation de la COP21 sur le changement climatique qui aura lieu à Paris en 2015 et ainsi qu’il en a été décidé au Sommet de Saint-Pétersbourg, pour faire émerger des mécanismes de financements innovants.

A l’issue de la réunion du G20, Pierre MOSCOVICI se rendra à Tokyo le 24 février.

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Participation de l’Etat à l’augmentation de capital prévue par le groupe PSA – Communiqué de presse avec Arnaud Montebourg

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse | Par pierre.moscovici | 19/02/2014 à 10:36
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Je vous invite à lire ci-dessous mon communiqué de presse publié ce matin avec Arnaud Montebourg concernant l’entrée de l’Etat et du constructeur chinois Dongfeng au capital de PSA. Nous affirmons ensemble l’ancrage du constructeur français dans notre pays, et son développement à l’international, avec une gouvernance équilibrée et efficace pour l’avenir du groupe.

 

Pierre MOSCOVICI et Arnaud MONTEBOURG confirment que l’Etat français devrait prendre part à l’augmentation de capital prévue par le groupe PSA

Le groupe PSA a indiqué avoir conclu un accord industriel et commercial avec le constructeur chinois Dongfeng et prévoir une augmentation de capital de 3 milliards d’euros dont une partie serait réservée à Dong Feng et à l’Etat français.

Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, et Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif, confirment que l’Etat participera à cette opération, au même niveau et dans les mêmes conditions que Dongfeng, soit un investissement total de 800 millions d’euros.

L’Etat, PSA, Dongfeng et le Groupe familial Peugeot (représenté par EPF et FFP) ont conclu un accord cadre, qui fixe les termes de l’augmentation de capital et définit les principes clefs autour desquels ils seront associés à la gouvernance future de l’entreprise. Au terme de l’opération, l’Etat, Dong Feng et la famille Peugeot détiendront chacun environ 14% du capital de l’entreprise.

L’accord cadre vise à mettre en place une gouvernance efficace et équilibrée pour l’avenir du groupe. Les trois actionnaires n’agiront pas de concert et seront représentés chacun par deux membres au conseil de surveillance, dont le format serait ramené à 14 membres et la présidence assurée par un membre indépendant.

Pierre MOSCOVICI et Arnaud MONTEBOURG se félicitent d’une opération qui assurera la pérennité et le développement du groupe. Cette opération, équilibrée entre les parties, consolidera l’entreprise et son ancrage en France et sera porteuse de conquêtes pour PSA.

L’accord industriel avec Dongfeng permettra à PSA d’accélérer son développement international et de consolider sa croissance à long terme. L’augmentation de capital donnera au groupe les marges de manœuvre financière pour faciliter la mise en oeuvre de son plan de développement stratégique.

L’Etat s’engage comme actionnaire de long terme de PSA, conformément à la doctrine de l’Etat actionnaire présentée par Pierre MOSCOVICI et Arnaud MONTEBOURG en Conseil des Ministres le 15 janvier 2014.

Les accords restent soumis à la délivrance des autorisations requises des autorités françaises et chinoises et au vote des actionnaires de PSA qui seront convoqués en assemblée générale.


Mon agenda du 17 au 23 février 2014

Catégorie : Actualité,Agenda hebdomadaire,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 17/02/2014 à 9:58

Je vous invite à consulter mon agenda prévisionnel de cette semaine. Au programme : France, Belgique pour l’Eurogroupe et l’ECOFIN, et Australie pour le G20.

AGENDA PRÉVISIONNEL

DU LUNDI 17 FÉVRIER AU DIMANCHE 23 FÉVRIER 2014

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Lundi 17 février :

08h30 : Conseil stratégique de l’Attractivité : session de travail avec les dirigeants de 30 entreprises internationales – (Palais de l’Elysée).

11h00 : Conseil stratégique de l’Attractivité : conclusions de la session autour du Président de la République – (Palais de l’Elysée).

12h30 : Conseil stratégique de l’Attractivité : déclaration du Président de la République ouverte à la presse – (Palais de l’Elysée).

a.m. : Réunion de l’Eurogroupe – (Bruxelles).

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Mardi 18 février :

Matin : Réunion de l’Ecofin – (Bruxelles).

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée nationale).

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Mercredi 19 février :

09h00 : Conseil des ministres – (Palais de l’Elysée).

11h45 : Entretien avec M. Wolfgang SCHÄUBLE, Ministre fédéral des Finances allemand – (Palais de l’Elysée).

13h00 : Déjeuner de travail du Conseil des ministres franco-allemand – (Palais de l’Elysée).

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée nationale).

16h30 : Entretien avec M.Thierry MANDON, député de l’Essonne et co-président du Conseil de la simplification et M. Guillaume POITRINAL, chef d’entreprise et co-président du Conseil de la simplification – (Bercy).

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Vendredi 21 au dimanche 23 février : Réunion des ministres des finances du G20 à SYDNEY


Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : communiqué de presse avec Thierry Repentin

Catégorie : Actualité,Communiqués de presse,Europe / International | Par pierre.moscovici | 11/02/2014 à 19:49

Trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions ont été adoptées définitivement aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne. Avec Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, nous nous réjouissons des mesures adoptées simplifiant le droit de la commande publique, qui soutiennent l’innovation, favorisent les PME, et valorisent la responsabilité sociale et environnementale.

Voici le communiqué de presse publié aujourd’hui :

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi  renforcé. Les marchés publics pourront plus largement être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements, et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.