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« Ne cédons pas à la nouvelle pensée unique sur l’Europe, paresseuse et défaitiste » – Tribune dans Le Monde

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 16/08/2016 à 10:16
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Je vous invite à lire ci-dessous ma tribune parue aujourd’hui dans Le Monde, pour une nouvelle politique économique européenne.

Pierre Moscovici : « Ne cédons pas à la nouvelle pensée unique sur l’Europe, paresseuse et défaitiste »

 


Que peut-on encore attendre de l’Union européenne (UE) ? Rien ou si peu, répondent nombre de responsables politiques. C’est devenu la nouvelle réponse à la mode, contaminant jusqu’à certains pans de la gauche de gouvernement.

Notre tâche, et d’abord celle des sociaux-démocrates européens, est de réinventer un projet communautaire convaincant et entrainant pour nos peuples, parce que fort et juste.

Je n’accepte pas cette tentation du rejet ou du retrait. Notre tâche, et d’abord celle des sociaux-démocrates européens, est au contraire de réinventer un projet communautaire convaincant et entrainant pour nos peuples, parce que fort et juste.

Je suis lucide : l’Europe a incontestablement connu des jours meilleurs. Elle est durement attaquée par les populistes. Elle peine à faire preuve de son efficacité. Mais les crises qu’elle traverse, et auxquelles aucun pays ne peut faire face seul – crise économique et sociale, crise des réfugiés, Brexit, menace terroriste – ne doivent pas faire oublier à quel point elle demeure une nécessité absolue pour chacune de ses nations et pour le monde.

Je ne sous-estime pas ces turbulences ni les déceptions engendrées par l’Europe. Mais elles nous rappellent aussi que c’est collectivement que nous sommes efficaces. Y compris et d’abord dans le champ économique. Le temps est venu de développer, enfin, une véritable politique économique européenne, reposant sur trois piliers : protéger, dynamiser, refonder.

Laissés-pour-compte

Protéger, tout d’abord. Les citoyens se détournent de l’Europe, non seulement parce que la croissance y reste décevante, mais aussi parce que ses fruits sont mal partagés et que les inégalités les indignent. La sourde défiance des opinions à l’égard du commercial mondial, pourtant porteur d’opportunités s’il est équitable, trouve ici sa source : il a fait trop de laissés-pour-compte.

Aujourd’hui, le meilleur bouclier individuel anti-chômage, c’est le capital humain, qui améliore la capacité de chacun à accéder à l’emploi. Investir massivement dans l’éducation ou la formation professionnelle est donc un impératif absolu.
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Il faut répondre à cette demande de protection à trois niveaux. D’abord, en fournissant à chacun la sécurité individuelle à laquelle il aspire légitimement. Aujourd’hui, le meilleur bouclier individuel anti-chômage, c’est le capital humain, qui améliore la capacité de chacun à accéder à l’emploi. Investir massivement dans l’éducation – y compris la petite enfance – ou la formation professionnelle est donc un impératif absolu. Il faut aussi lancer un nouveau programme de mobilité – « Erasmus pro » – pour permettre aux jeunes de partir en apprentissage dans un autre Etat membre.

Protéger, c’est aussi déployer des réformes structurelles de « nouvelle génération », des réformes progressistes et porteuses d’avenir, autour de deux axes phares : définir une approche rénovée de la « flexisécurité » remettant en cause la doctrine implicite de la dévaluation interne par la seule réduction du coût du travail, qui a longtemps prévalu en Europe, et améliorer drastiquement la qualité de la dépense publique pour faire mieux avec chaque euro versé par les contribuables.

Après les « Panama papers », la coupe est pleine : c’est pourquoi je travaille à l’élaboration d’une liste noire paneuropéenne des paradis fiscaux, avec des critères communs et des sanctions partagées.
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Protéger, enfin, c’est avancer vers une fiscalité européenne qui contribue à renforcer les normes internationales, au lieu de subir les pratiques déloyales des paradis fiscaux. L’Europe, qui a déjà fait beaucoup depuis deux ans pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, va accélérer ses travaux sur ce plan dans les prochains mois, pour reconquérir une souveraineté fiscale mise à mal. Après les « Panama papers », la coupe est pleine : c’est pourquoi je travaille à l’élaboration d’une liste noire paneuropéenne des paradis fiscaux, avec des critères communs et des sanctions partagées.

Deuxième pilier : dynamiser. L’Europe d’aujourd’hui est une voiture équipée d’un moteur à six cylindres, mais qui ne tourne que sur trois. Elle doit accélérer, et pour cela, recouvrer toute sa puissance.

C’est pourquoi il faut donner la priorité à l’investissement, en amplifiant le plan Juncker, qui permet déjà de réaliser 315 milliards d’euros sur trois ans, afin de mobiliser 1 000 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans.

La France est le premier bénéficiaire de ce plan, lancé il y a un an : 14,5 milliards d’euros d’investissement ont déjà été mobilisés. Les projets soutenus devraient créer près de 32 000 emplois. Et vingt accords de financement devraient bénéficier à plus de 38 000 petites et moyennes entreprises. C’est un début encourageant : il faut transformer l’essai.

La zone euro à l’avant-garde

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Pourquoi on ne pouvait pas sanctionner l’Espagne et le Portugal

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International | Par pierre.moscovici | 27/07/2016 à 19:12

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La Commission européenne a proposé aujourd’hui que les amendes à l’encontre de l’Espagne et du Portugal soient annulées

La Commission européenne a proposé aujourd’hui que les amendes prévues par le Pacte de stabilité et de croissance à l’encontre de l’Espagne et du Portugal soient annulées. Fervent défenseur au sein du Collège de cette solution, je suis persuadé que nous avons pris la bonne décision, une décision qui renforce la crédibilité des règles, de leur application par la Commission et finalement de l’Europe.

 De quoi s’agit-il ? L’Espagne et le Portugal font face à une procédure jamais utilisée jusqu’ici, et qui prévoit, depuis la crise financière, des amendes pour les pays de la zone euro qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires. Pour faire simple, les pays qui ne réduisent pas leurs déficits publics assez vite ni assez fortement. S’agissant de l’Espagne et du Portugal, les chiffres ne laissaient aucun doute sur ces manquements très clairs aux règles budgétaires communes. Le Conseil des Ministres des Finances en a convenu à l’unanimité le 12 juillet dernier. Suite à cette décision, qui valait sanction morale pour le deux pays, la Commission avait 20 jours pour proposer des sanctions financières, que le Conseil doit finalement adopter. Car c’est bien toujours les Etats membres qui ont le dernier mot.

  Procédure automatique ne veut pas dire procédure stupide

Mais procédure automatique ne veut pas dire procédure stupide. Les règles prévoient la possibilité pour la Commission de proposer un montant inférieur à la référence envisagée (0,2% du PIB) et éventuellement d’annuler les sanctions si les Etats concernés présentent de bonnes raisons pour justifier le passé et de nouveaux engagements pour l’avenir. Pour avoir un ordre de grandeur en tête, 0,2% du PIB pour la France représenterait 4Mds€ soit plus de la moitié du budget de la recherche publique du pays (CNRS, INSERM…). La Commission a décidé ce matin d’annuler ces possibles sanctions.

 En annulant les sanctions, nous avons agi en plein respect des règles, en assumant pleinement la marge de discrétion que ces règles prévoient

En annulant les sanctions, nous avons donc agi en plein respect des règles, mais également en assumant pleinement la marge de discrétion que ces règles prévoient pour un organe politique comme la Commission européenne. Car il serait naïf d’opposer règles et discrétion – les règles ne font que contraindre, pas supprimer, les choix des exécutifs.

 Fallait-il imposer une amende à l’Espagne et au Portugal ? Je ne le crois pas. Les deux pays sont des piliers politiques de la zone euro, toujours prêts à jouer le jeu de l’intérêt collectif. Les deux pays sont passés par des programmes d’ajustement économique, budgétaire et financier très douloureux depuis 2010, qui ont laissé des traces encore importantes dans les sociétés portugaise et espagnole – personne ne peut dire que l’Espagne et le Portugal n’ont rien fait. Mais surtout, les deux pays ont pris de nouveaux engagements de sérieux budgétaire, sans doute aussi en raison de la menace de sanction, qui montre ainsi son efficacité.

Je suis fermement convaincu que ce qui fait la crédibilité de nos règles n’est pas l’utilisation de leur dimension punitive

Je suis fermement convaincu que ce qui fait la crédibilité de nos règles n’est pas l’utilisation de leur dimension punitive, mais bien plutôt les résultats qu’elles permettent d’obtenir par l’incitation. Plus que la punition je crois à la conviction. En 2011, la plupart des Etats de la zone euro étaient en déficit excessif – au-delà de 3% – aujourd’hui, ils sont pour la plupart – sauf quatre, Grèce, Espagne, Portugal et France – revenus sous cette valeur. Le déficit moyen de la zone euro est proche de 2%. N’est-ce pas la meilleure preuve que nos règles, finalement, fonctionnent ?

C’est donc aujourd’hui, j’en suis convaincu, une victoire pour nos règles et pour leur crédibilité

C’est donc aujourd’hui, j’en suis convaincu, une victoire pour nos règles, leur crédibilité, la lutte contre les déficits, et finalement la preuve que l’Europe et la Commission ne sont pas des technocraties autistes, mais bien des organes efficaces de coordination des politiques économiques. Certains, à droite comme à gauche, pensent que nous règles sont trop complexes, imparfaites, impossibles à appliquer, écrites pour une période aujourd’hui révolue. Pour éviter l’autosatisfaction, nous devons rester ouverts au débat sur ces règles. Elles sont effectivement devenues d’une sophistication frisant l’extrême complexité. Elles ont besoin d’être simples, politiquement lisibles et économiquement cohérentes. Des améliorations dans cette direction sont à l’évidence possibles. Le débat doit donc avoir lieu. J’y suis prêt. Mais sans renoncement à la crédibilité.


Grèce : réussissons l’avenir ensemble.

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 19/07/2016 à 17:16
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Grèce : réussissons l’avenir ensemble.

  

 

L’heure en Grèce est à la normalisation, à la stabilité, à la mise en œuvre des réformes et à l’investissement pour la croissance. C’est ce message volontaire et amical que j’ai porté  hier à Athènes.

Avec le Premier ministre Alexis Tsipras, j’ai salué le chemin parcouru par le pays pour avancer sur la voie européenne, dans la réforme, la solidarité et le sérieux.

Avec le Premier ministre Alexis Tsipras, j’ai salué le chemin parcouru par le pays pour avancer sur la voie européenne, dans la réforme, la solidarité et le sérieux. Ma rencontre avec les ministres Tsakalotos, Katrougalos, et Stathakis, a été l’occasion d’évoquer les défis économiques et budgétaires en cours, et l’objectif commun de compléter la deuxième revue du programme dans les temps. Lors du point presse que j’ai ensuite tenu avec Euclide Tsakalotos, nous avons souligné la nécessité de développer désormais une stratégie de croissance et d’investissement. Enfin, l’audition devant le Parlement grec a été un moment de dialogue politique tout à fait fondamental. Il est évident que le chemin parcouru pendant cette crise a été difficile. Et il est tout aussi évident qu’il y a encore beaucoup à faire pour construire durablement les conditions pour l’emploi, pour un avenir meilleur pour les jeunes générations, et pour permettre aux entreprises de prospérer.

Qu’il est loin le spectre d’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro, et c’est tant mieux !

Un an après l’accord important conclu avec la Grèce et ses partenaires européens, une nouvelle histoire grecque s’écrit aujourd’hui. Cet accord a conclu à une étape majeure de solidarité et de soutien pour la Grèce, et a confirmé que le pays resterait solidement ancré à l’intérieur de la zone euro. Qu’il est loin le spectre d’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro, et c’est tant mieux ! Il y a un an, certains parlaient de « Grexit »: je m’y opposais. Un an plus tard, nous sommes en train de réussir ensemble : je veux y contribuer.

Tout ceci constitue un paquet de réformes très substantiel, sans précédent, permettant de tourner progressivement la page de la crise.

Les réformes importantes adoptées ces derniers mois renforcent l’économie grecque. Le secteur bancaire a été consolidé, restructuré, et entièrement recapitalisé ; des restructurations sectorielles ont commencé ; une importante réforme des systèmes d’imposition et de retraite a été entreprise ; et un cadre juridique pour la nouvelle agence du revenu autonome et le fonds de privatisation et d’investissement a été stabilisé. Tout ceci constitue un paquet de réformes très substantiel, sans précédent, permettant de tourner progressivement la page de la crise.

Selon nos estimations, la croissance reviendra en Grèce dès ce deuxième semestre 2016, et continuera à augmenter en 2017.

Les perspectives économiques positives témoignent bien du vent de renouveau qui souffle dans le pays. Selon nos estimations, la croissance reviendra en Grèce dès ce deuxième semestre 2016, et continuera à augmenter en 2017. Le chômage a commencé à diminuer. Aucun gouvernement européen n’avait fait autant de réformes structurelles que la Grèce ces dernières années. Et cela commence à payer dans les faits !

Si les développements actuels sont encourageants, les efforts ne doivent en aucun cas se relâcher. Rien n’est acquis, et les signaux envoyés aux investisseurs et aux partenaires de la Grèce doivent donc être très clairs : aucun laisser-aller ni retour en arrière ne sera accepté. La phase de mise en œuvre effective est celle sur laquelle chacun se concentre désormais, après celle de la stabilisation réussie. N’oublions pas les mesures à prendre dans le domaine de la fiscalité, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, mettre fin aux traitements spéciaux, et améliorer la collecte de l’impôt.

La réforme ne doit pas conduire à un nivellement par le bas pour les Grecs, bien au contraire.

J’ai aussi adressé un message de soutien particulier envers le peuple grec. Les Grecs ont supporté plusieurs années très difficiles, pendant lesquelles ils ont contribué à la remise sur pied de leur pays. Désormais, ils doivent pouvoir récolter les fruits de leurs efforts, et notamment les générations les plus jeunes, dans l’équité et la justice. C’est pourquoi la préservation des droits sociaux est à mes yeux si essentielle. La réforme ne doit pas conduire à un nivellement par le bas pour les Grecs, bien au contraire.

Alors maintenant, tournons-nous vers l’avenir. Celui de la Grèce est plus que jamais ancré dans la zone euro, en tant que membre solide, fiable, réformé. Pour accélérer le retour de la confiance et stimuler la reprise, un accord incluant le FMI d’ici fin 2016 sur la question de la soutenabilité de la dette est une condition essentielle. Les discussions qui commenceront à l’automne sur cette question devront être ouvertes et constructives.

Continuons de construire, ensemble, un avenir solide et durable pour la Grèce.

Dans cette voie, la Grèce pourra compter sur le soutien de la Commission, de son Président, et de moi- même. Nous sommes des amis de la Grèce. Des amis  constants, exigeants,  dans une relation durable. Je suis totalement dans la volonté de voir la Grèce réussir au cœur de la zone euro. Mon bref déplacement à Athènes hier, le 6ème en 4 ans, le 3ème depuis mon arrivée à la Commission, en est une nouvelle preuve concrète. Continuons donc de construire, ensemble, un avenir solide et durable pour la Grèce.


Discours devant le Parlement grec – Travailler ensemble à la construction d’un avenir solide pour la Grèce

Catégorie : Actualité,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 18/07/2016 à 17:49
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En déplacement à Athènes ce jour, je me suis exprimé devant le Parlement grec. J’y ai porté un message d’amitié, d’engagement et de confiance à la Grèce. Un an après le début de son programme d’aide financière dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, la Grèce est maintenant à un moment critique : il est temps de tourner cette page et d’aller au-delà de la gestion de crise.

Travailler ensemble à la construction d’un avenir solide pour la Grèce: Discours devant le Parlement Hellénique

Athènes, le 18 juillet 2016

Chers Présidents,

Chers membres,

Mesdames et messieurs,

C’est pour moi un honneur et une occasion bienvenue de me présenter ici devant vous, près d’un an après l’accord conclu l’été dernier. Un accord qui a confirmé que nous nous tenons ensemble, côte à côte, dans la solidarité. Et que nous avons clarifié définitivement la question de la place de la Grèce dans la zone euro.

Je suis un fervent défenseur de l’Europe, de la Grèce et de la zone euro depuis de nombreuses années. Tant au cours de mon mandat de membre du Parlement européen, durant les jours et les nuits de négociations dans les réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN en tant que ministre français des Finances, puis en tant que Commissaire européen. Je reste fermement convaincu que la place de la Grèce reste au cœur de l’Union européenne et de la zone euro. Et que, même dans les moments difficiles, nous pouvons faire plus ensemble, dans la solidarité et la responsabilité, plutôt que séparément.

Je continue, aux côtés du Président Juncker et de la Commission dans son ensemble, d’être un ami à la Grèce.

Je continue, aux côtés du Président Juncker et de la Commission dans son ensemble, d’être un ami à la Grèce. Je continuerai à travailler sans relâche pour aider la Grèce à maximiser son potentiel, pour ramener l’espoir et des emplois à sa population, pour consolider la croissance, les investissements et les possibilités pour ses entreprises, et pour réussir à l’intérieur de l’UE, où la Grèce est à sa place.

Nous sommes tous confrontés à des temps difficiles. Alors que la longue crise financière et économique – l’une des pires de notre histoire moderne – est derrière nous, des faiblesses subsistent et de nouveaux défis sont apparus. La jeunesse grecque, tout comme les jeunes à travers l’Europe et même plus loin à l’étranger, ont besoin de croire qu’eux aussi auront accès à une bonne éducation, à de vraies opportunités, à des services de base ; qu’ils auront non seulement au travail, mais que cet emploi sera décent ; et qu’ils ne seront pas appauvris une fois à la retraite, après des années de travail.

Et c’est à nous, décideurs politiques, de veiller à ce que ces aspirations fondamentales puissent devenir réalité. Le défi est double : d’abord, faire en sorte que tous dans le spectre politique travaillent ensemble à cette fin avec un même cap –  respecter les engagements pris et œuvrer à la stabilité économique et sociale à long terme pour ces nouvelles générations. Et deuxièmement, veiller à ce que les changements entrepris soient durables.

Un an après le début de son programme d’aide financière dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, la Grèce est maintenant à un moment critique : il est temps de tourner cette page et d’aller au-delà de la gestion de crise.

De nombreuses réformes ont été adoptées pour moderniser l’État et l’économie.

Il y a des réussites à saluer. Tout d’abord, de nombreuses réformes ont été adoptées pour moderniser l’État et l’économie. Comme vous, je crois que ces deux piliers – une administration efficiente et efficace, capable de fournir des services essentiels, et une économie qui est plus robuste et qui attire les investissements pour la croissance à long terme – sont les deux piliers sur lesquels l’avenir de la Grèce pourra se construire. Et les efforts de ces derniers mois témoignent de la capacité de la Grèce à prendre des décisions difficiles dans cette direction.

Il suffit de prendre quelques exemples récents : la Grèce a adopté plusieurs réformes pour soutenir l’environnement des affaires et accroître la compétitivité. Cela a aidé le pays à se renforcer de manière significative dans l’indice de la Banque mondiale « Doing Business ». Les procédures ont été simplifiés, afin d’atténuer le poids administratif sur les entreprises et pour faciliter le commerce. Le secteur bancaire a connu une consolidation importante : il a été restructuré, et entièrement recapitalisé ; même si le travail doit se poursuivre sur les prêts non performants. Et des restructurations sectorielles ont commencé.

La Grèce a également entrepris une importante réforme des systèmes d’imposition et de retraite, et a adopté un cadre juridique pour la nouvelle agence du revenu autonome et le fonds de privatisation et d’investissement. Les mesures adoptées jusqu’à présent constituent ainsi un paquet substantiel.

Aucun gouvernement européen n’a fait autant de réformes structurelles que la Grèce ces dernières années.

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Conférence de presse à Athènes avec Euclide Tsakalotos

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 18/07/2016 à 15:11
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Aujourd’hui en déplacement à Athènes, et après avoir rencontré le premier ministre Alexis Tsipras, j’ai donné une conférence de presse avec Euclide Tsakalotos. J’ai insisté sur la nouvelle ère ouverte en Grèce, un an après la signature du nouveau programme. L’heure est désormais à la normalisation, à la stabilité, et à la mise en œuvre, avec une Grèce solidement ancrée dans la zone euro. L’accent doit aussi être mis sur la promotion de l’emploi et de l’investissement dans le pays.

La Commission continue de travailler intensément pour soutenir les progrès vers une Grèce plus forte et plus stable.


Continuer à avancer, fiers et debout.

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 15/07/2016 à 15:32
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Continuer à avancer, fiers et debout.

 

Une attaque terroriste atroce a été perpétrée cette nuit à Nice. Alors que le pays était en fête, alors que les familles célébraient ensemble ce 14 juillet, un camion fou et meurtrier a fauché des dizaines de vies.

Je m’associe à la douleur des proches des victimes. Le pays et et l’Europe toute entière partagent leur chagrin.

Je m’associe à la douleur des proches des victimes. Le pays et et l’Europe toute entière partagent leur chagrin. Un deuil national de trois jours vient d’être décrété par le Président de la République : c’est un moment d’unité et de décence que chacun devra respecter.

La meilleure réponse à la barbarie est la fermeté, mais dans le rassemblement, la solidarité, les valeurs de vivre ensemble et d’ouverture.

Je veux aussi rappeler que la meilleure réponse à la barbarie est la fermeté, mais dans le rassemblement, la solidarité, les valeurs de vivre ensemble et d’ouverture. Comme je l’avais fait lors des précédents attentats qui ont endeuillé notre pays, mais aussi ceux qui ont frappé la Belgique, j’appelle à ne céder ni à la peur, ni à la division. C’est ce poison mortel que les terroristes veulent propager dans nos pays. Ne leur concédons jamais cette victoire. Nos valeurs sont plus fortes que leur haine.

Notre détermination  et notre mobilisation resteront totales dans la lutte contre toute forme de terreur, comme l’a encore souligné ce matin le Président Juncker.

Plus que jamais, nous devons aussi faire advenir une Europe qui protège mieux ses citoyens. Un meilleur partage de renseignements entre les Etats membres est sans doute une voie à approfondir. Alors que les doutes sur le projet européen se multiplient, l’une des réponses essentielles sera celle de la sécurité. C’est une garantie que nous nous devons d’apporter à nos concitoyens. Nous savons que beaucoup reste à faire. Mais notre détermination  et notre mobilisation resteront totales dans la lutte contre toute forme de terreur, comme l’a encore souligné ce matin le Président Juncker.

Nous pourrons compter sur le soutien de l’Union européenne, et de ses Etats membres, pour continuer à avancer – fiers et debout.

Mes pensées à la fois émues et révoltées sont tournées vers Nice endeuillée. Au lendemain de notre Fête nationale, je sais que nous nous relèverons, comme nous l’avons fait à chaque fois. Et que nous pourrons compter sur le soutien de l’Union européenne, et de ses Etats membres, pour continuer à avancer – fiers et debout.


Mon interview par Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 13/07/2016 à 10:24
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Invité de la matinale d’Europe 1, j’ai répondu aux questions de Jean-Pierre Elkabbach sur les thèmes suivants : Europe, Brexit, fiscalité, Espagne et Portugal, France, ou encore Emmanuel Macron.

Brexit : il est important que l’article 50 soit invoqué rapidement, pour lever l’incertitude.

Mon interview à (re)voir ci-dessous :


Gouvernement britannique, Brexit et secret… par Europe1fr

 


Accord fiscal signé avec Monaco : la révolution de la transparence se poursuit !

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/07/2016 à 20:01
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Accord fiscal signé avec Monaco : la révolution de la transparence se poursuit !

J’ai signé ce jour un accord majeur entre l’Union européenne et Monaco.

J’ai signé ce jour un accord majeur entre l’Union européenne et Monaco, avec le Ministre d’Etat Serge Telle et le ministre des finances slovaque, au nom de l’Union européenne. Il permettra aux autorités fiscales de l’Union européenne et de Monaco de partager des informations essentielles sur les comptes financiers des non-résidents. Concrètement, les deux parties échangeront automatiquement dès 2018 des informations sur les nom, adresse, numéro d’identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes dans la Principauté, ainsi que d’autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017.

Cela permet à Monaco de se conformer aux standards internationaux en matière de transparence fiscale. Dès lors, les Etats membres s’engagent à tenir compte de cette signature dans leurs relations bilatérales avec la Principauté de Monaco. Et ce d’autant plus, compte tenu des négociations en cours en vue d’un ambitieux accord d’association.

Monaco confirme aujourd’hui sa place dans notre « cercle de confiance » via lequel nous travaillons ensemble en matière fiscale, dans un esprit d’ouverture et de coopération.

Pourquoi cette signature est-elle si importante ? Parce qu’elle constitue un nouvel outil essentiel afin de faciliter la détection et la répression de l’évasion fiscale. Les particuliers ne pourront en effet plus dissimuler leurs revenus et leurs actifs dans des institutions financières à Monaco. Ceci contribuera à assurer que chacun des gouvernements concernés puisse collecter ses recettes légitimes, et que tous les citoyens et toutes les entreprises paient leur juste part d’impôts. J’avais souligné l’avancée majeure ainsi réalisée, lorsque j’avais paraphé cet accord le 22 février dernier directement à Monaco. Et je me réjouis que les engagements alors pris soient aujourd’hui concrétisés. Monaco confirme aujourd’hui sa place dans notre « cercle de confiance » via lequel nous travaillons ensemble en matière fiscale, dans un esprit d’ouverture et de coopération.

Cette signature intervient après les accords semblables signés avec la Suisse, San Marin, Andorre et le Liechtenstein. C’est donc le cinquième et dernier accord signé en matière de transparence fiscale étendue entre l’UE et ses voisins européens les plus proches.

Je peux le dire aujourd’hui:  le secret bancaire en Europe, c’est fini !

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