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Réflexions


Prenons Donald Trump au sérieux

Catégorie : Actualité,Europe / International,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 20/01/2017 à 9:59

Donald Trump devient aujourd’hui Président des États-Unis. Cet évènement, toujours exceptionnel, l’est plus encore du fait du parcours et de la personnalité du nouveau « Potus », de la tonalité inédite de sa campagne, de la composition particulière de son entourage et de son équipe, de sa communication directe et singulière, jusqu’à aujourd’hui. Devant un nouveau chef de l’État américain, nous devons toujours garder le sens de l’histoire: les États- Unis sont nos alliés, nos partenaires et nos amis, ils doivent toujours l’être, tant nous avons d’intérêts et de responsabilités communes. Il faut aussi conserver son sang-froid: il y a un écart, parfois un monde, entre un candidat, un Président-élu et un Président en fonction, inséré dans un système institutionnel complexe et riche en contrepoids – le souvenir de Ronald Reagan est notamment là pour nous le rappeler. Évitons donc les procès d’intention, jugeons sur pièce. Préparons-nous à travailler de bonne foi et dans le meilleur esprit avec la nouvelle administration. Pour ma part, j’y suis prêt.

Il faut prendre Donald Trump au sérieux, sans forcément tout prendre au pied de la lettre.

Pour autant, la naïveté n’est pas de mise. Cette élection n’est pas un fait du hasard. Elle a des racines et une logique. Elle se nourrit d’idées et de convictions. Elle a sa cohérence, elle aura sa continuité. Bref, il faut prendre Donald Trump au sérieux, sans forcément tout prendre au pied de la lettre, et nous interroger sur les conséquences pour l’Europe de cette nouvelle présidence qui ne sera, à l’évidence, comparable à aucune autre.

Et si Donald Trump avait raison? Et si ses observations sur l’Europe du haut de la Trump Tower avaient la même valeur prophétique que celles de Saint Augustin sur Rome en 410 avant le sac par les Wisigoths? L’Union européenne menacée d’implosion par le Brexit, divisée par la crise migratoire, paralysée par la montée des populismes, freinée par une reprise économique trop timide… Ces crises sont-elles les signes avant-coureurs de la chute de la puissance européenne?

Parabole redoutable, mais parabole simpliste. L’Europe de 2017 n’est pas l’Empire romain du Vème siècle, Bruxelles n’est pas Rome, et le Royaume-Uni n’est pas la résistance à la dictature impériale. Il s’agit évidemment d’une forme de provocation, à laquelle nous ne devons pas céder.

A s’insurger contre ses jugements trop rapides et brutaux, notamment sur l’Europe, notre attention s’est détournée de ce qui compte vraiment.

En effet, l’outrance fonctionne comme un écran de fumée qui nous empêche de réfléchir au vrai contenu des messages. Tout au long de la campagne présidentielle, on a disserté ad nauseam sur les attaques et les insultes, sur les excès et les anathèmes, au premier chef contre Hillary Clinton et le « système », et trop peu sur les annonces qui deviennent aujourd’hui, sous nos yeux, le programme du Président de la première puissance mondiale. A s’insurger contre ses jugements trop rapides et brutaux, notamment sur l’Europe, notre attention s’est détournée de ce qui compte vraiment: ses annonces sur la politique américaine, en particulier dans le domaine économique. Chers amis, il nous faut accepter comme un fait cette nouvelle manière de communiquer et nous concentrer désormais sur le fond. Il n’est que temps. Car ne nous y trompons pas: le Président Trump entend faire de la politique.

La communication « nouvelle » cache mal l’inspiration idéologique des annonces. Parmi les ingrédients bien connus: le néo-conservatisme économique, social et diplomatique, que Donald Trump partage avec une partie des Républicains et du Tea Party, et le business au pouvoir, qu’il incarne et assume pleinement, comme George Bush père ou Ronald Reagan en leur temps. De ces recettes éprouvées, on peut déduire quelques convictions, en forme d’inquiétudes.

Ce qui semble clair, c’est une orientation vers les gains de court terme – peut-être avec des résultats positifs immédiats – obtenus dans une logique de deals donnant-donnant successifs.

La première de ces convictions, c’est que l’Amérique de Trump va d’abord s’occuper de son intérêt propre et de court terme, avec moins d’égards que par le passé pour le monde qui l’entoure. Ce n’est pas encore assez précis pour savoir quelle sera exactement sa politique économique. Mais ce qui semble clair, c’est une orientation vers les gains de court terme – peut-être avec des résultats positifs immédiats – obtenus dans une logique de deals donnant-donnant successifs. Les avis divergent sur les talents réels de Trump businessman, mais une chose est sûre: il a fait fortune dans un secteur économique bien particulier, l’immobilier, c’est-à-dire l’archétype du secteur qui produit des actifs non exportables, assez peu innovants et où chaque tour est un nouveau « coup ». Pas sûr qu’il soit sage de transposer cette expérience, si brillante soit-elle, à l’échelle de la plus grande économie mondiale. Et encore moins à l’échelle d’une diplomatie basée depuis des décennies sur la Pax Americana.

Les débats européens à venir sur le sérieux budgétaire et nos règles communes auront probablement pour toile de fond une Amérique dépensière et dynamique.

La seconde conviction, c’est que les jours de la retenue budgétaire sont comptés. Un stimulus budgétaire plus ou moins massif ne fait que peu de doutes. A court terme, il est probable que les effets d’une telle politique, hors des impératifs de soutenabilité, aura un effet positif sur la croissance et l’emploi. C’est la philosophie élémentaire qui se trouve derrière les politiques économiques expansionnistes: à court terme, elles doivent marcher… Les débats européens à venir sur le sérieux budgétaire et nos règles communes auront probablement pour toile de fond une Amérique dépensière et dynamique. Il faudra faire la part des choses entre ce qui pourrait nous inspirer – investir dans les infrastructures – et ce qui doit nous inquiéter et condamnerait infailliblement à moyen terme cette option politique – laisser filer la dette! En attendant de voir, préparons-nous à ce que l’inflation et les taux d’intérêt remontent aux Etats-Unis, avec des effets qui pourront être substantiels sur les économies émergentes.

La troisième inquiétude, c’est que la politique commerciale va s’orienter vers plus de protectionnisme, en tout cas plus de nationalisme. Là encore, il nous faudra être prêts à répondre. La proposition – retirée puis réaffirmée – de mettre en place une réforme révolutionnaire de l’impôt sur les sociétés visant à taxer les imports et subventionner les exports pourrait avoir des effets majeurs sur les changes et les flux commerciaux et financiers dont l’Amérique est l’un des nœuds. Si une telle politique était mise en œuvre, l’Europe ne pourrait simplement pas ne pas réagir. Mais nous n’en sommes pas là. Let’s wait and see.

L’Europe devra préserver ce qui fait sa singularité et que nous devons chérir: des sociétés faisant toute leur place aux classes moyennes.

La quatrième conviction, qui résonne aussi pour moi comme une vraie inquiétude, c’est que, sur le front social et fiscal – sa position sur l’Obamacare est un indice solide –, les politiques annoncées serviront le « top 10% » – voire 1% – des plus riches. Pas le « bottom 10% » des moins favorisés, qui a pourtant – lorsqu’il est blanc – majoritairement voté pour Trump. Les inégalités, déjà fortes, seraient vouées à s’accentuer au sein de la société américaine. L’Europe devra préserver ce qui fait sa singularité et que nous devons chérir: des sociétés faisant toute leur place aux classes moyennes. Pour cela, il est nécessaire de lutter d’arrache- pied contre les inégalités, car, lorsque des pans entiers de la société sont en capacité de s’abstraire du destin commun par l’argent, alors les forces populistes prospèrent.

L’ordre – ou le désordre – mondial change radicalement avec le Président Trump. Agissons donc, et vite. Notre destin est entre nos mains

Enfin, il est une chose dont nous, Européens, pouvons être absolument certains: le vent va changer et nous devons être prêts. Nous ne savons pas encore dans quelle direction ni avec quelle force il soufflera, mais c’est la fin de la belle saison, du langage partagé avec ce Président élégant et lettré, éloquent et pondéré, à l’écoute du monde, pétri de valeurs humanistes, qu’était Barack Obama, dans lequel tant d’Européens se reconnaissaient – même si l’Europe n’était pas forcément toujours sa priorité.

L’urgence est de préparer l’Europe à avancer résolument sur les grandes questions, en termes économiques et budgétaires, en termes sociaux, en termes démocratiques et politiques, en termes de défense. C’est à mon sens tout l’enjeu du Livre Blanc sur l’avenir de l’Union que présentera la Commission en mars prochain, en vue du 60ème anniversaire du traité de Rome.

Arrêtons de nous demander si Donald Trump est un faux prophète ou un vrai méchant, s’il est un agneau protectionniste ou un loup ultralibéral, s’il est contre l’Europe ou pour une Russie forte. Reconnaissons une évidence, soyons conscients d’une nouvelle donne: l’ordre – ou le désordre – mondial change radicalement avec le Président Trump. Agissons donc, et vite. Notre destin est entre nos mains.


Mon candidat, c’est la gauche européenne

Catégorie : Actualité,Le Parti socialiste,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 02/01/2017 à 10:51
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La campagne de la primaire de la Belle Alliance Populaire a officiellement commencé. Membre du parti socialiste, électeur de gauche, attaché à une social-démocratie réformiste, je souhaite que celle-ci demeure une force de gouvernement crédible, ambitieuse et réaliste. Mais, si j’ai des affinités, des sympathies, des amitiés, j’ai clairement dit que je ne prendrai pas publiquement parti pour tel ou tel candidat avant le premier tour de la primaire.

Pourquoi me suis-je fixé cette ligne de conduite ?

Parce que je suis commissaire européen et que ce n’est pas mon rôle de me replonger ainsi dans la vie interne d’une formation politique, fût-elle la mienne. Pour moi, et je l’avais dit, il y avait une candidature logique, qui ne pouvait d’ailleurs s’inscrire dans le cadre d’une primaire, celle du Président de la République. Après son renoncement, l’exercice change de nature, aucune légitimité ne s’impose, une nouvelle offre politique doit émerger de la primaire. De plus, la confrontation ne fait que commencer. Il faut attendre les programmes des différents candidats pour choisir, et pour chacun d’eux le combat présidentiel est inédit.

En revanche, je suivrai attentivement les débats et je les suivrai plus attentivement encore quand il s’agira d’Europe.

Je souhaite que cette campagne soit un moment de clarification pour un parti qui, depuis 2005, pense des choses pour le moins contradictoires sur l’Europe et agit donc sans vraie boussole, sans cohérence suffisamment affirmée. Au fond, dans cette primaire, mon candidat c’est la gauche européenne – et ce sera celui qui parviendra le mieux à l’incarner.A quelles conditions cette clarification, qui a tant manqué aux socialistes, aura-t-elle lieu ? Si le débat sur l’Europe est franc, sans faux-semblant, sans fausse politesse et sans bruit inutile.

Or, dans les débats récents de la gauche, je distingue deux tendances préoccupantes pour qui espère l’affirmation d’un engagement européen rénové.

La première est à l’euroscepticisme dur et bruyant, teinté de protectionnisme, qu’on connaît bien. La seconde tendance est une vraie nouveauté : il s’agit d’un euroscepticisme poli et soft, qui ne dit pas vraiment son nom.

Les eurosceptiques bruyants se reconnaissent au fait qu’ils promettent en général de « renégocier les traités ».

C’est par exemple l’ingrédient de base de la recette Montebourg. Lesquels ? Pourquoi ? Et surtout comment ? Rien de plus simple : il suffit de faire claquer les portes, d’ « établir un rapport de force avec l’Allemagne », de taper du poing sur la table ou d’aller casser de la vaisselle à Bruxelles. Le résultat est couru d’avance : beaucoup de bruit pour rien – ou plutôt pour moins que rien. Car notre amitié avec Berlin exige des propositions fortes mais proscrit les affrontements stériles : cette méthode-là n’a jamais rien donné et, dans les temps troublés que nous traversons, je la crois dangereuse. Car l’idée d’une relance solitaire, hostile aux règles partagées, n’a aucun défenseur dans l’Union. Cette vieille illusion a fait son temps. Ce n’est pas comme cela que la France obtiendra quoi que ce soit de ses 27 partenaires européens.

Dans la famille socialiste, il y a désormais aussi les eurosceptiques soft.

A quoi les reconnaît-on ? Ils se disent très européens et proclament haut et fort leur engagement indéfectible. Puis ils commencent par dire que l’Europe va trop loin, qu’elle se mêle de tout, qu’elle met son nez là où elle ne devrait pas. Ils soulignent que l’Europe ne peut s’opposer à la souveraineté des nations – ce qui est l’évidence même – avant de demander – et c’est là que s’opère le glissement sémantique et politique – qu’il faut leur en redonner. Le risque est qu’ils finissent par parler d’ « Europe des nations » tout court. Ces propos ne font pas grand bruit. On les entend d’une oreille, ils sonnent plutôt bien, mais ils s’enracinent inconsciemment dans les esprits.

Il faut les prendre au sérieux car, sous la politesse, peut se cacher un vrai contre-projet pour l’Europe.

Suivons ce raisonnement. Grand un, l’Europe fonctionne mal – qui peut le nier ? Grand deux, si elle fonctionne mal, c’est qu’il y a un problème – jusque-là, nous sommes d’accord. Grand trois, faut-il plus, moins ou mieux d’Europe ? Ils répondent « moins d’Europe », là où je réponds pour ma part « mieux d’Europe ». Quelle différence ? Ne serait-ce finalement qu’une affaire de nuances, solubles dans le grand pot de peinture du rassemblement ? Je ne crois pas.

Moins d’Europe, cela veut d’abord dire en finir une fois pour toute avec le projet d’une fédération d’Etats européens.

Mon parcours au cœur de la politique européenne a fait de moi un fédéraliste de cœur et de valeurs. Je pense que si l’on prive l’Europe de cet horizon, de cet idéal de dépassement de l’Etat-nation, tout devient plus difficile. Mais je ne suis pas un « européiste » béat, je connais les attentes et les réticences des opinions publiques, les divergences d’approche entre les États, je suis donc un fédéraliste réaliste. Je sais que le grand saut n’est pas pour demain, ni même pour après-demain, et que nous sommes en train de bâtir une fédération d’États-nations, pour reprendre l’expression de Jacques Delors. Le problème n’est donc pas là. Il est ailleurs, on l’a vu avec le Brexit : quand on refuse l’idée d’une « union toujours plus étroite », alors on écarte tout partage de souveraineté, on ferme la porte à toute avancée vers une Europe plus intégrée. Disons-le : on ouvre la voie du délitement.

Moins d’Europe, cela signifie surtout plus d’Etat.

Concrètement, cela aboutirait au renforcement des institutions qui représentent les intérêts individuels des Etats membres – le Conseil des ministres de l’Union européenne et le Conseil européen – et à l’affaiblissement du Parlement et de la Commission, qui portent l’intérêt général européen et traduisent l’existence d’un peuple européen. L’Europe deviendrait ainsi une sorte d’ONU, ou pire de Sociétés des Nations, c’est-à-dire une enceinte où les intérêts des nations s’opposeraient frontalement, jusqu’à ce que les uns cèdent face aux autres – les petits face aux gros, les faibles face aux forts.

Ce serait une Europe du choc des puissances.

Quelles en seraient les conséquences ? La perte pure et simple d’un dessein proprement européen. Le choc des nations nous a conduit sur le bord du précipice avec la Grèce, il a étouffé dans l’œuf la seule proposition viable pour gérer dignement la crise des migrants – la répartition en fonction des capacités d’accueil des pays –, il limite l’harmonisation fiscale qui allégerait la pression sur les ménages, il ralentit la construction de l’Europe sociale, il empêche une relance plus vigoureuse de la croissance… Une Europe qui a perdu de vue l’intérêt général européen que défend la Commission, c’est une Europe du chacun pour soi, composées de nations qui seraient les premières perdantes. Quelles seraient les conséquences du choc des puissances, en termes de gouvernance ? Bien vite, il apparaîtrait nécessaire d’atténuer ce choc, car aucun petit pays d’Europe n’a signé pour cela. On introduirait alors plus de veto et plus de minorités de blocage, on créerait des sous-groupes de pays, l’équivalent du Conseil de sécurité.

Et bien vite, plus rien, la paralysie. On ne parviendrait au compromis qu’au pied du mur, dans la crise ou dans la douleur.

Toutes les décisions seraient soumises au principe du plus petit dénominateur commun. Or aujourd’hui, alors que les populismes montent, alors que les défis et les menaces auxquels nous sommes confrontés – la stagnation économique, la crise des réfugiés, le terrorisme qui frappe partout et ignore les frontières, le Brexit, le réchauffement climatique… – ne peuvent pas trouver de réponse sans l’Europe, susciter la paralysie collective, c’est tout simplement signer son arrêt de mort, à court ou à moyen terme. Et c’est accepter l’affaiblissement de chacune de ses nations, de chacun de ses peuples.

On remplacerait ainsi le système actuel, certes imparfait et parfois critiquable, par une paralysie systémique.

Au lieu de soigner un système souffrant, on organiserait un suicide collectif. La « convention refondatrice » proposée en toute connaissance de cause et avec une indéniable cohérence – que je ne partage pas – par Hubert Védrine, qui assume la proposition d’une pause de la construction européenne, semble séduire certains. Elle serait à mes yeux le contraire de ce qu’elle prétend être. Il s’agirait d’une convention déconstructrice de l’Union, annonciatrice de l’édification d’une Europe privée de son ciment communautaire.

Que faire pour éviter cela ? Il faut d’abord prendre l’Europe telle qu’elle est.

Avec ses traités, ses forces et ses insuffisances, ses rapports de forces aussi. Pas comme on la rêve ou on la fantasme. C’est ce que refusent de faire les eurosceptiques bruyants et c’est pourtant la seule façon d’être efficace. Il faut ensuite plus d’Europe ou mieux d’Europe là où c’est nécessaire. Moins d’Europe seulement quand cela s’impose, pour faire avancer plus vite les sujets qui préoccupent les citoyens européens. Ces priorités sont selon moi au nombre de trois : une Europe plus protectrice, une Europe plus démocratique et une Europe plus efficace sur le plan économique. Cela passe par le renforcement de son cœur, la zone euro, qui doit se doter d’une capacité budgétaire tournée vers l’investissement et d’une gouvernance plus efficace et plus démocratique.

Se battre pour imposer ces priorités dans un agenda européen intégrateur, c’est ce que refusent les eurosceptiques soft qui, par facilité ou paresse intellectuelle, se résignent au moins d’Europe.

C’est pourtant la seule façon de la réorienter, sans la vouer au délitement. Bref, il faut tout à la fois des idées claires, du réalisme, de l’ambition et une implication sans faille dans la bataille européenne. Je souhaite que ce soit la voie empruntée par ma famille politique, donc qu’elle soit tracée dans le cadre de la primaire. Et je voudrais que ce soit celle que suivra le prochain Président de la République. Je suis naturellement disponible dans le cadre de mes fonctions pour parler de l’Europe avec tous les candidats, de toutes les formations politiques – à l’exception du Front National, auquel je ne peux que me confronter.

À vous tous, je souhaite une heureuse et fructueuse année 2017.


La Grèce ne peut pas être condamnée à l’austérité pour toujours !

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 15/12/2016 à 13:46

La Grèce est de nouveau dans tous les esprits alors que nous sommes presque à mi-chemin du programme européen de stabilité adopté en août 2015. Des décisions importantes sont à venir, et elles doivent être prises dans l’intérêt général de la Grèce et du reste de la zone euro. Le calendrier électoral de l’Europe en 2017 ne les rendra pas plus faciles, mais la procrastination serait irresponsable.

La première évaluation du programme a été menée à bien et l’Eurogroupe a convenu la semaine dernière des mesures allégeant la dette à court terme.

Les représentants des institutions européennes et du Fonds monétaire international travaillent actuellement avec les autorités grecques pour parvenir à un accord sur les réformes et les mesures fiscales nécessaires pour conclure le deuxième examen. Cet accord pourrait être atteint rapidement – si tous les partenaires s’engagent de façon constructive.

La Commission reste déterminée à y parvenir. Malheureusement, d’autres semblent parfois préférer utiliser accusations et reproches comme moyens pour défendre leurs positions, une approche que je n’ai jamais trouvée utile. Cette attitude risque de saper la confiance et les progrès achevés jusqu’ici. Ce serait injuste compte tenu de tous les efforts concédés par le peuple grec et du soutien financier fourni par les partenaires européens.

Ainsi, plus que jamais dans ces temps où les contre-vérités deviennent des politiques, il est essentiel de ne pas laisser certaines revendications incontestées.

Commençons par l’affirmation selon laquelle la Grèce ne respecte pas ses engagements. La Grèce a déployé des efforts sans précédent en matière de politique budgétaire, y compris des réformes majeures de l’impôt sur le revenu des particuliers et de TVA. Des mesures ont également été prises pour soutenir la stabilité financière, traiter les prêts non performants, la fraude et l’évasion fiscales, et améliorer la collecte des recettes. L’Etat a remboursé plus de 3,5 milliards d’euros d’arriérés.

En conséquence, le déficit budgétaire du pays devrait être inférieur à 3% du PIB cette année, soit moins que la France. La Grèce devrait faire mieux que l’objectif d’excédent primaire convenu de 0,5% pour 2016 et atteindre l’objectif de 1,75% en 2017. La croissance économique a atteint 1,8% au troisième trimestre sur une base annuelle. Le chômage est en baisse, même s’il est encore inacceptablement élevé. En bref, en mettant en œuvre ce programme exigeant, la Grèce commence enfin à tourner la page.

Ensuite, on entend souvent que les pensions grecques seraient au niveau allemand. Les données des États membres de l’UE montrent que les pensions publiques moyennes en 2013 étaient de 1 233 € par mois en Allemagne, soit 45% de plus que les 846 € par mois versés en Grèce. Les réformes récentes signifient que les pensions nouvellement octroyées en Grèce sont nettement inférieures à la moyenne. Et n’oublions pas, la Grèce n’a pas de filet de sécurité sociale très développé: dans de nombreux cas, même dans les familles élargies – les retraités avec enfants et petits-enfants – les pensions sont la seule source de revenu.

Qu’en est-il de l’affirmation selon laquelle 50% des contribuables grecs sont exonérés de l’impôt sur le revenu? Cela ne tient pas compte du fait que le taux global d’imposition sur le revenu, y compris les cotisations de sécurité sociale, est supérieur à la moyenne de l’UE. Et la réforme de l’impôt sur le revenu de cette année a considérablement élargi l’assiette fiscale.

Enfin, la Commission est-elle l’agent complaisant de la Grèce dans cette négociation contre une position en apparence plus réaliste du FMI? Bien sûr que non! Alors que nous avons travaillé sans relâche pour aider la Grèce à un redressement durable, nous l’avons fait en pressant les autorités de respecter leurs engagements. La Commission a été un médiateur, représentant l’intérêt général de la zone euro – car il est dans notre intérêt d’éviter toute nouvelle poussée de la crise grecque.
La prochaine étape consiste à conclure le deuxième examen du programme, qui repose sur un accord permettant au FMI de rester à bord. Cela ne peut pas se produire tant que les positions sont définies par des dogmes ou des tactiques politiques à court terme, sans tenir compte de l’impact social des mesures proposées.

Il est essentiel que l’on parvienne rapidement à un accord sur des objectifs budgétaires crédibles après le programme et que ces objectifs ne mettent pas en danger la croissance en Grèce.

Elles ne devraient pas être trop élevées, ni durer trop longtemps. La Grèce ne peut être condamnée à l’austérité pour toujours – mais elle ne doit pas non plus être fondée sur des projections délibérément pessimistes ou liées à des exigences politiquement impossibles, économiquement indésirables et socialement inacceptables.

Ne jouons pas aux jeux de l’ombre avec l’avenir de la Grèce. Le travail technique est presque terminé. Les dirigeants politiques de la zone euro et des institutions créancières de la Grèce doivent maintenant prendre l’initiative. Des décisions sont nécessaires dans l’intérêt commun, de sorte que la seconde moitié du programme puisse préparer la Grèce à un retour durable sur les marchés financiers et à un avenir stable dans la zone euro. Nous avons besoin de tous les partenaires à bord, en assumant une responsabilité partagée à cet égard et en respectant les engagements pris.


« S’il est minuit en Europe » – Extrait 5/16

Catégorie : Actualité,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 07/12/2016 à 22:22
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Réinvestir le débat européen est le préalable absolu. Commissaire européen, je ne suis plus un acteur de la vie politique française au quotidien. Je m’exprime ici à titre personnel, fort de mon expérience et de mes engagements européens, qui ont été au coeur de mon action publique depuis ma première élection au Parlement européen – c’était en 1994, il y a plus de vingt ans ! Mais je n’ai pas changé de convictions : je suis, par toutes mes fibres, un homme de gauche.

Je ne suis ni en retrait, ni en retraite : j’agis ailleurs et autrement, mais mes engagements ne changent pas.

C’est pourquoi je n’accepte pas la démission d’une partie de la gauche sur les affaires européennes, et d’abord de la gauche française. Je n’accepte pas son silence, sa passivité, ses ambiguïtés. Je n’accepte pas qu’elle renonce à une part de son identité. Je n’accepte pas son manque d’ambition, sa paresse intellectuelle, ses facilités rhétoriques, ses clins d’oeil à l’électorat tenté par le populisme. La gauche doit retourner dans l’arène européenne.


A positive fiscal stance for the eurozone

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 04/12/2016 à 10:51

When eurozone finance ministers meet in Brussels on Monday morning to discuss each other’s fiscal plans for the coming year, there will be a new element on the table compared to their last such gathering a year ago: the European Commission’s call for a positive fiscal stance for the eurozone as a whole.

Our recommendation has sparked strong and opposing reactions in different capitals. To understand the reasoning behind it, it is worth taking a step back.

The sovereign debt crisis laid bare the need for stronger economic policy coordination in the eurozone. So we created a procedure for finance ministers to discuss collectively their draft budgetary plans for the following year, before their final adoption by national parliaments, based on opinions prepared by the Commission. The idea was to create a moment to discuss eurozone-wide considerations which national authorities could take into account before the final adoption of each national budget.This system has now been in place for four years and works relatively well. But a discussion of national fiscal policies in isolation takes us only so far.

If we are serious about deepening the eurozone to strengthen its resilience, the first step must be to start acting collectively.

The eurozone’s aggregate fiscal stance during the crisis years of 2011-2013 was negative, as governments raised taxes and cut spending to rein in their ballooning deficits and regain the confidence of markets. Since 2014, it has been broadly neutral or very slightly expansionary. Crucially though, the eurozone fiscal stance has so far been the mere sum of the member states’ fiscal policies, rather than the outcome of a conscious decision or collective effort. It has been chance, not choice.

So the fact that the Commission is taking a position on what the eurozone fiscal stance should be is in itself an important step towards more effective economic governance.

In so doing, the Commission is acting as a eurozone finance minister would, and perhaps one day, will. But what do we mean by a positive fiscal stance? It combines two concepts. First, a fiscal expansion of up to 0.5% of GDP to firm up still fragile growth at a time of heightened global uncertainty, when ever greater numbers of our citizens feel left behind by the post-crisis recovery. And second, a better distribution of fiscal effort between the eurozone’s component parts. At present, we are in the paradoxical situation whereby those that do not have fiscal space wish to use it, while those that do have space do not want to use it. Overcoming this paradox would be in the interest of all.

Under Jean-Claude Juncker, the European Commission has proved itself to be able to apply the Stability and Growth Pact, the anchor of the eurozone’s fiscal solidity, in an intelligent manner.

We have made sure that we strike the right balance between pursuing fiscal consolidation in countries with high debt and deficit levels, and supporting growth. We have allowed temporary deviations from agreed fiscal adjustment paths to accommodate certain growth-enhancing reforms and public investments.

The Pact works – deficits have fallen from an average of 6% in 2011 to below 2% this year – but it is asymmetrical, with strong tools to push for consolidation but not expansion.

As we have made clear, those countries with still high deficit or debt levels should focus on respecting their commitments. Those running a surplus, on the other hand, should be encouraged to use those resources to support domestic demand, and in particular investment. This would be beneficial first and foremost for the economies concerned, but would also generate positive spillovers to the rest of the eurozone. Designing such a common fiscal stance is therefore a matter of collective responsibility and common interest.

The Commission is by no means going out on a limb in setting out the case for a positive fiscal stance. The IMF and the OECD have both called for those countries with fiscal space to use it to support demand.

The overriding policy priority at this time is to support growth. As underlined by the G20 leaders in September, that means using all policy tools – monetary, fiscal and structural – individually and collectively to that end. The eurozone must play its part in this global effort and it must do so in a way that is internally balanced, fair and coherent. That is the position that I will be defending in the Eurogroup.


TVA sur le e-commerce: engagement tenu!

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Réflexions | Par pierre.moscovici | 02/12/2016 à 0:09
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Comme elle s’y était engagée, la Commission a présenté cette semaine une proposition visant à donner un coup de jeune à la législation européenne sur la TVA.

La législation actuelle, élaborée entre 1977 et 1993, est dépassée. A l’époque, Internet n’existait pas encore et le commerce à distance rimait avec La Redoute ou Les Trois Suisses.

Même en 2008, lors de la dernière révision, le commerce électronique n’occupait pas encore la place qu’il a aujourd’hui dans nos vies et nos économies. Un exemple de cette modernisation nécessaire: à l’heure actuelle, les Etats membres ne peuvent pas appliquer le même taux réduit de TVA sur les livres électroniques et les journaux en ligne que sur les livres et la presse papier. Rien ne justifie cette différence en 2016: un livre est un livre, un journal, un journal, quel que soit le support. C’est l’un des freins au développement de l’économie numérique que la Commission s’était engagée à lever au printemps dernier, dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique et de son plan d’action sur la TVA.

Mais la proposition va plus loin que le simple lifting de la législation existante: elle vise à dynamiser le commerce en ligne, qui est un réservoir d’activité et de croissance encore trop peu exploité.

Il nous arrive parfois de voir s’afficher sur nos écrans le message suivant: « Désolé, la livraison n’est pas disponible dans votre pays ». La raison est simple : aujourd’hui, une entreprise européenne qui veut vendre des biens dans d’autres Etats membres doit s’inscrire auprès des administrations fiscales de chacun des pays concernés. Elle doit donc accomplir des démarches administratives complexes et chronophages, dans une langue qui n’est pas la sienne. Ces démarches génèrent des surcoûts et découragent bien souvent les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, de se développer hors de leurs frontières.

Avec cette proposition, la Commission étend au commerce de biens en ligne le Guichet Unique tel qu’il existe déjà pour les services électroniques.

Les entreprises n’auront qu’à s’inscrire sur un portail en ligne hébergé par leur administration fiscale, dans leur langue, et le taux de TVA applicable sera automatiquement calculé puis la somme transférée à l’administration du pays du destinataire. Il s’agit donc d’une mesure de simplification qui permettra aux entreprises d’accéder plus facilement au marché unique, en les libérant des contraintes administratives qui nuisent à leur compétitivité.

La proposition contient aussi des mesures visant à encourager l’activité des TPE-PME et des micro-entrepreneurs qui souhaitent accéder au marché intérieur pour se développer.

Sous un seuil de 10 000 euros, les ventes seront considérées comme relevant du marché domestique et se verront appliquer le taux de TVA du pays d’origine. Dans ce cas-là, aucune démarche particulière ne sera nécessaire et il sera aussi simple de vendre un bien sur le marché domestique que sur le marché européen. Pour ces PME-TPE et ces micro-entrepreneurs, la différence est énorme puisque leurs perspectives de développement se trouveront multipliées par 28.

La proposition revient enfin sur une anomalie, qui induit une concurrence déloyale entre les entreprises européennes et non-européennes.

Aujourd’hui, les entreprises non-européennes qui vendent en ligne vers l’Union européenne sont exonérées de TVA sur les envois de biens dont la valeur n’excède pas 22 euros, alors que les entreprises européennes paient la TVA dès le premier cent. Non seulement ce régime d’exception n’a aucune justification mais il conduit aussi certaines entreprises non-européennes à frauder en sous-déclarant la valeur des biens qu’elles expédient vers l’Europe – c’est notamment le cas de certains smartphones et tablettes produits hors-UE. Cette situation n’est plus tenable. C’est pourquoi la Commission entend y mettre fin: tout colis entrant en Europe se verra appliquer le taux de TVA du pays destinataire. C’est une question de protection des entreprises européennes, qui ne peuvent partir avec une TVA de retard sur leurs concurrents asiatiques ou américains.

Il s’agit d’une proposition favorable aux Etats membres, aux citoyens européens et à la croissance en Europe.

Aux Etats membres car en générant de l’activité économique, en étendant la TVA à tous les envois sans exception et en limitant la fraude, elle leur permettra de percevoir plus de TVA – le gain estimé est de 5 milliards d’euros et même 7 milliards à l’horizon 2020. Ce sont autant de recettes supplémentaires pour investir et financer les services publics performants. Aux citoyens européens, car ils pourront plus facilement acheter des produits dans les autres Etats membres. A l’activité économique et à la croissance enfin, car les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront vendre leurs produits en ligne partout en Europe, sans que pèsent sur elles des fardeaux inutiles, qu’ils soient financiers ou administratifs.

Je veux être clair : il ne s’agit pas d’étendre la TVA à davantage de produits pour augmenter le niveau d’imposition. Les taux de TVA ne changeront pas.

Il s’agit simplement de supprimer certains des obstacles qui existent encore du fait de l’absence d’un espace commun de TVA en Europe. Les entreprises de commerce en ligne et les consommateurs n’ont pas à subir les conséquences de cette fragmentation anachronique. Le guichet unique est une réponse simple et efficace.

Après l’Assiette Commune Consolidée d’Imposition sur les Sociétés, l’Europe montre qu’elle est capable de construire un cadre fiscal qui soutient la création de valeur et qui dynamise le marché intérieur.

Elle poursuit ainsi son objectif: une croissance plus forte. L’Europe montre aussi qu’elle est capable de changer le quotidien des citoyens européens par des mesures simples, concrètes, lisibles. Elle agit ainsi dans la droite ligne du discours sur l’état de l’Union du Président Juncker, qui appelait à une Europe plus concrète, plus proche, plus modeste par certains aspects, mais aussi plus efficace.

La Commission ne s’arrêtera pas là: elle proposera d’ici fin 2017 une réforme plus globale de la TVA pour simplifier la vie des entreprises et des citoyens.


« S’il est minuit en Europe » – Extrait 4/16

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Politique,Réflexions | Par pierre.moscovici | 25/11/2016 à 20:48
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Aujourd’hui, le quatrième extrait :

Beaucoup de dirigeants ont perdu le sens de l’intérêt général européen.

Au lancement de l’aventure européenne, Jean Monnet avait relevé que « pour la première fois, six pays [s’étaient] réunis non pour rechercher un compromis provisoire entre des intérêts nationaux, mais pour prendre une vue commune de leurs intérêts communs ». Cette ambition semble loin aujourd’hui. Sur tous les dossiers, c’est l’affrontement des égoïsmes nationaux, c’est l’asservissement à l’opinion publique de chaque pays, ce sont les calculs politiques de court terme qui l’emportent.


Mon interview à L’Opinion de lundi

Catégorie : Actualité,Dans les médias,Réflexions | Par pierre.moscovici | 24/11/2016 à 15:13
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J’étais l’invité de Nicolas Beytout ce lundi pour évoquer entre autres mon projet pour l’Europe et mon livre, « S’il est minuit en Europe ».

L’interview complète est à retrouver ici:

Pierre Moscovici: «François Hollande doit avoir… par Lopinionfr