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Voyages et déplacements

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Grèce : réussissons l’avenir ensemble.

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 19/07/2016 à 17:16
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Grèce : réussissons l’avenir ensemble.

 

 

L’heure en Grèce est à la normalisation, à la stabilité, à la mise en œuvre des réformes et à l’investissement pour la croissance. C’est ce message volontaire et amical que j’ai porté  hier à Athènes.

Avec le Premier ministre Alexis Tsipras, j’ai salué le chemin parcouru par le pays pour avancer sur la voie européenne, dans la réforme, la solidarité et le sérieux.

Avec le Premier ministre Alexis Tsipras, j’ai salué le chemin parcouru par le pays pour avancer sur la voie européenne, dans la réforme, la solidarité et le sérieux. Ma rencontre avec les ministres Tsakalotos, Katrougalos, et Stathakis, a été l’occasion d’évoquer les défis économiques et budgétaires en cours, et l’objectif commun de compléter la deuxième revue du programme dans les temps. Lors du point presse que j’ai ensuite tenu avec Euclide Tsakalotos, nous avons souligné la nécessité de développer désormais une stratégie de croissance et d’investissement. Enfin, l’audition devant le Parlement grec a été un moment de dialogue politique tout à fait fondamental. Il est évident que le chemin parcouru pendant cette crise a été difficile. Et il est tout aussi évident qu’il y a encore beaucoup à faire pour construire durablement les conditions pour l’emploi, pour un avenir meilleur pour les jeunes générations, et pour permettre aux entreprises de prospérer.

Qu’il est loin le spectre d’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro, et c’est tant mieux !

Un an après l’accord important conclu avec la Grèce et ses partenaires européens, une nouvelle histoire grecque s’écrit aujourd’hui. Cet accord a conclu à une étape majeure de solidarité et de soutien pour la Grèce, et a confirmé que le pays resterait solidement ancré à l’intérieur de la zone euro. Qu’il est loin le spectre d’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro, et c’est tant mieux ! Il y a un an, certains parlaient de « Grexit »: je m’y opposais. Un an plus tard, nous sommes en train de réussir ensemble : je veux y contribuer.

Tout ceci constitue un paquet de réformes très substantiel, sans précédent, permettant de tourner progressivement la page de la crise.

Les réformes importantes adoptées ces derniers mois renforcent l’économie grecque. Le secteur bancaire a été consolidé, restructuré, et entièrement recapitalisé ; des restructurations sectorielles ont commencé ; une importante réforme des systèmes d’imposition et de retraite a été entreprise ; et un cadre juridique pour la nouvelle agence du revenu autonome et le fonds de privatisation et d’investissement a été stabilisé. Tout ceci constitue un paquet de réformes très substantiel, sans précédent, permettant de tourner progressivement la page de la crise.

Selon nos estimations, la croissance reviendra en Grèce dès ce deuxième semestre 2016, et continuera à augmenter en 2017.

Les perspectives économiques positives témoignent bien du vent de renouveau qui souffle dans le pays. Selon nos estimations, la croissance reviendra en Grèce dès ce deuxième semestre 2016, et continuera à augmenter en 2017. Le chômage a commencé à diminuer. Aucun gouvernement européen n’avait fait autant de réformes structurelles que la Grèce ces dernières années. Et cela commence à payer dans les faits !

Si les développements actuels sont encourageants, les efforts ne doivent en aucun cas se relâcher. Rien n’est acquis, et les signaux envoyés aux investisseurs et aux partenaires de la Grèce doivent donc être très clairs : aucun laisser-aller ni retour en arrière ne sera accepté. La phase de mise en œuvre effective est celle sur laquelle chacun se concentre désormais, après celle de la stabilisation réussie. N’oublions pas les mesures à prendre dans le domaine de la fiscalité, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, mettre fin aux traitements spéciaux, et améliorer la collecte de l’impôt.

La réforme ne doit pas conduire à un nivellement par le bas pour les Grecs, bien au contraire.

J’ai aussi adressé un message de soutien particulier envers le peuple grec. Les Grecs ont supporté plusieurs années très difficiles, pendant lesquelles ils ont contribué à la remise sur pied de leur pays. Désormais, ils doivent pouvoir récolter les fruits de leurs efforts, et notamment les générations les plus jeunes, dans l’équité et la justice. C’est pourquoi la préservation des droits sociaux est à mes yeux si essentielle. La réforme ne doit pas conduire à un nivellement par le bas pour les Grecs, bien au contraire.

Alors maintenant, tournons-nous vers l’avenir. Celui de la Grèce est plus que jamais ancré dans la zone euro, en tant que membre solide, fiable, réformé. Pour accélérer le retour de la confiance et stimuler la reprise, un accord incluant le FMI d’ici fin 2016 sur la question de la soutenabilité de la dette est une condition essentielle. Les discussions qui commenceront à l’automne sur cette question devront être ouvertes et constructives.

Continuons de construire, ensemble, un avenir solide et durable pour la Grèce.

Dans cette voie, la Grèce pourra compter sur le soutien de la Commission, de son Président, et de moi- même. Nous sommes des amis de la Grèce. Des amis  constants, exigeants,  dans une relation durable. Je suis totalement dans la volonté de voir la Grèce réussir au cœur de la zone euro. Mon bref déplacement à Athènes hier, le 6ème en 4 ans, le 3ème depuis mon arrivée à la Commission, en est une nouvelle preuve concrète. Continuons donc de construire, ensemble, un avenir solide et durable pour la Grèce.

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Discours devant le Parlement grec – Travailler ensemble à la construction d’un avenir solide pour la Grèce

Catégorie : Actualité,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 18/07/2016 à 17:49
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En déplacement à Athènes ce jour, je me suis exprimé devant le Parlement grec. J’y ai porté un message d’amitié, d’engagement et de confiance à la Grèce. Un an après le début de son programme d’aide financière dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, la Grèce est maintenant à un moment critique : il est temps de tourner cette page et d’aller au-delà de la gestion de crise.

Travailler ensemble à la construction d’un avenir solide pour la Grèce: Discours devant le Parlement Hellénique

Athènes, le 18 juillet 2016

Chers Présidents,

Chers membres,

Mesdames et messieurs,

C’est pour moi un honneur et une occasion bienvenue de me présenter ici devant vous, près d’un an après l’accord conclu l’été dernier. Un accord qui a confirmé que nous nous tenons ensemble, côte à côte, dans la solidarité. Et que nous avons clarifié définitivement la question de la place de la Grèce dans la zone euro.

Je suis un fervent défenseur de l’Europe, de la Grèce et de la zone euro depuis de nombreuses années. Tant au cours de mon mandat de membre du Parlement européen, durant les jours et les nuits de négociations dans les réunions de l’Eurogroupe et de l’ECOFIN en tant que ministre français des Finances, puis en tant que Commissaire européen. Je reste fermement convaincu que la place de la Grèce reste au cœur de l’Union européenne et de la zone euro. Et que, même dans les moments difficiles, nous pouvons faire plus ensemble, dans la solidarité et la responsabilité, plutôt que séparément.

Je continue, aux côtés du Président Juncker et de la Commission dans son ensemble, d’être un ami à la Grèce.

Je continue, aux côtés du Président Juncker et de la Commission dans son ensemble, d’être un ami à la Grèce. Je continuerai à travailler sans relâche pour aider la Grèce à maximiser son potentiel, pour ramener l’espoir et des emplois à sa population, pour consolider la croissance, les investissements et les possibilités pour ses entreprises, et pour réussir à l’intérieur de l’UE, où la Grèce est à sa place.

Nous sommes tous confrontés à des temps difficiles. Alors que la longue crise financière et économique – l’une des pires de notre histoire moderne – est derrière nous, des faiblesses subsistent et de nouveaux défis sont apparus. La jeunesse grecque, tout comme les jeunes à travers l’Europe et même plus loin à l’étranger, ont besoin de croire qu’eux aussi auront accès à une bonne éducation, à de vraies opportunités, à des services de base ; qu’ils auront non seulement au travail, mais que cet emploi sera décent ; et qu’ils ne seront pas appauvris une fois à la retraite, après des années de travail.

Et c’est à nous, décideurs politiques, de veiller à ce que ces aspirations fondamentales puissent devenir réalité. Le défi est double : d’abord, faire en sorte que tous dans le spectre politique travaillent ensemble à cette fin avec un même cap –  respecter les engagements pris et œuvrer à la stabilité économique et sociale à long terme pour ces nouvelles générations. Et deuxièmement, veiller à ce que les changements entrepris soient durables.

Un an après le début de son programme d’aide financière dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, la Grèce est maintenant à un moment critique : il est temps de tourner cette page et d’aller au-delà de la gestion de crise.

De nombreuses réformes ont été adoptées pour moderniser l’État et l’économie.

Il y a des réussites à saluer. Tout d’abord, de nombreuses réformes ont été adoptées pour moderniser l’État et l’économie. Comme vous, je crois que ces deux piliers – une administration efficiente et efficace, capable de fournir des services essentiels, et une économie qui est plus robuste et qui attire les investissements pour la croissance à long terme – sont les deux piliers sur lesquels l’avenir de la Grèce pourra se construire. Et les efforts de ces derniers mois témoignent de la capacité de la Grèce à prendre des décisions difficiles dans cette direction.

Il suffit de prendre quelques exemples récents : la Grèce a adopté plusieurs réformes pour soutenir l’environnement des affaires et accroître la compétitivité. Cela a aidé le pays à se renforcer de manière significative dans l’indice de la Banque mondiale « Doing Business ». Les procédures ont été simplifiés, afin d’atténuer le poids administratif sur les entreprises et pour faciliter le commerce. Le secteur bancaire a connu une consolidation importante : il a été restructuré, et entièrement recapitalisé ; même si le travail doit se poursuivre sur les prêts non performants. Et des restructurations sectorielles ont commencé.

La Grèce a également entrepris une importante réforme des systèmes d’imposition et de retraite, et a adopté un cadre juridique pour la nouvelle agence du revenu autonome et le fonds de privatisation et d’investissement. Les mesures adoptées jusqu’à présent constituent ainsi un paquet substantiel.

Aucun gouvernement européen n’a fait autant de réformes structurelles que la Grèce ces dernières années.

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Conférence de presse à Athènes avec Euclide Tsakalotos

Catégorie : Actualité,Europe / International,Vidéos,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 18/07/2016 à 15:11
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Aujourd’hui en déplacement à Athènes, et après avoir rencontré le premier ministre Alexis Tsipras, j’ai donné une conférence de presse avec Euclide Tsakalotos. J’ai insisté sur la nouvelle ère ouverte en Grèce, un an après la signature du nouveau programme. L’heure est désormais à la normalisation, à la stabilité, et à la mise en œuvre, avec une Grèce solidement ancrée dans la zone euro. L’accent doit aussi être mis sur la promotion de l’emploi et de l’investissement dans le pays.

La Commission continue de travailler intensément pour soutenir les progrès vers une Grèce plus forte et plus stable.

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06

Entretien dans Le Devoir – Québec

Catégorie : Actualité,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 13/06/2016 à 17:26
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En déplacement au Québec ce lundi 13 et mardi 14 juin, j’ai accordé un entretien au quotidien Le Devoir, en forme de plaidoyer économique pour une Europe inclusive.

Avenir de l’Europe, défis en cours, reprise économique et réformes, et partenariat avec le Canada : tous mes réponses à lire ci-dessous.

Plaidoyer économique pour une Europe inclusive

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Pierre Moscovici n’a pas l’habitude d’y aller par quatre chemins. Donald Trump ? Ce serait « extrêmement difficile » pour l’Europe « de travailler avec lui », exposait la semaine dernière le commissaire aux affaires économiques de l’UE au sujet de celui qui pourrait bien devenir le prochain président américain. De plus, dans un entretien au «Devoir», il ne cache pas son inquiétude au sujet du Brexit. Et son espoir de voir l’accord Canada-UE enfin ratifié.

À dix jours du référendum sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le commissaire aux affaires économiques et monétaires se refuse toujours à envisager des négociations avec le Royaume-Uni à l’issue d’un éventuel Brexit. « Quand on commence à parler du plan B, c’est qu’on ne croit plus au plan A. »« On a des intérêts tellement forts à rester ensemble que je me refuse à y penser », explique celui qui est en quelque sorte le ministre de l’Économie de l’Europe.

 J’espère que les électeurs choisiront le “Remain”

De passage au pays pour la Conférence de Montréal du Forum économique international des Amériques, il fait preuve d’un optimisme prudent sur l’issue du référendum du 23 juin prochain. Malgré les plus récents sondages, qui accordent une légère avance (46 %) au « Leave » par rapport au « Remain » (44 %). « J’espère que les électeurs choisiront le “Remain”. J’en ai la conviction, même, tant il est vrai que les partisans du “Leave” ne sont pas parvenus à faire la démonstration aux électeurs que la situation au lendemain du Brexit serait meilleure que la veille », dit-il.

À son sens, au final, une espèce de « rationalité » politique et économique l’emportera à cette occasion, comme lors du premier référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de la Communauté économique européenne, tenu en 1975. Il le faut, car les conséquences du départ des Britanniques pourraient se faire ressentir bien au-delà du royaume de Sa Majesté.

Conséquences

Si de nombreuses multinationales ont déjà évoqué leur intention de quitter la Grande-Bretagne ou d’y réduire leurs activités advenant un vote en faveur du « Leave », Bruxelles a aussi de quoi frémir, explique-t-il.

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Portrait dans Les Echos lors de mon déplacement à Nancy

Catégorie : Actualité,Europe / International,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 31/05/2016 à 8:33
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A lire ci-dessous, mon portrait paru dans Les Echos revenant sur mon déplacement à Nancy vendredi 27 mai, sur le thème du Plan d’investissement et de l’indispensable proximité de l’Europe avec ses territoires, avec les entreprises et les citoyens.

Pierre Moscovici veut connecter l’Union européenne aux régions

Le commissaire européen s’est rendu vendredi en Lorraine. Il a salué les bons résultats du plan Juncker.

Quelque 100 milliards d’euros levés pour financer 64 projets européens. En France, ce sont 14,5 milliards d’euros pour 16 grandes initiatives : lancé en 2015, le plan européen pour les investissements stratégiques de Jean-Claude Juncker prend de l’ampleur.

Pour la cinquième fois depuis décembre, Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, s’est mué en VRP de l’Europe et a choisi Nancy pour y rencontrer des acteurs économiques.

La France est au premier rang des pays qui bénéficient du plan Juncker

Dans les locaux de Venathec, une entreprise spécialisée dans l’acoustique qui vient d’obtenir 600.000 euros de bpifrance, assurés par le plan Juncker, Pierre Moscovici a salué le succès du plan. Selon lui, le cap des 100 milliards d’euros investis et garantis par le Fonds européen pour les investissements stratégiques vient tout juste d’être dépassé. « La France est au premier rang des pays qui bénéficient du plan », a-t-il révélé. Dans la région Grand Est, trois projets sont directement soutenus par la Banque européenne d’investissement (BEI) : un prêt pour un programme d’énergies renouvelables porté par la Banque de la Sarre (150 millions d’euros), l’installation du très haut débit en Alsace (540 millions) et le contournement autoroutier ouest de Strasbourg (560 millions). « Le rôle des banques publiques est primordial, notamment pour toucher les plus petites entreprises », a estimé le commissaire européen. Le tableau n’est pas aussi idyllique pour les représentants des entrepreneurs locaux. « Près de 90 % des entreprises de Lorraine ont moins de 10 salariés, la perspective européenne demeure assez floue pour elles », a rappelé au commissaire François Pelissier, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle (54). « Les aides de l’Europe sont morcelées, au risque de n’être que du saupoudrage, a-t-il déploré, appelant de ses voeux un projet structurant pour la région, à l’image de l’initiative French Tech, soutenue par l’Etat français.

On ne peut pas mener une politique pro-européenne timide

S’il a rappelé que « le système communautaire n’est pas un super-Etat, il ne peut pas tout », Pierre Moscovici n’en a pas moins défendu les aides européennes allouées à la région : « Avec 1,6 milliard d’euros apportés sur la période 2014-2020 par les fonds structurels, 140 millions proviennent du fonds Interreg, auquel s’ajoutent désormais les montants du plan Juncker… », énumère-t-il, invitant les organisations régionales à la « performance ». « On ne peut pas mener une politique pro-européenne timide », a-t-il martelé.

Une casquette plus politique

Je suis venu dire aux entreprises et aux citoyens de la région que l’Europe est à leurs côtés pour les accompagner dans leurs projets et dans leurs succès

« Je suis venu dire aux entreprises et aux citoyens de la région que l’Europe est à leurs côtés pour les accompagner dans leurs projets et dans leurs succès » : le commissaire aux Affaires économiques entend poursuivre ses déplacements visant à connecter l’Union européenne aux régions françaises avec comme objectif de les avoir toutes visitées d’ici à l’année 2017. Ces déplacements sont aussi l’occasion, pour le commissaire, de reprendre une casquette plus politique et de vanter la reprise économique – encore légère – tout en prévenant la montée de l’euroscepticisme.

Cet article est aussi à lire ici : http://www.lesechos.fr/monde/europe/021979939770-pierre-moscovici-veut-connecter-lunion-europeenne-aux-regions-2002405.php?IMadgxftgV339GTJ.99

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Mon interview dans Ouest-France – Déplacement dans la Sarthe

Catégorie : Actualité,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 17/03/2016 à 13:42
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Je suis demain en déplacement dans la Sarthe, dans l’agglomération du Mans. J’y visiterai l’Institut des Molécules et matériaux du Mans, le laboratoire d’acoustique de l’Université du Maine, et le centre de transfert de Technologie du Maine. Je m’entretiendrai avec des acteurs économiques locaux, des universitaires et des étudiants. Une conférence-débat conjointe avec Stéphane Le Foll, sur le thème « Relance économique, justice fiscale : quel rôle pour l’Europe ? », clôturera le programme.

Je vous invite à lire ci-dessous l’interview que j’ai donnée à Ouest-France en amont de cette visite :

Que répondez-vous aux doutes sur l’Europe exprimés par une partie de l’opinion française ?

Il faut réagir clairement et fermement, et redonner le goût de l’Europe aux Français.

J’ai conscience que l’Europe peut être mal comprise ou mal aimée par une partie de l’opinion publique française. Il faut réagir clairement et fermement, et redonner le goût de l’Europe aux Français. J’en appelle à tous les pro-européens pour ne pas abandonner le débat aux seuls populistes. Non, l’Europe n’est pas le problème, mais bien une partie de la solution ! L’Europe, ce sont nos valeurs communes, notre vivre-ensemble, nos chances pour demain.

Quels sont les enjeux de votre déplacement aujourd’hui ?

Mon but : rapprocher l’Europe de ses territoires.

Pour ce 4eme déplacement en région en France, j’ai souhaité mettre l’accent sur la recherche et l’innovation, socle du développement économique. La complémentarité des universités et des entreprises en la matière est essentielle, et fonctionne bien dans la région. C’est le cas à l’Institut des Molécules et matériaux du Mans, au laboratoire d’acoustique de l’Université du Maine – l’un des meilleurs au monde ! –, et au centre de transfert de Technologie du Maine, qui bénéficient de fonds européens. Ce déplacement a aussi pour objectif de poursuivre le dialogue avec des acteurs économiques locaux, des universitaires et des étudiants. Nous allons investir 1.2 milliards d’euros dans la région par les divers fonds européens d’ici 2020. Mon but : rapprocher l’Europe de ses territoires.

Comment parler d’Europe alors que l’unité européenne se fissure face à la crise des migrants ?

La solution, ce n’est pas moins d’Europe, mais plus et surtout mieux d’Europe !

Le rôle de la Commission européenne est d’apporter une réponse globale : répartir les réfugiés entre les différents pays ; créer un corps de gardes-frontières et de garde-côtes européens pour sécuriser les frontières extérieures ; mettre en place des « hotspots » en Italie et en Grèce, structures où les réfugiés sont contrôlés et enregistrés ; lutter contre les opérations des passeurs; renforcer le dialogue avec les pays d’origine des migrants pour organiser des retours effectifs. Nos solutions passent aussi par un plan de coopération avec la Turquie pour qu’Ankara se dote de frontières plus étanches. La solution, ce n’est pas moins d’Europe, mais plus et surtout mieux d’Europe !

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Conférence à Genève – L’Union Européenne à l’offensive pour la transparence fiscale

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 12/11/2015 à 16:05
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Je vous invite à lire ci-dessous le discours que j’ai prononcé ce jour à Genève, sur notre offensive en matière de transparence fiscale.

L’Union Européenne à l’offensive pour la transparence fiscale: Quel est son plan d’action en matière de bonne gouvernance?

Conférence AGEFI – Genève – Jeudi 12 novembre

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de cette invitation, que j’ai acceptée avec plaisir. La transparence fiscale a en effet été au cœur de mon agenda depuis ma prise de fonction en tant que commissaire européen il y a un an et elle le sera tout au long de mon mandat à la Commission, jusqu’à la fin octobre 2019.

La transparence fiscale est la pierre angulaire de notre action, elle détermine tout ce que nous souhaitons accomplir en matière de politique fiscale pour les prochaines années. Elle est au cœur de l’ambitieux programme de la Commission européenne que je souhaite résumer par ces mots forts: rendre la fiscalité plus juste et plus efficace. Elle est essentielle pour combattre les pratiques fiscales abusives, en Europe et au-delà.

Elle représente aussi la clé pour regagner la confiance des citoyens européens dans nos systèmes fiscaux, une confiance qui a souffert des nombreux scandales qui ont éclaté ces dernières années. Le manque de transparence fiscale a créé des conditions propices pour ceux qui voulaient éviter de payer leur juste part d’impôt. En ces temps où les contraintes budgétaires sont fortes, les citoyens sont de plus en plus exaspérés par les pratiques de certaines sociétés – ou de certains individus – visant à éviter l’impôt. Le sentiment prévalant aujourd’hui est que ceux qui avaient la capacité de payer l’impôt ont réussi à y échapper, tandis que ceux en proie aux difficultés économiques et financières ont dû en supporter le fardeau.

La transparence fiscale est probablement l’outil le plus efficace que nous ayons pour lutter contre ces pratiques.

Je concentrerai mon intervention d’aujourd’hui sur la transparence fiscale des entreprises, qui se trouve actuellement sous les projecteurs. Cela ne signifie pas pour autant que la transparence fiscale des personnes physiques soit moins importante.

À cet égard, je tiens de nouveau à féliciter la Suisse pour la signature d’un accord majeur avec l’Union européenne cette année. En adhérant à l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des citoyens européens avec l’ensemble des Etats Membres de l’Union, la Suisse a démontré le sérieux de son engagement pour la transparence fiscale. Cet accord signe le début d’une ère nouvelle marquée par la confiance, l’ouverture et la coopération entre la Suisse et l’Union européenne en matière fiscale, et devrait constituer un modèle à suivre pour nos futurs partenaires internationaux. Je veux, à ce moment, rendre hommage à Eveline Widmer-Schlumpf, qui va quitter le Conseil fédéral, et dont les choix courageux auront fait avancer considérablement cette relation décisive.

La norme globale pour l’échange automatique d’informations prend effet en 2017: nous pouvons donc affirmer que le temps du secret, ce secret qui protège les évadés fiscaux, est derrière nous. On ne peut toutefois pas affirmer la même chose en matière de transparence fiscale des entreprises – pas encore du moins ! À ce jour, le peu de transparence fiscale pour les entreprises a permis aux multinationales de se livrer à des pratiques de planification fiscale agressives et de réduire leur charge fiscale de manière significative.

L’absence de transparence fiscale empêche l’identification des failles entre les différents régimes fiscaux des Etats, qui sont exploitées par certains pour réduire le montant des impôts qu’ils payent. Cela veut dire qu’un Etat peut totalement méconnaître les conséquences néfastes que le système fiscal d’un autre Etat produit sur ses recettes fiscales. Cela signifie également que certains Etats pourraient volontairement mettre en place des régimes fiscaux dommageables favorisant l’érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices.

Par conséquent, nous avons décidé au sein de l’Union qu’une action ferme et rapide était nécessaire pour insuffler une plus grande transparence dans la fiscalité des entreprises. En mars dernier, j’ai présenté, avec le paquet sur la transparence fiscale, un premier paquet d’initiatives en vue d’atteindre cet objectif.

La proposition pour l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux est au cœur de ce paquet. La proposition va bien au-delà de ce qui a été discuté au niveau international. Elle impose aux Etats Membres de systématiquement partager un certain nombre d’informations prédéfinies sur leurs rescrits fiscaux transnationaux. Cette obligation porte également sur les rescrits fiscaux antérieurs, afin de s’assurer que les rescrits qui ont toujours un impact ne puissent être ignorés. La proposition ne permet pas aux Etats Membres de s’affranchir de l’obligation de partager ces informations, aucune exemption ou clause dérogatoire n’étant prévue. Elle prévoit enfin que la Commission recevra également ces informations afin de vérifier la mise en œuvre correcte des règles.

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Grèce : tenir le cap.

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Réflexions,Voyages et déplacements | Par pierre.moscovici | 04/11/2015 à 20:08
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Grèce : tenir le cap.

Je viens de passer deux jours en Grèce pour poursuivre la discussion avec Athènes, alors que d’importantes échéances se profilent.

Je viens de passer deux jours en Grèce pour poursuivre la discussion avec Athènes, alors que d’importantes échéances se profilent. Je connais bien le pays – c’était ma cinquième visite depuis 2012 ! Je suis venu en ami, et j’ai été reçu en ami. Et entre amis, on peut se parler franchement, y compris des sujets difficiles.

Nous sommes dans une phase cruciale : celle où le pays doit confirmer son engagement dans la mise en œuvre des réformes, son respect du Memorandum of Understanding signé cet été.

Nous sommes dans une phase cruciale : celle où le pays doit confirmer son engagement dans la mise en œuvre des réformes, son respect du Memorandum of Understanding signé cet été. De grands pas ont déjà été faits : il faut tenir le cap. Ne pas perdre de vue l’objectif, avancer méthodiquement et résolument : c’est ce qu’attendent les membres de la zone euro, avant de débloquer une première tranche d’aide de 2 milliards d’euros pour le pays.

Tout n’est pas résolu, il y a des défis, mais la volonté d’avancer ensemble est partagée.

Je suis raisonnablement optimiste : nous sommes aujourd’hui dans un climat de coopération et de confiance inédits. Ce gouvernement est maintenant, depuis l’accord du Conseil européen en Juillet, celui avec lequel nous travaillons le mieux depuis le début de la crise en 2010. Tout n’est pas résolu, il y a des défis, mais la volonté d’avancer ensemble est partagée. Et la Grèce a réellement progressé dans la mise en œuvre des réformes. Elle fait aussi face courageusement à la crise des réfugiés, et nous la soutenons dans cette démarche.

Cette dynamique doit se maintenir – c’est le préalable avant le déboursement des fonds attendus par Athènes.

Cette dynamique doit se maintenir – c’est le préalable avant le déboursement des fonds attendus par Athènes – tout comme doit se maintenir l’élan pour une conclusion de la première revue du 3ème programme d’assistance financière avant la fin 2015. Voilà, en résumé, le message que j’ai délivré à mes interlocuteurs lors de ce déplacement opérationnel : au premier ministre Alexis Tsipras, au ministre des finances Euclid Tsakalatos, ou encore au ministre du travail et de la protection sociale, Giorgos Katrougalos.

Tenir le cap, cela veut d’abord dire insister sur la mise en œuvre: tout sera plus simple avec les créanciers, si cette condition préalable est remplie. C’est dans l’intérêt de tous: de la Grèce, qui a besoin de moderniser ses structures et entend poursuivre le débat sur sa dette; et des Etats Membres, qui veulent une Grèce forte dans la zone euro.

Des discussions, des décisions difficiles attendent le pays dans les prochains jours et semaines.

Des discussions, des décisions difficiles attendent le pays dans les prochains jours et semaines. Je ne les ai pas cachées à mes interlocuteurs.

Plusieurs mesures sont en train d’être adoptées, sur les réformes structurelles ou la consolidation budgétaire. Cela va dans la bonne direction, mais cette première vague doit être complétée. Nous devons notamment voir des progrès pour ce qui concerne l’insolvabilité des ménages. Il faut aider et protéger les plus vulnérables, sans être complaisants avec  ceux qui font « stratégiquement » faillite pour échapper à leurs responsabilités.

Une deuxième vague de mesures devra être agréée dans les prochains jours et votée en novembre.

 Une deuxième vague de mesures devra être agréée dans les prochains jours et votée en novembre.  Tenir ce calendrier permettrait aux institutions de rapidement examiner et valider ces décisions, permettant ainsi aux Etats-membres de débloquer la tranche d’aide attendue. Je souhaite que l’Eurogroupe du 9 novembre puisse donner un signal en ce sens – c’est notre objectif.

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