Dans les médias

Mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe aujourd’hui

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 07/11/2016 à 15:43
Commentaires fermés

A mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe ce jour, je me suis exprimé sur la Grèce, sur le respect de nos règles communes par les Etats membres, et ai répondu à plusieurs questions sur l’Italie.

Grèce : il est souhaitable d’aboutir à un accord global d’ici la fin de l’année.

Partie 1 :

Partie 2 :


Mon interview ce matin sur France Info

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 07/11/2016 à 11:57
Commentaires fermés

Invité ce matin de « 8h30 Aphatie » sur France Info, je me suis exprimé sur la France, sur mes convictions pour l’Europe, sur l’éthique et la Commission européenne, ou encore sur la campagne américaine.

J’y présente aussi mon nouveau livre, « S’il est minuit en Europe« , paru la semaine dernière aux éditions Grasset.

Toutes mes réponses à voir dans la vidéo ci-dessous :

Le commissaire européen Pierre Moscovici estime… par franceinfo


Mon interview dans la matinale de France Culture

Catégorie : Actualité,Europe / International | Par pierre.moscovici | 31/10/2016 à 11:25
Commentaires fermés

J’étais ce matin l’invité de France Culture, présent en plateau de 7h40 à 9h.

Je vous invite à (ré)écouter mes deux séquences d’interview par Guillaume Erner, en suivant les liens ci-dessous :

1ere partie de mon interview, sur la transparence fiscale, la fiscalité des entreprises, et le CETA conclu avec le Canada : https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/traites-de-libre-echange-harmonisation-fiscale-leurope-souffre-t-elle

L’ère de la transparence fiscale est arrivée.

 

2eme partie de mon interview, sur l’avenir de l’Union et mes propositions pour l’Europe : https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-2eme-partie/traites-de-libre-echange-harmonisation-fiscale-leurope

Je suis favorable à un « patriotisme européen », qui n’est pas du protectionnisme.


Présentation de notre réforme de la fiscalité des entreprises – ACCIS/CCCTB

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Vidéos | Par pierre.moscovici | 26/10/2016 à 17:55
Commentaires fermés

J’ai présenté aujourd’hui une grande réforme de l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne, avec une nouvelle proposition d’Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS, ou CCCTB en anglais).

Ce paque fiscal majeur entend permettre aux entreprises d’exercer leurs activités plus facilement et à moindre coût au sein du marché unique, et constituera un outil puissant pour lutter contre l’évasion fiscale.

C’est une proposition bonne pour les entreprises, bonne pour les citoyens, et mauvaise pour les fraudeurs.

Je vous invite à lire ci-dessous mon discours en conférence de presse aujourd’hui, à consulter le communiqué de presse et les questions/réponses, ainsi qu’à visionner ma vidéo explicative sur notre proposition d’ACCIS.

1. Mon discours

[INTRODUCTION]

Mesdames et Messieurs,

Lorsque j’ai pris mes fonctions de Commissaire il y a deux ans, j’avais promis que nous réformerions en profondeur la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne. Car il y avait uneévidence qui tout de suite sautait aux yeux : l’Europe avait besoin d’un système d’imposition des entreprises qui soit plus juste pour les contribuables, qui soit plus favorable aux entreprises et qui soit plus efficace pour les Etats membres.

Je suis fier de vous dire que nous avons déjà parcouru beaucoup de chemin pour nourrir cette ambition. Et que nous avançons toujours avec la même détermination dans cette direction.

Le chemin parcouru se mesure à travers les barrières qui sont déjà tombées. Le symbole le plus important pour moi, c’est la fin du secret bancaire, mais nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous avons obtenu une plus grande transparence sur les pratiques fiscales des Etats membres et des multinationales. Avec une espèce d’obsession qui est que les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles créent leurs profits. C’est une demande citoyenne qui est aujourd’hui absolument majeure.

Les principaux outils permettant de transférer les bénéfices d’un pays à un autre de façon artificielle sont en train d’être éliminés dans l’ensemble de l’Union européenne. C’est notamment l’objet de la directive anti-évasion fiscale qui a été votée en juin dernier en un temps record : 5 mois, sous la présidence néerlandaise.

Pour lutter contre l’évasion fiscale au-delà des frontières de l’Union, nous avons proposé d’instaurer une liste européenne des pays qui ne respectent pas les critères de bonne gouvernance fiscale, qui encouragent une planification fiscale agressive. Appelons cela une liste noire de paradis fiscaux pour nous faire mieux comprendre… Et cette liste, elle est en cours d’élaboration; les critères sont sur la table et vont être discutés au Conseil ECOFIN. Cette liste verra le jour en 2017.

Voilà un programme ambitieux, je l’admets volontiers. Mais c’est aussi un programme qui porte ses fruits. C’est une belle preuve d’Europe: voilà un sujet où l’Europe est absolument indispensable. Sans l’Europe, personne ne peut lutter contre l’évasion et la fraude fiscale qui est un problème mondial et qui exige des réponses – au moins – continentales. Et c’est aussi un domaine où l’Europe est non seulement nécessaire mais utile et où elle porte des résultats. L’environnement fiscal est incontestablement plus favorable aux entreprises qu’il y a quelques années.

[UN AGENDA RÉSOLUMENT TOURNÉ VERS L’AVENIR]

Lire la suite


L’assiette fiscale européenne pour les sociétés : révolution fiscale, acte 2

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 25/10/2016 à 17:39
Commentaires fermés

L’assiette fiscale européenne pour les sociétés : révolution fiscale, acte 2

Lorsque j’ai pris mes fonctions de commissaire il y a deux ans, j’avais promis de revoir en profondeur les règles qui encadrent la fiscalité des entreprises. Les scandales successifs, Luxleaks, Panama Papers, Bahamas Leaks, ont prouvé à quel point cette remise à plat était nécessaire.

Jusqu’à présent, la Commission a paré au plus urgent. Il s’agissait de l’acte 1 : la révolution de la transparence.

Jusqu’à présent, la Commission a paré au plus urgent. Elle a agi vite et fort pour mettre fin à l’évasion fiscale pratiquée par un petit nombre de multinationales. Il s’agissait de l’acte 1 : la révolution de la transparence.

Avec l’ACCIS -Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés-, nous lançons l’acte 2 : la révolution de la simplicité.

Avec l’ACCIS -Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés-, nous lançons l’acte 2 : la révolution de la simplicité. Il était temps de faciliter la vie de cette très grande majorité d’entreprises qui paient leurs impôts, ont une ambition européenne et qui contribuent à la croissance et à l’emploi en Europe. C’est pourquoi la Commission propose aujourd’hui à toutes les entreprises européennes un cadre fiscal plus simple, plus équitable et plus efficace.

L’acronyme est compliqué mais le principe est très simple : une seule définition du bénéfice imposable, une seule déclaration, un seul guichet. Les profits seront ensuite équitablement répartis entre les Etats membres dans lesquels l’entreprise est active, et taxés sur la base des taux d’imposition nationaux. La Commission propose – c’est une nouveauté par rapport à la première proposition de 2011 – de rendre l’ACCIS obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros. Les entreprises qui se situent en-dessous de ce seuil seront libres de choisir l’ACCIS comme cadre fiscal – c’est ce qu’on appelle l’opt-in.

L’ACCIS est une mesure fondamentalement  pro-entreprises.

L’ACCIS est une mesure fondamentalement  pro-entreprises. Pour les grandes entreprises, chaque euro qui part en fumée en coûts de conformité ou en charges administratives – les fameux compliance costs sont évalués à plus de 850 millions d’euros par an- est un euro de perdu pour l’investissement et pour la croissance. Ces frais sont un frein à leur développement. L’ACCIS est là pour offrir un seul cadre au lieu de 28 et ainsi augmenter la sécurité juridique des entreprises qui veulent grandir et bénéficier de notre marché unique.

Parce qu’elle apporte de la visibilité et de la simplicité, l’ACCIS ouvrira  le marché unique de la fiscalité des entreprises.

La proposition de la Commission comprend d’autres mesures qui vont elles aussi dynamiser la croissance des entreprises européennes.  Lire la suite


Plaidoyer pour une application intelligente des règles budgétaires

Catégorie : Actualité,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 24/10/2016 à 14:41
Commentaires fermés

Plaidoyer pour une application intelligente des règles budgétaires

 

2 octobre 2014, Parlement européen. Commissaire européen désigné et social-démocrate français, je m’engage solennellement, en réponse à un député allemand CDU, à faire respecter les règles budgétaires européennes, inscrites dans le Pacte de Stabilité et de croissance.

Dans les décisions que j’ai proposées depuis novembre 2014, qui ont toutes, sans exception, été adoptées à l’unanimité par la Commission et le Conseil, j’ai respecté l’engagement pris devant le Parlement.

Deux ans plus tard, les critiques fusent en France sur les règles et en Allemagne sur leur application. Que s’est-il passé ? Avons-nous failli ? Y–a-t-il un problème politique, économique ou juridique avec ce fameux « Pacte » ? Est-ce dû à la pression électorale de 2017 dans les deux pays ?  Je veux répondre ici aux différents arguments et « remettre l’église au milieu du village » comme on dit en bruxellois, en affirmant que, dans les décisions que j’ai proposées depuis novembre 2014, qui ont toutes, sans exception, été adoptées à l’unanimité par la Commission et le Conseil, j’ai respecté l’engagement pris devant le Parlement.

Pour certains, par exemple en France, et de toutes tendances d’ailleurs, il suffirait de laisser filer les déficits pour rétablir l’économie de la zone euro en général et de la France en particulier pour- qui sait- nous sauver du péril populiste. La Commission serait-elle coupable de rigorisme exagéré ou d’aveuglement technocratique en n’autorisant pas cette saine relaxe? J’ai expliqué il y a quelques semaines dans « les Échos » et dans ce blog pourquoi j’étais convaincu qu’il s’agirait là d’une erreur économique et politique, surtout en France.

Mais il y a également une vision en vogue chez les conservateurs, particulièrement en Allemagne, qui appelle elle aussi une réaction détaillée. Mon ami et collègue Wolfgang Schäuble, Ministre des Finances allemand, s’en est encore fait  récemment l’avocat. Cette vision repose sur l’idée que c’est le prétendu non-respect des règles budgétaires européennes qui nous  a mené là où nous nous trouvons, et qu’un respect plus strict du Pacte de Stabilité et de Croissance suffira à ramener la croissance, le plein emploi et la cohésion en zone euro. Assez simplement, cette lecture arrive à la conclusion qu’une mise en œuvre plus automatique et rigide des règles est la solution de nos difficultés, la planche de notre salut économique.

Nos règles doivent être respectées et défendues, car elles ont été communément agréées comme condition politique d’existence de l’euro.

L’Allemagne connait aujourd’hui la croissance et le plein emploi. Et elle respecte aujourd’hui les règles budgétaires avec une détermination telle qu’elle pourrait probablement dépenser chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de plus sans contrevenir au cadre européen. Ceci doit être reconnu et force le respect. Mais faut-il voir dans la situation allemande  la preuve irréfutable d’une méthode universelle, voire d’une vertu ? Je me garderais en l’espèce de confondre corrélation et causalité. Nos règles doivent être respectées et défendues, car elles ont été communément agréées comme condition politique d’existence de l’euro. Ni plus, ni moins. Une lecture subtile et flexible leur confère plus d’efficacité sans leur faire perdre de légitimité.

Pour les tenants d’une lecture littérale, ou fondamentaliste, des règles budgétaires – la Commission, en particulier le Collège auquel j’ai l’honneur d’appartenir sous l’autorité de Jean-Claude Juncker- est doublement coupable, car elle applique les règles avec une marge de discrétion et en octroyant des flexibilités. Or, même si cela agace certains, ces deux éléments sont prévus dans les règles elles-mêmes. Ils voudraient  donc donner la responsabilité de l’application des règles à une autre institution, purement financière et privée de contrôle démocratique, dont on n’aurait pas à craindre le moindre jugement dans l’application stricte des règles, par exemple, le Mécanisme Européen de Stabilité. Au passage , ils suggèrent de renforcer encore les règles, en donnant par exemple un pouvoir de veto explicite à cette nouvelle institution sur les budgets nationaux.

Je ne partage évidemment ni les prémisses ni les conclusions de cette approche. J’en récuse les prémisses , car la situation actuelle de la zone euro est principalement le résultat d’une crise financière inédite, et de politiques macroéconomiques qui n’ont pas toujours été à la hauteur – la comparaison avec les Etats-Unis est sans appel.

 Nos règles fonctionnent et produisent des résultats, j’en veux pour preuve la réduction générale des déficits en zone euro.

Lire la suite


Discours – Conférence fiscale par l’Opinion – « la révolution fiscale aura-t-elle lieu? »

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 14/10/2016 à 11:28
Commentaires fermés

Discours prononcé à l’occasion de la conférence fiscale organisée par l’Opinion – « la révolution fiscale aura-t-elle lieu? » – Vendredi 14 octobre 2016

Merci pour cette invitation que j’ai acceptée avec intérêt vu son titre. Je parle souvent de « révolution fiscale » pour qualifier le mouvement politique actuel. Je me fais donc un plaisir de venir débattre avec vous ce matin et vous convaincre de l’inutilité du point d’interrogation à la fin de ce titre !

Car oui, la révolution fiscale aura lieu, j’en ai la conviction profonde. Je vais même aller plus loin en ajoutant qu’elle a déjà commencé !

Qui aurait parié, il y a deux ans, sur l’importance des sujets fiscaux en Europe ?

Qui aurait parié, il y a deux ans, sur l’importance des sujets fiscaux en Europe ? Je dois vous avouer que moi-même je n’aurais pas osé rêver, lorsque le Président Juncker m’a confié ce portefeuille, que ces thèmes occuperaient autant mon agenda.

Je suis heureux et fier de porter depuis deux ans des initiatives fortes pour ce que j’ai appelé « une révolution de la transparence ». C’est un travail d’équipe que je mène main dans la main avec ma collègue Margrethe Vestager, en charge d’enquêter sur la conformité des rescrits fiscaux – les fameux tax rulings – aux règles européennes des aides d’Etat. Nous le faisons avec le soutien unanime de nos collègues, à commencer par le Président Juncker lui-même.

Disons-le franchement, dans cette tâche, nous sommes aidés par les révélations successives, des Luxleaks, aux Bahamas Leaks, en passant par les Panama Papers, qui viennent à intervalles réguliers révéler l’ampleur du problème, justifier notre action et renforcer notre détermination à agir vite, et à agir fort! La fraude fiscale est devenue inacceptable – souvent même intolérable – pour nos concitoyens, et chaque nouveau scandale est une preuve de plus que la transparence fiscale est la seule voie qui vaille.

(Bilan de l’action de la Commission)

C’est la voie qu’a pris résolument cette Commission: la transparence pour mettre fin à l’évitement fiscal organisé par les grandes multinationales

C’est la voie qu’a pris résolument cette Commission: la transparence pour mettre fin à l’évitement fiscal organisé par les grandes multinationales. Car chaque année, c’est entre 50 et 70 milliards d’euros que les Etats membres n’encaissent pas à cause de l’évasion fiscale. Cela signifie que les Etats se tournent vers d’autres contribuables, comme les ménages ou les plus petites entreprises, afin de compenser ces manques de recettes. C’est à la fois injuste et inacceptable, et cela nourrit des frustrations politiques chez nos concitoyens et les chefs d’entreprises qui se soucient du bien public et de l’usage de leurs impôts. Nous leur devons des réponses fortes.

En à peine deux ans, cette Commission a fait adopter des réformes profondes et ambitieuses pour faire en sorte que les entreprises paient leurs impôts là où elles génèrent des profits. Je pense notamment à l’obligation faite aux entreprises de transmettre des informations essentielles aux administrations fiscales, proposée en janvier, puis l’obligation de rendre ces informations publiques pour les multinationales, en avril. C’est un moyen simple et proportionné de responsabiliser davantage les grandes multinationales en matière fiscale, sans nuire à leur compétitivité. J’ai toujours défendu la transparence, et le cas échéant la publicité, et je les crois plus que jamais nécessaires, pour contribuer à mettre fin à des pratiques qu’on ne peut plus tolérer.

En janvier, j’ai également proposé un « bouclier anti-fraude fiscale » qui comprend des règles, contraignantes, pour mettre fin aux mécanismes les plus couramment utilisés par les entreprises pour contourner l’impôt. Quand la Directive entrera en vigueur en 2019, c’en sera fini du nomadisme des profits d’un pays à l’autre pour payer le moins d’impôts possible!

Parallèlement, nos enquêtes sur les pratiques fiscales commencent à aboutir, comme l’illustre notre décision sur Apple en Irlande à la rentrée, après celles concernant Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. Notre message est très clair: les Etats membres ne peuvent pas réduire artificiellement l’imposition d’une entreprise donnée. En utilisant des méthodes qui ne tiennent pas compte de la réalité économique et faussent ainsi la répartition des bénéfices, ces tax rulings ont conféré aux entreprises concernées un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux autres entreprises. Les règles européennes visent à protéger ces entreprises contre de telles pratiques.

Ces décisions viennent confirmer que l’agenda de cette Commission est pro-business! En effet, pour que les entreprises soient sur un pied d’égalité dans le Marché Unique, la transparence et la justice fiscales sont indispensables.

Pour autant – et c’est un point fondamental – même si les propositions de la Commission ont été adoptées en un temps record par les Ministres des Finances, ces changements vont entrer en vigueur dans les Etats membres d’ici 2 à 4 ans.

C’est pourquoi la révolution de la transparence dont je me réjouis n’en est qu’à ses débuts.

C’est pourquoi la révolution de la transparence dont je me réjouis n’en est qu’à ses débuts. Oui, les révélations vont continuer à se succéder, et oui la Commission va continuer d’enquêter sur des rescrits fiscaux. La pression va continuer à augmenter sur les Etats membres pour qu’ils adoptent de nouvelles mesures. Et j’entends bien profiter de cette dynamique.

(Initiatives à venir)

Je proposerai dans moins de deux semaines de passer à une étape supplémentaire, en harmonisant l’assiette fiscale de l’imposition des sociétés.

Lire la suite


Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

Catégorie : Actualité,Commission européenne,Europe / International,Réflexions | Par pierre.moscovici | 12/10/2016 à 19:00

Taxe sur les Transactions Financières: plus proche que jamais!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche!

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) n’a jamais été aussi proche! Ce « monstre du Loch Ness », dont on parle depuis plus de cinq ans entre Européens, va voir le jour avant la fin de l’année, sous forme d’une proposition de la Commission. Je suis très attaché à ce dossier pour des raisons économiques, politiques et institutionnelles, je me suis beaucoup impliqué dans le travail préparatoire – peu visible car mené à portes closes entre gouvernements – et je me réjouis donc de cette accélération subite.

La TTF, proposée en 2011 par la Commission pour les 28 Etats membres, est longtemps restée bloquée dans un vague entre-deux. Avancer à 28 s’est rapidement révélé impossible. Onze Etats, tous membres de la zone euro, ont finalement accepté de coopérer entre eux de manière plus étroite et de participer au projet. Mais les discussions, difficiles, se sont rapidement embourbées. On s’est accommodé pendant plusieurs années de ce sur-place, et beaucoup de temps a été perdu.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort.

Quand j’ai hérité de ce dossier il y a deux ans, la négociation était toujours au point mort. Chaque Etat défendait son propre modèle, ses propres options, sans points de convergence. La volonté de coopérer s’était émoussée. La Commission n’était pas invitée aux discussions. Les négociations étaient dans l’impasse, la voie de sortie incertaine.

Il a fallu réinjecter une bonne dose de dynamisme communautaire pour faire repartir le moteur. J’ai proposé l’aide de la Commission pour aider à rapprocher les points de vue, en présentant des options différentes. Concrètement, j’ai été invité aux discussions ministérielles. Les services de la Commission, dotés d’une expertise sans pareil, sont devenus un élément central pour faire progresser les discussions techniques. Bref, nous avons mis un peu d’Europe dans ce projet. Fin 2015, nous avions réussi à ramasser la discussion autour de deux grandes options. La perspective d’un accord est devenue plus concrète. Et du coup, l’un des 11 – l’Estonie – a abandonné en cours de route.

Lundi soir à Luxembourg, les 10 Etats membres de ce « groupe FTT » se sont accordés sur les caractéristiques clés de cette future taxe.

Lire la suite