Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

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J’ai présenté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires devant la commission des finances. Directeur de la campagne de François Hollande lors de l’élection présidentielle, je sais toute la symbolique dont ce projet de loi est porteur pour les socialistes et plus largement pour la gauche.

C’est pourquoi je veux ici prendre le temps de redire ma conviction que cette réforme apporte des réponses fortes aux causes de la crise financière, sans déséquilibrer le financement de nos entreprises et de leurs emplois. Avec elle, notre pays tirera le premier en Europe les conséquences de l’insuffisance de régulation qui a constitué le fondement de la crise financière de 2008.

Allons directement à l’essentiel : le projet de loi protège les dépôts des épargnants et s’attaque aux activités spéculatives des banques. Le contexte, on le connait, c’est celui de la crise financière crise de l’endettement mais dont l’embrasement est largement due au manque de régulation de la finance et – en son sein – des activités du secteur bancaire.

Qu’a donc montré la crise ? Trois choses :

1. Une mauvaise compréhension et une mauvaise gestion des risques, liées à la complexité et au manque de transparence des acteurs financiers.

2. De mauvaises incitations pour les acteurs de la finance, largement liées à ce qu’on appelle « l’aléa moral », qui voit les Etats garantir in fine les risques pris par les banques.

3. Une approche de la régulation trop axée sur les comportements individuels et qui ne prenait pas en compte les déséquilibres globaux du système financier

Voici pour le contexte. L’objectif du projet de loi est simple : empêcher tout autant que possible que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets, en l’occurrence les mêmes erreurs. Cela signifie :

1. S’attaquer aux activités spéculatives des banques. C’est la déclinaison littérale de l’engagement no7 du programme de campagne de François Hollande de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. » Pour cela, celles-ci seront cantonnées dans une filiale strictement séparée.

2. Protéger les dépôts des épargnants, mais aussi les contribuables, dont l’argent ne doit plus être mis à contribution pour sauver un établissement en faillite. La loi prévoit que la filiale dans lequel les activités risquées sont isolées ne puisse pas mettre en danger la maison-mère en cas de problème. Des « plans de résolutions » permettront de faire peser les pertes d’abord sur les actionnaires et les créanciers en cas de défaillance.

3. Instaurer un contrôle efficace et préventif des risques – au sein des banques mais aussi pour ce qui concerne le système financier dans son ensemble.

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Mon discours lors de la 9ème édition des Entretiens de l’AMF

Retrouvez ci-dessous mon discours de jeudi dernier pour la conclusion des débats de la 9ème éditions des Entretiens de l’Autorité des marchés financiers.

Discours de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances

9ème édition des Entretiens de l’AMF – Conclusion des débats

« Financement de l’économie :
le rôle respectif des banques et des marchés ».

– Le Jeudi 15 Novembre 2012 à 12h30 au Palais Brongniart –

Mesdames et Messieurs,

Merci pour cette invitation. L’AMF a choisi cette année de consacrer ses Entretiens au « financement de l’économie », un choix qui me paraît particulièrement judicieux à ce stade de la crise économique et financière très grave que traverse notre pays. Évidemment vous vous en doutez c’est l’un des axes clés de mon action à la tête du Ministère de l’Economie et des Finances, et c’est aussi l’un des leviers du Pacte de compétitivité et de croissance qui a été annoncé mardi 6 novembre par le Premier ministre et confirmé ce mardi 13 novembre par le Président de la République lors de sa conférence de presse. Le projet de loi de création de la Banque Publique d’Investissement, qui sera présenté au Parlement la semaine prochaine, et les réflexions en cours sur la fiscalité de l’épargne, confiées aux parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre, pour mieux orienter l’épargne vers les financements à long terme, y contribueront également.

Mais je voudrais avant tout vous parler aujourd’hui du projet de loi de réforme bancaire que je présenterai dans les prochaines semaines dont le Président de la République a souligné l’importance lors de sa conférence de presse. Je le conçois comme un grand marqueur de l’action gouvernementale en matière financière.

Je souhaite que cette réforme imprime profondément le secteur, fasse référence en Europe.

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