Conférence de presse sur la Loi Consommation aujourd’hui avec Benoît Hamon

Nous avons tenu aujourd’hui, avec Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, un point presse sur la Loi Consommation, entrée en vigueur hier.

Nous avons souligné à quel point cette loi est essentielle pour la défense des consommateurs. Elle porte de grandes avancées vers une réelle citoyenneté économique, améliorant concrètement le quotidien des Français.

La vidéo de cette conférence de presse, avec mon intervention et celle de Benoît Hamon, peut être visionnée ci-dessous :

Si le citoyen ne doit jamais se résumer au consommateur, lui donner de nouveaux droits est un progrès très important : c’est tout l’esprit de la Loi Consommation.

Mes voeux à la presse aujourd’hui à Bercy

Après l’introduction de Serge Marti, président de l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF), j’ai présenté à Bercy ce 23 janvier 2014 mes voeux à la presse, au nom du ministère de l’économie et des finances, aux côtés de Bernard Cazeneuve.

J’ai insisté sur la nécessaire mobilisation de tous les acteurs pour réussir le redressement de la France. Mobilisation des entreprises et pour les entreprises, qui sont les partenaires indispensables de la création de richesse et d’emplois. Mobilisation aussi de la puissance publique, associée au redressement du pays, en véritable acteur de la reprise et comme facteur de compétitivité.

J’ai rappelé le mot d’ordre du Président de la République ces dernières semaines : plus vite, plus loin, plus fort. Ce mot d’ordre, nous le faisons nôtre au ministère de l’économie et des finances, avec Benoît Hamon et Bernard Cazeneuve. Autres dossiers que j’ai présentés, ceux de l’Europe, de la modernisation de l’action publique, de l’assainissement des comptes, du pouvoir d’achat, de la simplification, ou encore du financement de l’économie. J’ai plaidé pour une gauche qui fait, une gauche qui transforme, au cœur de notre ligne social-démocrate. Enfin, j’ai conclu par le nécessaire combat contre le « french bashing » : la France est un grand pays, la 5ème économie du monde, qui se réforme et mérite qu’on lui fasse confiance.

A visionner ci-dessous, la vidéo de mes vœux à la presse :

Voeux à la presse de Pierre Moscovici à Bercy… par pierremoscovici

Valoriser les atouts de l’économie sociale et solidaire : mon déplacement à Evry avec Benoît Hamon – Images et discours

L’économie sociale et solidaire est un pilier important de notre économie, avec 2,4 millions de salariés en France, soit 1 emploi privé sur 8, et un beau potentiel pour l’avenir, dans de nombreux secteur.

Pour illustrer ce rôle de l’ESS dans la croissance et la création d’emplois, nous nous sommes rendus ce matin avec Benoît Hamon à Evry, au siège de l’AFM-Téléthon, à son laboratoire de recherche Généthon, et au centre de production de médicaments de thérapies innovantes Généthon Bioprod. Généthon est le premier et unique établissement pharmaceutique privé à but non-lucratif. Cette structure de l’économie sociale et solidaire a été créée par des malades et parents de malades souffrant de maladies génétiques rares. Cette visite a permis de souligner l’ambition sociale de l’économie sociale et solidaire et l’importance de la pérennité de la prise en charge non-lucrative de la recherche et de nouveaux modes de thérapies pour les maladies rares. J’ai rappelé que le financement de l’économie sociale et solidaire fait pleinement partie des missions de Bpifrance. Aux côtés de Benoît Hamon, j’ai aussi abordé les perspectives de développement de la filière industrielle des biothérapies innovantes.

Ce déplacement à Evry, au contact de personnes engagées au service de leur cause, « innover pour guérir », est la preuve que notre pays compte une multitude de ressources et de projets novateurs, qui ont une réelle utilité sociale. Oui, notre mobilisation collective en faveur de l’économie sociale et solidaire, et donc en faveur de la croissance, est forte. Notre visite ce matin à l’AFM-Téléthon en est un bel exemple.

Retrouvez ci-dessous mon discours pour le point presse de fin de visite du siège de l’AFM-Téléthon :

Déplacement à Evry

Conférence de presse conjointe

– Lundi 28 octobre 2013 –

 

 

Bonjour à tous, et merci de votre présence.

Quelques mots rapides, avant de laisser la parole à Benoît Hamon, qui va insister sur les mesures du projet de loi pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire dont il est l’architecte, et qui est en cours d’examen au parlement.

Je suis aujourd’hui à ses côtés, pour cette visite, en tant que Ministre des entreprises – de toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur champ d’activité. L’intitulé du projet de loi que défend actuellement Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas anodin : même si elle est sociale et solidaire, il s’agit bien d’économie, dans le sens où ce texte poursuit bien une véritable ambition économique.

L’économie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8… Et surtout, c’est une croissance de l’emploi de 23% sur les 10 dernières années.

Le secteur obéit à des contraintes, à des logiques différentes de l’économie traditionnelle, bien sûr, mais son apport à la croissance du pays ne doit pas être sous-estimé. Quelques chiffres qu’il peut être utile de rappeler ici, puisque vous savez que nous travaillons sans relâche à amplifier la dynamique de reprise qui se dessine dans le pays : l’économie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8… Et surtout, c’est une croissance de l’emploi de 23% sur les 10 dernières années, contre 7% pour le reste de l’économie.

Avec un beau potentiel pour l’avenir, puisque c’est aussi un secteur qui sera amené à épouser et accompagner des évolutions démographiques, économiques, environnementales profondes, dans la France de la prochaine décennie. Je pense à la « verdisation » de l’économie, où l’ESS peut apporter son expertise en matière de transition énergétique par exemple, ou au vieillissement démographique, où l’ESS est très présente, au travers des services aux personnes âgées.

Les collaborateurs de l’AFM-Téléthon nous ont offert une démonstration convaincante et réussie qu’il est possible de combiner activité économique, ambition sociale et innovation de pointe.

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Projet de loi relatif à la consommation : intervention en ouverture des discussions à l’Assemblée nationale

Les discussions en séance publique à l’Assemblée nationale du Projet de loi relatif à la consommation ont débuté aujourd’hui.

Avec Benoît Hamon, qui propose et porte le texte, nous avons ouvert cette séance, pour présenter ce projet ambitieux, novateur, structurant, qui contient de nombreuses avancées pour les consommateurs, parmi lesquelles l’action de groupe.

La vidéo de l’intégralité de mon intervention :

Dépôt avec Benoît Hamon d’un amendement au projet de loi relatif à la consommation permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers – Communiqué de presse

Nous déposons au Parlement avec Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation, un amendement au projet de loi relatif à la consommation afin de créer un registre national des crédits aux particuliers. Cette décision fait suite à l’avis favorable du Conseil d’Etat sur le projet de création de ce registre.

Nous nous réjouissons de la proposition à la représentation nationale de cet outil majeur dans la lutte contre le surendettement.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse commun avec Benoît Hamon sur ce sujet :

Lutte contre le surendettement :

A la suite de l’avis favorable du Conseil d’Etat,
Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON ont déposé un amendement au projet de loi relatif à la consommation
permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers

A la suite de l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de création d’un registre des crédits aux particuliers, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances et Benoît HAMON, ministre délégué en charge de la Consommation proposent au Parlement un amendement au projet de loi relatif à la Consommation.

Annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, en conclusion de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, puis par le Président de la République lors du 31ème Congrès de l’Union nationale et interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) le 25 janvier 2013, ce registre national participera à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels.

Soucieux d’inscrire cet outil informatique dans le strict respect des libertés individuelles, le Gouvernement a souhaité poursuivre le travail juridique avec le Conseil d’Etat après la présentation du texte du projet de loi relatif à la consommation, en Conseil des ministres, le 2 mai dernier.

Ce registre est un nouvel instrument essentiel dans la lutte contre le surendettement. Il sert ainsi un objectif d’intérêt général économique et social qui se rattache à la lutte plus générale contre l’exclusion.

Le registre se concentre sur les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement en recensant les données relatives aux crédits à la consommation actifs. En 2012, 87% des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation.

L’engagement du gouvernement trouve aujourd’hui sa concrétisation. Il appartient maintenant à la représentation nationale de se prononcer en faveur d’un dispositif solide qui permettra de franchir une étape décisive dans la lutte contre les exclusions.

Point presse de présentation du projet de loi consommation avec Benoît Hamon

J’ai tenu ce midi, avec Benoît Hamon, une conférence de presse à Bercy sur le projet de loi relatif à la consommation.

Ce projet, présenté en Conseil des ministres ce matin, est une réforme structurelle pour notre économie. Il rééquilibre les relations entre consommateurs et entreprises, et entre les entreprises elles-mêmes. Les consommateurs y sont de véritables acteurs de la relance. Lutte contre les rentes de situation abusives, respect des délais de paiement, rééquilibrage des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, action de groupe, sont autant de mesures fortes contenues dans le projet de loi.

Élaboré dans la concertation, il a associé les associations de consommateurs et les représentants d’entreprises. Il donne aux consommateurs de nouveaux droits, permettant ainsi l’épanouissement d’une véritable citoyenneté économique.

J’ajoute que les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont j’ai rencontré avec Benoît Hamon des agents cet après-midi à Aubervilliers, seront renforcés.

En tant que Ministre de l’Économie et des Finances, en première ligne pour stimuler la croissance, je suis fier de défendre ce texte.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de l’intégralité de cette présentation :