De nouveaux signes encourageants de reprise – Communiqué de presse

Je me réjouis des signes encourageants de reprise observés aussi bien en France qu’au sein de la zone euro. Les dernières enquêtes de conjoncture rendent en effet compte d’une amélioration de notre situation économique.

Le Gouvernement est mobilisé au quotidien pour transformer cette amélioration progressive en 2013 en reprise durable en 2014. Notre stratégie ambitieuse pour la croissance, l’investissement, l’innovation, la compétitivité, ou encore l’emploi porte ses fruits. Nous poursuivons notre cap, celui du redressement au service de nos concitoyens.

 

Mon communiqué de presse :

 

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, relève des signes encourageants pour la situation économique en France et dans le reste de la zone euro.

Dans la zone euro, la conjoncture semble se stabiliser, comme en témoignent le redressement sensible des enquêtes de conjoncture européennes et l’atténuation du repli de l’activité au deuxième trimestre en Espagne (-0,1 % après -0,5 %) et en Italie (-0,2 % après -0,6 %). En parallèle, la production industrielle en Allemagne a fortement rebondi ce trimestre (+2,8 %). En conséquence, après six trimestres consécutifs de contraction de l’activité, la zone euro dans son ensemble devrait ainsi avoir renoué avec la croissance au 2e trimestre de cette année.

Pour transformer cette amélioration progressive en 2013 en reprise durable en 2014, Pierre MOSCOVICI souligne l’importance de la coordination des politiques économiques au sein de l’union économique et monétaire, ce qui passe par des politiques budgétaires, de compétitivité et de soutien à la demande intérieure qui tiennent compte des situations économiques et extérieures de chaque Etat membre.

En France, les dernières enquêtes de conjoncture de l’Insee, de la Banque de France, et de l’institut Markit confirment l’éclaircie – encore à amplifier – du climat des affaires dans l’industrie et les services marchands, compte tenu en particulier de la bonne tenue des exportations et de la consommation des ménages. Ainsi, l’indice PMI dans l’industrie (enquête auprès des directeurs d’achats de l’institut Markit) s’établit en juillet à son plus haut niveau depuis février 2012 et a connu sa plus forte progression sur trois mois depuis fin 2009. Ces indicateurs suggèrent que l’activité en France a progressé au deuxième trimestre, après deux trimestres de léger recul. La Banque de France table sur une croissance encore modeste de 0,1 % pour le 3e trimestre, estimation prudente qui reflète l’incertitude du contexte actuel.

La stratégie du gouvernement pour faire en sorte que ces signes de reprise se raffermissent tout au long des mois à venir, repose sur trois piliers : l’Europe, qui doit remettre la croissance au cœur de ses politiques ; le rétablissement de la confiance, qui exige de déployer tous les instruments pour l’emploi notamment des jeunes, de consolider notre modèle social, et de redonner le goût d’entreprendre ; la préparation de l’avenir, qui passe, sans préjudice pour le rétablissement des équilibres financiers, par une stratégie ambitieuse pour l’investissement, l’innovation et la compétitivité.

 

Ma réaction à la publication du rapport du FMI sur la France

A lire ci-dessous, mon communiqué de presse suite à la publication du rapport du Fonds monétaire international sur la France.

J’y souligne la convergence de nos points de vue en matière de soutien à la croissance, de réduction des dépenses publiques, et de réformes engagées depuis mai 2012 pour le redressement de l’économie française.

Les services du Fonds monétaire international ont rendu public lundi 5 août leur rapport sur l’économie française dans le cadre de leur mission d’évaluation et de suivi des politiques économiques et financières des 187 pays membres de l’organisation internationale.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, qui avait déjà réagi aux conclusions préliminaires du Fonds monétaire international le 4 juin dernier, relève une grande convergence de vues avec le FMI sur le diagnostic et l’analyse des risques qui pèsent sur l’activité en Europe et en France. Il est en plein accord sur la nécessité de donner désormais la priorité à la croissance, ce qui passe par un rythme d’ajustement de finances publiques raisonné et la mise en œuvre de réformes ambitieuses en faveur de l’emploi et de la compétitivité.

Depuis l’élection de François HOLLANDE, la France n’a cessé de plaider pour une réorientation des politiques européennes en faveur de la croissance et contre les politiques d’austérité généralisée. C’est pourquoi Pierre MOSCOVICI se félicite de l’évolution dans cette direction des débats académique, politique, ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, à laquelle le FMI a pris une part active. Cette évolution a notamment conduit la Commission européenne puis le Conseil européen à recommander un délai de deux ans à la France pour ramener son déficit public sous 3 % du produit intérieur brut.

Le ministre rappelle à cet égard que le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté en septembre, poursuivra l’effort de remise en ordre des finances publiques tout en soutenant la croissance. Il privilégiera les économies de dépenses par rapport aux hausses de prélèvements obligatoires.

La croissance doit être la priorité, l’objectif central des politiques économiques. Pierre MOSCOVICI se félicite que le FMI salue l’ampleur des réformes engagées en France pour redresser notre compétitivité, développer notre croissance potentielle, améliorer le fonctionnement du marché du travail, sauvegarder notre régime de retraites, moderniser l’action publique, réguler le secteur financier, et simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Pierre MOSCOVICI rappelle la pleine détermination du gouvernement à conduire cet agenda de redressement économique du pays, au bon rythme, et à défendre notre modèle social.

 

Adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Je salue l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est l’une des étapes majeures de la première année de travail du gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse que j’ai publié à cette occasion.

En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs.

Pierre MOSCOVICI se réjouit que la réforme bancaire ait été présentée par beaucoup de parlementaires comme un exemple des meilleures pratiques en matière de dialogue entre le parlement et l’exécutif. Le large soutien reçu par le texte au parlement en témoigne.

Le premier objectif de la loi est de lutter contre les dérives de la finance.

Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle, la loi prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. La loi donne également au Ministre de l’économie le pouvoir de limiter la taille de ces activités.

La crise ayant montré tous les risques que pouvaient comporter les excès des activités financières, la loi prévoit de renforcer l’arsenal à la disposition des autorités de supervision, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers. Elles pourront notamment suspendre ou interdire des activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques. Certaines activités ayant donné lieu à des dérives font l’objet de mesures particulièrement strictes en particulier le « trading à haute fréquence », la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders.

La loi renforce la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux en instaurant pour les banques et les grandes entreprises une obligation de transparence sur leurs activités pays par pays.

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Réforme du marché de l’assurance-crédit – Communiqué de presse

 Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse paru à la suite de la signature ce matin de la Convention sur l’assurance-crédit.

Réforme du marché de l’assurance-crédit

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté aujourd’hui une réforme du marché de l’assurance-crédit. Le marché de l’assurance-crédit couvre plus de 300Mds€ de créances commerciales en France et son bon fonctionnement est un enjeu majeur pour la trésorerie des entreprises, notamment des PME et ETI.

Annoncée dans le cadre du plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, la réforme présentée aujourd’hui a pour objectif de garantir une meilleure relation entre assureurs et entreprises. Elle permettra notamment d’atténuer les effets d’une dégradation brutale de l’appréciation du risque sur une entreprise par un assureur en permettant que l’information des entreprises soit effectuée le plus tôt possible et en structurant les échanges entre les entreprises et les assureurs-crédit.

A cette fin, un site internet commun à tous les assureurs sera ouvert à toutes les entreprises le 1er juillet (www.acheteurs-assurance-credit.fr).

La réforme présentée prend la forme d’une convention conclue entre l’Etat, la Fédération Française des Assurances, les cinq assureurs-crédit (Axa, Coface, Groupama AC, Euler-Hermès, Atradius) et la Médiation du Crédit, qui est chargée de la bonne application de cette convention.

La présentation détaillée de la réforme est disponible sur le site :  http://www.economie.gouv.fr/files/assurance-credit-juin-2013.pdf

 

Les images de la signature de la Convention sur l’assurance-crédit ce matin à Bercy :

 

Déplacement demain à Rome avec Michel Sapin : emploi des jeunes en Europe

Je serai demain à Rome avec Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, pour rencontrer nos homologues italiens, espagnols et allemands sur le thème de l’emploi des jeunes en Europe.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse commun avec Michel Sapin :

 

Déplacement de Pierre Moscovici et Michel Sapin à Rome

– Vendredi 14 juin 2013 –

 

 

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, et Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se rendront à Rome, vendredi 14 juin, pour rencontrer leurs homologues italiens, espagnols et allemands à l’occasion d’une rencontre ministérielle quadrilatérale sur l’emploi des jeunes en Europe.

Cette rencontre au Palais Chigi sera marquée par un déjeuner des ministres avec le Président du Conseil des ministres italien, M. Enrico LETTA, suivi d’une réunion de travail des huit ministres et d’une conférence de presse commune.

Dans le prolongement des rencontres du 28 mai dernier autour du colloque à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et dans la perspective du prochain Conseil européen, cette réunion ministérielle sera l’occasion pour Pierre MOSCOVICI et Michel SAPIN de saluer l’élargissement du front européen contre le chômage des jeunes et de travailler à une mobilisation rapide des ressources communes pour investir et recréer les conditions de la croissance.

 

 

 

Rapport Brovelli, Drago et Molinié sur la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) – Communiqué de presse

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse commun avec Nicole Bricq, Delphine Batho et Michel Sapin, suite à la remise aujourd’hui du rapport Brovelli, Drago et Molinié portant sur la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).

 Vous pouvez consulter l’intégralité de ce rapport en cliquant sur ce lien : http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf

Remise du rapport BROVELLI, DRAGO, MOLINIÉ sur le renforcement de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE)

Mandatés, en tant que personnalités qualifiées, au mois de février dernier, par Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Ecologie et Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Mme Lydia BROVELLI ainsi que MM. Xavier DRAGO et Éric MOLINIÉ ont remis aujourd’hui, leur rapport sur la  Responsabilité Sociale et environnementale des Entreprises (RSE).

Cette mission constituait l’un des engagements de la feuille de route de la conférence environnementale, faisant suite aux réflexions menées en matière de notation sociale lors de la conférence sociale de juillet 2012.

Le rapport, intitulé « Responsabilité et Performance des Organisations », présente 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.

Ces propositions sont organisées autour de quatre axes de progrès :

·         Premier axe : développer une culture de performance globale.

Pour y parvenir la mission propose notamment :

–          D’adopter des stratégies de performance globale (financière et extra financière) au sein des organisations (proposition n°1) ;

–          D’accroître la place des sujets RSE dans le dialogue social (proposition n°2) ;

–          De diffuser la RSE auprès des PME (proposition n°5) ;

–          De systématiser les démarches d’achats responsables (proposition n°6).

·         Deuxième axe : améliorer la fiabilité des informations extra-financières.

Pour cela il est proposé par exemple :

–          De spécialiser les informations contenues dans les reporting « développement durable » des entreprises par branche d’activité (proposition n°10) ;

–          De favoriser la diffusion des notations sociales et environnementales (proposition n°12) ;

–          D’établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière (proposition n°13)

·         Troisième axe : favoriser l’investissement responsable.

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Dépôt avec Benoît Hamon d’un amendement au projet de loi relatif à la consommation permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers – Communiqué de presse

Nous déposons au Parlement avec Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation, un amendement au projet de loi relatif à la consommation afin de créer un registre national des crédits aux particuliers. Cette décision fait suite à l’avis favorable du Conseil d’Etat sur le projet de création de ce registre.

Nous nous réjouissons de la proposition à la représentation nationale de cet outil majeur dans la lutte contre le surendettement.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse commun avec Benoît Hamon sur ce sujet :

Lutte contre le surendettement :

A la suite de l’avis favorable du Conseil d’Etat,
Pierre MOSCOVICI et Benoît HAMON ont déposé un amendement au projet de loi relatif à la consommation
permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers

A la suite de l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de création d’un registre des crédits aux particuliers, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances et Benoît HAMON, ministre délégué en charge de la Consommation proposent au Parlement un amendement au projet de loi relatif à la Consommation.

Annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, en conclusion de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, puis par le Président de la République lors du 31ème Congrès de l’Union nationale et interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) le 25 janvier 2013, ce registre national participera à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels.

Soucieux d’inscrire cet outil informatique dans le strict respect des libertés individuelles, le Gouvernement a souhaité poursuivre le travail juridique avec le Conseil d’Etat après la présentation du texte du projet de loi relatif à la consommation, en Conseil des ministres, le 2 mai dernier.

Ce registre est un nouvel instrument essentiel dans la lutte contre le surendettement. Il sert ainsi un objectif d’intérêt général économique et social qui se rattache à la lutte plus générale contre l’exclusion.

Le registre se concentre sur les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement en recensant les données relatives aux crédits à la consommation actifs. En 2012, 87% des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation.

L’engagement du gouvernement trouve aujourd’hui sa concrétisation. Il appartient maintenant à la représentation nationale de se prononcer en faveur d’un dispositif solide qui permettra de franchir une étape décisive dans la lutte contre les exclusions.

Réaction suite à la publication des conclusions préliminaires des services du FMI sur la France – Communiqué de presse

J’ai rédigé aujourd’hui un communiqué de presse, que vous pouvez lire ci-dessous, en réaction à la publication des conclusions préliminaires des services du FMI sur la France.

Je me réjouis que le FMI reconnaisse l’importance des réformes que nous avons engagées depuis un an pour le redressement de notre pays. La croissance, l’emploi et la compétitivité sont autant de priorités que nous nous sommes fixées, et je suis heureux que le FMI salue cette politique volontariste.

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse :

Pierre MOSCOVICI réagit à la publication des conclusions préliminaires des services du FMI sur la France

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a rencontré la délégation du Fonds monétaire international présente à Paris dans le cadre de sa mission d’évaluation et de suivi des politiques économiques et financières de ses 187 pays membres. Cet entretien a mis en relief une grande convergence de vues sur le diagnostic et l’analyse des risques qui pèsent sur l’activité en Europe et en France.

Pierre MOSCOVICI note que le FMI reconnaît l’ampleur des réformes engagées en France par le gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité. Le FMI salue en particulier la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi, et souligne le lancement de chantiers qu’il qualifie d’« essentiels » : la sauvegarde de nos retraites et de notre politique familiale, la réforme de la formation professionnelle, la modernisation de l’action publique, la simplification de l’environnement réglementaire des entreprises, le projet de loi sur la consommation ou encore le soutien à l’offre de logements. Pierre MOSCOVICI rappelle que le gouvernement mène, au bon rythme, ces différentes réformes.

Le FMI reconnaît par ailleurs les efforts considérables déjà consentis par les ménages et les entreprises et préconise un ajustement plus graduel à compter de 2014, reposant sur une évolution maîtrisée de la dépense et une stabilisation des prélèvements obligatoires. Pierre MOSCOVICI se réjouit que le FMI juge approprié l’objectif de maîtrise des dépenses fixé dans le programme de stabilité.

Pierre MOSCOVICI constate en outre que le FMI confirme la solidité du système bancaire français et la qualité de sa régulation qui sera renforcée par la loi de séparation et de régulation bancaire. Le FMI salue également le rôle moteur joué par la France pour la mise en place au niveau européen des mécanismes intégrés de supervision et de résolution.