Résultats de la politique économique et sociale du gouvernement : ma réponse aujourd’hui lors des QAG

Je vous invite à visionner ma réponse au député Jean-Paul Bacquet cet après-midi lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, sur la politique économique et sociale du gouvernement et ses résultats .

Le redressement, oui, il est en marche ! La crédibilité de la France, la résistance de notre pays à la crise, ou encore les investissements industriels sont autant de signes de ce redressement.

Invité de la matinale de France Info ce matin

J’étais ce matin l’invité de la matinale de France Info, pour parler finances publiques, emplois, industrie automobile, taxe à 75% et EADS.

Notre tâche, c’est le redressement du pays : redressement productif, redressement de nos finances publiques.

Mon interview dans Les Echos : « 75%, Livret A, budget : Moscovici dévoile ses choix »

Retrouvez ci-dessous mon interview parue aujourd’hui dans Les Echos.


La sanction de la taxe à 75 % était-elle due à une erreur grossière ?

Non, il n’y a eu aucun machiavélisme consistant à introduire des mesures si grossières qu’elles ne pouvaient qu’être censurées ! Cela aurait été du masochisme. Nous n’avons pas non plus fait preuve de l’« amateurisme confondant » dont la droite nous accuse. Nos analyses juridiques montraient que le texte pouvait être validé. Je ne conteste pas la décision du Conseil, le juge constitutionnel dit le droit et il faut en tenir compte. Mais une autre lecture était possible. Le Conseil d’Etat ne nous avait d’ailleurs pas particulièrement mis en garde. Au-delà de cet épisode, la loi de Finances a été globalement validée. La décision du Conseil n’entrave pas notre stratégie économique, à l’instar du crédit d’impôt compétitivité, qui est conforté.

Nous calibrerons la contribution pour qu’elle soit compatible avec la décision du Conseil.

Un taux de taxation de 75 % est-il toujours possible ?

Le président de la République s’est exprimé à l’occasion de ses vœux aux Français. Nous réaménagerons cette contribution pour faire en sorte qu’il y ait bien un effort exceptionnel consenti par les plus riches, et nous n’allons pas abandonner l’esprit de la taxe. Je ne suis pas en mesure, aujourd’hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas. Mais une chose est sûre, nous calibrerons la contribution pour qu’elle soit compatible avec la décision du Conseil et nous tiendrons compte de l’ensemble des paramètres et principes qu’il a fixés. Il n’est pas question de s’exposer à une nouvelle censure.

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« Un tournant, non, une nouvelle phase, oui » – Mon interview dans L’Express

Retrouvez ci-dessous un extrait de mon interview parue dans L’Express ce mercredi 28 novembre.

Notre politique est dans la droite ligne de nos engagements de campagne.

Jean-Louis Bourlanges, ex-député européen, dit de la politique économique de François Hollande : tout était écrit, mais, comme dans les contrats d’assurance, les choses désagréables l’étaient en petit. Approuvez-vous?

La formulation de Jean-Louis, qui est un ami, est amusante, mais laisse penser qu’il y aurait eu une dissimulation light de notre part, ce qui n’est pas vrai. Notre politique est dans la droite ligne de nos engagements de campagne. J’en prendrai deux exemples. D’abord, le choix du sérieux budgétaire. A aucun moment, ni en 2011 ni en 2012, François Hollande ne s’en est écarté. C’est sur ce mandat qu’il a gagné la primaire, puis la présidentielle. Ensuite, le pacte productif. C’était le premier chapitre de son projet présidentiel, la création d’une banque publique d’investissement étant la mesure no 1. Le pacte de compétitivité reprend à la fois la lettre et l’esprit de ces engagements. Mais il est vrai que nous avons trouvé une situation plus dégradée que prévu, et que nous avons dû réagir plus fort et mettre notre démarche en œuvre à un rythme soutenu.

Vous avez tout de même parlé d’une « révolution copernicienne » : qu’est-ce à dire?

La révolution copernicienne, ce n’est pas un reniement, ce n’est pas un virage, ce n’est pas un tournant par rapport à la campagne de François Hollande, mais un changement profond par rapport aux traditions des politiques économiques en France, y compris celles des socialistes. La gauche, ce n’est pas l’augmentation systématique de la dépense. Etre de gauche, ce n’est pas d’emblée redistribuer, mais c’est penser d’abord à produire. Nous sommes en train de sortir du vieux débat entre socialisme de la production et socialisme de la redistribution, en inventant une politique économique qui marche sur ses deux jambes. La demande, car le pouvoir d’achat et la consommation intérieure sont une composante majeure de la croissance française, mais aussi l’offre, sur laquelle nous mettons clairement l’accent. En affirmant le triptyque de notre politique économique – le sérieux budgétaire, l’engagement européen vers une intégration solidaire, la compétitivité -, ce gouvernement, avec son style, aura en six mois imprimé plus de changements que n’importe quel autre de ses prédécesseurs depuis des décennies.

Nous avons une méthode, elle est sociale-démocrate, c’est celle du dialogue.

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« Notre révolution copernicienne » – Ma tribune dans « Libération »

Retrouvez ci-dessous ma tribune publiée dans le quotidien « Libération » daté du mardi 27 novembre :

Notre révolution copernicienne

Par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances

Le dispositif gouvernemental pour la compétitivité, la croissance et l’emploi illustre à la fois cohérence stratégique, audace et ambition progressiste.

Avant même que le pacte pour la compétitivité ne révèle son contenu, les oracles avaient déjà livré leur verdict : le plan Gallois serait forcément «enterré» et les décisions réduites à l’état de «demi-mesures». La France poursuivrait son «déni» et resterait «l’homme malade de l’Europe». Aux antipodes d’un tableau aussi caricatural, le dispositif gouvernemental pour la compétitivité, la croissance et l’emploi illustre à la fois cohérence stratégique, audace et ambition progressiste.

Ce pacte, c’est d’abord la cohérence stratégique. Sérieux de gauche, intégration solidaire, pacte pour la compétitivité : tels sont les trois piliers de notre nouvelle approche qui, en six mois, a bouleversé le paysage économique. Oui, après dix ans d’errements qui avaient mis à mal la crédibilité de notre pays, il a d’abord fallu affirmer le sérieux budgétaire de gauche. Nous menons une action résolue pour nous désendetter et retrouver des marges de manœuvre dédiées à la construction d’une société revivifiée. Dès l’été, nous avons présenté un collectif budgétaire indispensable pour enrayer la dérive des finances publiques léguée par nos prédécesseurs. Puis nous avons élaboré un projet de loi de finances pour 2013 exigeant un effort d’une ampleur sans précédent : 30 milliards d’euros pour stopper, enfin, l’hémorragie de la dette. Nous l’avons fait dans la justice et en veillant à soulager le pouvoir d’achat des Français par des mesures ciblées : revalorisation du Smic, baisse du prix des carburants, encadrement des loyers, hausse de l’allocation de rentrée scolaire. Le changement est là.

Je suis persuadé que l’Europe reste notre avenir, et l’union politique l’horizon de sa refondation.

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Pierre Moscovici : « L’absence de réformes structurelles ne nous serait pas pardonnée » [Les Echos]

cc Parti socialiste

Notre ambition est de redresser la maison France, elle doit être collective et partagée.

Le patronat parle d’une situation économique « gravissime » et appelle à des réformes structurelles très fortes. Faites-vous le même diagnostic ?

Attention à ce ton catastrophiste. Il faut sortir de ce climat de tension qui n’est pas sain. Notre ambition est de redresser la maison France, elle doit être collective et partagée. Je veux être le ministre des entreprises, je revendique une attitude pro-entreprises. Sans les entreprises et les entrepreneurs, pas de création de richesse, pas d’emplois, pas de croissance. Elles doivent trouver dans les pouvoirs publics un partenaire stable, positif. On n’insiste pas assez sur toutes les mesures fiscales qui restent inchangées et qui soutiennent nos PME. Aucune des mesures fiscales du PLF ne les affecte. Toutes ont prévu une franchise ou un abattement pour faire en sorte que les PME ne supportent aucune surcharge fiscale. Un exemple, l’exonération des plus-values pour les entrepreneurs partant en retraite et pour ceux qui réinvestissent leurs plus-values n’a jamais été remise en cause. En revanche, nous élargissons l’accès au crédit d’impôt recherche et nous offrons le concours de la Banque publique d’investissement. Et nous sommes fiers aussi de nos grands groupes ! C’est pourquoi il faut éviter les excès de langage et veiller à ne pas utiliser des termes qui discréditent la France dans son ensemble. Le gouvernement ne pratique pas de racisme anti-entreprises. Il ne faudrait pas non plus faire de faux procès systématique contre le gouvernement. Nous avons un cap, nous savons où nous allons, nous voulons redresser la France dans la justice, créer les conditions d’une croissance solidaire, durable, créatrice d’emplois. Nous travaillons dans l’intérêt du pays.

Le Medef exige le retrait de la soumission des plus-values mobilières au barème de l’impôt sur le revenu…

Les refus de principe, les combats frontaux affaiblissent toutes les parties. Cela n’a pas de sens d’engager un bras de fer, avec la volonté d’avoir un gagnant et un perdant. Quand un mouvement spontané soulève de vraies questions, je l’accueille. Quand les chefs d’entreprise, à travers leurs organisations, souhaitent une écoute, un dialogue, ma porte est ouverte. Quand on bascule sur des critiques globales et idéologiques, je le refuse. Tout le monde doit participer à l’effort collectif de redressement, y compris les entreprises. A un moment, il faut savoir atterrir, mettre fin à une mauvaise querelle, trouver des compromis intelligents.

Les aménagements sont-ils calés ?

Nous sommes fermes sur les principes, mais très pragmatiques dans la mise en œuvre. Il n’est pas question de revenir sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail. Mais je veux combattre la rente et la spéculation, surtout pas la prise de risque. Or les plus-values de cession pour les entrepreneurs ne sont pas un revenu du capital comme un autre. Elles s’apparentent davantage au revenu d’un travail créatif. Nous avons donc décidé plusieurs aménagements, à débattre avec le Parlement. D’abord, de revenir sur la rétroactivité de la mesure en 2012. Ensuite, la réforme ne s’appliquera pas aux créateurs d’entreprise, les abattements seront renforcés pour les investisseurs, les « business angels » seront encouragés à réinvestir. Quant aux gestionnaires de fonds et aux dirigeants détenteurs d’actions gratuites, ils seront traités de façon spécifique.

Pouvez-vous garantir que la taxation à 75 % des revenus élevés n’aura pas d’incidence sur les grands groupes, qu’il n’y aura pas de départs des états-majors ?

Je ne suis pas le camarade des patrons, comme on le disait de Gerhard Schröder ! Mais je vois beaucoup de chefs d’entreprise, c’est dans mon rôle, et aucun de mes interlocuteurs ne me parle aujourd’hui de la taxe à 75 %. Aucun. Et je vous rappelle que les 75 % sont une mesure exceptionnelle dont la durée est limitée à deux ans.

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Questions au Gouvernement – Pierre Moscovici répond à Hervé Mariton

Lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici a répondu mercredi 3 octobre 2012 à la question d’Hervé Mariton, député UMP, sur le PLF 2013.

Pierre Moscovici appelle le PS à ne pas promettre la lune pour 2012 [Les Inrocks]

Sans reprendre le mot tabou de “rigueur”, Pierre Moscovici pousse le PS à ne pas faire de promesses excessives ou illusoires pour la prochaine présidentielle.

Entretien > Le PS peut-il éviter de faire des promesses coûteuses et espérer gagner quand même en 2012 ?

Pierre Moscovici – Il n’y a pas encore d‘attente fixée sur la gauche, ou plutôt il y a des attentes contradictoires ou complémentaires. La première concerne l’incarnation et le style de gouvernance. II y a une aspiration à des transformations radicales, des transformations de gauche. Pour autant, je suis persuadé qu’il n‘y a pas d’attente d’une gauche qui rase gratis, et qui promette la lune. Les Français sont inquiets et extrêmement lucides. Ils ne supporteraient pas une gauche dont les promesses apparaîtraient d’emblée comme non finançables, excessives ou illusoires. Il faut du changement, mais il faut que ce changement soit crédible.

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