Mon point presse suite aux prévisions économiques de la Commission européenne

Intervention  de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances

Conférence de presse sur les prévisions économiques d’hiver 2013-2014 par la Commission européenne concernant la France

Vendredi 22 février 2013

CC P.Bagein. Plus de photos à la fin de l’article

Mesdames, Messieurs,

La Commission européenne vient de rendre publiques ses prévisions pour 2013 et 2014.

La Commission table, pour la France, sur un taux de croissance de 0,1 % et un déficit de 3,7 % du PIB en 2013. Pour 2014, la Commission prévoit une croissance de 1,2 % et un déficit de 3,9 % du PIB, dans un scénario conventionnel n’intégrant pas les mesures d’économies déjà programmées. Nous en prenons acte, et je veux devant vous en tirer les leçons. Car il y a les chiffres, bien sûr, mais aussi les messages politiques, qu’il faut lire correctement, et les décisions à prendre.

I) Je souhaite tout d’abord mettre ces prévisions en perspective, en Europe naturellement, mais aussi en France, en les inscrivant dans la trajectoire de ces dix dernières années.

Je peux attester que le ralentissement économique généralisé est la première préoccupation de tous mes homologues.

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Mon interview dans le Monde : « Nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance »

A retrouver dans l’édition papier du journal Le Monde d’aujourd’hui, une double page consacrée au projet de loi de réforme bancaire. J’y exprime dans un entretien ma vision de cette réforme.

CC Parti socialiste

En voici un extrait :

Le Parlement commence, mardi 12 février, l’examen du projet de loi de réforme bancaire. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, revient sur l’élaboration du texte qui doit permettre de cantonner les activités spéculatives des banques dans une filiale séparée. Il évoque aussi les discussions parfois houleuses qui l’ont accompagné, tant avec les établissements financiers qu’avec la majorité.

C’est un texte précurseur en Europe, une réforme que nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance.

L’UMP dit que cette réforme bancaire sera au mieux inutile…

C’est un texte précurseur en Europe, une réforme que nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance, mieux la réguler et empêcher ceux qui prennent des risques indus d’en faire peser la responsabilité sur les clients ou les contribuables.

L’UMP se trompe en prétendant que c’est une réforme pour rien. Celle-ci combat les errements du passé, pour les prévenir et les sanctionner à l’avenir. Ceux qui ont aidé les établissements bancaires sans aucune contrepartie en 2008 n’ont aucune leçon à donner.

Nous avançons vite, avec une réforme effective avant 2015. Nous anticipons sur celle de l’Europe.

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Ma réponse à la députée Joëlle Huillier sur le projet de réforme bancaire

J’ai répondu hier à la députée Joëlle Huillier sur le projet de réforme bancaire, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale.

Ce projet s’attaque à la racine de ce qui a fait la crise de 2008.

Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

Pour télécharger le dossier de présentation du texte, cliquez ici


J’ai présenté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires devant la commission des finances. Directeur de la campagne de François Hollande lors de l’élection présidentielle, je sais toute la symbolique dont ce projet de loi est porteur pour les socialistes et plus largement pour la gauche.

C’est pourquoi je veux ici prendre le temps de redire ma conviction que cette réforme apporte des réponses fortes aux causes de la crise financière, sans déséquilibrer le financement de nos entreprises et de leurs emplois. Avec elle, notre pays tirera le premier en Europe les conséquences de l’insuffisance de régulation qui a constitué le fondement de la crise financière de 2008.

Allons directement à l’essentiel : le projet de loi protège les dépôts des épargnants et s’attaque aux activités spéculatives des banques. Le contexte, on le connait, c’est celui de la crise financière crise de l’endettement mais dont l’embrasement est largement due au manque de régulation de la finance et – en son sein – des activités du secteur bancaire.

Qu’a donc montré la crise ? Trois choses :

1. Une mauvaise compréhension et une mauvaise gestion des risques, liées à la complexité et au manque de transparence des acteurs financiers.

2. De mauvaises incitations pour les acteurs de la finance, largement liées à ce qu’on appelle « l’aléa moral », qui voit les Etats garantir in fine les risques pris par les banques.

3. Une approche de la régulation trop axée sur les comportements individuels et qui ne prenait pas en compte les déséquilibres globaux du système financier

Voici pour le contexte. L’objectif du projet de loi est simple : empêcher tout autant que possible que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets, en l’occurrence les mêmes erreurs. Cela signifie :

1. S’attaquer aux activités spéculatives des banques. C’est la déclinaison littérale de l’engagement no7 du programme de campagne de François Hollande de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. » Pour cela, celles-ci seront cantonnées dans une filiale strictement séparée.

2. Protéger les dépôts des épargnants, mais aussi les contribuables, dont l’argent ne doit plus être mis à contribution pour sauver un établissement en faillite. La loi prévoit que la filiale dans lequel les activités risquées sont isolées ne puisse pas mettre en danger la maison-mère en cas de problème. Des « plans de résolutions » permettront de faire peser les pertes d’abord sur les actionnaires et les créanciers en cas de défaillance.

3. Instaurer un contrôle efficace et préventif des risques – au sein des banques mais aussi pour ce qui concerne le système financier dans son ensemble.

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Étriqué

Impossible, aujourd’hui, d’échapper au « discours de Toulon » de Nicolas Sarkozy, qui a saturé l’espace médiatique, squatté les écrans, envahi les commentaires de la presse. Il s’agissait d’une gigantesque opération de communication, cela n’a échappé à personne, mais aussi d’une profession de foi du candidat Sarkozy, non dénuée de sens. Je veux y répondre.

Je le redis ici – ce n’est pas anecdotique, mais sérieux et même grave – il est inacceptable que le premier responsable français fasse ainsi campagne, aux frais du contribuable, au mépris des lois sur le financement de la vie politique

Une évidence, d’abord, ce fut un discours de campagne, autant et plus qu’une intervention de chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy est certes encore Président de la République pour cinq mois, il fait désormais à peine semblant d’incarner l’intérêt général et de respecter la discipline qu’impose sa fonction. Je le redis ici – ce n’est pas anecdotique, mais sérieux et même grave – il est inacceptable que le premier responsable français fasse ainsi campagne, aux frais du contribuable, au mépris des lois sur le financement de la vie politique – fort peu appliquées il est vrai s’agissant de l’élection présidentielle, comme l’a confessé hier un ancien membre du Conseil constitutionnel à propos de la validation des comptes de campagne d’Edouard Balladur en 1995. C’est à la fois une indécence, une injustice et une illégalité. Les Français, j’en suis sûr, n’en sont pas dupes, et ne l’apprécient pas. Pour ma part, j’ai été mal à l’aise de voir cette salle peuplée uniquement de militants UMP, au garde à vous, écouter un candidat critique, caricaturer la gauche sur les deniers publics. Ce n’est pas l’image que je me fais de la France et de notre République.

Toulon 2 montre l’ampleur des échecs, des approximations, des mensonges du candidat-Président.

Nous avons aussi assisté à un discours d’aveu, ou de reniement. Quelle drôle d’idée, au fond, d’être revenu à Toulon, où Nicolas Sarkozy avait prononcé, en 2008, un discours « de vérité » face à la crise, qui s’est avéré être une supercherie ! Toulon 2 montre l’ampleur des échecs, des approximations, des mensonges du candidat-Président. Celui-ci avait alors annoncé la sortie de crise et le retour de l’Etat : nous entrons en récession, et le marché triomphe, le capitalisme sans règles domine. Il avait promis la moralisation du capitalisme financier, celui-ce ne connait aucune limite : les bonus sont toujours là, les traders fous prospèrent, les agences de notation sanctionnent toujours sans contrôle. Il avait annoncé une fiscalité écologique : il y a renoncé. Il avait promis de refuser l’austérité et de partager justement les efforts : la rigueur extrême est là, et la justice sociale et fiscale n’est pas. En vérité Nicolas Sarkozy a eu tort de revenir sur les lieux du crime : il a ainsi signé sa faute.

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