Archives par mot-clé : échange automatique d’informations

Conférence de presse de fin de réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles

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A la fin de la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles, j’ai tenu hier soir une conférence de presse. J’y présente les perspectives sur la situation des pays membres la zone euro. J’y détaille également l’avancement de l’union bancaire et du mécanisme de résolution unique. J’y reviens enfin sur la signature de l’accord entre l’Union européenne et la France sur l’échange automatique d’informations fiscales avec Saint-Barthélemy, accord important qui garantit la continuité de l’application du droit de l’Union européenne en matière de taxation de l’épargne et de coopération administrative.

Je vous invite à visionner mon point presse dans les vidéos ci-dessous :

Partie 1/3 :

Partie 2/3 :

Partie 3/3 : 2014-02-18_Eurogroupe3

Adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

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Je salue l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est l’une des étapes majeures de la première année de travail du gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse que j’ai publié à cette occasion.

En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs.

Pierre MOSCOVICI se réjouit que la réforme bancaire ait été présentée par beaucoup de parlementaires comme un exemple des meilleures pratiques en matière de dialogue entre le parlement et l’exécutif. Le large soutien reçu par le texte au parlement en témoigne.

Le premier objectif de la loi est de lutter contre les dérives de la finance.

Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle, la loi prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. La loi donne également au Ministre de l’économie le pouvoir de limiter la taille de ces activités.

La crise ayant montré tous les risques que pouvaient comporter les excès des activités financières, la loi prévoit de renforcer l’arsenal à la disposition des autorités de supervision, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers. Elles pourront notamment suspendre ou interdire des activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques. Certaines activités ayant donné lieu à des dérives font l’objet de mesures particulièrement strictes en particulier le « trading à haute fréquence », la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders.

La loi renforce la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux en instaurant pour les banques et les grandes entreprises une obligation de transparence sur leurs activités pays par pays.

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Question au gouvernement à l’Assemblée nationale : ma réponse sur le G8 et la lutte contre l’évasion fiscale

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G8 et lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : j’ai répondu cet après-midi à l’Assemblée nationale à la députée Fanny Dombre Coste et présenté les politiques nationales, européennes, et internationales qui sont autant d’avancées fortes dans ce domaine.

Le G8 qui s’est tenu hier et avant-hier a marqué des progrès essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

 

Invité de la matinale de France Info

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J’ai répondu à 8h15 aux questions de Raphaëlle Duchemin dans la matinale de France Info.

Je me suis notamment exprimé sur nos politiques de croissance et sur l’Europe. J’ai aussi apporté des précisions au sujet de la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, de la transparence, et de la réforme bancaire, projet de loi qui sera discuté en deuxième lecture dès demain à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver mes réponses en vidéo ci-dessous :

Signature de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays – Communiqué de presse

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Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse concernant la signature, aujourd’hui, par douze nouveaux pays de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE. Je me réjouis de cette avancée et de ses perspectives sur l’échange automatique d’informations, vers plus de transparence en matière fiscale.

Pierre MOSCOVICI se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays.

Ces signatures témoignent de l’émergence d’un véritable consensus pour développer les instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale. Une idée s’est récemment affirmée : des mesures efficaces doivent être prises, au niveau mondial, pour que chacun paie sa juste part d’impôt.

Ces avancées confirment la dynamique engagée, depuis quelques semaines, au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen du 22 mai dernier a notamment consacré l’importance de l’échange automatique d’informations : la directive épargne devra être adoptée d’ici la fin de l’année ; par ailleurs, conformément à la volonté de la France, des mesures seront prises par l’Union européenne et entre les Etats membres pour décliner, au niveau européen, les dispositions d’échange systématique d’informations fiscales mises en place aujourd’hui entre les Etats-Unis et leurs principaux partenaires.

La signature par l’ensemble des pays européens, de la convention de l’OCDE qui ouvre des perspectives en matière d’échange automatique d’informations, constitue un signal clair que celui-ci est en train de devenir le standard au sein de l’Union européenne.

Interview à mon arrivée ce matin à l’ECOFIN à Bruxelles

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J’ai été interviewé ce matin à mon arrivée au conseil ECOFIN à Bruxelles.

J’ai présenté les sujets qui seront abordés aujourd’hui avec mes homologues européens, particulièrement l’union bancaire et la directive épargne.

Sur l’union bancaire, j’ai réaffirmé la nécessité d’avancer vite et de manière globale, avec une autorité intégrée de résolution.

La taxation de l’épargne et la lutte contre l’évasion fiscale sont aussi des sujets majeurs, qui répondent à un impératif moral et à un intérêt économique pour nos finances publiques. L’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires est un objectif que je soutiens avec force, pour aller vers plus de transparence.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de cette interview :