Je salue l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est l’une des étapes majeures de la première année de travail du gouvernement.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse que j’ai publié à cette occasion.
En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur.
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs.
Pierre MOSCOVICI se réjouit que la réforme bancaire ait été présentée par beaucoup de parlementaires comme un exemple des meilleures pratiques en matière de dialogue entre le parlement et l’exécutif. Le large soutien reçu par le texte au parlement en témoigne.
Le premier objectif de la loi est de lutter contre les dérives de la finance.
Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle, la loi prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. La loi donne également au Ministre de l’économie le pouvoir de limiter la taille de ces activités.
La crise ayant montré tous les risques que pouvaient comporter les excès des activités financières, la loi prévoit de renforcer l’arsenal à la disposition des autorités de supervision, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers. Elles pourront notamment suspendre ou interdire des activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques. Certaines activités ayant donné lieu à des dérives font l’objet de mesures particulièrement strictes en particulier le « trading à haute fréquence », la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders.
La loi renforce la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux en instaurant pour les banques et les grandes entreprises une obligation de transparence sur leurs activités pays par pays.
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