Mon intervention lors de la discussion de la proposition de loi sur l’économie réelle

Je vous invite à lire ci-dessous mon discours prononcé cet après-midi à l’Assemblée nationale, lors de la discussion de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel.

Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle

Assemblée nationale

– Mercredi 18 septembre 2013 –

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la commission des affaires économiques,

Madame la Rapporteure,

Monsieur le Rapporteur pour avis,

Mesdames et Messieurs les Députés,

La majorité présidentielle mène avec détermination un combat de longue haleine pour relancer l’emploi, et en particulier l’emploi industriel. La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les députés, y contribue.

Le diagnostic est connu, grâce notamment au rapport objectif et parfois sévère de Louis Gallois, à l’automne dernier, dont nous nous sommes inspirés pour relancer la compétitivité du tissu industriel français. Je le rappelle ici : la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale, en France, est passée de 18 % en 2000, à un peu plus de 12,5 % en 2011. Plus grave, l’emploi industriel s’est également dégradé de façon continue : il a chuté de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 à 12,6 %, en 2011.

Ce que disent mal les chiffres, si spectaculaires soient-ils, et ceux-ci le sont, ce sont les drames humains engendrés par plus de trente ans de délitement de notre tissu productif. Elu d’une circonscription industrielle qui abrite l’une des plus grosses usines de France, celle du centre de production de PSA à Sochaux, je suis sensible, comme vous, Mesdames et Messieurs les Députés, à cet enjeu humain que l’abstraction du constat chiffré reflète si pauvrement.

Ministre de l’Economie et des Finances, je sais aussi que cette perte de substance industrielle affecte notre économie bien au-delà du seul secteur dit secondaire. L’emploi dans l’industrie a un effet multiplicateur plus fort sur les autres emplois, et l’industrie porte une très large part de la recherche et de l’innovation, ainsi que des gains de productivité. Je veux aussi souligner l’importance des services associés à l’industrie. Par ailleurs, les pays les plus industrialisés sont ceux qui résistent le mieux à la crise. C’est donc la colonne vertébrale de notre économie qui fléchit avec le recul de l’industrie sur notre territoire. Et c’est pourquoi nous devons ardemment travailler à la réindustrialisation de notre pays.

A nous de mettre en place les conditions pour attirer les investissements sur notre territoire, d’abord au bénéfice de notre tissu productif et des salariés, en trouvant le juste équilibre entre protection et attractivité.

En même temps, ce recul est le produit de facteurs complexes, que nous ne pouvons réduire au seul processus de mondialisation. N’oublions pas que l’ouverture à l’international est aussi une chance pour nos grands groupes, qui en bénéficient. N’oublions pas non plus, Mesdames et Messieurs les Députés, que 30 % des emplois industriels en France sont le fait de groupes étrangers. Dans un monde où la mobilité des capitaux est une réalité tangible, l’objectif doit donc être moins défensif qu’offensif : à nous de mettre en place les conditions pour attirer les investissements sur notre territoire, d’abord au bénéfice de notre tissu productif et des salariés, en trouvant le juste équilibre entre protection et attractivité. Gardons-nous d’une vision simpliste des investissements étrangers : ils sont aussi créateurs d’emplois sur notre territoire. Pas plus tard que lundi dernier, lorsque j’étais en déplacement en province, à Bourges, j’ai rencontré des salariés de Recticel insulation, qui fait partie d’un grand groupe belge, par exemple, et qui a programmé pour l’année prochaine tellement d’embauches sur son site nouvellement créé que son personnel va doubler.

Ce constat, partagé, a amené la majorité à déposer une proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Je veux me féliciter de la qualité du travail parlementaire dans le cadre de la Commission des affaires économiques, avec laquelle j’ai eu l’occasion d’échanger une première fois en juillet dernier, et dont les membres  ont mis à profit la période estivale pour affiner certaines dispositions du texte, tout en restant fidèles à l’objectif initial, la préservation de l’emploi industriel. Je veux d’abord saluer le travail de la Rapporteure, Clotilde Valter, celui du Président, François Brottes, celui du Rapporteur pour avis, Jean-Marc Germain, pour les échanges constructifs et fructueux avec le Gouvernement, et pour leur grande implication personnelle.

Quelques mots de commentaires sur les deux grands axes qui structurent cette proposition de loi, la recherche d’un repreneur et les mesures en faveur de l’actionnariat de long terme.

Le gouvernement se retrouve dans l’esprit du texte, qui va dans le sens d’une plus grande responsabilisation des acteurs et surtout vers l’introduction d’un degré d’expertise plus élevé.

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Croître ensemble

Croître ensemble

Je veux revenir sur certains enseignements de cette semaine qui se révèlera peut-être, avec le recul, décisive.

La semaine écoulée a été pour moi particulièrement chargée : réunion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles lundi et mardi matin, débat parlementaire sur la réforme bancaire de mercredi à jeudi, G20 à Moscou vendredi et samedi. Elle a aussi été marquée par la publication du rapport de la Cour des comptes, et la discussion sur les perspectives des finances publiques qu’elle a entrainée, ainsi que par les mauvais chiffres de la croissance en Europe et en France au dernier trimestre 2012. Je veux revenir sur certains enseignements de cette semaine qui se révèlera peut-être, avec le recul, décisive.

Le temps est venu de concevoir une stratégie de reprise économique à la fois mondiale, européenne et nationale.

De mes rencontres internationales et de l’analyse des données économiques, je tire une conclusion politique forte : le temps est venu de concevoir une stratégie de reprise économique à la fois mondiale, européenne et nationale. Le message du G20 rejoint en effet celui que j’avais noté il y a quelques semaines à Davos. La crise financière qui a ébranlé le monde depuis 2008 est en train de s’estomper. Des mécanismes de régulation plus performants – certes lentement, laborieusement, mais au final sûrement – se mettent en place, la riposte collective est plus ajustée. Et les préoccupations se détournent désormais clairement de la zone euro pour se porter vers les déséquilibres économiques mondiaux. La zone euro, c’est à présent évident, est sortie de ce que j’ai appelé sa « crise existentielle » : sa pérennité, son intégrité, la volonté de ses membres de trouver des remèdes à nos faiblesses collectives ne sont plus en doute – à tel point que le retour de la confiance en l’euro peut influer à la hausse sur le cours de notre monnaie partagée. Cela ne doit certes pas nous inciter à relâcher les efforts entrepris pour renforcer la stabilité, mais doit nous pousser à mieux mesurer et combattre les difficultés de l’économie réelle.

La consommation, soutenue par nos choix en faveur du pouvoir d’achat, résiste.

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Mon interview dans le Monde : « Nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance »

A retrouver dans l’édition papier du journal Le Monde d’aujourd’hui, une double page consacrée au projet de loi de réforme bancaire. J’y exprime dans un entretien ma vision de cette réforme.

CC Parti socialiste

En voici un extrait :

Le Parlement commence, mardi 12 février, l’examen du projet de loi de réforme bancaire. Pierre Moscovici, ministre de l’économie, revient sur l’élaboration du texte qui doit permettre de cantonner les activités spéculatives des banques dans une filiale séparée. Il évoque aussi les discussions parfois houleuses qui l’ont accompagné, tant avec les établissements financiers qu’avec la majorité.

C’est un texte précurseur en Europe, une réforme que nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance.

L’UMP dit que cette réforme bancaire sera au mieux inutile…

C’est un texte précurseur en Europe, une réforme que nous sommes les premiers à entreprendre pour moraliser la finance, mieux la réguler et empêcher ceux qui prennent des risques indus d’en faire peser la responsabilité sur les clients ou les contribuables.

L’UMP se trompe en prétendant que c’est une réforme pour rien. Celle-ci combat les errements du passé, pour les prévenir et les sanctionner à l’avenir. Ceux qui ont aidé les établissements bancaires sans aucune contrepartie en 2008 n’ont aucune leçon à donner.

Nous avançons vite, avec une réforme effective avant 2015. Nous anticipons sur celle de l’Europe.

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Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

Une loi bancaire réformatrice, ambitieuse et réaliste

Pour télécharger le dossier de présentation du texte, cliquez ici


J’ai présenté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires devant la commission des finances. Directeur de la campagne de François Hollande lors de l’élection présidentielle, je sais toute la symbolique dont ce projet de loi est porteur pour les socialistes et plus largement pour la gauche.

C’est pourquoi je veux ici prendre le temps de redire ma conviction que cette réforme apporte des réponses fortes aux causes de la crise financière, sans déséquilibrer le financement de nos entreprises et de leurs emplois. Avec elle, notre pays tirera le premier en Europe les conséquences de l’insuffisance de régulation qui a constitué le fondement de la crise financière de 2008.

Allons directement à l’essentiel : le projet de loi protège les dépôts des épargnants et s’attaque aux activités spéculatives des banques. Le contexte, on le connait, c’est celui de la crise financière crise de l’endettement mais dont l’embrasement est largement due au manque de régulation de la finance et – en son sein – des activités du secteur bancaire.

Qu’a donc montré la crise ? Trois choses :

1. Une mauvaise compréhension et une mauvaise gestion des risques, liées à la complexité et au manque de transparence des acteurs financiers.

2. De mauvaises incitations pour les acteurs de la finance, largement liées à ce qu’on appelle « l’aléa moral », qui voit les Etats garantir in fine les risques pris par les banques.

3. Une approche de la régulation trop axée sur les comportements individuels et qui ne prenait pas en compte les déséquilibres globaux du système financier

Voici pour le contexte. L’objectif du projet de loi est simple : empêcher tout autant que possible que les mêmes causes reproduisent les mêmes effets, en l’occurrence les mêmes erreurs. Cela signifie :

1. S’attaquer aux activités spéculatives des banques. C’est la déclinaison littérale de l’engagement no7 du programme de campagne de François Hollande de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. » Pour cela, celles-ci seront cantonnées dans une filiale strictement séparée.

2. Protéger les dépôts des épargnants, mais aussi les contribuables, dont l’argent ne doit plus être mis à contribution pour sauver un établissement en faillite. La loi prévoit que la filiale dans lequel les activités risquées sont isolées ne puisse pas mettre en danger la maison-mère en cas de problème. Des « plans de résolutions » permettront de faire peser les pertes d’abord sur les actionnaires et les créanciers en cas de défaillance.

3. Instaurer un contrôle efficace et préventif des risques – au sein des banques mais aussi pour ce qui concerne le système financier dans son ensemble.

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Réforme bancaire : ma réponse à Valérie Rabault lors des questions au Gouvernement

J’ai répondu ce mardi 18 décembre 2012, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, à la question de la députée Valérie Rabault sur la réforme bancaire.

La réforme bancaire est ambitieuse, forte, ferme, historique.