Lancement du PEA-PME : communiqué de presse

Je me félicite de la parution aujourd’hui du décret relatif au plan d’épargne en actions et au PEA-PME, plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Je vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse publié à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI annonce le lancement du PEA-PME

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la parution ce jour du décret relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible qui tire parti du succès du PEA.

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Enfin, l’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre MOSCOVICI a déclaré : « Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»

Appel à la confiance : le bilan de mon déplacement à Angers en images

Je me suis rendu hier toute la journée à Angers, dans le Maine-et-Loire. Au contact des forces vives de notre pays, d’acteurs économiques, d’entrepreneurs innovants, d’élus engagés pour leur territoire, d’agents de mon ministère qui exercent un mission d’excellence au quotidien, j’ai été renforcé dans ma conviction que la France compte d’innombrables atouts, au coeur de nos régions.

J’ai lancé un appel à la confiance. Confiance dans la solidité et les ressources de notre pays, 5e puissance économique mondiale. Confiance dans le cercle vertueux de croissance et d’emploi qui se consolide actuellement. Confiance dans la mosaïque de talents individuels et collectifs qui composent notre pays.

Cet appel, je l’ai relayé tout au long de la journée.

D’abord auprès de jeunes entreprises innovantes (JEI), pour lesquelles j’ai présenté lors d’une table-ronde le dispositif de soutien renforcé aux JEI contenu dans le projet de loi de finances pour 2014. Suivant nos engagements des Assises de l’entreprenariat, nous soutenons avec Fleur Pellerin les JEI et améliorons leur statut pour faciliter le recrutement de personnels qualifiés et leur permettre de se développer.

Ensuite auprès d’acteurs économiques et d’élus du Maine-et-Loire. J’ai salué leur rôle de premier plan dans la création de valeur et d’emplois, eux qui sont engagés au quotidien pour favoriser le développement de leur territoire. Lors de cette rencontre, j’ai présenté nos orientations pour le projet de loi de finances pour 2014 : un budget tourné vers l’entreprise et la compétitivité, au service de la croissance et de l’emploi. J’ai été heureux de recueillir sur le terrain le ressenti de ces acteurs locaux, et d’échanger avec eux sur le redressement de notre pays.

J’ai à cette occasion signé avec Bruno Bézard, Directeur général des finances publiques, une convention de « relation de confiance » entre l’administration fiscale et l’entreprise ACP à Angers. Ce protocole mis en place par la Direction générale des finances publiques permet de poser les bases d’une relation nouvelle avec une coopération accrue entre administration et entreprises. Vous pouvez consulter le dossier de presse sur la « relation de confiance » ici : http://www.economie.gouv.fr/files/dp_relation_de_confiance_avec_administration_fiscale_0.pdf

L’entreprise Scania, leader dans la production et l’assemblage de poids lourds, de cars, de bus et de moteurs, m’a ouvert ses portes. Ce groupe suédois a choisi de s’implanter en France, à Angers, il y a plus de 20 ans, faisant confiance à notre pays pour accroître sa capacité de production grâce à une main d’oeuvre qualifiée et un panel de fournisseurs locaux de qualité. J’ai été d’autant plus satisfait de cette visite qu’il est essentiel pour moi de maintenir un lien direct avec les entreprises et avec les salariés, de rester à l’écoute de leurs attentes et de comprendre leur quotidien.

J’ai ensuite rencontré à Angers les agents de la direction départementale des finances publiques (DDFiP). Ils m’ont présenté la variété de leurs missions, et j’ai ressenti chez eux un même amour de leur métier, une passion du service public et la conviction d’être utile à leur pays. J’ai la chance de pouvoir compter sur des agents d’excellence au sein du ministère de l’Economie et des Finances, qui exercent avec talent leurs missions partout en France. Aux côtés de Bruno Bézard, nous avons rappelé notre attachement aux agents du ministère.

Enfin, j’ai souhaité terminer cette journée à Angers par une rencontre avec les militants et sympathisants socialistes. Je leur ai présenté nos combats et nos réformes, avec pour boussole la justice sociale, le pouvoir d’achat, l’emploi. Ce qui guide notre action, c’est la conviction que nos réformes permettent d’améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Comme après chaque déplacement, sur le terrain à la rencontre de nos concitoyens, je suis renforcé dans ma conviction que la France est un grand pays. Ce n’est pas là un optimisme béat, mais un optimisme de confiance, basé sur la réalité du local, sur des rencontres, sur des échanges. Cette confiance, je continuerai à la porter dans nos régions, en tant que Ministre de l’Economie et des Finances et en tant que citoyen profondément attaché à notre pays.

Retrouvez ci-dessous quelques images de ce déplacement à Angers :

1. Table ronde avec de jeunes entreprises innovantes (JEI) :

2. Rencontre avec des chefs d’entreprise et des élus :

3. Signature du protocole « Relation de confiance » entre la DGFiP et l’entreprise ACP : Continuer la lecture