Lancement du PEA-PME : communiqué de presse

Je me félicite de la parution aujourd’hui du décret relatif au plan d’épargne en actions et au PEA-PME, plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Je vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse publié à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI annonce le lancement du PEA-PME

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la parution ce jour du décret relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible qui tire parti du succès du PEA.

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Enfin, l’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre MOSCOVICI a déclaré : « Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»

Mon entretien paru aujourd’hui dans Les Echos et mes précisions en vidéos

J’ai tenu à apporter des explications sur nos réformes et sur notre cap dans un long entretien paru aujourd’hui dans le quotidien Les Echos.

Financement de l’économie, compétitivité, fiscalité de l’épargne et des entreprises, contrats « euro-croissance » : autant de sujets sur lesquels je m’exprime dans cette interview par Dominique Seux, Marie Bellan, Edouard Lederer, Etienne Lefebvre et Hélène Dupuy, à lire ci-dessous.

 

Les Echos : Ecotaxe poids lourds, fiscalité des produits de l’épargne, taxe à 75 % : un an après le lancement du plan compétitivité et les allégements de prélèvements l’accompagnant, le climat reste marqué par le ras-le-bol fiscal. Comment comptez-vous en sortir ?

Nous sommes engagés dans la voie de la stabilisation des prélèvements obligatoires : 80 % de l’effort budgétaire en 2014 portent sur des économies, et ce sera 100 % en 2015.

L’inflexion souhaitée par le président de la République est déjà largement engagée. Rappelons d’où nous venons. La France n’avait pas fait, depuis dix ans, les réformes nécessaires pour muscler sa compétitivité et pour redresser ses finances publiques. Pour ce faire, nous avons dû, dès le budget 2013, réaliser un gigantesque effort budgétaire, de 1,7 point de PIB. En raison de l’urgence, et pour limiter les effets régressifs sur la croissance, les deux tiers de cet effort ont reposé sur les prélèvements, qui avaient été massivement augmentés par la droite. Continuer ainsi aurait été inefficace économiquement et insupportable socialement. Voilà pourquoi nous avons lancé le Pacte pour la compétitivité et l’emploi, et nous sommes engagés dans la voie de la stabilisation des prélèvements obligatoires : 80 % de l’effort budgétaire en 2014 portent sur des économies, et ce sera 100 % en 2015. Les appels compréhensibles à la modération fiscale ont donc été entendus. Mais attention à ne pas délégitimer l’impôt, qui est à la racine de notre modèle social et républicain.

Vous n’avez pas apprécié de recevoir un carton jaune du Medef…

La France est sortie de la récession, tout doit maintenant être fait pour retrouver le chemin de l’expansion, toute notre action tend vers la croissance et l’emploi.

Je croyais qu’au football on recevait un carton jaune quand on commettait une faute grave. Là, que nous ont reproché le Medef et la CGPME ? D’avoir consenti à retirer une mesure intelligente, mais qui n’était pas totalement mûre – la taxe sur l’excédent brut d’exploitation – pour la remplacer par une solution qui avait leur préférence… Ce n’est pas très sport ! Et surtout, ce n’est pas la bonne démarche. La France est sortie de la récession, tout doit maintenant être fait pour retrouver le chemin de l’expansion, toute notre action tend vers la croissance et l’emploi. Ma conviction profonde, c’est que nous y parviendrons à la fois grâce à un soutien déterminé au pouvoir d’achat et par un compromis historique avec les entreprises de ce pays, en leur assurant les meilleures conditions pour investir, sur le plan fiscal comme dans le financement de l’économie. Mais pour y parvenir, il faut sortir de la surenchère et des caricatures, qui appauvrissent le débat et compliquent le dialogue. Je suis dans une démarche sincère. J’attends la même sincérité en retour.

Etes-vous prêt à vous engager à ce que les Assises de la fiscalité des entreprises aboutissent à une baisse des prélèvements, comme le réclame le président de l’Afep, Pierre Pringuet ?

Je respecte Pierre Pringuet, qui est un partenaire fiable. Mais on ne peut pas poser de tels préalables avant des assises dont l’objectif doit être de construire une fiscalité des entreprises qui soit économiquement plus pertinente. Chacun doit, en outre, être conscient de nos marges de manœuvre. Je ne peux laisser dire que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne ferait pas d’économies ou augmenterait les prélèvements de 25 milliards l’an prochain. C’est faux, c’est même exactement l’inverse que nous faisons ! Il y aura bel et bien 15 milliards d’économies en 2014 et le taux de prélèvements obligatoires sera presque stabilisé. C’est sans précédent.

Vous avez abandonné ce week-end la taxation rétroactive des PEA et des PEL. Pourquoi pas l’assurance-vie ?

Savoir écouter les inquiétudes et décider en pensant à la situation des épargnants les plus modestes est une vertu.

Réforme du code des assurances présentée aujourd’hui à Bercy

J’ai présenté cet après-midi à Bercy ma réforme du code des assurances, en présence de l’ensemble des assureurs. C’est une réforme importante, qui permet d’orienter de manière toujours plus efficace l’épargne des Français vers les entreprises.

Je suis convaincu qu’il faut une mobilisation nationale en faveur du financement de nos entreprises. Réconcilier l’épargne des Français et nos PME et ETI est en ce sens un objectif que je porte avec force.

Cette réforme favorisera l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises et offrira aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et PME françaises de nouvelles capacités de financement, pour plus de compétitivité et de croissance.

J’ai aussi rappelé le rôle essentiel des assureurs dans le financement de l’économie. La diversification de leurs investissements sera favorisée grâce aux mesures de cette réforme. Il ne s’agit évidemment pas de transformer les assureurs en banquiers, mais de mobiliser tous les moyens financiers disponibles en faveur des entreprises de notre pays, sous la surveillance des régulateurs.

Je me réjouis du lancement à cette occasion des premiers fonds de prêts à l’économie permis par la réforme, les fonds Novo, à hauteur d’un milliard d’euros pour financer des ETI françaises, dans le secteur de l’industrie ou des services.

Je vous invite à découvrir l’ensemble des enjeux liés à cette réforme du code des assurances en cliquant sur ce lien : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-code-assurances-2013.pdf

 

Interview à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles

J’ai été interviewé cet après-midi à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles.

Situation économique et intégrité de la zone euro, union bancaire, épargne, lutte contre les paradis fiscaux sont autant de sujets sur lesquels je me suis exprimé, et qui seront traités avec mes homologues européens aujourd’hui et demain.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de cette interview :