Lancement du PEA-PME : communiqué de presse

Je me félicite de la parution aujourd’hui du décret relatif au plan d’épargne en actions et au PEA-PME, plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Je vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse publié à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI annonce le lancement du PEA-PME

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la parution ce jour du décret relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible qui tire parti du succès du PEA.

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Enfin, l’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre MOSCOVICI a déclaré : « Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»

Ma réponse aujourd’hui lors des QAG sur la réforme du régime de la sécurité sociale

Réforme du régime de la sécurité sociale et de son financement : ma réponse cet après-midi lors de la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale.


Réforme du régime de la sécurité sociale… par pierremoscovici

 

Premier dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois : Déclaration conjointe aujourd’hui à Pékin

Je vous invite à lire ci-dessous la déclaration conjointe du premier dialogue économique franco-chinois, ce mardi 26 novembre 2013 à Pékin, qui s’inscrit dans le cadre de mon déplacement en République populaire de Chine. Une déclaration essentielle pour souligner notre volonté commune de renforcer les partenariats et les échanges entre nos deux pays.

Déclaration conjointe dans le cadre du premier dialogue économique et financier de haut niveau entre la Chine et la France

26 novembre 2013, Pékin

1. Lors de la visite du président français en Chine, en avril 2013, le président Xi Jinping et M. François Hollande ont décidé d’établir un dialogue économique et financier de haut niveau, afin d’accroître la coopération entre la Chine et la France dans les secteurs économique et financier. Le 26 novembre 2013, à Pékin, le premier dialogue économique et financier Chine-France a été co-présidé par le vice-Premier ministre du Conseil des Affaires d’État de Chine Ma Kai et le ministre français de l’économie et des finances Pierre Moscovici. Deux délégations réunissant des hauts responsables de chaque pays ont participé à la rencontre.

2. De part et d’autre, il a été souligné que ce mécanisme de dialogue constitue une plateforme essentielle à la communication bilatérale et à la coordination des politiques sur des questions stratégiques, de portée globale et de long terme dans les domaines économique et financier. De même, les deux parties ont évoqué la haute importance que revêt ce premier dialogue pour les préparatifs des visites mutuelles des deux chefs d’État, prévues l’année prochaine, et pour la commémoration du 50e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays. L’accent a également été mis sur l’importance de promouvoir un nouveau type de partenariat économique et financier entre la Chine et la France qui soit global, mutuellement bénéfique et durable. Les deux parties se sont engagées à accroître la coordination des politiques macro-économiques, à multiplier les échanges bilatéraux et les opportunités d’investissement et à intensifier les interactions financières et la coopération dans le domaine réglementaire. L’objectif est de développer des relations économiques et financières solides entre la Chine et la France, de créer un environnement commercial équitable, ouvert et fondé sur des règles, tout en soutenant la reprise et la croissance économiques mondiales. Au cours de ce dialogue, les deux parties sont parvenues à un consensus sur les points suivants :

I. Situation macroéconomique, politiques mises en œuvre et gouvernance mondiale

3. La conjoncture économique mondiale s’est lentement améliorée au cours des derniers mois pour donner lieu à une reprise graduelle dont le rythme diffère suivant les régions. Dans les économies avancées, la reprise se renforce. Les économies émergentes représentent toujours le moteur principal de la croissance mondiale, même si certaines d’entre elles ont connu un certain ralentissement. Dans le même temps, de nombreux pays demeurent confrontés à des niveaux de chômage inacceptables. Une plus grande coordination des politiques économiques des principales économies, assortie d’actions de soutien à la croissance et à la création d’emplois, s’avère indispensable. Les deux parties, qui reconnaissent que les politiques monétaires modérées ont eu des effets positifs sur la reprise de l’économie mondiale, restent néanmoins attentives aux défis que pourraient comporter des changements de ces politiques et appellent à cet égard à une communication claire et à une définition prudente des orientations monétaires. La Chine et la France sont favorables à l’adoption de politiques budgétaires de moyen terme crédibles, suffisamment flexibles pour être adaptées suivant la situation économique et permettant de replacer la dette publique sur une trajectoire soutenable. Les deux parties conviennent qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques structurelles bien conçues de manière à améliorer les fondamentaux, à accroître la résilience et à renforcer les systèmes financiers tant dans les économies avancées que parmi les économies émergentes. Les deux parties sont favorables à de nouveaux ajustements des politiques visant un rééquilibrage interne de manière à obtenir un rééquilibrage mondial.

4. Les deux parties conviennent que la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires et des politiques macroéconomiques appropriées contribuera à une croissance économique stable sur le long terme. Le gouvernement chinois enregistre actuellement des avancées constantes tout en assurant la stabilité de l’économie ; il met en œuvre un ensemble de politiques et de mesures novatrices visant à améliorer la qualité et la performance de la croissance économique, et promeut un développement soutenu et sain de son économie. La troisième session plénière du Comité central issu du 18e Congrès du Parti communiste chinois qui vient de s’achever a mis en lumière l’objectif d’un approfondissement général des réformes durant la prochaine étape, permettant à la Chine d’enregistrer de nouvelles avancées en matière de réformes économiques et de développement. Le gouvernement français a engagé un ensemble de réformes structurelles ambitieuses et cohérentes afin de réduire son niveau d’endettement à moyen terme sans hypothéquer la croissance, tout en stimulant la compétitivité et l’emploi et en attachant une attention particulière à l’équité et au dialogue social. L’économie française a fait preuve d’une grande résilience face à la récession européenne. L’objectif prioritaire du gouvernement français demeure le renforcement de la reprise.

5. Les deux parties reconnaissent que l’économie mondiale est aujourd’hui encore confrontée à de grands défis ; les pays doivent approfondir la coordination de leurs politiques économiques et travailler ensemble à promouvoir la croissance et la création d’emplois. Soutenant le G20 dans son rôle de premier forum de coopération économique internationale, elles ont réaffirmé les engagements pris lors du sommet du G20 tenu à Saint-Pétersbourg en septembre dernier pour mettre en œuvre pleinement les nouvelles mesures du Plan d’action de Saint-Pétersbourg de manière à atteindre une croissance forte, durable et équilibrée. La Chine et la France attendent de voir le prochain sommet du G20 qui se tiendra à Brisbane définir des stratégies de croissance globales qui permettront d’atteindre cet objectif. La France espère que la Chine accueillera un futur sommet du G20.

6. Les deux parties soutiennent pleinement les engagements du G20 concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ainsi que ceux visant à promouvoir la transparence fiscale et l’échange automatique de renseignements. Elles encouragent toutes les juridictions à participer aux échanges de renseignements conduits de manière automatique ou sur demande. La Chine et la France renforceront leur coopération au sein du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que leur dialogue bilatéral sur la coordination des politiques fiscales et attacheront une attention particulière à ce que les pays en développement puissent tirer parti des avantages d’un système fiscal international plus transparent et plus juste.

7. Les deux parties saluent la mise en œuvre des engagements du G20 visant à s’assurer que tous les établissements financiers, les marchés financiers et leurs acteurs soient réglementés et soumis à surveillance selon une approche cohérente au niveau international et non discriminatoire. Elles continueront à renforcer leur coopération au sein des forums multilatéraux dans le domaine de la réforme du secteur financier en approfondissant leur dialogue aux niveaux technique et politique. Les deux parties invitent les organisations internationales compétentes à évaluer l’impact des réformes de la réglementation financière sur la croissance mondiale et sur le financement à long terme de l’investissement.

Continuer la lecture

Visite avec Fleur Pellerin de l’Institut de la Vision à Paris sur le thème du financement de l’innovation

Avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, nous avons visité ce matin l’Institut de la Vision à Paris, centre de recherche intégrée sur les maladies de la vision.

Nous avons présenté à cette occasion nos mesures en faveur du financement de l’innovation. La recherche et l’investissement sont des moteurs clés pour la croissance de nos entreprises, et nous les soutenons avec force.

Ce déplacement commun a permis d’échanger avec des acteurs volontaires et engagés qui sont mobilisés pour améliorer les traitements pour les personnes atteintes par les maladies de la vision. Avec la visite de Pixium Vision, start-up incubée par l’Institut de la vision, spécialisée dans les solutions d’implant rétinien, nous avons eu un exemple concret d’une entreprise qui innove au service des patients, en apportant des solutions toujours plus performantes.

Le plan d’investissements d’avenir présenté par le Premier Ministre le 9 juillet dernier, qui représente 12 milliards sur les 10 prochaines années, traduit notre ambition commune de dessiner une France toujours plus innovante et compétitive à l’horizon 2025.

L’innovation, ce n’est pas juste des idées, c’est aussi des moyens, des financements. En ce sens, le gouvernement a décidé d’étendre dès l’automne dernier le Crédit d’Impôt Recherche aux PME et aux dépenses d’innovations et a sanctuarisé les dispositifs clé d’incitation fiscale à l’investissement et à l’innovation des PME. J’ajoute que la Banque Publique d’Investissement, bpifrance, va réserver une place privilégiée à l’innovation dans ses actions de financement.

Toujours en soutien à l’innovation, j’intègrerai dans le Projet de loi de finances 2014 un nouveau dispositif incitant les entreprises à investir directement dans des jeunes PME innovantes, qui passera par l’ouverture d’un droit à amortissement fiscal de l’investissement réalisé et qui sera effectif au 1er janvier 2014.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de ce déplacement avec Fleur Pellerin sur le thème de l’innovation et de son financement :

 Continuer la lecture

Premières Assises Européennes du Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) aujourd’hui à Bercy : discours, images et dossier de presse.

J’ai réuni aujourd’hui à Bercy les premières Assises Européennes du Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ces Assises, organisées en partenariat avec le Groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’association PME Finance, ont contribué à la préparation du Conseil européen des 27 et 28 juin prochains.

Cet évènement, par son ampleur et la qualité de ses intervenants, traduit l’importance des PME dans le retour de la croissance en Europe.

Avec Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, ces Assises ont réuni chefs d’entreprises, investisseurs, banques, banques centrales et autorités publiques françaises et européennes, afin de proposer des solutions innovantes pour le financement des PME européennes.

Je me réjouis du partenariat signé ce jour entre la Banque Européenne d’Investissement et bpifrance, pour le financement conjoint d’actions de soutien aux PME françaises. Car accord a été signé en présence du Président de la BEI, Werner HOYER, entre Philippe de FONTAINE VIVE, vice-président de la BEI, et Nicolas DUFOURCQ, directeur général de bpifrance.

Ces premières Assises européennes du financement des PME ont également permis de valoriser plusieurs initiatives françaises dans ce domaine, comme la relance du marché boursier pour les PME ETI, l’évolution du cadre réglementaire pour l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises, ou la promotion par la Banque de France d’une initiative de place pour le financement des PME.

Le dossier de presse de ces Assises peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15293.pdf

Voici le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

 

Assises européennes du financement des PME

Allocution d’ouverture

Lundi 24 juin 2013

Mesdames et Messieurs,

Bienvenue. C’est avec plaisir et fierté que je vous accueille ici, au Ministère de l’Economie et des Finances français, et que j’ouvre ces premières Assises européennes consacrées au financement des Petites et Moyennes Entreprises, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et avec l’Association PME-Finance.

La zone euro est aujourd’hui confrontée à deux défis fondamentaux :

Le premier est de relancer sa croissance en berne : alors que la plupart des grandes économies développées redémarrent, nous restons à quai. Ce n’est pas un fatalité, nous devons nous donner les moyens de relancer la croissance. Un an après l’adoption du Pacte pour la Croissance et l’Emploi porté par le Président de la République, François Hollande, lors du Conseil Européen de juin 2012, c’est le signe qu’une nouvelle page doit s’ouvrir, de nouveaux leviers doivent être mobilisés et prendre le relai en soutien à ses objectifs.

Le second défi auquel la zone euro est confrontée, c’est de retrouver le chemin de la convergence pour les économies qui la composent. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une zone euro à deux vitesses, d’une Union Economique et Monétaire qui se résignerait au décrochage durable de certains de ses membres. Or ce risque existe aujourd’hui. C’est une menace pour l’ensemble des économies européennes, c’est une ombre projetée sur la solidarité européenne, sur une certaine vision du projet communautaire, aussi.

Nous devons poursuivre nos efforts pour assurer la stabilité de la zone euro, nous devons mettre en œuvre de manière déterminée l’Union bancaire.

Continuer la lecture

Conférence de presse avec Nicole Bricq sur la démocratisation des financements export – Lancement de bpifrance export

J’ai tenu ce midi à Bercy une conférence de presse avec Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, sur la démocratisation des financements export.

Nous avons lancé ensemble bpifrance export, qui regroupe une offre de produits simplifiée, facile d’accès et adaptée à chaque besoin des entreprises – prospection des marchés internationaux, financement du développement international, sécurisation du contrat export, investissement à l’étranger…). Ce label a été lancé en présence de Nicolas Dufourq, Directeur général de bpifrance, Christophe Lecourtier, Directeur général d’UBIFRANCE et Jean-Marc Pillu, Directeur général de COFACE et Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France.

Retrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé à cette occasion, ainsi que les images de cette conférence de presse.

Conférence de presse

« Démocratisation des financements export »

Mercredi 22 mai 2013

 

Madame la Ministre,

Madame et Messieurs les Directeurs,

Mesdames et Messieurs,

L’offensive pour la croissance et l’emploi se gagnera à l’international : telle est la conviction que nous partageons, avec Nicole Bricq, et qui nous réunit aujourd’hui.

L’offensive pour la croissance et l’emploi se gagnera à l’international : telle est la conviction que nous partageons, avec Nicole Bricq, et qui nous réunit aujourd’hui. Alors que la croissance fait défaut en France et dans la zone euro, nous devons aider nos entreprises, les plus petites en particulier, à trouver des opportunités de développement au-delà de leur terrain de jeu traditionnel.

L’ouverture à l’international est une chance pour notre économie, et nous devons pousser notre avantage dans la mondialisation. En France, l’exportation assure un emploi à près de 6 millions de personnes, et chaque milliard d’euros d’exportation engrangé par notre économie crée 10 000 emplois supplémentaires. En miroir de cette ouverture de nos entreprises à l’international, notre économie bénéficie elle aussi des investissements étrangers sur le territoire : les entreprises étrangères emploient près de 13% de la population salariée française et fournissent 20% du total de la R&D des entreprises dans le pays.

Le Pacte pour la Compétitivité, la Croissance et l’Emploi a fait de l’ouverture au monde l’une des priorités du redressement de notre économie.

C’est pour cette raison que le Pacte pour la Compétitivité, la Croissance et l’Emploi a fait de l’ouverture au monde l’une des priorités du redressement de notre économie. Cette priorité se décline en deux volets : attractivité, et compétitivité à l’export.

–         Contrairement aux idées reçues, la France réalise d’excellentes performances en matière d’attractivité du territoire. Notre économie se situe aujourd’hui au deuxième rang des économies les plus attractives en Europe, à égalité avec l’Allemagne, et si l’on examine la part des Investissements Directs Etrangers dans le PIB, la France se place même devant les Etats-Unis, l’Allemagne ou le Japon. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut se reposer sur ses lauriers. Des décisions comme la baisse du coût du travail au travers du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, ou l’extension du Crédit Impôt Recherche, pour conforter le statut de la France comme eldorado fiscal de la R&D et de l’innovation, prises dans le cadre du Pacte pour la Compétitivité, visaient au contraire à conforter notre position de territoire attractif.

–         Mais il y a un deuxième volet à l’internationalisation des entreprises françaises, sur lequel je veux me concentrer aujourd’hui, avec Nicole Bricq : celui de la compétitivité à l’export. Bien sûr, la capacité de nos entreprises à conquérir des marchés à l’extérieur est d’abord fonction de leur compétitivité tout court – je ne reviens pas sur les initiatives engagées par le Gouvernement en ce sens. Mais elle est aussi fonction du soutien, financier notamment, que la puissance publique apporte à leurs stratégies à l’export. Je pense ici aux grandes entreprises, avec d’ailleurs de beaux succès à nos actifs, comme STX, mais je pense surtout à ce qui fait le cœur de notre tissu productif : les PME. Car les grands contrats, qui ont par le passé beaucoup mobilisé les politiques, qui nous mobilisent encore à juste titre, ne représentent que 30 des 440 milliards d’exportations françaises totales. Le reste, le gros en réalité de notre présence à l’international, ce qu’on appelle le « commerce courant », est le fait de PME, qui ont besoin d’un accompagnement spécifique. C’est sur ce commerce courant qu’il faut porter l’effort, c’est pour cela que nous sommes ici aujourd’hui.

Après le Pacte pour la Compétitivité, notre action pour soutenir la compétitivité export des entreprises françaises s’est structurée en deux temps :

Nous avons, avec Nicole Bricq, desserré les contraintes qui pesaient sur le financement des entreprises à l’export. C’était l’urgence, c’était la priorité.

Continuer la lecture

« Mon plan pour réduire les délais de paiement » : tribune publiée dans Les Echos

Mon plan pour réduire les délais de paiement

Retrouvez ci-dessous ma tribune parue aujourd’hui dans le quotidien Les Echos au sujet des délais de paiement.

J’ai été récemment interpellé dans ces colonnes à propos des délais de paiement (« Les Echos » du 27 février) : « Encore un effort, Monsieur Moscovici », me disait-on. Je veux dire en quoi le plan que j’ai annoncé au Salon des Entrepreneurs est une réponse forte et cohérente à la question soulevée.

Derrière les délais de paiement se cache un enjeu macroéconomique, tellement important que le Premier ministre l’a mis au troisième rang des décisions du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi.

Pourquoi, d’abord, s’intéresser à ce qui peut apparaître comme un simple sujet de relations commerciales ? Parce que derrière les délais de paiement se cache un enjeu macroéconomique, tellement important que le Premier ministre l’a mis au troisième rang des décisions du pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. On oublie trop souvent qu’à court terme les banques des entreprises… ce sont surtout les entreprises elles-mêmes. Comme le précise le rapport de Jean-Michel Charpin, que j’ai récemment rendu public, les délais de paiement que s’octroient les entreprises entre elles sont à l’origine d’un crédit implicite de court terme qui représentait en 2012 plus de 600 milliards d’euros, soit… 30 % du PIB.

J’ai proposé, il y a trois semaines, un plan de renforcement de la trésorerie des entreprises.

Invité de la rédaction de France Bleu Bourgogne

Invité de la rédaction de France Bleu Bourgogne le 21 février 2013