Séminaire sur le fédéralisme budgétaire à Bercy : mon discours d’ouverture

J’ai ouvert ce matin, avec Christine Lagarde, Directrice générale du Fonds Monétaire International, le séminaire organisé à Bercy sur le fédéralisme budgétaire. Ce séminaire conjoint de la Direction générale du Trésor et du FMI permet d’échanger sur une intégration budgétaire plus forte en Europe et au sein de la zone euro, ainsi qu’une meilleure gouvernance de l’Union économique et monétaire.

Pour un budget propre à la zone euro, nous devons développer trois axes : la constitution d’un socle de fédéralisme budgétaire, le renforcement des institutions européennes, et le renforcement équilibré de la surveillance budgétaire à court terme.

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Retrouvez ci-dessous mon discours prononcé ce matin :

Séminaire du Ministère de l’Economie et des Finances
et du Fonds Monétaire International

Propos introductif

– Mardi 10 Septembre 2013 –

 

Madame la Directrice générale,

Monsieur le Directeur,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Bienvenue à tous, et merci de votre participation à ce séminaire commun du Ministère de l’Economie et des Finances et du Fonds Monétaire International. C’est avec un réel plaisir que nous accueillons aujourd’hui, avec Christine Lagarde, les meilleurs experts en matière de fédéralisme budgétaire pour une réflexion et un débat aussi ouverts que possible.

Le fédéralisme budgétaire européen n’est pas, à mes yeux, un débat théorique.

Le fédéralisme budgétaire européen n’est pas, à mes yeux, un débat théorique. Si nous réfléchissons aujourd’hui à ses contours, si nous nous interrogeons sur les niveaux de transferts adéquats, les modalités de leur organisation, sur l’émission en commun de dette ou sur les éléments minimaux d’un budget pour la zone euro, ce n’est pas une réflexion « hors sol », désincarnée ou abstraite. C’est parce que la crise a mis en lumière certaines faiblesses de la zone euro auxquelles nous devons, collectivement, apporter des solutions.

Ce que la crise a révélé si crûment, en effet, c’est que l’Union Monétaire est une grande entreprise fondamentalement inachevée. Les architectes inspirés de la zone euro n’ont pas sous-estimé, à l’époque, le renforcement des interdépendances lié à l’unification monétaire ; mais l’équilibre des forces en présence lorsque la monnaie unique a vu le jour a donné naissance à ce qu’il faut voir comme une première ébauche plutôt que comme un projet abouti, aux contours définitifs.

L’euro, c’est un changement fondamental dans la façon de faire de la politique économique, une responsabilité commune, des interdépendances, un symbole, une identité, de la politique, du vouloir-vivre ensemble, de la citoyenneté.

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Ma réponse sur la rémunération des dirigeants d’entreprise à la députée Eva Sas

La séance de questions au gouvernement, cet après-midi à l’Assemblée nationale, m’a permis de préciser notre position concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise. Retrouvez ci-dessous ma réponse à la députée écologiste Eva Sas sur ce sujet.

Nous n’avons renoncé à rien ! Nous avons l’ambition de lutter contre les rémunérations indécentes.

 

Rémunération des dirigeants d’entreprise : une ambition maintenue – Communiqué de presse

Je vous invite à lire ci-dessous mon communiqué de presse concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise. J’y réaffirme mon ambition concernant la limitation des rémunérations excessives et indique que je serai très attentif au contenu de l’ «autorégulation exigeante».

 

Rémunération des dirigeants d’entreprise : une ambition maintenue

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé ce matin qu’il n’y aurait pas de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. Cela ne signifie en rien que le gouvernement renonce à ses ambitions en matière de limitation des rémunérations excessives. Certaines mesures ont, du reste, d’ores et déjà été adoptées, comme la présence obligatoire de représentants des salariés dans les conseils d’administration ou la baisse des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques. D’autres dispositions seront prises lors du projet de loi de finances pour 2014, comme la contribution de 75% sur les rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur.

Pierre MOSCOVICI tient donc à préciser que les exigences du gouvernement en matière de contrôle de la rémunération des dirigeants d’entreprise demeurent évidemment inchangées. Des travaux sont en cours avec les organisations représentatives, qui portent notamment sur : le pouvoir des assemblées générales dans le contrôle des rémunérations (principe dit du « say on pay ») ; la participation, lorsqu’ils le souhaitent, des salariés aux comités des rémunérations ; la réduction du nombre de mandats d’administrateur ; l’encadrement des rémunérations exceptionnelles ; un dispositif de contrôle ouvert et transparent.

La méthode retenue, mieux adaptée dans un environnement international en constante évolution, est bien celle d’un dialogue approfondi, dans le cadre duquel la présidente du MEDEF, Mme Laurence PARISOT, et le président de l’AFEP, M. Pierre PRINGUET, se sont engagés à présenter un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance.

Corinne NARASSIGUIN, ancienne députée qui avait présidé avec une grande efficacité les travaux d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur ces sujets, a été chargée d’une mission auprès du ministre de l’économie et des finances pour s’assurer de la qualité des propositions AFEP-MEDEF.

Pierre MOSCOVICI sera très attentif aux résultats de ces travaux et au contenu de l’« autorégulation exigeante » qu’il appelle de ses vœux, l’Etat se réservant, le cas échéant, la possibilité de légiférer.

Avenir de PSA : ma réponse au député Alain Chrétien lors des questions au Gouvernement

Retrouvez ma réponse au député Alain Chrétien sur l’avenir de PSA lors des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale cet après-midi.

Nous sommes aux côtés de PSA et de ses salariés.

L’Europe est un combat

L’Europe est un combat

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Quelques mots, après deux réunions importantes, que je n’hésite pas à qualifier d’historiques, des ministres de l’économie et des finances européens : dans la nuit d’hier, le Conseil Ecofin – qui regroupe les 27 ministres de l’Union européenne – a adopté un mécanisme de supervision bancaire intégré, première pierre vers une Union bancaire achevée, hier matin l’Eurogroupe – où siègent les 17 ministres de la zone euro – a décidé de débourser une aide de 52,3 milliards d’euros pour financer le programme en faveur de la Grèce. Ces résultats sont le fruit d’un long et délicat processus, dont je veux vous parler.

Je sais à quel point l’euro est une chance pour les pays qui l’ont en partage, mais aussi qu’il s’agit d’une construction inachevée.

Je connais bien l’Europe, ses arcanes, ses difficultés et ses mérites. Par conviction d’abord, par les hasards de l’existence aussi, j’y ai consacré l’essentiel de ma vie publique. J’ai été dans le passé, par deux fois député européen, vice-Président du Parlement européen, ministre des Affaires européennes de Lionel Jospin, membre de la Convention européenne qui a écrit le projet de constitution européenne bloqué par le peuple français en 2005. Dans toutes ces fonctions, j’ai pu vérifier à la fois à quel point l’union fait la force, la chance unique qu’a notre continent de disposer d’une forme d’intégration politique et économique qui lui assure la stabilité, le prix et la démocratie, et expérimenter l’extraordinaire complexité, la lenteur, la lourdeur de nos processus de décision. Je sais à quel point l’euro, qui nous conduit à rapprocher encore nos économies et nous protège, est une chance pour les pays qui l’ont en partage, mais aussi qu’il s’agit d’une construction inachevée. Après 10 ans dans l’opposition, j’ai retrouvé les instances européennes, en siégeant désormais parmi les « grands argentiers » européens, qui ont la lourde tâche, aux côtés des Chefs d’Etat et de Gouvernement, de tirer l’Europe et la zone euro de l’ornière dans laquelle elles se trouvent.

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La France a renoncé sous la pression allemande

Le sommet franco-allemand a révélé l’incapacité du chef de l’Etat français à résister à la logique économique de Mme Merkel, qui privilégie la stabilité financière au détriment de toute solidarité.

Marianne : Quelles conclusions tirez-vous du sommet franco-allemand?

Pierre Moscovici : C’est un renoncement absolu de la part de Nicolas Sarkozy. Le sommet a, certes, permis des microavancées (la perspective d’une taxe sur les transactions financières, la mise en place d’un gouvernement économique de l’Europe), mais il a surtout été marqué par un recul fondamental, un pas en arrière extraordinaire, puisque la France et l’Allemagne ont enterré la possibilité des euro-obligations, Sarkozy participant lui-même à ces funérailles. C’était « la » mesure qu’il fallait prendre, et c’est la mesure à laquelle on a renoncé sous la pression allemande.

A quoi joue l’Allemagne en refusant le principe des euro-obligations?

P.M. : Mme Merkel veut imposer à l’Europe une logique de stabilité financière sur le modèle de sa propre pratique en matière de finances publiques. Elle refuse toutes perspectives de solidarité, de mutualisation de la dette et de relance de la croissance. C’est une logique que l’on peut comprendre, compte tenu du paysage politique allemand et du poids des conservateurs, mais que je conteste.

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