Déplacement aujourd’hui à Villejuif pour la signature du protocole d’accord « Programme Hôpital Avenir » avec la Banque européenne d’investissement

Je me suis rendu ce matin à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif, avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, afin de signer le protocole d’accord « Programme Hôpital Avenir » avec la Banque européenne d’investissement.

Ce protocole d’accord s’inscrit pleinement dans le cadre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi, acte fondateur de la politique européenne de la France, initié par le Président de la République François Hollande. En ce sens, la Banque européenne d’investissement (BEI) contribue au développement des territoires : nous avançons main dans la main, au service de la croissance et de nos citoyens.

Le discours que j’ai prononcé ce matin ainsi que les photos de ce déplacement peuvent être consultés ci-dessous :

 

 

Signature du protocole d’accord Programme Hôpital Avenir

Institut Gustave Roussy – Cancer Campus, Villejuif

– Mardi 3 décembre 2013 –

 

Monsieur le Vice-président [Philippe Fontaine-Vive],

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs,

Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons ainsi travaillé à promouvoir une Europe plus proche de ses citoyens, plus équilibrée, une Europe concrète et positive que les Français et leurs voisins européens pourraient associer à des projets de proximité et à des succès visibles.

Le président de la République, François Hollande, avait fait son entrée sur la scène européenne en juin 2012 en affirmant d’emblée une nouvelle ambition pour l’Europe : réorienter son action vers la croissance et l’emploi. Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons ainsi travaillé à promouvoir une Europe plus proche de ses citoyens, plus équilibrée, une Europe concrète et positive que les Français et leurs voisins européens pourraient associer à des projets de proximité et à des succès visibles.

Cette Europe positive, cette Europe pratique des investissements et de la croissance, est un enjeu pour l’économie, et un enjeu pour la démocratie. L’Europe, ces dernières années, a été pour beaucoup de nos concitoyens synonyme d’efforts, d’apurement des bilans, de discipline. Ces efforts sont nécessaires. Mais l’Europe ne peut pas, ne doit pas se résumer à cela. Elle ne peut se contenter d’être un cadre global : elle doit aussi offrir des solutions concrètes, elle doit aider nos économies à rebondir. Aux disciplines doivent correspondre des solidarités ; les exigences doivent s’accompagner de l’espoir de progrès.

Le Pacte européen pour la Croissance et l’Emploi est un acte fondateur, c’est le marqueur de notre volonté de construire une Europe plus forte, plus solidaire, plus démocratique.

Voilà l’ambition, affirmée dès juin 2012, au travers du Pacte européen pour la Croissance et l’Emploi négocié par François Hollande. Ce Pacte, c’est un acte fondateur, c’est le marqueur de notre volonté de construire une Europe plus forte, plus solidaire, plus démocratique, une Europe de croissance, de projets d’investissements, une Europe pour la cohésion sociale, une Europe positive et constructive, à l’écoute des attentes des citoyens français et européens.

Ce Pacte vient dégager de nouvelles ressources pour la croissance, l’emploi, l’investissement, la cohésion sociale en Europe. Ces nouvelles ressources, elles sont immédiates, elles sont concrètes, et elles sont chiffrées : 120 milliards d’euros de mesures mobilisables pour soutenir l’activité et préserver notre modèle social. Sur ces 120 milliards d’euros, 55 milliards de « fonds structurels » ont été identifiés pour des redéploiements vers des projets en lien avec la cohésion sociale et territoriale.

L’enjeu est de mobiliser les ressources pour le développement de nos territoires et le bien-être des citoyens, et de ma position de représentant de la France au Conseil des gouverneurs de la BEI, je sais à quel point est important le rôle que celle-ci joue dans cette optique.

Mais l’essentiel de ces nouveaux moyens pour la croissance et la cohésion sociale européennes, ce sont les 60 milliards d’euros supplémentaires de capacité de financement de la Banque Européenne d’Investissement. Cette force de frappe, cette puissance d’intervention trouve à s’incarner dans des projets concrets. Petite devinette : quel est le point commun entre le tramway d’Orléans, de Tours ou de Montpellier, les programmes de recherche conduits par PSA sur la norme d’émissions de CO2 Euro 6.2 ou par Renault sur le véhicule électrique, la rénovation des lycées des régions PACA ou Midi Pyrénées, ou encore les programmes de développement du financement des PME conduits par la BNP ou la Société générale? Ils bénéficient tous de l’accompagnement de la BEI. L’enjeu est donc bien de mobiliser les ressources pour le développement de nos territoires et le bien-être des citoyens, et de ma position de représentant de la France au Conseil des gouverneurs de la BEI, je sais à quel point est important le rôle que celle-ci joue dans cette optique.

La BEI est en effet le bras armé du Pacte de Croissance européen. Ce pacte consacre ainsi un nouveau rôle pour elle, un rôle que les économistes appellent contracyclique – ce qui veut dire que quand l’économie ralentit, quand la croissance stagne et que l’emploi reflue, que les investissements se font rares et les acteurs économiques attentistes, la Banque Européenne d’Investissement vient insuffler une nouvelle dynamique, un nouvel élan. Elle vient mobiliser ses ressources et ses outils au service de la reprise de l’activité, et diminuer le risque lié à la réalisation de certains projets d’investissements. Avec le Fonds européen d’investissement, sa filiale, elle peut aussi jouer le rôle d’un véritable fonds de capital-risque européen en soutien des PME.

C’est évidemment un rôle capital dans le contexte économique actuel, un rôle que la BEI est à même de remplir parce que nous avons milité pour que ses moyens soient massivement augmentés. Pour cela, nous avons d’abord mis en œuvre une augmentation de capital de 10 milliards d’euros – la France y a contribué à hauteur de 1,6 milliard d’euros – qui est devenue effective au 1er janvier 2013. La BEI est dès lors capable de mobiliser 60 milliards d’euros de capacité de financement supplémentaire pour la période 2013-2015, c’est-à-dire que sa capacité d’intervention en Europe passera de 50 à 70 milliards d’euros par an sur chacune de ces années, libérés immédiatement.

 Ces nouveaux moyens permettent à la BEI d’accompagner avec beaucoup d’ambition la France dans le financement de ses projets. A la fin de l’année 2012, nous nous sommes fixés avec elle un objectif d’investissements en France de l’ordre de 7 milliards par an de 2013 à 2015, et éventuellement davantage, en fonction de la qualité des projets.

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Et la santé ?

La santé publique en France est une question qui se pose avec de plus en plus d’acuité.

Chaque semaine, de nombreuses personnes viennent à ma permanence, souvent en sortant de la pharmacie en brandissant la facture qu’elles ne peuvent plus payer. Chaque semaine, des courriers dénonçant des dysfonctionnements inacceptables de l’hôpital public me parviennent. La précarité vécue par une partie croissante de la population se développe à tous les niveaux.

Le gouvernement avec ses objectifs de restriction budgétaire n’a épargné aucun champ médical: les augmentations des franchises médicales, les déremboursements de médicaments, le seuil forfaitaire hospitalier réévalué à 120 €, la réduction des remboursements des frais de transports, la baisse de la prise en charge des dispositifs médicaux et la hausse des tarifs de consultation des médecins et les dépassements d’honoraires… La liste est longue obligeant ainsi un nombre sans cesse croissant de Français à renoncer aux soins ou alors à les retarder.

La solidarité inscrite à l’origine au cœur du système français de protection sociale n’a aujourd’hui plus de signification.

Alors que la qualité de l’accès aux soins est l’une des inquiétudes majeures des Français, force est de constater que la politique menée en matière de santé ne fait que creuser les inégalités. Pas de problème pour ceux qui pourront payer des mutuelles complémentaires, pour les autres qu’adviendra-t-il ? Les personnes modestes préfèrent y renoncer alors que ces mutuelles sont devenues indispensables en raison du désengagement de l’État. Pourtant, longtemps, notre système de santé a figuré comme l’un des plus performants au monde. Entamé par les réformes successives du gouvernement, le danger qu’il ne subsiste qu’une coquille vide pour une majorité de citoyens, est grand.

La loi HPST (juillet 2009) a notamment modifié le paysage administratif dans le domaine de la santé. Les DRASS, DDASS, ARH, CRS et URCAM ont pour l’essentiel été fusionnées pour créer les agences régionales de santé (ARS). Le mérite des ARS, qui avait fait consensus à droite comme à gauche, était de vouloir rapprocher la médecine de ville de la médecine hospitalière, traditionnellement cloisonnées en France. L’ARS devait être un outil efficace au service d’une politique de santé avec comme principal objectif de garantir l’accès aux soins pour nos concitoyens.

Les objectifs et l’organisation laissent cependant apparaître des divergences. La méthode de mise en place des ARS et les organisations retenues posent question en termes d’efficacité, d’équité en santé publique et suscitent non seulement un fort mécontentement chez les fonctionnaires des administrations concernées mais aussi de justes inquiétudes quant à la qualité des soins qui seront apportés à la population. En effet, comment garantir une équité de traitement sur tout le territoire quand 26 Agences Régionales avec 26 organisations différentes ont été installées ? Dans les faits, l’organisation retenue est liée pour l’essentiel à la personnalité du Directeur Général. Pour atteindre les objectifs fixés par la révision général des politiques publiques (RGPP), les fonctionnaires peuvent se trouver affectés à des missions qui ne sont pas de leurs compétences et ce, pour pallier à la diminution des effectifs. Je prends un exemple pour illustrer l’aberration de cette politique comment en effet assurer la sécurité sanitaire si demain n’importe quel fonctionnaire peut devenir inspecteur de pharmacie.

Que peut-on dire du bilan de ces réformes ? L’assurance maladie restera toujours déficitaire, à  moins de 11.6 milliards d’euros en 2011.

Ces mesures ne feront que contenir le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale et non le réduire. Le sacrifice consenti par nos concitoyens est trop important pour le résultat obtenu.

Revenons-en à la quatrième circonscription du Doubs ! Les problématiques de santé se posent aussi avec beaucoup d’insistance. En effet, un futur hôpital médian, le territoire de santé du Nord Franche-Comté, la clinique des Portes du Jura, la cancérologie, sont autant de dossiers qui nécessitent une attention particulière.

Je ne l’ai jamais caché, je suis favorable à un hôpital commun à Belfort et Montbéliard, un nouvel hôpital qui offrira un haut niveau de qualité des soins.

Investir dans la réhabilitation de l’hôpital de Montbéliard serait à mon avis trop coûteux. Parallèlement à Montbéliard, la clinique des Portes du Jura doit être confortée afin d’offrir un relais proche aux habitants de la circonscription.

En ce qui concerne, la réorganisation du service de cancérologie, j’ai attiré l’attention de Madame Mansion, directrice de l’ARS sur les plaintes des patients qui estiment ne pas avoir été suffisamment pris en charge en particulier sur le plan humain. La dimension sociale de la prise en charge des malades n’est pas à négliger puisqu’il doit entrer complètement dans le protocole de soin. Par ailleurs, le réseau constitué avec Besançon doit reposer effectivement sur une allocation de moyens juste et équitable entre les deux pôles francs-comtois au bénéfice des patients.

Si les relations avec le CHU de Besançon tendent à s’étoffer, il est cohérent de définir un périmètre de proximité afin déterminer finement les besoins en offre de soins et en équipements de santé.

Ce territoire de santé recouvre l’aire d’influence du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard et de son futur site médian. J’ai signé un courrier avec Jean-Pierre Chevènement, Jean-Michel Vuillaumé, Martial Bourquin, Jean-Pierre Michel, Yves Ackermann, Etienne Butzbach, et Christian Rayot pour demander à Mme Mansion une réunion de concertation afin que l’ancien territoire de santé, correspondant aux contours de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt soit rétabli.

La santé est un vaste dossier, important pour un territoire et pour la population qui y vit. Pour conclure, vous trouverez également en pièce jointe quelques-unes des questions écrites que j’ai posées au gouvernement. La santé reste au cœur de mes préoccupations. Vous êtes nombreux à manifester votre mécontentement envers une politique qui accroît la charge des citoyens tout en réduisant l’offre de soins. Sachez que je reste mobilisé pour défendre le droit élémentaire de tout citoyen français à pouvoir se soigner.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103589QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-103588QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-97361QE.htm