Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : communiqué de presse avec Thierry Repentin

Trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions ont été adoptées définitivement aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne. Avec Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, nous nous réjouissons des mesures adoptées simplifiant le droit de la commande publique, qui soutiennent l’innovation, favorisent les PME, et valorisent la responsabilité sociale et environnementale.

Voici le communiqué de presse publié aujourd’hui :

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi  renforcé. Les marchés publics pourront plus largement être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements, et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.

 

Discours pour la Plénière d’ouverture du Salon des Entrepreneurs aujourd’hui

J’ai visité aujourd’hui le Salon des Entrepreneurs à Paris, à la rencontre des entrepreneurs et des entreprises. J’ai conclu la plénière d’ouverture du Salon, sur le thème « Entreprendre en 2014 ! Méthodologie, accompagnement et bonnes pratiques pour entreprendre ». Ministre de l’Economie et des Finances, je suis aux côtés des entreprises pour qu’elles se développent en France, pour qu’elle innovent et embauchent. C’est le sens de mon discours, que vous pouvez lire ci-dessous :

Discours pour la plénière d’ouverture du Salon des Entrepreneurs

– Mercredi 5 février 2014 –

 

 

Monsieur le Président de la CCI Paris Ile-de-France,

Monsieur le Président du Groupe les Echos,

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

 

Bonjour à tous et merci pour votre présence aujourd’hui.

Si je suis présent parmi vous, à la 21e édition du Salon des entrepreneurs, c’est parce que je suis le ministre de l’Economie et des Finances. C’est-à-dire le « ministre des entreprises ». Et Bercy est la « Maison des entreprises ». Nous sommes mobilisés, à vos côtés, pour vous soutenir et vous accompagner dans vos projets et dans votre travail au quotidien.

Je suis ici pour vous dire à quel point l’action publique est forte et engagée au service de l’emploi. Et donc des entreprises, et donc des entrepreneurs.

Je suis ici pour vous dire à quel point l’action publique est forte et engagée au service de l’emploi. Et donc des entreprises, et donc des entrepreneurs. Le Gouvernement veut répondre à l’urgence de vos besoins. C’est précisément la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité créer le Pacte de responsabilité. Le pari qui est fait est celui de l’investissement, pour l’innovation et la compétitivité, et donc pour l’emploi. C’est dans ce sens que le Gouvernement avait lancé les Assises de l’entrepreneuriat, en janvier 2013, – il y a un an -, avec pour mission de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat en France. Cette initiative montre qu’il s’agit d’une priorité du Gouvernement et de sa volonté d’avoir une approche globale de la problématique qui concerne toutes les dimensions de la vie de l’entreprise.

Le ministre des entreprises que je suis a également à cœur, – à l’aide de la réforme fiscale -, d’orienter l’épargne vers les TPE et les PME.

Le ministre des entreprises que je suis a également à cœur, – à l’aide de la réforme fiscale -, d’orienter l’épargne vers les TPE et les PME, pour qu’elles soient mieux aidées et pour qu’elles puissent, – plus facilement, plus rapidement -, investir, grandir et conquérir ! Les outils sont là ; c’est le sens des réformes que j’ai pilotées depuis le début du quinquennat. Le PEA-PME, dont les décrets sont sur le point de paraître. Le corporate venture, qui incite à l’investissement en fonds propres des grandes entreprises dans les PME/ETI. La réforme de l’assurance-vie, dont l’objectif est d’augmenter massivement la part de l’assurance-vie investie en actions. La réforme des dispositifs d’incitation à l’investissement des particuliers dans les PME et les entreprises innovantes.  Ou encore, la réforme des plus-values mobilières afin d’encourager la création d’entreprise.

Les questions de financement demeurent, pour beaucoup d’entre vous, un sujet d’inquiétude : je le sais. Cette situation est d’abord le résultat de la conjoncture difficile. Notre devoir est de vous aider. Les outils de la Bpifrance, en partenariat avec les acteurs financiers, permettent de soutenir la trésorerie des entreprises en cas de difficultés et de répondre à leurs besoins de financement. Je suis également mobilisé pour que les banques soient plus particulièrement attentives aux PME.

Mais il faut également se tourner vers des solutions novatrices. Je sais que vous attendez beaucoup du financement participatif, dont le Président de la République avait annoncé l’établissement d’un cadre juridique lors des Assises de l’entrepreneuriat. C’est un sujet qui passionne, à juste titre ! Je vous remercie d’avoir joué le jeu de la concertation, qui nous permettra, à Fleur Pellerin et à moi, de vous présenter dans les prochaines semaines, un cadre permettant une réelle intégration du crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises.

Depuis le début du quinquennat, nous avons souhaité mettre en place très rapidement des mesures très concrètes, très simples et très efficaces parce qu’elles sont très importantes pour vous.

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Pacte de responsabilité : ma réponse lors des QAG à l’Assemblée nationale aujourd’hui

Je vous invite à visionner ci-dessous ma réponse ce mardi 21 janvier 2014, lors de la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, au député Philippe Gomès, sur le pacte de responsabilité avec les entreprises et ses objectifs.

Un pacte de responsabilité avec les entreprises pour créer des emplois, pour investir et innover, pour plus de croissance.

Création du Groupe franco-québécois sur l’électrification des transports

Nous avons lancé aujourd’hui, avec la Première Ministre du Québec Pauline Marois, le Groupe franco-québécois sur l’électrification des transports. Il témoigne de notre volonté commune de concilier croissance, innovation, et respect de l’environnement. Ce groupe est le prolongement d’une relation de coopération et d’amitié riche et dense entre la France et le Québec.

Voici le communiqué de presse diffusé à cette occasion :

Pauline MAROIS et Pierre MOSCOVICI annoncent la création du Groupe franco-québécois sur l’électrification des transports

La première ministre du Québec, Pauline MAROIS, et le ministre de l’Économie et des Finances de la République française, Pierre MOSCOVICI, ont annoncé aujourd’hui la création du Groupe franco-québécois sur l’électrification des transports, lequel favorisera la collaboration entre les milieux industriels et de la recherche du Québec et de la France dans ce secteur d’innovation.

« Il s’agit de faire de la France un partenaire privilégié du Québec dans le secteur de l’électrification des transports, de jouer de nos complémentarités dans la mondialisation. Trouver des solutions pour accroître les performances énergétiques et rendre les technologies plus sûres et moins polluantes, c’est autant de chance pour nos économies de développer des expertises précieuses, valorisées à l’export, avec des retombées économiques positives pour nos entreprises et nos citoyens », a souligné Pierre MOSCOVICI.

Le mandat de ce Groupe franco-québécois sera notamment d’assurer le partage de l’information sur les initiatives dans le domaine de l’électrification des véhicules qui ont cours au Québec et en France. Le groupe aura en outre la responsabilité de cibler des projets de collaboration potentiels, que ce soit en matière de déploiement d’infrastructures pour le transport électrique, d’aménagement du territoire, de recherche et développement ou de la mise en place de politiques publiques.

« L’électrification des transports est l’une des pièces maîtresses de notre politique économique. Le Québec dispose en effet de plusieurs atouts pour miser sur cette filière d’avenir et en faire un levier important de son développement économique. Notre collaboration avec la France dans ce domaine permettra de nous positionner parmi les leaders du secteur des véhicules électriques, sur nos continents respectifs, et de développer les meilleures pratiques mondiales », a déclaré la première ministre du Québec.

Le Groupe est composé à parité de membres français et québécois, qui œuvrent au sein d’organismes de recherche, de pôles de compétitivité français ou de créneaux d’excellence québécois, de l’administration publique et d’entreprises publiques ou privées.

Ce groupe de travail viendra donner une nouvelle impulsion à la collaboration franco-québécoise dans ce secteur. En novembre dernier, plus de soixante-quinze rendez-vous d’affaires entre entreprises et organismes québécois et français du secteur de la mobilité électrique ont été réalisés, en collaboration avec UBIFRANCE Espagne, à l’occasion du salon électrique EVS27 tenu à Barcelone.

Discours de conclusion de la 15e Journée du Livre d’Economie à Bercy

La 15e Journée du Livre d’Économie qui s’est tenue aujourd’hui à Bercy avec l’Association Lire l’Economie a réuni lycéens, étudiants, journalistes, économistes, et parlementaires autour de tables rondes et de débats leur permettant d’échanger sur la pensée économique. Au cours de cette édition sur le thème « Quelle croissance demain ? », les thèmes de « la France d’aujourd’hui : une société en mutation », et de « la France de demain : croissance, recherche et innovation » ont notamment été approfondis.

Le Prix Lycéen « Lire l’économie » a été remis à Gaël Giraud pour son ouvrage Illusion financière, et celui du Livre d’Economie à Odile Benyahia-Kouider pour L’Allemagne paiera.

J’ai souhaité, lors du discours de conclusion de cette journée, souligner l’importance de la création de conditions d’une croissance française forte, en soutenant l’innovation et l’investissement, en réorientant l’Europe et faisant la promotion d’un Etat stratège. Je travaille, avec l’ensemble du gouvernement, à accélérer cette croissance qui se dessine, à l’amplifier.

Voici la vidéo de cette conclusion de la 15e Journée du Livre d’Economie :

Valoriser les atouts de l’économie sociale et solidaire : mon déplacement à Evry avec Benoît Hamon – Images et discours

L’économie sociale et solidaire est un pilier important de notre économie, avec 2,4 millions de salariés en France, soit 1 emploi privé sur 8, et un beau potentiel pour l’avenir, dans de nombreux secteur.

Pour illustrer ce rôle de l’ESS dans la croissance et la création d’emplois, nous nous sommes rendus ce matin avec Benoît Hamon à Evry, au siège de l’AFM-Téléthon, à son laboratoire de recherche Généthon, et au centre de production de médicaments de thérapies innovantes Généthon Bioprod. Généthon est le premier et unique établissement pharmaceutique privé à but non-lucratif. Cette structure de l’économie sociale et solidaire a été créée par des malades et parents de malades souffrant de maladies génétiques rares. Cette visite a permis de souligner l’ambition sociale de l’économie sociale et solidaire et l’importance de la pérennité de la prise en charge non-lucrative de la recherche et de nouveaux modes de thérapies pour les maladies rares. J’ai rappelé que le financement de l’économie sociale et solidaire fait pleinement partie des missions de Bpifrance. Aux côtés de Benoît Hamon, j’ai aussi abordé les perspectives de développement de la filière industrielle des biothérapies innovantes.

Ce déplacement à Evry, au contact de personnes engagées au service de leur cause, « innover pour guérir », est la preuve que notre pays compte une multitude de ressources et de projets novateurs, qui ont une réelle utilité sociale. Oui, notre mobilisation collective en faveur de l’économie sociale et solidaire, et donc en faveur de la croissance, est forte. Notre visite ce matin à l’AFM-Téléthon en est un bel exemple.

Retrouvez ci-dessous mon discours pour le point presse de fin de visite du siège de l’AFM-Téléthon :

Déplacement à Evry

Conférence de presse conjointe

– Lundi 28 octobre 2013 –

 

 

Bonjour à tous, et merci de votre présence.

Quelques mots rapides, avant de laisser la parole à Benoît Hamon, qui va insister sur les mesures du projet de loi pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire dont il est l’architecte, et qui est en cours d’examen au parlement.

Je suis aujourd’hui à ses côtés, pour cette visite, en tant que Ministre des entreprises – de toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur champ d’activité. L’intitulé du projet de loi que défend actuellement Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas anodin : même si elle est sociale et solidaire, il s’agit bien d’économie, dans le sens où ce texte poursuit bien une véritable ambition économique.

L’économie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8… Et surtout, c’est une croissance de l’emploi de 23% sur les 10 dernières années.

Le secteur obéit à des contraintes, à des logiques différentes de l’économie traditionnelle, bien sûr, mais son apport à la croissance du pays ne doit pas être sous-estimé. Quelques chiffres qu’il peut être utile de rappeler ici, puisque vous savez que nous travaillons sans relâche à amplifier la dynamique de reprise qui se dessine dans le pays : l’économie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8… Et surtout, c’est une croissance de l’emploi de 23% sur les 10 dernières années, contre 7% pour le reste de l’économie.

Avec un beau potentiel pour l’avenir, puisque c’est aussi un secteur qui sera amené à épouser et accompagner des évolutions démographiques, économiques, environnementales profondes, dans la France de la prochaine décennie. Je pense à la « verdisation » de l’économie, où l’ESS peut apporter son expertise en matière de transition énergétique par exemple, ou au vieillissement démographique, où l’ESS est très présente, au travers des services aux personnes âgées.

Les collaborateurs de l’AFM-Téléthon nous ont offert une démonstration convaincante et réussie qu’il est possible de combiner activité économique, ambition sociale et innovation de pointe.

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Bilan, vidéos et images de mon déplacement dans le Cher hier, à Bourges et Vierzon

Vous le savez, être sur le terrain pour rencontrer les acteurs économiques, les élus et mes concitoyens est une partie essentielle de mes missions de Ministre de l’Economie et des Finances. C’est pourquoi je me suis rendu hier dans le département du Cher, à Bourges et Vierzon, pour une journée de déplacement sur le thème de l’innovation, au plus près de ceux qui font la richesse de notre économie.

J’ai d’abord rencontré, à Bourges, des chefs d’entreprise et élus du département, pour échanger avec eux sur le sens de l’action du gouvernement, depuis près d’un an et demi. Je leur ai porté un message fort : les entreprises sont au cœur de nos choix de politiques publiques et de nos choix de réformes.

J’ai ensuite visité l’entreprise Recticel Insulation à Bourges, spécialisée dans l’isolation thermique. Ce domaine, je l’ai souligné, représente de nombreux enjeux, en termes de compétitivité, de lutte contre le gaspillage d’énergie, ou encore de réduction des dépenses de chauffage et de climatisation. Au contact des salariés, j’ai renforcé ma conviction : il n’y a pas d’économie de croissance sans entreprises compétitives.

A Vierzon, j’ai inauguré l’aménagement de la place Vaillant-Couturier, signe de la volonté des élus locaux, en lien avec l’Etat, de faire vivre nos territoires, de renforcer leur attractivité et leur vitalité.

J’ai terminé cette journée par l’inauguration du Parc Technologique de Sologne et de son Centre d’innovation et de développement économique. Ce Centre regroupe dans un même lieu des caractéristiques qui me sont chères : l’accueil des entreprises, la synergie entre plusieurs acteurs économiques qui choisissent de coopérer pour plus de compétitivité, la modernisation et la valorisation d’un territoire, la volonté d’aller de l’avant, de se développer.

Voilà, donc, le sens de ma visite hier dans le Cher : rencontrer des acteurs économiques qui innovent et porter nos réformes sur le terrain, au lendemain de la présentation des orientations du projet de loi de finances pour 2014 et des perspectives de croissance. Ces déplacements, partout en France, je continuerai à y répondre présent au cours des semaines et des mois à venir, car ils me renforcent dans ma conviction : la France est un pays riche de ses savoir-faire, de ses atouts, de ses talents, et nous avançons avec détermination sur le chemin du redressement.

Voici quelques images et vidéos de ce déplacement :

1. Entretien avec France 3 Centre (12-13 du 16/09, vidéo à partir de 3’40)

 

2. Interview écrite et vidéo avec le Berry Républicain

Le Berry Républicain : Votre déplacement dans le Cher est placé, notamment, sous le signe de l’innovation technologique. La France peut-elle rattraper son retard dans ce domaine ?
[…] Avec le pacte de compétitivité, nous avons placé l’innovation au cœur de la stratégie de montée en gamme de l’économie française. Les politiques menées par nos prédécesseurs au cours de la décennie écoulée ont eu des résultats très décevants : dans un contexte d’accélération planétaire de l’innovation, la France fait figure de pays suiveur plus que de leader. Nous disposons de nombreux atouts – formation, recherche, infrastructures, etc. – qui ne font pas de cette situation une fatalité.

Nous avons déjà engagé des actions pour renforcer la dynamique de l’innovation, notamment la pérennisation du crédit d’impôt recherche, son extension à l’innovation pour les PME, ou encore la priorité donnée par BPI (Banque publique d’investissement, NDLR) France à l’innovation. Mais elle ne se décrète pas, elle se réalise de manière diffuse, dans nos entreprises. Nous travaillons en ce sens avec Fleur Pellerin à un plan d’action global du gouvernement. […]

Pour lire la suite de cette interview, cliquer sur ce lienhttp://www.leberry.fr/cher/actualite/pays/pays-de-vierzon/2013/09/16/moscovici-aujourd-hui-dans-le-cher-creer-un-cadre-favorable-a-linnovation-interview-1692191.html

 

3. Visite de l’entreprise Recticel Insulation à Bourges

4. Inauguration de la place Paul Vaillant-Couturier à Vierzon

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De nouveaux signes encourageants de reprise – Communiqué de presse

Je me réjouis des signes encourageants de reprise observés aussi bien en France qu’au sein de la zone euro. Les dernières enquêtes de conjoncture rendent en effet compte d’une amélioration de notre situation économique.

Le Gouvernement est mobilisé au quotidien pour transformer cette amélioration progressive en 2013 en reprise durable en 2014. Notre stratégie ambitieuse pour la croissance, l’investissement, l’innovation, la compétitivité, ou encore l’emploi porte ses fruits. Nous poursuivons notre cap, celui du redressement au service de nos concitoyens.

 

Mon communiqué de presse :

 

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, relève des signes encourageants pour la situation économique en France et dans le reste de la zone euro.

Dans la zone euro, la conjoncture semble se stabiliser, comme en témoignent le redressement sensible des enquêtes de conjoncture européennes et l’atténuation du repli de l’activité au deuxième trimestre en Espagne (-0,1 % après -0,5 %) et en Italie (-0,2 % après -0,6 %). En parallèle, la production industrielle en Allemagne a fortement rebondi ce trimestre (+2,8 %). En conséquence, après six trimestres consécutifs de contraction de l’activité, la zone euro dans son ensemble devrait ainsi avoir renoué avec la croissance au 2e trimestre de cette année.

Pour transformer cette amélioration progressive en 2013 en reprise durable en 2014, Pierre MOSCOVICI souligne l’importance de la coordination des politiques économiques au sein de l’union économique et monétaire, ce qui passe par des politiques budgétaires, de compétitivité et de soutien à la demande intérieure qui tiennent compte des situations économiques et extérieures de chaque Etat membre.

En France, les dernières enquêtes de conjoncture de l’Insee, de la Banque de France, et de l’institut Markit confirment l’éclaircie – encore à amplifier – du climat des affaires dans l’industrie et les services marchands, compte tenu en particulier de la bonne tenue des exportations et de la consommation des ménages. Ainsi, l’indice PMI dans l’industrie (enquête auprès des directeurs d’achats de l’institut Markit) s’établit en juillet à son plus haut niveau depuis février 2012 et a connu sa plus forte progression sur trois mois depuis fin 2009. Ces indicateurs suggèrent que l’activité en France a progressé au deuxième trimestre, après deux trimestres de léger recul. La Banque de France table sur une croissance encore modeste de 0,1 % pour le 3e trimestre, estimation prudente qui reflète l’incertitude du contexte actuel.

La stratégie du gouvernement pour faire en sorte que ces signes de reprise se raffermissent tout au long des mois à venir, repose sur trois piliers : l’Europe, qui doit remettre la croissance au cœur de ses politiques ; le rétablissement de la confiance, qui exige de déployer tous les instruments pour l’emploi notamment des jeunes, de consolider notre modèle social, et de redonner le goût d’entreprendre ; la préparation de l’avenir, qui passe, sans préjudice pour le rétablissement des équilibres financiers, par une stratégie ambitieuse pour l’investissement, l’innovation et la compétitivité.