Pouvoir d’achat : ma réponse à Jacqueline Fraysse lors des QAG cet après-midi

Je vous invite à visionner ci-dessous ma réponse ce mardi 17 décembre 2013, lors de la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, à Jacqueline Fraysse, sur les mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d’achat.

Servir la justice et le pouvoir d’achat : cette préoccupation est présente dans l’ensemble de nos travaux.


Pouvoir d’achat : réponse de Pierre Moscovici à… par pierremoscovici

Conférence de presse de présentation du PLF 2014 aujourd’hui à Bercy

J’ai présenté le projet de loi de finances pour 2014 en conférence de presse avec Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget, aujourd’hui à Bercy.

Nous portons un budget qui met le cap sur la croissance et l’emploi. Sur un effort de redressement budgétaire de 18 milliards d’euros, 15 milliards d’euros proviendront d’économies inédites de dépenses publiques. La compétitivité de nos entreprises est soutenue, puisque nous actionnons tous les leviers de l’investissement productif. Oui, ce projet de loi de finances pour 2014 est résolument favorable à l’offre productive, à la compétitivité, à l’investissement, à la croissance, et à l’emploi, et donc au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Retrouvez en cliquant sur l’image ci-dessous la vidéo de cette conférence de presse et toute l’information relative au projet de loi de finances pour 2014 (dossier de presse, chiffres clés, texte du projet de loi) :

Les photos de cette conférence de presse :

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Le sens d’une décision – Billet de blog

 

Le sens d’une décision

 

Je souhaite expliquer le sens de la décision, majeure, de la Commission européenne de laisser deux ans à la France pour revenir en dessous des 3% du PIB en terme de déficit.

Je me suis peu exprimé ces dernières semaines sur ce blog, entièrement pris par une actualité multiple, nationale et internationale, qui ne m’a pas laissé de répit. Et je n’ai pas souhaité saisir l’occasion du premier anniversaire de l’élection de François Hollande à la Présidence de la République pour me livrer seul à l’exercice du bilan ou du dessin des perspectives : ce fut fait le 6 mai collectivement, lors d’un séminaire du gouvernement autour du Président de la République et du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et c’est mieux ainsi. Aujourd’hui, je souhaite revenir brièvement sur ce moment fort, et surtout expliquer le sens de la décision, majeure, de la Commission européenne de laisser deux ans à la France pour revenir en dessous des 3% du PIB en terme de déficit.

Le Président l’a dit : nous avons trouvé un pays miné par le chômage, rongé par les déficits et la dette, affaibli par l’absence de croissance, taraudé par les inégalités. Nous avons dû agir, appeler à l’effort, réformer en sachant qu’il fallait du temps pour en cueillir les fruits.

« Un an c’est court, quatre ans ce n’est pas long ». C’est ainsi que François Hollande a jalonné le temps de son quinquennat. L’année qui s’est écoulée fut, pour les membres du gouvernement, d’une incroyable intensité. Le retour d’un Président de gauche à l’Elysée, 17 ans après le départ de François Mitterrand, fut tout sauf un évènement banal. D’abord parce que c’est rare sous la Vème République, qui a vu l’élection de nombreux chefs d’Etat issus des rangs de la droite, deux seulement venant de la gauche. Ensuite, et c’est lié, parce que la droite elle-même n’a jamais accepté sa défaite. Pour elle, perdre le pouvoir suprême n’est pas seulement un épisode électoral, un échec dans les urnes, c’est une tragédie, et surtout c’est contraire à l’ordre naturel des choses. L’UMP, aujourd’hui, n’est pas seulement un parti d’opposition, celle-ci fût-elle rude voire frontale. Traversée par ses propres divisions et ses haines, secouée par la surenchère avec le Front national, surplombée par la perspective du retouréventuel de Nicolas Sarkozy, qui la rend fébrile – à l’image de François Fillon précipitant sa candidature depuis le Japon – elle a fait de la destruction de la gauche le substitut à sa propre reconstruction idéologique et politique. Elle entretient, comme Jean-François Copé qui a fait de l’invective son mode d’expression unique, un climat de violence politique peu respirable, qui nourrit surtout l’extrême droite. Enfin, et surtout, nous sommes arrivés aux responsabilités dans une crise sans précédent par sa longueur et sa dureté, dont les conséquences pour les Français sont aggravées par l’impéritie de la gestion de la droite pendant dix ans. Le Président l’a dit : nous avons trouvé un pays miné par le chômage, rongé par les déficits et la dette, affaibli par l’absence de croissance, taraudé par les inégalités. Nous avons dû agir, appeler à l’effort, réformer en sachant qu’il fallait du temps pour en cueillir les fruits.

La première année du quinquennat a été celle des fondations. Notre objectif est bel et bien de redresser le pays, dont la situation s’est dégradée de façon spectaculaire en dix ans, et d’abord de rendre notre économie plus forte, plus productive, plus compétitive.

La première année du quinquennat a donc été celle des fondations. Notre objectif est bel et bien de redresser le pays, dont la situation s’est dégradée de façon spectaculaire en dix ans, et d’abord de rendre notre économie plus forte, plus productive, plus compétitive. Dans le même temps, nous sommes dans l’ardente obligation de réduire nos déficits pour nous désendetter, retrouver de la sorte des marges de manœuvre pour la croissance, les services publics, la solidarité, et de ce fait recouvrer notre souveraineté. Enfin, nous avons voulu agir dans la justice, en imprimant aussi une impulsion nouvelle à l’égalité entre les citoyens, dont la loi sur le mariage pour tous, si violemment contestée par la droite réactionnaire, est le symbole. Sur tous ces points, dans toutes ces dimensions, nous avons fortement avancé. En un an, nous avons réformé, transformé, davantage que la droite en dix ans – pour le dire autrement nous avons entrepris, en si peu de temps, de réparer tout ce qu’ils avaient abimé ou défait. Notre politique, j’en suis conscient, peut susciter une forme d’impopularité, que je ressens plutôt comme une attente, légitime, de résultats, comme l’expression d’une inquiétude de la part des Français, qui se sentent menacés de déclassement, que comme un rejet ou une antipathie. Notre devoir est d’être à la hauteur de leurs aspirations.

L ’an II du gouvernement sera celui des résultats, celui de la mobilisation, de l’accélération, de la concentration autour de trois priorités : l’emploi et la croissance, la jeunesse, la préparation de l’avenir.

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Débats avec Xavier Bertrand et Marine Le Pen sur BFMTV : bilan et extraits

J’étais hier l’invité de l’émission « Hollande, l’épreuve du pouvoir », présentée par Ruth Elkrief sur BFMTV, près d’un an après l’élection du Président de la République.

J’ai d’abord débattu avec Xavier Bertrand, et défendu les réformes menées par le gouvernement en faveur de l’emploi, de la compétitivité, du pouvoir d’achat, de la réduction des déficits. J’ai rappelé le bilan désastreux de la droite au pouvoir ces dix dernières années, et nos efforts pour redresser chaque jour un peu plus notre pays, son économie, ses finances publiques, son appareil productif. Plusieurs sujets sociétaux ont été abordés, notamment le mariage pour tous, que je considère comme un très grande conquête sociétale.

Un extrait de ce débat :

La seconde partie de l’émission était consacrée à un débat avec Marine Le Pen, sur les thèmes de l’euro, de l’Europe, de la politique économique du gouvernement, ou encore de l’immigration. Sur chacun de ces sujets, j’ai tenu à affirmer la position du gouvernement, qui s’oppose radicalement à la fermeture et au rejet systématique dont Marine Le Pen a fait preuve. J’ai l’ai souligné, le Front national mène une politique d’illusion : au contraire, nous portons avec force une politique de solutions, avec des réformes structurelles et en ayant pour cap la croissance, l’emploi, le pouvoir d’achat, la compétitivité, la justice.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du deuxième débat :

Mon audition par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le traitement de la situation de Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l’Economie et des Finances

J’ai été auditionné le mercredi 17 avril 2013 par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le traitement de la situation de Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l’Economie et des Finances.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

http://www.dailymotion.com/video/xz41eb_audition_news#.UW-_QnmXS70

Questions au gouvernement : ma réponse au député Guy Geoffroy sur la moralisation de la vie politique

Moralisation de la vie politique : ma réponse au député Guy Geoffroy cet après-midi lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale.

Répandre le soupçon et la rumeur, ce n’est pas comme cela qu’une grande démocratie fonctionne.

 

Mon entretien avec Mediapart

PM

Je me suis entretenu samedi avec le journal Mediapart. J’ai rappelé nos objectifs en matière de transparence, de justice, de lutte contre les paradis fiscaux et contre la fraude.

Un extrait vidéo de cette interview :

Mon entretien avec Mediapart :

Une enquête préliminaire a été ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris. Vous avez cependant sollicité par l’intermédiaire de votre administration une entraide avec la Suisse seize jours plus tard. Cette enquête diligentée par vous sur des accusations qui visent un autre membre du gouvernement n’est-elle pas en soi une atteinte évidente au principe de séparation des pouvoirs puisque la justice avait déjà lancé ses propres investigations ?

Je suis heureux de pouvoir dialoguer avec Mediapart, qui a joué un rôle majeur dans cette affaire. Mon ministère a pu être interpellé et c’est logique. Je veux, par des faits, vous démontrer ma bonne foi et le sens de mon action.

Le 7 décembre, trois jours après la première publication de l’enquête de Mediapart, la direction générale des finances publiques, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère, a demandé formellement une instruction afin d’opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles et le dossier personnel de Jérôme Cahuzac. Dès le 10 décembre, une muraille de Chine a été installée au ministère : à sa demande, Jérôme Cahuzac a été exclu de tout ce qui relevait de son propre dossier et toutes les informations sont revenues à mon niveau.

Ensuite, dès la fin du mois de décembre, avant le déclenchement de l’enquête préliminaire, nous pensons à cette demande d’entraide avec la Suisse. Par pour blanchir Jérôme Cahuzac, pas pour chercher à aider un ami, pas par complaisance. Mais parce que nous avions un doute par principe, puisqu’il avait une mise en cause, un doute méthodique. Nous voulions savoir.

Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité.

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Mon communiqué de presse concernant la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse au sujet de l’action conduite par mon administration dans la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac.

Pierre MOSCOVICI tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC

 

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC.

Les faits sont clairs et doivent être rappelés de façon précise.

Par une proposition d’instruction transmise au ministre délégué le 7 décembre 2012, un cloisonnement totalement étanche (dit « muraille de Chine ») a été mis en place à la demande du Directeur général des finances publiques, Bruno BEZARD, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Dans une instruction datée du 10 décembre 2012, Jérôme CAHUZAC, se conformant à cette proposition,  a donné consigne au directeur général des finances publiques d’« opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles qui sont les miennes et ma défense personnelle, confiée à mes avocats » et de le dessaisir sur tout dossier le concernant. C’est à cette date que Pierre MOSCOVICI a personnellement repris la main sur ces sujets, en lien avec le Directeur général des finances publiques.

Monsieur Pierre MOSCOVICI tient donc à souligner le travail diligent, rigoureux et volontaire  accompli par l’administration fiscale. Dans le cadre des procédures prévues à cet effet, la situation fiscale de Jérôme CAHUZAC a été vérifiée, comme celles des autres membres du gouvernement. La Direction générale des finances publiques a transmis à la police judiciaire tous les éléments que celle-ci lui a demandés.

Pour aider à la manifestation de la vérité et avec l’accord de Pierre MOSCOVICI, une demande d’assistance administrative a été adressée par l’administration fiscale aux autorités Suisses le 24 janvier 2013, en suivant les procédures d’échange prévues entre administrations dans la convention qui lie la France et la Suisse depuis 2009. Cette demande d’assistance mentionnait, dans sa rédaction, Jérôme CAHUZAC et tout « ayant-droit économique de ce ou ces comptes », pour se prémunir contre la pratique des comptes avec prête-nom, et demandait explicitement de remonter aussi loin que possible dans le temps.

Les accusations du journal Mediapart évoquaient un compte au sein de la banque UBS fermé en 2010. L’administration fiscale a néanmoins souhaité solliciter les autorités suisses pour remonter jusqu’en 2006 – date limite pour les recherches de l’administration fiscale en droit français compte tenu des règles de prescription. Pierre MOSCOVICI rappelle que cette demande allait au-delà des règle prévues par la convention fiscale franco-suisse, qui n’autorise à remonter que jusqu’en 2010.

Les autorités suisses ont répondu dès le 31 janvier. La réponse donnée par les autorités suisses était clairement négative, tant sur l’existence d’un compte chez UBS pendant la période concernée que sur une clôture et/ou un transfert du ou des comptes. Le document a été transmis dès le lendemain matin par la DGFIP aux services de police judiciaire.

Monsieur Pierre MOSCOVICI précise que la demande adressée aux autorités suisses visait la détention d’un compte auprès de la banque UBS, seule information révélée par le journal Mediapart. En effet, les règles fiscales ne permettaient pas d’interroger l’administration fiscale helvétique sans préciser l’établissement bancaire dans lequel Monsieur Jérôme CAHUZAC était supposé détenir un compte.

Monsieur Pierre MOSCOVICI rejette donc fermement toutes allégations de dissimulation et de complaisance dans la gestion de ce dossier, qui a au contraire fait l’objet d’un traitement scrupuleux et rigoureux par l’administration fiscale, avec la volonté d’établir la vérité.