Ma réponse sur la rémunération des dirigeants d’entreprise à la députée Eva Sas

La séance de questions au gouvernement, cet après-midi à l’Assemblée nationale, m’a permis de préciser notre position concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise. Retrouvez ci-dessous ma réponse à la députée écologiste Eva Sas sur ce sujet.

Nous n’avons renoncé à rien ! Nous avons l’ambition de lutter contre les rémunérations indécentes.

 

Mon interview dans le quotidien régional Paris Normandie

En déplacement dans la Somme et en Seine-Maritime hier, j’ai accordé une interview au quotidien régional Paris Normandie.

Je me suis exprimé sur ce déplacement, à la rencontre des entreprises locales. J’ai aussi présenté les avancées du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et nos réformes en faveur de la compétitivité des entreprises françaises. Les sujets de la croissance, de l’emploi, les rémunérations des dirigeants d’entreprise, ou encore de la taxe à 75% ont également été abordés.

Mes réponses au quotidien Paris Normandie :

 

Pierre Moscovici en Seine-Maritime: « Notre ambition est maintenue, elle est intacte »

 

Pierre Moscovici est en visite aujourd’hui en Seine-Maritime pour y rencontrer des chefs d’entreprise afin, dit-il, de « bénéficier de leur perception de notre situation économique ».

Quel est l’objectif du déplacement aujourd’hui en Seine-Maritime, dans la vallée de la Bresle, là où sont produits les flacons pour la parfumerie de luxe ?

Pierre Moscovici. « J’ai deux objectifs. D’abord, poursuivre le dialogue de terrain avec les chefs d’entreprise et les salariés, qui sont pour moi des interlocuteurs privilégiés. Je rencontre donc plusieurs chefs d’entreprise de la région, comme je le fais d’ailleurs à chaque déplacement, pour garder le contact et bénéficier de leur perception de notre situation économique. Je viens également visiter deux entreprises, Walter Sperger et SGD. SGD est l’illustration d’une entreprise qui a parfaitement su s’approprier le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), qui permet aux entreprises de profiter d’une baisse du coût du travail significative. SGD a ainsi bénéficié de plus de deux millions d’euros au titre du préfinancement du CICE qu’elle a demandé, sommes utilisées pour financer le renouvellement de ses outils de production sur son site historique de Mers-les-Bains. C’est un très bon exemple de la dynamique collective que nous voulons enclencher avec le CICE, qui permet aux entreprises de dégager des marges de manœuvre pour investir et embaucher. »

Le CICE est un outil pour les entreprises pour financer l’investissement, l’innovation, la recherche, des emplois, la formation, la prospection des nouveaux marchés, la transition écologique, ou bien pour reconstituer les fonds de roulement ou pour améliorer leur compétitivité-prix.

Quels peuvent être, à court terme, les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et quels sont, à ce jour, les premiers résultats enregistrés par l’État ?

« Le CICE est un outil pour les entreprises pour financer l’investissement, l’innovation, la recherche, des emplois, la formation, la prospection des nouveaux marchés, la transition écologique, ou bien pour reconstituer les fonds de roulement ou pour améliorer leur compétitivité-prix. C’est le principal instrument de la grande cause nationale qu’est la compétitivité. Nous avons calculé que le CICE devrait créer 300 000 emplois et ajouter 0,5 point de PIB d’ici la fin du quinquennat. Aujourd’hui, il monte en puissance. Nous visons pour 2013 un objectif de préfinancement du CICE pour les PME de deux milliards d’euros. A ce stade, nous sommes à plus de 500 millions d’euros de CICE préfinancés par la BPI et nous tiendrons nos objectifs. J’ai signé vendredi dernier un accord avec l’ensemble des banques françaises pour que le préfinancement du CICE monte encore en puissance. L’enjeu est majeur : accroître notre potentiel de croissance et de création d’emploi. »

 Je maintiens l’objectif de 0,1% de croissance pour 2013 : il est possible de l’atteindre, en mobilisant tous les acteurs de l’économie française, et nous sommes à leurs côtés.

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Rémunération des dirigeants d’entreprise : une ambition maintenue – Communiqué de presse

Je vous invite à lire ci-dessous mon communiqué de presse concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise. J’y réaffirme mon ambition concernant la limitation des rémunérations excessives et indique que je serai très attentif au contenu de l’ «autorégulation exigeante».

 

Rémunération des dirigeants d’entreprise : une ambition maintenue

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé ce matin qu’il n’y aurait pas de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. Cela ne signifie en rien que le gouvernement renonce à ses ambitions en matière de limitation des rémunérations excessives. Certaines mesures ont, du reste, d’ores et déjà été adoptées, comme la présence obligatoire de représentants des salariés dans les conseils d’administration ou la baisse des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques. D’autres dispositions seront prises lors du projet de loi de finances pour 2014, comme la contribution de 75% sur les rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur.

Pierre MOSCOVICI tient donc à préciser que les exigences du gouvernement en matière de contrôle de la rémunération des dirigeants d’entreprise demeurent évidemment inchangées. Des travaux sont en cours avec les organisations représentatives, qui portent notamment sur : le pouvoir des assemblées générales dans le contrôle des rémunérations (principe dit du « say on pay ») ; la participation, lorsqu’ils le souhaitent, des salariés aux comités des rémunérations ; la réduction du nombre de mandats d’administrateur ; l’encadrement des rémunérations exceptionnelles ; un dispositif de contrôle ouvert et transparent.

La méthode retenue, mieux adaptée dans un environnement international en constante évolution, est bien celle d’un dialogue approfondi, dans le cadre duquel la présidente du MEDEF, Mme Laurence PARISOT, et le président de l’AFEP, M. Pierre PRINGUET, se sont engagés à présenter un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance.

Corinne NARASSIGUIN, ancienne députée qui avait présidé avec une grande efficacité les travaux d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur ces sujets, a été chargée d’une mission auprès du ministre de l’économie et des finances pour s’assurer de la qualité des propositions AFEP-MEDEF.

Pierre MOSCOVICI sera très attentif aux résultats de ces travaux et au contenu de l’« autorégulation exigeante » qu’il appelle de ses vœux, l’Etat se réservant, le cas échéant, la possibilité de légiférer.

Mon entretien publié aujourd’hui dans Les Echos

J’ai été interviewé par le quotidien Les Echos, interview au cours de laquelle je me suis exprimé sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, sur le financement, l’épargne, et la simplification  en faveur des entreprises.

Retrouvez ci-dessous cette interview et un extrait vidéo :

 

Des voix se sont élevées au PS pour considérer que 7 ministres à Bercy, c’est trop et qu’il manque « un patron ». Pensez-vous pouvoir être ce patron ?

La question de la structure de Bercy est sans doute importante pour l’efficacité de l’action, mais je ne la crois pas déterminante pour les Français. Pour le dire franchement, j’ai le sentiment qu’on en a un peu trop parlé dans le microcosme et que les choses ont été présentées de manière un peu biaisée.

Je fais en sorte que l’action du ministère soit utile aux Français. Je me sens tout simplement à ma place !

Les missions du ministre de l’Economie et des Finances ont beaucoup évolué avec l’euro et dans la crise. En particulier, l’Eurogroupe et le G20 sont montés en puissance et je consacre un temps important à l’international. Je ne m’attache donc pas à savoir qui est le « patron », mais à faire en sorte que l’action du ministère soit utile aux Français. Je me sens tout simplement à ma place !

Le président de la République a répondu de manière très claire, et pointé le seul sujet essentiel : être tous sur la même ligne. Nous ne sommes pas des clones, nous avons des complémentarités intéressantes, à condition de les mettre au service d’une même orientation. Je veillerai donc, dans mon rôle, à ce qu’il y ait à Bercy une unité dans la conduite, sous l’autorité du Premier ministre, de la politique économique définie par le président. Sur ma proposition, les sept directeurs de cabinet du pôle Bercy vont se rencontrer ce vendredi, et cette réunion est appelée à être régulière pour améliorer notre coordination.

Le chef de l’Etat a salué vos résultats à l’international. Il est resté silencieux sur votre action nationale…

Le ministère des Finances a énormément travaillé depuis un an, sous mon impulsion, et pris de nombreuses décisions, très importantes.

Je lui suis reconnaissant d’avoir souligné le travail accompli. Le ministère des Finances a énormément travaillé depuis un an, sous mon impulsion, et pris de nombreuses décisions, très importantes : dans le désordre, je citerai la réduction des déficits, la réforme bancaire, la BPI, le financement des collectivités locales, le Pacte de compétitivité, les solutions trouvées pour Dexia, PSA finance, STX, la baisse du prix des carburants, la solution de la crise de l’euro et l’ouverture d’une nouvelle phase dans la construction européenne, les avancées dans la lutte contre la fraude fiscale et le secret bancaire…

Mais nous pouvons faire mieux, bien sûr : nous le devons ! J’ai assez d’expérience et de lucidité pour faire l’inventaire de ce qui a bien fonctionné ou a été moins convaincant, et pour en tirer les leçons. Pendant l’an I du quinquennat, nous avons posé les fondations du redressement. Pour l’an II, je souhaite que mon ministère soit un acteur essentiel du changement, qu’il soit davantage encore tourné vers les Français et le soutien aux entreprises, bref qu’il soit à l’offensive. Je veux aussi faire un peu moins de macroéconomie et plus de microéconomie, si l’on peut dire ! Je libérerai davantage de temps pour le terrain, l’explication, les relations avec les entreprises.

Les entreprises sont au cœur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher.

Comment va se matérialiser cet appui aux entreprises ?

Les entreprises sont au cœur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher. Il faut d’abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime. La mise en place du crédit d’impôt compétitivité, qui est très bien parti contrairement à ce que prétend François Fillon, doit s’accélérer. Les banques commerciales vont se mettre en ordre de bataille pour contribuer à son préfinancement, pour l’instant essentiellement proposé par la BPI.

Je signe vendredi avec la Fédération bancaire française, le Medef, la CGPME et les experts comptables une charte pour que chacun se mobilise. Les banques s’engagent à faire la promotion du préfinancement du CICE, à des conditions suffisamment attractives, pendant tout le quinquennat.

Notre objectif de préfinancement de 2 milliards d’euros dès 2013 sera atteint. Et j’insiste auprès des entreprises : il n’y a pas de risque accru de contrôle fiscal, contrairement à ce que j’entends ici ou là ! J’ai donné des instructions très nettes à cet effet : le bénéfice d’un crédit d’impôt ne saurait constituer un axe de contrôle.

Nous poursuivons nos réflexions sur la fiscalité de l’épargne financière, et notamment de l’assurance-vie.

Comptez-vous proposer des mesures de financement ?

Nous allons diversifier le financement des PME et des ETI dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros. Nous aborderons ce point avec les banques, afin qu’elles promeuvent bien ce produit dans leurs réseaux. Nous allons ensuite mobiliser l’argent des assureurs. Notre pays ne manque pas d’épargne, et il y a de gros besoins de financement des entreprises, en dette et en capital. Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d’euros de prêts.

En parallèle, nous poursuivons nos réflexions sur la fiscalité de l’épargne financière, et notamment de l’assurance-vie.

Pour lire la suite de cette interview et retrouver d’autres extraits vidéo, vous pouvez suivre ce lien : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202781775010-pierre-moscovici-je-veillerai-a-ce-qu-il-y-ait-une-unite-a-bercy-568874.php