Conclusion du séminaire sur les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique

J’ai organisé aujourd’hui à Bercy, avec Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, un séminaire intitulé « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique ».

Trois tables rondes se sont tenues, avec notamment la participation de Yves Leterme, secrétaire général adjoint de l’OCDE, Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la fiscalité, Philippe Marini, sénateur de l’Oise, président de la Commission des Finances, et Pierre-Alain Muet, député du Rhône, co-rapporteur de la mission d’information sur l’optimisation fiscale agressive des entreprises multinationales.

La première table tonde, consacrée aux enjeux de fiscalité et à la révolution numérique, a permis de dresser un bilan en matière d’optimisation fiscale agressive, d’érosion des bases fiscales, et de distorsions de taux d’impositions entre entreprises ou entre pays.

La deuxième table ronde posait la question suivante : faut-il un impôt pour le numérique ? Des contributions intéressantes ont été apportées, notamment concernant les incitations à l’innovation, l’attractivité du territoire, les choix sectoriels et les transferts de valeur.

La prise de conscience mondiale et européenne était au coeur de la dernière table ronde de ce séminaire. L’Union européenne, l’OCDE, et le G20 mènent une réflexion d’ampleur sur la fiscalité du numérique, et la France y participe activement.

Enfin, j’ai conclu ce séminaire sur les nouveaux enjeux de la fiscalité à l’heure du numérique en insistant sur la nécessité de poursuivre nos échanges, à tous les niveaux, dans ce domaine. Je l’ai souligné, nous devons aborder la question de la fiscalité du numérique à une échelle qui dépasse les frontières nationales. Aussi, nous ne créerons, en 2014, aucune taxe spécifique aux entreprises numériques et nous mobilisons nos efforts trouver une solution européenne et internationale. La fiscalité numérique doit garantir que tous les acteurs bénéficient d’une égalité de traitement et de conditions de concurrence équitables.

Retrouvez ci-dessous la vidéo des tables rondes et de ma conclusion de ce séminaire (à partir de 3:40:57), séminaire qui contribue pleinement à la réflexion sur la construction d’une véritable Europe du numérique, forte et innovante, et aux nombreux enjeux qui y sont liés.

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Programme de mon déplacement au G20 Finances à Moscou les 19 et 20 juillet

Je me rends demain et samedi 19 et 20 juillet à Moscou, pour participer aux réunions du G20 Finances.

Avec mes homologues, nous préparerons les engagements des membres du G20 au Sommet de Saint-Pétersbourg, qui aura lieu les 5 et 6 septembre prochains.

Au programme lors de ce déplacement, ma participation à la session conjointe associant les ministres du Travail et les ministres des Finances du G20. Cette réunion permettra de souligner l’importance de l’emploi parmi les objectifs des politiques économiques, de valoriser les initiatives prises en Europe en faveur de l’emploi des jeunes, et de souligner l’engagement du G20 en faveur de normes sociales et du droit du travail.

Je participerai ensuite à la réunion du G20 Finances associant ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales.

Je serai également présent à un point de presse conjoint avec le Secrétaire général de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), Angel Gurria, et mes homologues russe, britannique et allemand, à l’occasion de la présentation du rapport de l’OCDE et son plan d’action sur l’érosion des bases fiscales et l’allocation des profits. Nous soutenons les propositions ambitieuses de l’OCDE dans ce domaine.

Ce déplacement à Moscou, il est aussi important pour la poursuite de nos efforts en faveur de la transparence financière et pour des engagements concrets de la part du G20 dans la lutte contre les juridictions non-coopératives, en particulier dans le domaine fiscal. Je soutiendrai demain et samedi la mise en place d’un agenda exigeant sur la réforme des services bancaires et financiers, notamment pour lutter contre la manipulation des indices ou renforcer la régulation du shadow banking.

Je défendrai avec force, comme je l’ai toujours fait, le nécessaire équilibre entre croissance et consolidation budgétaire. Les stratégies de consolidation budgétaire, adaptées aux réalités économiques de chaque pays, doivent tenir compte de la nécessité de soutenir la croissance et l’emploi.

Je vous invite à suivre ce déplacement tout au long de ces deux prochains jours.

Signature de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays – Communiqué de presse

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse concernant la signature, aujourd’hui, par douze nouveaux pays de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE. Je me réjouis de cette avancée et de ses perspectives sur l’échange automatique d’informations, vers plus de transparence en matière fiscale.

Pierre MOSCOVICI se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays.

Ces signatures témoignent de l’émergence d’un véritable consensus pour développer les instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale. Une idée s’est récemment affirmée : des mesures efficaces doivent être prises, au niveau mondial, pour que chacun paie sa juste part d’impôt.

Ces avancées confirment la dynamique engagée, depuis quelques semaines, au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen du 22 mai dernier a notamment consacré l’importance de l’échange automatique d’informations : la directive épargne devra être adoptée d’ici la fin de l’année ; par ailleurs, conformément à la volonté de la France, des mesures seront prises par l’Union européenne et entre les Etats membres pour décliner, au niveau européen, les dispositions d’échange systématique d’informations fiscales mises en place aujourd’hui entre les Etats-Unis et leurs principaux partenaires.

La signature par l’ensemble des pays européens, de la convention de l’OCDE qui ouvre des perspectives en matière d’échange automatique d’informations, constitue un signal clair que celui-ci est en train de devenir le standard au sein de l’Union européenne.

Présentation du rapport de l’OCDE sur la politique économique de la France

CC DHSimon

Le nouveau rapport de l’OCDE sur la politique économique de la France m’a été remis ce matin par Angel Gurria, Secrétaire Général de l’OCDE. Cette étude présente l’analyse et les recommandations du Comité d’examen des situations économiques et des problèmes de développement (Comité EDR) de l’OCDE pour soutenir la croissance potentielle de l’économie française.

Retrouvez ci-dessous le discours que j’ai prononcé à cette occasion et les images de cet évènement :

Discours de Pierre MOSCOVICI

Conférence de presse à l’occasion de la publication de l’Etude France de l’OCDE

– Le Mardi 19  Mars 2013 –

 

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais commencer par remercier M. Gurria et ses services pour ce rapport. C’est un document riche qui aborde des sujets de politique économique cruciaux.

Les réformes engagées depuis plusieurs mois attestent de la détermination du gouvernement à accroître le potentiel de croissance de l’économie française, dans la justice et le dialogue.

Les réformes engagées depuis plusieurs mois attestent de la détermination du gouvernement à accroître le potentiel de croissance de l’économie française, dans la justice et le dialogue. Je me réjouis que l’OCDE, dans bien des cas, en souligne la pertinence. Nos diagnostics sont du reste souvent convergents et les recommandations de l’OCDE à quelques exceptions près partagées.

Quelques mots sur le contexte conjoncturel.

Premier élément de diagnostic partagé, celui sur la situation conjoncturelle et sur la réponse de politique budgétaire à y apporter.

L’économie française est affectée par le ralentissement de l’activité économique dans la zone euro. Les mesures nécessaires pour apaiser les tensions financières ont été prises – même si la situation à Chypre invite à la vigilance – et les doutes qui pesaient sur l’existence même de la zone euro ont été levés. Pour autant, la période de faible croissance – voire de récession pour la zone euro – avec son coût social considérable en terme de chômage persiste.

Ceci justifie le premier axe de notre politique économique : l’attention à la stabilisation en Europe, qui passe par la stabilisation des économies en difficulté et des progrès vers plus d’intégration et de solidarité, et notre attention à ce que la consolidation budgétaire, en Europe comme en France, soit cohérente avec nos objectifs de croissance.

L’économie française n’a pour sa part pas de déséquilibres macroéconomiques majeurs comme le souligne l’OCDE, l’endettement des ménages des Français est limité, la démographie française est dynamique, le système bancaire est solide. Elle possède dès lors un clair potentiel de rebond, dont la matérialisation dépendra de l’activité chez nos partenaires économiques et des politiques que nous conduirons collectivement.

[Politique budgétaire]

Je note que l’OCDE souligne notre volontarisme en matière d’assainissement des finances publiques et reconnaît notre sérieux.

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Mon agenda prévisionnel hebdomadaire du 18 au 22 mars

AGENDA PRÉVISIONNEL

DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2013

 

 

Lundi 18 mars : Déplacement à Flers et Argentan (Orne)

10h15 : Rencontre avec les élus de la ville et de l’agglomération du pays de Flers (Mairie de Flers).

10h45 : Visite de l’entreprise Thermocoax, spécialisée dans l’électronique et la production de capteurs (Saint–Georges-des-Groseillers).

12h00 : Journal télévisé de France 3 Basse Normandie.

12h30 : Déjeuner avec les chefs d’entreprises du pays de Flers.

14h30 : Inauguration du « Centre d’essais dynamiques » sur le campus industriel de recherche et d’innovation appliquées aux matériaux (Caligny).

15h50 : Visite de l’usine Faurecia (Caligny).

17h15 : Visite de l’entreprise MF Tech (Argentan), spécialisée dans la production de tubes composites et machines spéciales.

Mardi 19 mars :

08h45 : Conférence de presse avec M. Angel GURRIA à l’occasion de la présentation du rapport de l’OCDE sur la politique économique de la France.

11h30 : Réunion de la Commission économique de la Nation (Bercy).

15h00 : Questions d’actualité (Assemblée nationale).

17h00 : Entretien avec le Président de la République (Palais de l’Elysée).

Mercredi 20 mars :

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