5 jours 5 questions : vidéo n°1 sur le PEA-PME

Je suis cette semaine l’invité de « 5 jours 5 questions », module vidéo à visionner sur le site gouvernement.fr. Chaque jour jusqu’à vendredi, retrouvez ma réponse vidéo sur les thèmes du financement des entreprises, de la compétitivité, de la consommation et du pouvoir d’achat, et de l’Europe. Vendredi, je répondrai aux questions des internautes.

Je vous invite à voir la première vidéo ci-dessous, consacrée au PEA-PME, mesure forte en faveur du financement des petites et moyennes entreprises :

Je suis persuadé que les PME et ETI sont le futur de l’économie française.

 

Entretien avec l’hebdomadaire Investir – Le Journal des Finances

J’ai répondu aux questions d’Investir – Le Journal des Finances sur l’actualité économique française et internationale, et sur nos réformes pour redresser le pays. J’y développe nos ambitions pour le PEA-PME, je reviens sur la situation en Ukraine, sur l’euro, sur la réduction des déficits, ou encore sur le Pacte de responsabilité avec les entreprises et sur les monnaies virtuelles.

Voici un extrait de mon interview :

 

Le décret d’application du PEA-PME vient de paraître. Quelles sont vos ambitions pour ce nouveau produit de placement ?

Actuellement, seuls 3% des 77 milliards d’euros d’encours détenus sur les 5 millions de plans d’épargne en actions (PEA) bénéficient à ces entreprises, c’est beaucoup trop peu.

Notre ambition est de favoriser une réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des PME et des ETI. Actuellement, seuls 3% des 77 milliards d’euros d’encours détenus sur les 5 millions de plans d’épargne en actions (PEA) bénéficient à ces entreprises, c’est beaucoup trop peu. Selon les hypothèses retenues, l’épargne collectée dans le cadre du PEA-PME pourrait être de l’ordre de 1,2 à 4,8 milliards d’euros à court terme. Pour les épargnants, le PEA-PME, dont le plafond sera de 75.000 €, apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, je tiens à rappeler que le plafond du PEA passe de 132.000 € à 150.000 €. Cela signifie pour un particulier qu’il peut épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225.000 €.

Quels sont les critères retenus pour être éligible au PEA-PME? Allez-vous publier une liste de sociétés une fois par an ? Que se passera-t-il si une entreprise sélectionnée dans un PEA-PME ne respecte plus les critères ?

Les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables au PEA.

Les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables au PEA. Les seuils pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. L’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. De fait, les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Les intérêts des entreprises françaises en Russie sont-ils menacés du fait du conflit en Ukraine? Recommandez-vous d’arrêter d’investir en Russie?

La transition démocratique que connaît l’Ukraine annonce des perspectives de réformes et d’ouverture propices à l’investissement dans ce pays, qui a vocation à renforcer ses liens avec l’Union européenne.

Notre priorité est à la désescalade dans l’intérêt de tous, de la Russie comme de ses partenaires économiques. Personne n’a rien à gagner dans des aventures militaires sans lendemain, en violation du droit international. Si elle devait rester sourde aux appels de la communauté internationale, la Russie s’exposerait par son action à un isolement croissant, et ce sont ses intérêts qui seraient alors exposés. La transition démocratique que connaît l’Ukraine annonce, en revanche, des perspectives de réformes et d’ouverture propices à l’investissement dans ce pays, qui a vocation à renforcer ses liens avec l’Union européenne.

Sur le plan macroéconomique, pensez-vous qu’il existe un risque de déflation dans la zone euro ? La monnaie unique n’est-elle pas trop valorisée?

Nous devons concentrer nos efforts sur le redressement de notre appareil productif : c’est tout le sens de la politique que nous menons et que nous allons accentuer avec le pacte de responsabilité.

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Lancement du PEA-PME : communiqué de presse

Je me félicite de la parution aujourd’hui du décret relatif au plan d’épargne en actions et au PEA-PME, plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Je vous invite à lire ci-dessous le communiqué de presse publié à ce sujet :

Pierre MOSCOVICI annonce le lancement du PEA-PME

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la parution ce jour du décret relatif au plan d’épargne en actions et au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Le PEA-PME, annoncée par le Président de la République aux Assises de l’entrepreneuriat, constitue l’une des mesures phare de la loi de finances pour 2014 visant à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises, plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Afin d’en assurer pleinement le succès, le PEA-PME repose sur un dispositif simple et accessible qui tire parti du succès du PEA.

Le décret prévoit ainsi que les règles relatives aux modalités d’ouverture du PEA-PME seront identiques à celles applicables aux PEA. Les seuils fixés par le législateur pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés sur la base de comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Enfin, l’appréciation de l’éligibilité des entreprises se fera de manière simple au moment de l’investissement. Ainsi les actions achetées alors que l’entreprise était une ETI resteront comptabilisées comme des actions d’une ETI même si elle a quitté cette catégorie en raison de sa croissance.

Le PEA-PME dont le plafond sera de 75 000 euros apportera les mêmes avantages fiscaux que le PEA. Par ailleurs, le plafond du PEA passera de 132 000 euros à 150 000 euros. Cela signifie pour un particulier qu’il pourra épargner en actions dans le cadre de ce dispositif jusqu’à 225 000 euros.

Pierre MOSCOVICI a déclaré : « Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.»