5 jours 5 questions : vidéo n°1 sur le PEA-PME

Je suis cette semaine l’invité de « 5 jours 5 questions », module vidéo à visionner sur le site gouvernement.fr. Chaque jour jusqu’à vendredi, retrouvez ma réponse vidéo sur les thèmes du financement des entreprises, de la compétitivité, de la consommation et du pouvoir d’achat, et de l’Europe. Vendredi, je répondrai aux questions des internautes.

Je vous invite à voir la première vidéo ci-dessous, consacrée au PEA-PME, mesure forte en faveur du financement des petites et moyennes entreprises :

Je suis persuadé que les PME et ETI sont le futur de l’économie française.

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : communiqué de presse avec Thierry Repentin

Trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions ont été adoptées définitivement aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne. Avec Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes, nous nous réjouissons des mesures adoptées simplifiant le droit de la commande publique, qui soutiennent l’innovation, favorisent les PME, et valorisent la responsabilité sociale et environnementale.

Voici le communiqué de presse publié aujourd’hui :

 

Adoption de trois nouvelles directives européennes sur la commande publique : des mesures pour favoriser les PME, soutenir l’innovation et valoriser la responsabilité sociale et environnementale

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, et Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des affaires européennes, se félicitent de l’adoption définitive aujourd’hui par les Etats membres de l’Union européenne de trois nouvelles directives sur les marchés publics et les concessions. Ces directives, qui devront être transposées dans un délai de 2 ans, permettront de simplifier le droit de la commande publique, d’en faire un outil en faveur de l’innovation et de favoriser la prise en compte, par les acheteurs, d’objectifs sociaux et environnementaux.

Ces nouvelles règles permettront d’abord de faciliter l’accès des PME aux marchés publics en réduisant les délais de procédure, en simplifiant drastiquement les dossiers de candidature et en limitant le nombre de justificatifs à fournir. Elles permettront également de plafonner les exigences des acheteurs en termes de capacités financières minimales des candidats (en limitant le chiffre d’affaires exigible à deux fois le montant estimé du marché), permettant ainsi à davantage de petites entreprises d’être candidates. Le gouvernement entend déployer rapidement ces mesures en droit interne, en cohérence avec le « choc de simplification » décidé par le Président de la République.

Ces directives créent également la procédure de partenariat d’innovation, qui permettra à un acheteur de s’allier à une entreprise pour un projet de recherche et de développement et, par la suite, de se fournir directement auprès d’elle. Le gouvernement entend transposer très rapidement en droit interne ce dispositif, très positif pour le soutien à la recherche.

Par ailleurs, ces directives permettront une meilleure prise en compte des objectifs de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics, qui pourront devenir de véritables critères d’attribution des marchés. Le critère du mieux-disant se trouve ainsi  renforcé. Les marchés publics pourront plus largement être réservés à des attributaires de l’économie sociale et solidaire employant un minimum de 30% de personnes « défavorisées ou handicapées ».

Enfin, les concessions n’étaient jusqu’ici pas couvertes par une législation européenne spécifique, contrairement à la France où la loi Sapin encadre les concessions de manière efficace. La nouvelle directive applicable aux concessions vient y remédier, en s’inspirant largement de principes du droit français. Le texte adopté aujourd’hui permet de fournir un cadre juridique clair et transparent commun à toute l’Union, facteur de sécurité juridique, et de nature à stimuler les investissements, et donc l’emploi, dans les infrastructures et les services. Pour les entreprises françaises, il aura pour effet de leur faciliter l’accès à certains marchés européens en toute transparence.

 

Visite avec Fleur Pellerin de l’Institut de la Vision à Paris sur le thème du financement de l’innovation

Avec Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, nous avons visité ce matin l’Institut de la Vision à Paris, centre de recherche intégrée sur les maladies de la vision.

Nous avons présenté à cette occasion nos mesures en faveur du financement de l’innovation. La recherche et l’investissement sont des moteurs clés pour la croissance de nos entreprises, et nous les soutenons avec force.

Ce déplacement commun a permis d’échanger avec des acteurs volontaires et engagés qui sont mobilisés pour améliorer les traitements pour les personnes atteintes par les maladies de la vision. Avec la visite de Pixium Vision, start-up incubée par l’Institut de la vision, spécialisée dans les solutions d’implant rétinien, nous avons eu un exemple concret d’une entreprise qui innove au service des patients, en apportant des solutions toujours plus performantes.

Le plan d’investissements d’avenir présenté par le Premier Ministre le 9 juillet dernier, qui représente 12 milliards sur les 10 prochaines années, traduit notre ambition commune de dessiner une France toujours plus innovante et compétitive à l’horizon 2025.

L’innovation, ce n’est pas juste des idées, c’est aussi des moyens, des financements. En ce sens, le gouvernement a décidé d’étendre dès l’automne dernier le Crédit d’Impôt Recherche aux PME et aux dépenses d’innovations et a sanctuarisé les dispositifs clé d’incitation fiscale à l’investissement et à l’innovation des PME. J’ajoute que la Banque Publique d’Investissement, bpifrance, va réserver une place privilégiée à l’innovation dans ses actions de financement.

Toujours en soutien à l’innovation, j’intègrerai dans le Projet de loi de finances 2014 un nouveau dispositif incitant les entreprises à investir directement dans des jeunes PME innovantes, qui passera par l’ouverture d’un droit à amortissement fiscal de l’investissement réalisé et qui sera effectif au 1er janvier 2014.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de ce déplacement avec Fleur Pellerin sur le thème de l’innovation et de son financement :

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QAG : ma réponse au député Laurent Grandguillaume sur le CICE

J’ai répondu cet après-midi au député Laurent Grandguillaume sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Le CICE marche, et représente 20 milliards d’euros de baisse du coût du travail pour les entreprises. Preuve de ce succès, 160 nouveaux dossiers de préfinancement sont déposés chaque jour. Preuve de notre détermination, la loi a prévu des sanctions lourdes en cas d’abus.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une grande mesure pour la compétitivité, et nous combattrons les abus avec détermination.

Réforme du code des assurances présentée aujourd’hui à Bercy

J’ai présenté cet après-midi à Bercy ma réforme du code des assurances, en présence de l’ensemble des assureurs. C’est une réforme importante, qui permet d’orienter de manière toujours plus efficace l’épargne des Français vers les entreprises.

Je suis convaincu qu’il faut une mobilisation nationale en faveur du financement de nos entreprises. Réconcilier l’épargne des Français et nos PME et ETI est en ce sens un objectif que je porte avec force.

Cette réforme favorisera l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises et offrira aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et PME françaises de nouvelles capacités de financement, pour plus de compétitivité et de croissance.

J’ai aussi rappelé le rôle essentiel des assureurs dans le financement de l’économie. La diversification de leurs investissements sera favorisée grâce aux mesures de cette réforme. Il ne s’agit évidemment pas de transformer les assureurs en banquiers, mais de mobiliser tous les moyens financiers disponibles en faveur des entreprises de notre pays, sous la surveillance des régulateurs.

Je me réjouis du lancement à cette occasion des premiers fonds de prêts à l’économie permis par la réforme, les fonds Novo, à hauteur d’un milliard d’euros pour financer des ETI françaises, dans le secteur de l’industrie ou des services.

Je vous invite à découvrir l’ensemble des enjeux liés à cette réforme du code des assurances en cliquant sur ce lien : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-code-assurances-2013.pdf

 

Entretien conjoint avec Werner Hoyer, Président de la Banque européenne d’investissement, dans Le Monde

Avec Werner Hoyer, Président de la Banque européenne d’investissement (BEI), nous avons accordé au quotidien Le Monde un entretien conjoint. Il fait suite à la signature hier, lors des Assises Européennes du Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) à Bercy, d’un accord entre la BEI et bpifrance, pour le financement conjoint d’actions de soutien aux entreprises, particulièrement aux PME françaises. Ces actions permettront de nouveaux investissements et favoriseront la création d’emplois.

Il faut faire converger les politiques nationales et européennes. La coopération entre la France et la BEI illustre ce continuum.

Voici un extrait de cet entretien :

 » Le pacte européen pour la croissance arrive à l’heure d’un premier bilan. Jeudi 27 et vendredi 28 juin, lors d’un conseil européen consacré à la politique économique, les chefs d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept feront le point sur la mise en oeuvre d’un pacte censé stimuler une économie poussive (– 0,4 % escompté pour la zone euro cette année, selon Bruxelles), grâce à 120 milliards d’euros d’investissements nouveaux : 60 milliards issus de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), la principale cheville ouvrière du pacte, 55 milliards de fonds structurels européens et 5 milliards d’emprunts obligataires.

Or, après un démarrage lent, dû au déblocage des fonds et au déploiement d’une logistique européenne lourde, critiquée par certains Etats membres, le plan de croissance semble sur les rails.

Dans un entretien accordé conjointement au Monde, lundi 24 juin, Pierre Moscovici, ministre de l’économie, et Werner Hoyer, président de la BEI, réunis à Paris pour officialiser le partenariat entre la France et la BEI, soulignent « la vigueur » du plan européen notamment voté « à l’initiative de François Hollande ». […]

Pour lire la suite de cet entretien par Anne Michel, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/25/la-banque-de-l-ue-pretera-68milliards-d-euros-pour-la-croissance_3436105_3234.html

Premières Assises Européennes du Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) aujourd’hui à Bercy : discours, images et dossier de presse.

J’ai réuni aujourd’hui à Bercy les premières Assises Européennes du Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Ces Assises, organisées en partenariat avec le Groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’association PME Finance, ont contribué à la préparation du Conseil européen des 27 et 28 juin prochains.

Cet évènement, par son ampleur et la qualité de ses intervenants, traduit l’importance des PME dans le retour de la croissance en Europe.

Avec Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, ces Assises ont réuni chefs d’entreprises, investisseurs, banques, banques centrales et autorités publiques françaises et européennes, afin de proposer des solutions innovantes pour le financement des PME européennes.

Je me réjouis du partenariat signé ce jour entre la Banque Européenne d’Investissement et bpifrance, pour le financement conjoint d’actions de soutien aux PME françaises. Car accord a été signé en présence du Président de la BEI, Werner HOYER, entre Philippe de FONTAINE VIVE, vice-président de la BEI, et Nicolas DUFOURCQ, directeur général de bpifrance.

Ces premières Assises européennes du financement des PME ont également permis de valoriser plusieurs initiatives françaises dans ce domaine, comme la relance du marché boursier pour les PME ETI, l’évolution du cadre réglementaire pour l’investissement des assureurs dans des prêts aux entreprises, ou la promotion par la Banque de France d’une initiative de place pour le financement des PME.

Le dossier de presse de ces Assises peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/15293.pdf

Voici le discours que j’ai prononcé à cette occasion :

 

Assises européennes du financement des PME

Allocution d’ouverture

Lundi 24 juin 2013

Mesdames et Messieurs,

Bienvenue. C’est avec plaisir et fierté que je vous accueille ici, au Ministère de l’Economie et des Finances français, et que j’ouvre ces premières Assises européennes consacrées au financement des Petites et Moyennes Entreprises, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement et avec l’Association PME-Finance.

La zone euro est aujourd’hui confrontée à deux défis fondamentaux :

Le premier est de relancer sa croissance en berne : alors que la plupart des grandes économies développées redémarrent, nous restons à quai. Ce n’est pas un fatalité, nous devons nous donner les moyens de relancer la croissance. Un an après l’adoption du Pacte pour la Croissance et l’Emploi porté par le Président de la République, François Hollande, lors du Conseil Européen de juin 2012, c’est le signe qu’une nouvelle page doit s’ouvrir, de nouveaux leviers doivent être mobilisés et prendre le relai en soutien à ses objectifs.

Le second défi auquel la zone euro est confrontée, c’est de retrouver le chemin de la convergence pour les économies qui la composent. Nous ne pouvons nous satisfaire d’une zone euro à deux vitesses, d’une Union Economique et Monétaire qui se résignerait au décrochage durable de certains de ses membres. Or ce risque existe aujourd’hui. C’est une menace pour l’ensemble des économies européennes, c’est une ombre projetée sur la solidarité européenne, sur une certaine vision du projet communautaire, aussi.

Nous devons poursuivre nos efforts pour assurer la stabilité de la zone euro, nous devons mettre en œuvre de manière déterminée l’Union bancaire.

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Interview à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe à Luxembourg

J’ai été interviewé cet après-midi à mon arrivée à la réunion de l’Eurogroupe à Luxembourg.

Recapitalisation directe des banques et résolution des crises bancaires seront les deux principaux sujets traités aujourd’hui avec mes homologues Ministres des Finances des États membres de la zone euro. Nous aborderons aussi les questions de la croissance en Europe et du Pacte de croissance, de la consolidation budgétaire, de la lutte contre le chômage des jeunes, ou encore de la compétitivité.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à la vidéo de cette interview :