Question au gouvernement : ma réponse sur le budget pour 2014

J’ai été interrogé cet après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, par le député Thierry Mandon sur le projet de loi de finances pour 2014. Je l’ai affirmé, ce budget est tout entier orienté vers le croissance et l’emploi. Je vous invite à visionner ci-dessous ma réponse.

La croissance et l’emploi sont la finalité de ce budget. La France est sortie de la récession, la reprise est là.

Interview dans le quotidien 20 Minutes

A lire ci-dessous, un extrait de mon interview parue aujourd’hui dans le quotidien gratuit 20 Minutes.

Le budget que présente le gouvernement pour l’année prochaine est tout entier tourné vers la croissance et l’emploi.

Le président de la République François Hollande souhaitait une pause fiscale pour 2014. Pourtant, elle ne sera pas au rendez-vous pour les classes moyennes et les familles qui verront encore augmenter leurs impôts. Comment justifiez-vous ce choix?

Le budget que présente le gouvernement pour l’année prochaine est tout entier tourné vers la croissance et l’emploi. Il prévoit un allègement d’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros, qui bénéficiera principalement aux classes moyennes: c’est inédit. Avec ce que l’on appelle le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, nous réduisons l’imposition des Français dont les revenus n’ont pas augmenté et nous préservons les plus modestes; nous augmentons aussi le seuil de la décote, pour accompagner les ménages qui ont les plus faibles revenus. En supprimant des niches fiscales, qui rendent l’impôt injuste, nous contribuons à la réforme de notre système de protection et à la solidarité nationale : je pense par exemple à la majoration de 50% du complément familial pour les allocataires modestes et à la revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial.

Vous communiquez sur des économies de l’Etat sans précédent. Or, il ne s’agit que d’un freinage de la hausse des dépenses. A quand une vraie baisse?

A l’échelle de toutes les administrations publiques, y compris de la sécurité sociale, l’effort représente 15 milliards d’euros d’économies. C’est un effort historique!

Dès aujourd’hui! Les dépenses de l’Etat progressent spontanément de 7 milliards d’euros par an. Non seulement elles ne progresseront plus mais elles baisseront effectivement de 1,5 milliard d’euros en 2014 hors charge de dette et de pensions. C’est un total 8,5 milliards d’euros d’économies que nous réalisons au niveau de l’Etat. Et à l’échelle de toutes les administrations publiques, y compris de la sécurité sociale, cet effort représente 15 milliards d’euros d’économies. C’est un effort historique!

La TVA passera à 5% sur les tickets de cinéma au 1er janvier, mais pas celle des transports qui augmentera de 7 à 10%. Cette mesure, qui va augmenter le coût des déplacements de millions de Français n’est-elle pas en totale contradiction avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergie?

Le gouvernement reste très attaché au développement des transports publics.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n’y a donc pas de raison que les prix augmentent. Au contraire. Le gouvernement reste par ailleurs très attaché au développement des transports publics. La mise en place de l’écotaxe poids lourds, l’introduction d’une composante «carbone» dans la fiscalité des énergies fossiles et le durcissement du malus pour les véhicules neufs très polluants en sont, pour 2014, trois illustrations.

[…]

Vous pouvez retrouver la suite de cette interview dans la version papier de 20 Minutes ou en cliquant sur le lien suivant : http://www.20minutes.fr/economie/1227829-20130925-moscovici-meme-hausse-tva-il-raison-prix-transports-augmentent

Extrait de mon entretien paru aujourd’hui dans Le Monde

A lire aujourd’hui dans Le Monde, mon interview sur le projet de loi de finances pour 2014.

J’ai présenté aujourd’hui un budget qui met le cap sur la croissance et l’emploi. Ce budget stabilise globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80% sur des économies en dépenses. Nous poursuivons notre trajectoire de réduction des déficits et menons des réformes justes qui contribuent pleinement au redressement de notre pays.

Voici un extrait de cet entretien :

Entre 2012 et 2013, vous avez changé de religion budgétaire ?

Aujourd’hui, c’est une nouvelle donne, et le budget 2014 accompagne le retour de la croissance et la lutte contre le chômage. C’est le deuxième projet de loi de finances que nous préparons, et il est substantiellement différent de celui de l’an dernier. La droite nous avait laissé une situation des finances publiques dramatique. A notre arrivée aux responsabilités, il nous fallait réduire fortement les déficits, faute de quoi notre pays aurait perdu sa crédibilité et n’aurait pas respecté ses engagements européens.

En 2014, nous stabilisons globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80 % sur des économies en dépenses.

Nous devions donc justifier d’un effort structurel de 4 points entre 2010 et 2013. Sur ces 4 points, 2,2 sont imputables, sur dix-huit mois, à l’actuelle majorité et 1,8 à l’ancienne, sur deux ans et demi. Dès lors, nous avons fait un budget 2013 de reconquête de notre souveraineté, reposant aux deux tiers sur des prélèvements et un tiers sur des économies. En 2014, nous stabilisons globalement les prélèvements obligatoires, et notre effort repose à 80 % sur des économies en dépenses.

Malgré tout, le déficit public a continué de se creuser et la dette de s’accroître…

Les déficits publics, pendant le quinquennat précédent, se sont établis au-dessus de 5 % du PIB […]

Pour lire la suite de cet entretien, consulter la version papier du Monde ou la version abonnés ici : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/25/pierre-moscovici-ne-parlons-pas-que-des-impots_3484279_823448.html?xtmc=moscovici&xtcr=3

Intervention de Pierre Moscovici sur le projet de loi de finances 2011


Projet de loi de finances – intervention de P. Moscovici

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Chers collègues,

Partout en Europe, les Etats sont aujourd’hui confrontés à la double nécessité de gérer la sortie de crise et d’enrayer le dérapage de la dette publique. Partout en Europe, la reprise économique reste décevante et la situation budgétaire souvent dangereuse, car, partout en Europe, les marges de manœuvre ont été réduites par les facilités, et parfois les complaisances, des budgets précédents.

L’enjeu, aujourd’hui, est certes de garder le contrôle de nos finances publiques. Mais cet objectif doit être atteint sans handicaper la reprise. C’est ce double objectif qui conditionne toute la capacité d’action de l’Etat dans les années qui viennent. Et autant dire que le danger est égal des deux côtés. Car si la reprise fléchit sous le coup d’une politique de rigueur brutale et décalée par rapport au cycle économique, ou si la dégradation des finances publiques se poursuit, pour des raisons liées à un accroissement des déficits et à une remontée des taux d’intérêt, la France risque de perdre son autonomie budgétaire et de se voir imposer ses choix par les marchés au gré de la conjoncture économique du moment. Cette préoccupation a été au cœur des échanges du G20 de Toronto en juin et elle doit rester au cœur de nos débats.

L’enjeu, aujourd’hui, est certes de garder le contrôle de nos finances publiques. Mais cet objectif doit être atteint sans handicaper la reprise

Continuer la lecture