Adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Je salue l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est l’une des étapes majeures de la première année de travail du gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse que j’ai publié à cette occasion.

En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur.

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, salue l’adoption par le parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En mettant en œuvre les engagements du Président de la République lors de sa campagne, cette loi engage une réforme de grande ampleur. Elle offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d’anticiper et de prévenir les crises futures. Elle protège mieux les clients et les consommateurs.

Pierre MOSCOVICI se réjouit que la réforme bancaire ait été présentée par beaucoup de parlementaires comme un exemple des meilleures pratiques en matière de dialogue entre le parlement et l’exécutif. Le large soutien reçu par le texte au parlement en témoigne.

Le premier objectif de la loi est de lutter contre les dérives de la finance.

Pour protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle, la loi prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. La loi donne également au Ministre de l’économie le pouvoir de limiter la taille de ces activités.

La crise ayant montré tous les risques que pouvaient comporter les excès des activités financières, la loi prévoit de renforcer l’arsenal à la disposition des autorités de supervision, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers. Elles pourront notamment suspendre ou interdire des activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques. Certaines activités ayant donné lieu à des dérives font l’objet de mesures particulièrement strictes en particulier le « trading à haute fréquence », la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders.

La loi renforce la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux en instaurant pour les banques et les grandes entreprises une obligation de transparence sur leurs activités pays par pays.

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Ma tribune commune avec Stéphane Le Foll parue dans La Croix sur la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

Le quotidien La Croix a publié jeudi dernier une tribune que j’ai co-écrite avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt. Elle présente nos engagements dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles.

La France s’engage dans la lutte

contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

 

Par Stéphane Le Foll et Pierre Moscovici

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices.

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. Elles constituent, partout dans le monde, la base de l’alimentation de populations parfois démunies. En France, elles jouent un rôle essentiel dans l’économie de nos territoires. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices. C’est ce postulat qui motive l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la spéculation sur les marchés de produits dérivés de matières premières agricoles.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires propose sur ce sujet des avancées décisives.

Face à la financiarisation croissante des marchés de matières premières, il fallait donc réaffirmer le statut à part, unique, des matières premières agricoles. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui sera adoptée par le Parlement dans les prochains jours propose donc sur ce sujet des avancées décisives.

Pour prévenir une volatilité excessive des marchés de matières premières agricoles, il faut éviter trois écueils qui nourrissent des pratiques spéculatives malsaines : l’opacité des opérations, une emprise trop grande de certains opérateurs et des manipulations délibérées. La loi bancaire apporte, pour chacun, des réponses immédiates et concrètes, en ayant recours à l’interdit à chaque fois que nécessaire, et en visant l’ensemble des acteurs concernés.

Contre l’opacité, d’abord. De nouvelles obligations pèseront sur les acteurs des marchés des matières premières agricoles. Ainsi, toute personne intervenant sur ces marchés devra quotidiennement rapporter à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le détail de ses positions tenues sur des instruments dérivés sur matières premières agricoles. L’AMF utilisera ces données pour publier un rapport hebdomadaire permettant de mesurer le poids respectif des opérateurs financiers et des acteurs de la filière dans ces opérations.

La loi interdit aux banques de spéculer sur des produits dérivés agricoles. Elle empêchera également, en amont, la prise de position spéculative.

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Question au gouvernement à l’Assemblée nationale : ma réponse sur le G8 et la lutte contre l’évasion fiscale

G8 et lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : j’ai répondu cet après-midi à l’Assemblée nationale à la députée Fanny Dombre Coste et présenté les politiques nationales, européennes, et internationales qui sont autant d’avancées fortes dans ce domaine.

Le G8 qui s’est tenu hier et avant-hier a marqué des progrès essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

 

Mon agenda prévisionnel de cette semaine – 3 au 7 juin

AGENDA PRÉVISIONNEL

DU LUNDI 3 JUIN AU VENDREDI 7 JUIN 2013

 

Lundi 3 juin :

08h15 : « Matinale de France Info » avec Raphaëlle DUCHEMIN.

10h30 : Entretien avec M. Harlem DÉSIR, Premier secrétaire du Parti socialiste (Bercy).

11h30 : Entretien avec M. Jean-Vincent PLACE, Président du groupe Écologiste au Sénat (Bercy).

13h00 : Déjeuner avec M. Jean-Pierre JOUYET, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Président de la Banque publique d’Investissement (BPI) – (Bercy).

15h15 : Entretien avec M. Eric TRAPPIER, Président-Directeur Général du Groupe Dassault Aviation (Bercy).

17h00 : Rencontre avec la délégation française du FMI (Bercy).

Mardi 4 juin :

11h30 : Audition du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC) avec Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice et M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget en présence du Premier ministre sur le projet de loi « Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » (Assemblée Nationale).

15h00 : Questions d’actualité (Assemblée Nationale).

16h30 : Entretien avec M. Gérard MESTRALLET, Président de Paris Europlace, M. Arnaud de BRESSON, Directeur général et M. Bruno LAFONT, Président-Directeur Général du Collège « Investisseurs Institutionnels » de Paris-Euro (Bercy).

17h45 : Entretien avec M. Jean-Dominique SENARD, Président du Groupe Michelin (Bercy)

19h00 : Entretien avec M. Benoît HAMON, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation (Bercy).

Soir : Discussion, en deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Assemblée Nationale).

Mercredi 5 juin :

10h00 : Conseil des Ministres (Palais de Élysée).

15h00 : Questions d’actualité (Assemblée nationale).

16h30 : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de « séparation et de régulation des activités bancaires » – (Assemblée Nationale).

18h00 : Audition, ouverte à la presse, devant la Commission des Lois avec Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux ministre de la Justice et M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (Assemblée Nationale).

Vendredi 7 juin :

09h30 : Entretien avec M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget.

10h30 : Rencontre avec les organisations patronales non représentatives (Matignon).

15h00 : Entretien avec M. Jean-Louis BEFFA, Président d’honneur de Saint-Gobain (Bercy).

17h00 : Réunion ministérielle sur les retraites (Matignon).

Invité de la matinale de France Info

J’ai répondu à 8h15 aux questions de Raphaëlle Duchemin dans la matinale de France Info.

Je me suis notamment exprimé sur nos politiques de croissance et sur l’Europe. J’ai aussi apporté des précisions au sujet de la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, de la transparence, et de la réforme bancaire, projet de loi qui sera discuté en deuxième lecture dès demain à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez retrouver mes réponses en vidéo ci-dessous :

Invité de l’émission ‘Bourdin Direct’ sur BFMTV / RMC

J’étais ce matin l’invité de l’émission ‘Bourdin Direct’ sur BFM TV / RMC, à partir de 8h30.

J’ai présenté le cap de notre politique, celui du redressement, celui de la compétitivité et de l’emploi, celui des réformes de structure, celui de la sauvegarde de la zone euro.

J’ai aussi abordé les sujets du financement de l’économie, de la réforme bancaire, de la réduction des déficits et des dépenses publiques, de la politique fiscale, du logement, ou encore de Chypre.

Moi j’ai confiance dans la France, la France est un grand pays, c’est la 5ème puissance économique du monde, et nous sommes en train de prendre les bons choix, les bonnes décisions.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à la vidéo de cette interview :

Mon agenda prévisionnel hebdomadaire du 18 au 22 mars

AGENDA PRÉVISIONNEL

DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2013

 

 

Lundi 18 mars : Déplacement à Flers et Argentan (Orne)

10h15 : Rencontre avec les élus de la ville et de l’agglomération du pays de Flers (Mairie de Flers).

10h45 : Visite de l’entreprise Thermocoax, spécialisée dans l’électronique et la production de capteurs (Saint–Georges-des-Groseillers).

12h00 : Journal télévisé de France 3 Basse Normandie.

12h30 : Déjeuner avec les chefs d’entreprises du pays de Flers.

14h30 : Inauguration du « Centre d’essais dynamiques » sur le campus industriel de recherche et d’innovation appliquées aux matériaux (Caligny).

15h50 : Visite de l’usine Faurecia (Caligny).

17h15 : Visite de l’entreprise MF Tech (Argentan), spécialisée dans la production de tubes composites et machines spéciales.

Mardi 19 mars :

08h45 : Conférence de presse avec M. Angel GURRIA à l’occasion de la présentation du rapport de l’OCDE sur la politique économique de la France.

11h30 : Réunion de la Commission économique de la Nation (Bercy).

15h00 : Questions d’actualité (Assemblée nationale).

17h00 : Entretien avec le Président de la République (Palais de l’Elysée).

Mercredi 20 mars :

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Mon agenda prévisionnel de cette semaine

AGENDA PREVISIONNEL

DU LUNDI 11 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2013

 

 

Lundi 11 mars : Déplacement à Clermont-Ferrand avec Mme Fleur PELLERIN, Ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

07h50 : « La Matinale » de RTL avec Jean-Michel APHATIE.

10h30 : Visite des Laboratoires Théa.

11h45 : Visite de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP).

12h45 : Entretien avec M. Jean-Dominique SENARD, gérant de Michelin.

13h00 : Déjeuner avec des chefs d’entreprises (Préfecture de Région).

15h05 : Rencontre avec les étudiants de l’Institut Français de Mécanique appliquée (IFMA), de l’ESC Clermont, de l’Ecole d’économie de l’Université d’Auvergne et de classes préparatoires HEC.

16h00 : Visite des ateliers de l’Institut Français de Mécanique appliquée (IFMA).

17h00 : Journal télévisé de France 3 Auvergne.

20h45 : Dîner offert par SEM Yossi GAL, Ambassadeur d’Israël en l’honneur de M. Shimon PERES, Président de l’Etat d’Israël et Prix Nobel de la Paix 1994 (Ambassade d’Israël).

Mardi 12 mars :

09h45 : Entretien avec le Premier ministre (Hôtel de Matignon).

11h30 : Audition du Groupe CRC sur la présentation du Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Sénat).

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement (Assemblée Nationale).

17h00 : Réunion d’élaboration sur le pacte de confiance et responsabilité (Hôtel de Matignon).

18h30 : Commission des Finances du Sénat – Examen des amendements sur le Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Sénat).

Mercredi 13 mars : Déplacement du Premier ministre au Canada et au Québec

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