Communiqué de presse – Complète résorption des retards de transposition des directives européennes

Vous trouverez ci-dessous mon communiqué de presse publié cet après-midi au sujet de la résorption des retards de transposition des directives européennes. J’ai à cœur le respect des échéances fixées par le droit de l’Union européenne, pour renforcer la crédibilité de la parole française en Europe.

Pierre MOSCOVICI se réjouit de la complète résorption des retards de transposition des directives européennes qui avaient été accumulés avant sa prise de fonctions par le ministère de l’économie et des finances

Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite « Omnibus I » qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l’économie et des finances a pu résorber l’ensemble de ses retards de transposition. Cette transposition fait suite à celle des directives « monnaie électronique », visant à garantir des moyens de paiement sûrs aux consommateurs et « facturation électronique en matière de TVA ». Par ailleurs, la transposition dans les délais impartis de la directive de 2011 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales et la publication de ses textes réglementaires d’application ont permis de franchir une étape importante dans la réduction des délais de paiement des marchés publics.

Un retard important a ainsi été résorbé. Cette situation était d’autant plus regrettable que les textes concernés apportent des avancées favorables aux consommateurs et aux entreprises. En outre, une menace de condamnation pécuniaire de plusieurs millions d’euros, qui se profilait de manière imminente dans le dossier de la directive « monnaie électronique », est désormais écartée.

Dès sa prise de fonction, Pierre MOSCOVICI avait souhaité remédier au plus vite à cette situation anormale. Attaché au respect des échéances fixées par le droit de l’Union européenne, Pierre MOSCOVICI entend que la crédibilité de la parole française en Europe et la sécurité juridique de nos concitoyens et de nos entreprises soient parfaitement respectées dans la production normative du ministère de l’économie et des finances.

Bilan, vidéos et images du G7 à Aylesbury : ensemble, nous agissons pour la croissance

G7 à Aylesbury : ensemble, nous agissons pour la croissance

J’étais vendredi et samedi à Aylesbury au Royaume-Uni, pour la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays membres du G7, sous présidence britannique. Avec mes homologues, nous avons échangé sur la situation globale de l’économie mondiale et sur la nécessaire régulation financière.

J’ai défendu la position de la France, qui est celle du soutien des politiques de croissance, au service de l’emploi.

La lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux a aussi été abordée, les parties prenantes reconnaissant son caractère essentiel. Les contacts ont à ce titre été renforcés entre administrations fiscales, pour plus de coopération et pour en finir avec le secret bancaire. Je l’ai dit, nous avançons à pas de géant sur ces sujets majeurs, pour aller dans le sens de l’échange automatique d’informations.

Je me suis aussi exprimé à plusieurs reprises et avec force contre l’austérité, mais en faveur du sérieux budgétaire. Les politiques économiques doivent en effet être sérieuses, sans être austères ou punitives. Le changement de ton dans nos échanges internationaux sur ce point m’apparait tout à fait satisfaisant. Les réformes structurelles que nous mettons en place dans nos pays respectifs permettront d’alimenter la reprise et de soutenir l’emploi.

Les conclusions de ces deux jours de travail vont toutes dans le sens d’un meilleur équilibre entre réduction des déficits, consolidation budgétaire et soutien à la croissance, et dans le sens de l’amélioration de la transparence financière au niveau mondial. A un mois du sommet des chefs d’Etat du G8, et dans la perspective du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg, mi-juillet à Moscou, ce G7 nous a permis de faire le point sur les grands enjeux de politique économique. Ensemble, nous agissons pour la croissance.

Retrouvez ci-dessous les images de ce G7, un extrait de ma conférence de presse, ainsi que l’interview que j’ai donnée à Bloomberg TV :

Mon entretien avec Jack Lew, Secrétaire d’État américain au Trésor :

 

Mon interview à Bloomberg TV, sur la politique nationale, européenne, internationale :

 

 

 

 

Réunion du G7, à Chequers : 

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Un extrait de ma conférence de presse à l’issue du G7 :

 

Mon déplacement à Moscou pour le G20 en images

J’étais vendredi et samedi dernier en déplacement à Moscou pour le G20. La réunion ministérielle a permis des avancées sur la croissance, les taux de change et la régulation financière. Les thèses françaises ont été entendues.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de ce déplacement.