Déplacement aujourd’hui en Suisse, à Berne – Communiqué de presse

Je suis aujourd’hui en déplacement à Berne, à l’invitation des autorités suisses. Les rencontres avec mes homologues suisses seront l’occasion d’échanger sur les enjeux fiscaux entre nos pays, sur nos partenariats, et sur les relations entre la Suisse et ses pays voisins.

A lire ci-dessous, les détails et les enjeux de cette visite :

Déplacement de Pierre Moscovici à Berne

– Jeudi 6 mars 2014 –

Pierre MOSCOVICI se rendra à Berne, à l’invitation des autorités suisses, le jeudi 6 mars.

Accompagné de M. Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et M. Richard YUNG, représentant les Français établis hors de France, membre de la Commission des Finances du Sénat, il rencontrera notamment Mme WIDMER-SCHLUMPF, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral des Finances, et MM. Johan SCHNEIDER-AMMAN et Alain BERSET, Conseillers fédéraux, chef du département fédéral de l’Economie, de la Formation et de la Recherche et Chef du Département de l’Intérieur.

Ce déplacement fait suite à la visite de Mme WIDMER-SCHLUMPF, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral des Finances à Paris, en juillet 2013, qui a marqué le début d’un dialogue fiscal entre nos deux pays concernant notamment la convention fiscale franco-suisse sur les successions, signée par le gouvernement suisse et dont le processus de ratification est actuellement en cours.

Les entretiens de Pierre MOSCOVICI à Berne seront également l’occasion d’évoquer les relations entre la Suisse et son voisinage un mois après la votation du 9 février, dont le résultat a ouvert une période d’incertitudes pour le monde économique mais aussi, sujet majeur pour le gouvernement français, pour nos compatriotes transfrontaliers et résidents en Suisse, qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de la région.

Pierre MOSCOVICI et Mme WIDMER-SCHLUMPF tiendront une conférence de presse commune à 16h00 à la Maison de Watteville.

Programme et enjeux de mon déplacement aujourd’hui à la réunion annuelle du Forum Economique Mondial à Davos (Suisse)

Je me rends aujourd’hui à la réunion annuelle du Forum Économique Mondial, à Davos, en Suisse. Avec l’ensemble des participants, nous échangerons sur l’importance d’une croissance mondiale plus dynamique, sur la nécessité de l’assainissement des finances publiques, sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, ou encore sur les politiques de soutien à l’emploi.

Je vous invite à consulter le communiqué de presse ci-après, qui détaille les enjeux de ce déplacement, ainsi que les conférences et entretiens auxquels je participerai ces trois prochains jours, du 23 au 25 janvier :

Déplacement de Pierre MOSCOVICI

au Forum économique mondial de Davos (Suisse)

23 – 25 janvier 2014

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se rendra à la réunion annuelle du Forum Economique Mondial, à Davos, du 23 au 25 janvier.

Dans le prolongement de la Conférence de Bercy pour un nouveau partenariat économique entre l’Afrique et la France et à quelques semaines de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de Banque centrale du G20 à Sydney, le déplacement de Pierre Moscovici à Davos lui permettra de poursuivre les efforts du gouvernement et de débattre des voies et moyens pour une croissance mondiale plus dynamique, au service de l’emploi. Il sera également l’opportunité de présenter les efforts mis en œuvre par la France, depuis la dernière édition du Forum économique mondial, pour poursuivre l’assainissement de ses finances publiques et le redressement de sa compétitivité, en particulier à travers le « pacte de responsabilité » récemment proposé par le Président de la République.

Pierre MOSCOVICI participera à plusieurs sessions de réflexion et d’échange rassemblant des décideurs économiques et financiers de premier plan, consacrées notamment aux pays émergents ainsi qu’aux politiques de soutien à la croissance et à la création d’emploi. Le ministre de l’Economie et des Finances se joindra ainsi au panel « Next Steps for Emerging Economies », aux côtés des chefs de l’Etat mexicain et rwandais, MM. Enrique PEÑA NETO et Paul KAGAME, de MM. Ali BABACAN, vice-Premier ministre de Turquie, et ZHU Min, Directeur général adjoint du FMI, ainsi que de MM. Carlos GHOSN, Président – Directeur Général du Groupe Renault et Nouriel ROUBINI, professeur d’économie à la Stern School of Business de l’Université de New York. Il participera en outre au dîner « In Europe We Trust » à l’invitation de M. Christophe de MARGERIE, Président-Directeur général de Total et vice-président du Forum économique mondial.

À Davos, Pierre MOSCOVICI aura notamment des entretiens bilatéraux avec Mme Pauline MAROIS, Premier ministre du Québec, Mme Ngozi OKONJO-IWEALA, ministre des Finances du Nigeria, Mme Eveline WIDMER-SCHLUMPF, Cheffe du Département fédéral des Finances de la Confédération helvétique et M. Johann SCHNEIDER-AMMANN, Chef du Département fédéral de l’Economie. Il s’entretiendra également avec M. et Mme Bill et Melinda GATES ainsi qu’avec M. Anshu JAIN, co-Directeur général de la Deutsche Bank.

Le ministre de l’Economie et des Finances s’exprimera par ailleurs devant les médias internationaux dans le cadre d’une conférence de presse au Kongresszentrum de Davos, le 24 janvier à 16h15.

 

Mon entretien avec Mediapart

PM

Je me suis entretenu samedi avec le journal Mediapart. J’ai rappelé nos objectifs en matière de transparence, de justice, de lutte contre les paradis fiscaux et contre la fraude.

Un extrait vidéo de cette interview :

Mon entretien avec Mediapart :

Une enquête préliminaire a été ouverte le 8 janvier contre Jérôme Cahuzac par le parquet de Paris. Vous avez cependant sollicité par l’intermédiaire de votre administration une entraide avec la Suisse seize jours plus tard. Cette enquête diligentée par vous sur des accusations qui visent un autre membre du gouvernement n’est-elle pas en soi une atteinte évidente au principe de séparation des pouvoirs puisque la justice avait déjà lancé ses propres investigations ?

Je suis heureux de pouvoir dialoguer avec Mediapart, qui a joué un rôle majeur dans cette affaire. Mon ministère a pu être interpellé et c’est logique. Je veux, par des faits, vous démontrer ma bonne foi et le sens de mon action.

Le 7 décembre, trois jours après la première publication de l’enquête de Mediapart, la direction générale des finances publiques, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère, a demandé formellement une instruction afin d’opérer une distinction claire entre les fonctions ministérielles et le dossier personnel de Jérôme Cahuzac. Dès le 10 décembre, une muraille de Chine a été installée au ministère : à sa demande, Jérôme Cahuzac a été exclu de tout ce qui relevait de son propre dossier et toutes les informations sont revenues à mon niveau.

Ensuite, dès la fin du mois de décembre, avant le déclenchement de l’enquête préliminaire, nous pensons à cette demande d’entraide avec la Suisse. Par pour blanchir Jérôme Cahuzac, pas pour chercher à aider un ami, pas par complaisance. Mais parce que nous avions un doute par principe, puisqu’il avait une mise en cause, un doute méthodique. Nous voulions savoir.

Un gouvernement est une équipe. Nous ne pouvons pas travailler sans confiance. Mais, en même temps, mon devoir était de contribuer à établir la vérité.

Continuer la lecture

Mon interview dans Libération : « J’ai fait ce que je devais sans couvrir qui que ce soit »

Retrouvez ci-dessous mon interview dans le quotidien Libération, dans laquelle j’apporte des précisions sur la gestion du dossier de Jérôme Cahuzac par mon administration :

Comment avez-vous agi dans l’affaire Cahuzac ?

J’ai pris la main dès que l’affaire a été rendue publique. Jérôme Cahuzac (patron de l’administration fiscale en tant que ministre du Budget, ndlr) a été totalement tenu à l’écart de tout ça. Il n’a jamais été tenu informé d’aucune procédure. De son côté, l’administration fiscale a fait sérieusement et sereinement son travail. Elle a transmis tous les dossiers fiscaux de Jérôme Cahuzac depuis vingt ans à la police judiciaire.

Comment a agi l’administration fiscale, la DGIFP, vis-à-vis de la Suisse ?

La demande d’entraide, en vertu d’une convention qui lie la France et la Suisse depuis 2009, est partie le 24 janvier. Les autorités suisses ont répondu le 31 janvier. La question qui a été posée était la plus large possible compte tenu des délais de prescription, elle concernait la détention d’un compte en Suisse à son nom ou à ses ayants-droits entre 2006 et 2013. Aller au-delà n’était pas possible. C’était un échange d’administration fiscale à administration fiscale. Ce n’est pas un dossier qui a été traité dans mon bureau. J’ai été informé du contenu de cette note par la DGFIP.

Mais vous connaissez le contenu de la réponse ?

Oui. Elle a été clairement négative… Nous ne pouvions pas faire moins – il fallait que la justice fasse son chemin – mais nous ne pouvions pas faire plus. Notre travail ne consistait ni à blanchir, ni à innocenter mais à établir la vérité. Ou à tout le moins, par cet éclairage fiscal, contribuer à l’enquête.

La réponse parvient à la DGIFP le 31 janvier, qu’en fait l’administration ?

La lettre a été transmise dès le lendemain matin à la police judiciaire. Elle n’a eu que deux destinaires : la DGFIP et la police.

Pour lire la suite de cette interview, cliquer sur le lien suivant : http://www.liberation.fr/politiques/2013/04/03/pierre-moscovici-j-ai-fait-ce-que-je-devais-sans-couvrir-qui-que-ce-soit_893357