G8 et lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : j’ai répondu cet après-midi à l’Assemblée nationale à la députée Fanny Dombre Coste et présenté les politiques nationales, européennes, et internationales qui sont autant d’avancées fortes dans ce domaine.
Le G8 qui s’est tenu hier et avant-hier a marqué des progrès essentiels dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
J’ai répondu à 8h15 aux questions de Raphaëlle Duchemin dans la matinale de France Info.
Je me suis notamment exprimé sur nos politiques de croissance et sur l’Europe. J’ai aussi apporté des précisions au sujet de la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux, de la transparence, et de la réforme bancaire, projet de loi qui sera discuté en deuxième lecture dès demain à l’Assemblée nationale.
Vous pouvez retrouver mes réponses en vidéo ci-dessous :
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Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse concernant la signature, aujourd’hui, par douze nouveaux pays de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE. Je me réjouis de cette avancée et de ses perspectives sur l’échange automatique d’informations, vers plus de transparence en matière fiscale. Pierre MOSCOVICI se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays |
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Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, se félicite de la signature, ce jour, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays. |
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Ces signatures témoignent de l’émergence d’un véritable consensus pour développer les instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale. Une idée s’est récemment affirmée : des mesures efficaces doivent être prises, au niveau mondial, pour que chacun paie sa juste part d’impôt. |
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Ces avancées confirment la dynamique engagée, depuis quelques semaines, au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen du 22 mai dernier a notamment consacré l’importance de l’échange automatique d’informations : la directive épargne devra être adoptée d’ici la fin de l’année ; par ailleurs, conformément à la volonté de la France, des mesures seront prises par l’Union européenne et entre les Etats membres pour décliner, au niveau européen, les dispositions d’échange systématique d’informations fiscales mises en place aujourd’hui entre les Etats-Unis et leurs principaux partenaires. |
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La signature par l’ensemble des pays européens, de la convention de l’OCDE qui ouvre des perspectives en matière d’échange automatique d’informations, constitue un signal clair que celui-ci est en train de devenir le standard au sein de l’Union européenne. |
J’ai été interviewé ce matin à mon arrivée au conseil ECOFIN à Bruxelles.
J’ai présenté les sujets qui seront abordés aujourd’hui avec mes homologues européens, particulièrement l’union bancaire et la directive épargne.
Sur l’union bancaire, j’ai réaffirmé la nécessité d’avancer vite et de manière globale, avec une autorité intégrée de résolution.
La taxation de l’épargne et la lutte contre l’évasion fiscale sont aussi des sujets majeurs, qui répondent à un impératif moral et à un intérêt économique pour nos finances publiques. L’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires est un objectif que je soutiens avec force, pour aller vers plus de transparence.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de cette interview :
Je me suis rendu à Washington du jeudi 18 au dimanche 21 avril, dans le cadre des réunions de printemps Fonds monétaire international (FMI) / Banque mondiale et du G20.
Retrouvez ci-dessous les images de ce déplacement, qui a notamment permis d’obtenir des avancées en matière de transparence dans les échanges internationaux.
1. Jeudi 18 avril : Colloque organisé par le Financial Times et la Fondation Bertelsmann, sur le thème « Hotspot Eurozone : Is the crisis over ? »
2. Jeudi 18 avril : Mon interview sur BloombergTV pour promouvoir l’attractivité de la France :
Un extrait de cet entretien : http://www.bloomberg.com/video/moscovici-says-french-economy-is-not-a-bomb-ILf8E2w4QCWIHOs~GeaeRw.html
3. Jeudi 18 avril : Réunion des Ministres des finances et gouverneurs de Banques centrales du G20, au siège du FMI à Washington : à l’initiative de la France, le G20 va reconnaître l’échange automatique d’informations comme un standard international, constituant donc une avancée décisive.
4. Jeudi 18 avril : Conférence de presse :
5. Vendredi 19 avril : « Early warning exercise », débat sur les différents scénarios pour l’économie mondiale, au FMI :
6. Vendredi 19 avril : Rendez vous avec Gene Sperling, Conseiller économique du Président des États-Unis Barack Obama, à la Maison Blanche :
7. Samedi 20 avril : Conseil des Gouverneurs du FMI : « comment donner de la force à une reprise économique ? »
8. Samedi 20 avril : Conseil des Gouverneurs du FMI : deuxième session intitulée « Préparer le futur ». Je suis intervenu sur la croissance, l’emploi et la gouvernance mondiale :
J’ai été auditionné le mercredi 17 avril 2013 par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le traitement de la situation de Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l’Economie et des Finances.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :
http://www.dailymotion.com/video/xz41eb_audition_news#.UW-_QnmXS70
Retrouvez ci-dessous un extrait de mon entretien paru aujourd’hui dans le quotidien Le Monde :
Malgré la croissance faible, maintenez-vous votre objectif d’un retour à l’équilibre structurel en 2017 ?
L’objectif du gouvernement est toujours de revenir à l’équilibre structurel d’ici à 2017, de parvenir à la croissance la plus forte possible, de réussir à inverser la courbe du chômage dès la fin de l’année 2013.
Le programme de stabilité repose sur une conviction : la France refuse d’ajouter l’austérité à la récession. L’austérité n’est pas une option. Nous la combattons à l’échelle européenne depuis le premier jour. Voilà pourquoi les pays excédentaires doivent contribuer à la croissance, et je l’ai dit à nos amis allemands. Voilà pourquoi nous devons bien mesurer le rythme de réduction des déficits. Voilà pourquoi nous ne ferons pas 3 % du déficit public en 2013. Le faire, c’eût été céder à l’austérité. Nous aurions mis la France en récession, avec des conséquences inacceptables en matière d’emploi et pour nos entreprises. Le déficit prévu atteindra donc 3,7 % du PIB en 2013, ce qui est le chiffre prévu par la Commission européenne. Nous n’avons renoncé à rien. L’objectif du gouvernement est toujours de revenir à l’équilibre structurel d’ici à 2017, de parvenir à la croissance la plus forte possible, de réussir à inverser la courbe du chômage dès la fin de l’année 2013.
Le Haut Conseil des finances publiques, le FMI et l’OFCE croient en une récession en 2013. Qu’en pensez-vous ?
La France traverse depuis deux ans une période de stagnation. Sans croissance, notre économie détruit des emplois et le chômage progresse. La question n’est pas de savoir si la croissance sera de + 0,1 % ou – 0,1 % en 2013, mais de savoir comment relancer la croissance. Il y a eu des débats avec le Haut Conseil des finances publiques sur nos prévisions de croissance et c’est normal. Il a émis des observations, souligné dans son avis certains aléas possibles, à la hausse comme à la baisse. Mais le processus est positif. C’est un garde-fou utile contre les tentations démagogiques.
Y aura-t-il un ajustement en 2013 ?
Nous ne ferons aucun effort budgétaire supplémentaire en 2013 en dehors de celui, considérable, déjà engagé et qui porte sur plus de 30 milliards d’euros
Nous ne ferons aucun effort budgétaire supplémentaire en 2013 en dehors de celui, considérable, déjà engagé et qui porte sur plus de 30 milliards d’euros. Il n’y aura ni plan d’ajustement supplémentaire ni collectif budgétaire à cet effet.
Moralisation de la vie politique : ma réponse au député Guy Geoffroy cet après-midi lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale.
Répandre le soupçon et la rumeur, ce n’est pas comme cela qu’une grande démocratie fonctionne.