« Taxe sur les transactions financières : c’est maintenant » : tribune parue dans Les Echos

Je vous invite à lire ci-dessous la tribune co-écrite avec Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, parue dans Les Echos.

Taxe sur les transactions financières : c’est maintenant

PIERRE MOSCOVICI et PASCAL CANFIN

La mise en oeuvre rapide de la taxe sur les transactions financières (TTF) est une de nos priorités pour 2014.

La mise en oeuvre rapide de la taxe sur les transactions financières (TTF) est une de nos priorités pour 2014. Avec l’Allemagne, la France a oeuvré avec détermination depuis mai 2012 pour qu’une coopération renforcée voie le jour sur ce sujet où l’unanimité des Européens paraissait impossible à réunir. L’enjeu est majeur.

La France et l’Allemagne se sont accordées pour obtenir rapidement un compromis sur un dispositif de taxation des transactions financières.

A l’occasion du conseil économique et financier franco-allemand qui s’est tenu à Paris le 27 janvier, la France et l’Allemagne se sont accordées pour dire qu’elles feront des propositions communes en vue d’obtenir rapidement un compromis sur un dispositif de taxation des transactions financières avec l’ensemble de nos partenaires de la coopération renforcée.

La TTF doit en effet contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale.

Cette taxe permettra d’abord de mettre à contribution des acteurs financiers qui ont bénéficié de la déréglementation financière dans l’espace européen. Elle introduira un « grain de sable » dans les transactions les moins utiles à l’économie réelle.

En matière de solidarité internationale, ces ressources additionnelles pourraient financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida ou le paludisme et la lutte contre le changement climatique. La mise en place d’une TTF européenne pourrait même – c’est notre conviction – être l’une des clefs pour réussir l’accord international sur le climat à Paris en décembre 2015, qui ne pourra se dénouer sans financement public additionnel pour les pays les plus vulnérables. L’Europe contribuerait ainsi à un monde plus stable, plus juste et plus soutenable.

La France a été le premier pays au monde à affecter au développement une partie des recettes de sa taxe sur les transactions financières (TTF).

La France a d’ailleurs été le premier pays au monde à affecter au développement une partie des recettes de sa taxe sur les transactions financières (TTF). Ainsi ce sont 10 % en 2013, puis 15 % en 2014 des recettes de la TTF qui permettront de financer des projets au Sud en matière de santé et de préservation de l’environnement et du climat.

Aujourd’hui, il est essentiel de prolonger cet élan en concrétisant une taxe sur les transactions financières au niveau européen.

Aujourd’hui, il est essentiel de prolonger cet élan en concrétisant une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Nous avançons maintenant de façon rapide avec nos partenaires, notamment le nouveau gouvernement allemand, pour mettre en place, dans les prochains mois, une taxe robuste, limitant les possibilités de contournement et le risque de délocalisation des activités financières hors d’Europe continentale, ce qui n’entraînerait aucun gain pour la stabilité de l’économie. Le nouveau contrat de coalition entre la CDU-CSU et le SPD affirme la volonté du nouveau gouvernement allemand d’aboutir à un accord sur une taxe ambitieuse dont l’assiette aille au-delà des actions et inclue certains produits financiers, notamment dérivés, propices à la spéculation. Cette ambition, nous la partageons.

Nous travaillons aujourd’hui avec les dix autres Etats européens engagés dans la coopération renforcée. Le chemin est étroit, bien sûr, car il nous faut prendre en compte les aspirations diverses des Etats participant à la coopération renforcée – chacun ayant aussi des intérêts à défendre – mais notre volonté politique est claire.

Après plus d’une décennie de mobilisation de la société civile pour défendre le bien-fondé d’une taxe sur les transactions financières, nous sommes maintenant au moment de la décision politique.

Les élections européennes auront lieu en mai 2014. Après la victoire contre le dumping social obtenue par la France avec la révision de la directive sur les travailleurs détachés, nous pouvons continuer à montrer avec la TTF toute la valeur ajoutée de l’Europe et d’un gouvernement de gauche actif à faire bouger les lignes dans l’Union européenne. Après plus d’une décennie de mobilisation de la société civile pour défendre le bien-fondé d’une taxe sur les transactions financières, nous sommes maintenant au moment de la décision politique. La France sera au rendez-vous.

Opinion published in the Financial Times / Ma tribune parue dans le Financial Times

A lire ci-dessous, ma tribune parue aujourd’hui dans le Financial Times / You can read below my opinion published in the Financial Times.

J’y combats le « French bashing » et souligne les réformes fortes et ambitieuses menées et à venir en matière de compétitivité, de croissance, d’emplois, ou encore de réduction des déficits.

 

You can be both French and fiscally responsible

By Pierre Moscovici

 

The doom-mongers are wrong: France is modernising and reforming. But it is doing so in its own way. The country regularly comes under fire from those who want it to conform to an economic and social model that is not its own. They would gladly dismiss, with a stroke of the pen, its history and its culture – what sets it apart, its identity. France is changing but in the French way.

The government is working round the clock to turn the economy round, and it knows that it must speed up the pace. We did think that we would pull out of the crisis faster. We have achieved results but they are still precarious. Our economy is growing again but not fast enough. Unemployment is slowing but it is still too high, and taxes and social security contributions may be hampering long-term growth.

President François Hollande asked us last week to launch a new phase under the rallying cry “faster, further and stronger”.

This is why President François Hollande asked us last week to launch a new phase under the rallying cry “faster, further and stronger”. Building on policy implemented in the past 18 months, it will take the battle for jobs to a new level, with clear objectives in mind: making life easier for businesses, cutting red tape, decreasing public spending and boosting employment.

France will take a multipronged approach to improving things for businesses. By 2017, we will eliminate €30bn in employer contributions for family allowances; business regulations will be radically streamlined; and we have a detailed plan for putting an end to France’s impenetrable and disorienting tax environment.

Moreover, not only is France borrowing at historically low rates, but the government has pledged to cut public spending by €50bn between 2015 and 2017 – in addition to the €15bn in savings scheduled for 2014.

These measures will be enacted with clear timelines. Politically, their legitimacy will be reinforced by a vote of confidence in parliament.

One can be French and take fiscal consolidation seriously. There is no contradiction between being a social democrat and being fully committed to restoring competitiveness.

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Ma tribune parue aujourd’hui dans Le Monde : L’union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d’Europe

Je vous invite à lire ci-dessous ma tribune dans Le Monde sur l’union bancaire, intitulée « L’union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d’Europe ».

 

L’union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d’Europe

 

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre, un accord historique qui donne vie à l’union bancaire.

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre, un accord historique qui donne vie à l’union bancaire : c’est la plus grande étape d’intégration financière en Europe depuis la création de la monnaie unique. L’union bancaire décidée au sommet européen de juin 2012 à l’initiative du président de la République, construite en un an et demi, va voir le jour dans le calendrier imparti. C’est l’aboutissement d’un engagement politique déterminé, suivi d’une mise en œuvre résolue.

A travers l’union bancaire s’affirme une ambition politique nouvelle, pour l’Europe et pour ses peuples.

 L’ensemble des composantes de l’union bancaire – la supervision européenne intégrée, les mécanismes de résolution des crises, la garantie des dépôts – sont autant de digues pour ramener la finance dans son lit.

L’union bancaire porte d’abord l’ambition de reprendre la main après trois décennies de dérégulation financière qui ont mené l’Europe au bord de l’abîme. L’ensemble des composantes de l’union bancaire – la supervision européenne intégrée, les mécanismes de résolution des crises, la garantie des dépôts – sont autant de digues pour ramener la finance dans son lit et tourner définitivement la page de l’instabilité financière, qui a été à l’origine de la crise de 2008.

Au cœur de cette action, nous avons créé une supervision unique en zone euro, confiée à la Banque centrale européenne, pour suivre un secteur financier qui a depuis longtemps cessé d’opérer dans un cadre seulement national.

L’union bancaire est aussi porteuse d’une vaste ambition de moralisation pour la finance. Nous avons créé un mécanisme unique à l’échelle de la zone euro, chargé d’organiser une faillite ou, au contraire, la continuité de l’activité d’une banque en difficulté. Il n’est plus question pour les gouvernements d’être obligés de renflouer des établissements supposés too big to fail (« trop importants pour pouvoir disparaître ») pour éviter une déstabilisation de leur économie. Ces sauvetages pèsent lourdement sur la dette publique et les contribuables.

 Ce nouveau système sera juste : en cas de difficulté, ce ne seront plus les contribuables, mais désormais les créanciers et les actionnaires des banques qui seront les premiers mis à contribution.

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Ma tribune parue dans Le Devoir sur la relation entre la France et le Québec

La France et le Québec entretiennent une relation forte, au-delà des échanges économiques : un message que je porte aujourd’hui avec force dans le cadre de mon déplacement ministériel.

Je vous invite à lire en cliquant sur le lien suivant ma tribune parue dans Le Devoir :

http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/388506/france-quebec-une-relation-privilegiee-un-partenariat-dynamique

Ma tribune commune avec Stéphane Le Foll parue dans La Croix sur la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

Le quotidien La Croix a publié jeudi dernier une tribune que j’ai co-écrite avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt. Elle présente nos engagements dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles.

La France s’engage dans la lutte

contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles

 

Par Stéphane Le Foll et Pierre Moscovici

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices.

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres. Elles constituent, partout dans le monde, la base de l’alimentation de populations parfois démunies. En France, elles jouent un rôle essentiel dans l’économie de nos territoires. C’est pourquoi elles ne doivent pas faire l’objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices. C’est ce postulat qui motive l’engagement du Gouvernement dans la lutte contre la spéculation sur les marchés de produits dérivés de matières premières agricoles.

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires propose sur ce sujet des avancées décisives.

Face à la financiarisation croissante des marchés de matières premières, il fallait donc réaffirmer le statut à part, unique, des matières premières agricoles. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui sera adoptée par le Parlement dans les prochains jours propose donc sur ce sujet des avancées décisives.

Pour prévenir une volatilité excessive des marchés de matières premières agricoles, il faut éviter trois écueils qui nourrissent des pratiques spéculatives malsaines : l’opacité des opérations, une emprise trop grande de certains opérateurs et des manipulations délibérées. La loi bancaire apporte, pour chacun, des réponses immédiates et concrètes, en ayant recours à l’interdit à chaque fois que nécessaire, et en visant l’ensemble des acteurs concernés.

Contre l’opacité, d’abord. De nouvelles obligations pèseront sur les acteurs des marchés des matières premières agricoles. Ainsi, toute personne intervenant sur ces marchés devra quotidiennement rapporter à l’Autorité des marchés financiers (AMF) le détail de ses positions tenues sur des instruments dérivés sur matières premières agricoles. L’AMF utilisera ces données pour publier un rapport hebdomadaire permettant de mesurer le poids respectif des opérateurs financiers et des acteurs de la filière dans ces opérations.

La loi interdit aux banques de spéculer sur des produits dérivés agricoles. Elle empêchera également, en amont, la prise de position spéculative.

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« Maîtriser la finance, financer l’économie » : ma tribune parue aujourd’hui dans Les Echos sur la réforme bancaire

Cette tribune est à retrouver dans le quotidien Les Echos ou sur son site internet.

Maîtriser la finance, financer l’économie

Avec ce texte précurseur, la France s’attaque aux racines de la crise financière.

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est actuellement examiné au Parlement. La promesse de François Hollande de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs activités spéculatives » se matérialise. Avec ce texte précurseur, la France s’attaque aux racines de la crise financière. S’il est vrai que les causes profondes de nos difficultés économiques sont d’abord à chercher du côté d’un endettement excessif, ce sont bien les dérives de la finance qui ont servi d’allumette dans la poudrière. Plus précisément, la cupidité d’un système financier attaché à la recherche effrénée du profit, le sentiment d’impunité et les défaillances de la régulation ont ouvert des brèches dans lesquelles certains se sont empressés de s’engouffrer.

Tirer les leçons de la crise implique donc de rompre avec la « garantie implicite » que l’Etat accorde au secteur bancaire. L’Histoire montre en effet que – quels que soient les torts des banques – les pouvoirs publics sont forcés de voler à leur secours en cas de difficulté pour protéger les dépôts ou éviter des faillites en chaîne.

Amorale, puisqu’elle conduit à socialiser les pertes quand les profits sont quant à eux privatisés, cette garantie implicite nourrit également la spéculation. C’est bien parce qu’ils savent qu’ils ont la quasi-certitude de récupérer in fine leur mise via les deniers publics que certains acteurs financiers prennent impunément des risques excessifs et parient en quelque sorte avec l’argent du contribuable.

Cette réforme cantonne les activités spéculatives menées pour compte propre par les banques dans une filiale strictement isolée.

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« Notre révolution copernicienne » – Ma tribune dans « Libération »

Retrouvez ci-dessous ma tribune publiée dans le quotidien « Libération » daté du mardi 27 novembre :

Notre révolution copernicienne

Par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances

Le dispositif gouvernemental pour la compétitivité, la croissance et l’emploi illustre à la fois cohérence stratégique, audace et ambition progressiste.

Avant même que le pacte pour la compétitivité ne révèle son contenu, les oracles avaient déjà livré leur verdict : le plan Gallois serait forcément «enterré» et les décisions réduites à l’état de «demi-mesures». La France poursuivrait son «déni» et resterait «l’homme malade de l’Europe». Aux antipodes d’un tableau aussi caricatural, le dispositif gouvernemental pour la compétitivité, la croissance et l’emploi illustre à la fois cohérence stratégique, audace et ambition progressiste.

Ce pacte, c’est d’abord la cohérence stratégique. Sérieux de gauche, intégration solidaire, pacte pour la compétitivité : tels sont les trois piliers de notre nouvelle approche qui, en six mois, a bouleversé le paysage économique. Oui, après dix ans d’errements qui avaient mis à mal la crédibilité de notre pays, il a d’abord fallu affirmer le sérieux budgétaire de gauche. Nous menons une action résolue pour nous désendetter et retrouver des marges de manœuvre dédiées à la construction d’une société revivifiée. Dès l’été, nous avons présenté un collectif budgétaire indispensable pour enrayer la dérive des finances publiques léguée par nos prédécesseurs. Puis nous avons élaboré un projet de loi de finances pour 2013 exigeant un effort d’une ampleur sans précédent : 30 milliards d’euros pour stopper, enfin, l’hémorragie de la dette. Nous l’avons fait dans la justice et en veillant à soulager le pouvoir d’achat des Français par des mesures ciblées : revalorisation du Smic, baisse du prix des carburants, encadrement des loyers, hausse de l’allocation de rentrée scolaire. Le changement est là.

Je suis persuadé que l’Europe reste notre avenir, et l’union politique l’horizon de sa refondation.

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