Adoption : rôle de l’acte notarié et démarches à suivre

L’obligation d’un acte notarié dans une procédure d’adoption ne relève pas du hasard ni d’une simple formalité administrative. Certaines situations l’exigent, d’autres l’autorisent sans l’imposer, conformément à l’article 353 du Code civil. Ce distinguo s’avère fondamental, car l’adoption simple, à …

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