L’article 375 du Code civil et sa place dans le droit familial

Un parent dont l’autorité parentale n’a pas été retirée peut se voir interdit d’héberger son enfant, dès lors qu’un placement sous protection judiciaire est ordonné. L’article 375 du Code civil institue une compétence exclusive du juge des enfants pour toute mesure de placement, même en présence d’une décision du juge aux affaires familiales sur la résidence de l’enfant.

La coexistence …

The post L’article 375 du Code civil et sa place dans le droit familial appeared first on I Announce.