Obtenir un label : procédure et conseils pratiques pour y parvenir

Un statut juridique inadapté peut invalider la gestion d’un catalogue dès la première année d’activité. Le dépôt légal reste obligatoire, même pour les microstructures, sous peine de sanctions administratives. Certaines sociétés d’auteurs imposent des critères d’adhésion qui évoluent sans préavis, …

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