Arrêt Aramu du 26 octobre 1945 : impact sur le droit administratif

En 1945, l’arrêt Aramu émanant du Conseil d’État a marqué un tournant décisif dans la jurisprudence administrative française. Le 26 octobre, cette décision a consacré la responsabilité de l’administration pour les dommages causés par les travaux publics, même en l’absence …

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