Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 marque une pierre angulaire dans l’histoire de la jurisprudence française, en particulier dans le traitement des préjudices corporels. En statuant sur le cas de Mme Besse, gravement blessée lors d’un accident de la route, la Cour de cassation a posé des principes essentiels concernant le droit à réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. …

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