Amende pour tapage nocturne : procédure, délais et recours expliqués
Le tapage nocturne est une contravention de troisième classe. L’amende pour tapage nocturne peut atteindre 450 euros au maximum, mais le montant forfaitaire se limite à 68 euros. Entre ces deux bornes, la réalité de la sanction dépend de la procédure suivie, du comportement de l’auteur et du mode de contestation choisi.
Amende forfaitaire et amende majorée : deux
…
A découvrir également : Tiviob : fonctionnement, interface et navigation expliqués simplement
The post Amende pour tapage nocturne : procédure, délais et recours expliqués appeared first on Hucky.
Lire également : Nocturne Toulouse : itinéraire piéton pour enchaîner plusieurs marchés