Comment l’article 1195 du Code civil peut affecter votre contrat ?

Un contrat peut sembler gravé dans le marbre, mais l’article 1195 du Code civil vient fissurer cette illusion. Une disposition qui, depuis 2016, autorise toute partie à réclamer la renégociation du contrat si des circonstances imprévisibles viennent chambouler l’équilibre initial. …

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