Comment remplir une demande de certificat d’urbanisme opérationnel étape par étape ?
On veut construire une maison sur un terrain repéré, ou on s’apprête à signer un compromis de vente sous condition suspensive d’urbanisme. Le réflexe habituel, c’est de foncer sur le formulaire Cerfa. Le problème, c’est que remplir le certificat d’urbanisme …
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