Pourquoi l’arrêt Clément-Bayard 1915 reste une référence juridique

L’arrêt Clément-Bayard de 1915 représente une pierre angulaire de la jurisprudence administrative française. Rendu par le Conseil d’État, cet arrêt a fortement marqué le droit public par sa reconnaissance implicite de la responsabilité de l’État pour faute. À une époque où les tensions de la Première Guerre mondiale exerçaient une pression considérable sur la société française, cet arrêt a joué …

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